NÉPAL

Royaume du Népal
CAPITALE : Katmandou
SUPERFICIE : 147 181 km²
POPULATION : 27,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Gyanendra Bir Bikram Shah Dev
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sher Bahadur Deuba jusqu’au 1er février, date à laquelle Gyanendra Bir Bikram Shah Dev assume cette fonction
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé

La situation en matière de droits humains s’est fortement dégradée après la decision du roi Gyanendra Bir Bikram Shah Dev d’assumer directement le pouvoir et de proclamer l’état d’urgence. Les libertés civiles étaient battues en brèche. Des milliers de personnes ont été interpellées pour des raisons politiques, la presse a été soumise à une censure sévère et ceux qui entendaient défendre les droits humains s’exposaient à des actes de harcèlement. En toute impunité, les forces de sécurité ont procédé à des arrestations illégales et se sont livrées à des actes de torture et à des meurtres de civils et de responsables présumés du Parti communiste népalais (PCN) maoïste. Ce dernier s’est pour sa part rendu coupable d’enlèvements de civils, de meurtres et d’actes de torture. Des milliers de personnes se trouvaient déplacées par le conflit. Parallèlement, de nombreux habitants du pays ne pouvaient plus jouir de leurs droits économiques et sociaux, en raison des grèves, de l’insécurité et des phénomènes d’exode que connaissait le Népal. Les femmes et les enfants étaient particulièrement exposés à la violence et aux atteintes aux droits humains.

Contexte
Le roi Gyanendra Bir Bikram Shah Dev s’est emparé du pouvoir le 1er février. Il a pris le contrôle direct de l’exécutif et a déclaré l’état d’urgence, suspendant les libertés et les droits fondamentaux de la personne. Une stricte censure de la presse a été imposée et la liberté d’information a été sévèrement restreinte. Des défenseurs des droits humains ont été menacés et arrêtés. Les manifestations en faveur de la démocratie lancées par divers partis politiques et organisations de la société civile ont été réprimées. De nombreux manifestants ont été brutalisés ou interpellés. L’état d’urgence a été levé fin avril, mais les droits fondamentaux n’ont pas été rétablis dans leur intégralité. Les restrictions pesant sur les organisations de défense des droits humains et la presse, notamment, n’ont pas toutes disparu. Les manifestations en faveur du rétablissement des droits humains et de la démocratie se sont poursuivies tout au long de l’année.
Un certain nombre de pays, dont les États-Unis, l’Inde et le Royaume-Uni, ont interrompu l’essentiel de leur aide militaire au Népal après le coup d’État. La livraison de certains équipements « non meurtriers » a toutefois repris une fois l’état d’urgence levé.
Les affrontements entre l’Armée royale népalaise et le PCN maoïste se sont intensifiés au second semestre, faisant un grand nombre de victimes, dont de nombreux civils. Le 3 septembre, le PCN maoïste a décrété un cessez-le-feu unilatéral pour une durée de trois mois. Cette trêve a ensuite été prolongée jusqu’à la fin de l’année. Les principaux partis politiques ont constitué une alliance pour la démocratie et ont engagé des pourparlers avec le PCN maoïste. Ces discussions ont débouché, en novembre, sur l’annonce d’un accord en 12 points définissant un cadre de coopération et fondé sur un objectif commun : la tenue d’élections en vue de la formation d’une assemblée constituante.
Selon certaines estimations, 200 000 personnes restaient déplacées à l’intérieur du Népal. Beaucoup d’entre elles vivaient dans une grande pauvreté.
Soumises à une pression considérable de la part de la communauté internationale lors de la session de mars-avril de la Commission des droits de l’homme [ONU], les autorités ont signé avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme un protocole d’accord prévoyant l’ouverture au Népal d’un bureau de ce dernier. La nouvelle antenne a commencé à fonctionner en mai, mais il a fallu attendre le mois de novembre pour que son personnel soit au complet. La Commission des droits de l’homme a adopté, en avril, une résolution appelant toutes les parties au conflit à respecter les droits humains et le droit international humanitaire, condamnant les exactions commises par le PCN maoïste et priant instamment le gouvernement de prendre des mesures concrètes afin de respecter les obligations internationales qui étaient les siennes.

Arrestations pour motif politique
Au lendemain du coup de force du roi, des milliers de militants politiques, de défenseurs des droits humains, d’étudiants, de syndicalistes et de journalistes ont été interpellés. Nombre d’entre eux ont été placés en détention provisoire au titre de la Loi relative à la sécurité publique. Certains auraient été torturés. Les dirigeants des principaux partis politiques ont été placés en résidence surveillée. En avril, la majorité de ces prisonniers d’opinion avaient été libérés, mais de nouvelles arrestations pour raison politique ont eu lieu jusqu’à la fin de l’année.
Des personnes soupçonnées d’entretenir des liens avec le PCN maoïste ont également été arrêtées. Elles ont été placées en détention provisoire au titre de l’Ordonnance de 2001 relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices. Beaucoup ont été internées dans des casernes de l’Armée royale népalaise, où elles auraient été torturées.
Le roi Gyanendra Bir Bikram Shah Dev a mis en place, en février, la Commission royale de lutte contre la corruption. On pouvait craindre que cet organe, doté de larges pouvoirs, ne serve surtout à discréditer les opposants politiques du monarque.
De fait, au mois d’avril, la Commission a condamné l’ancien Premier ministre Sher Bahadur Deuba à deux années d’emprisonnement pour détournement de fonds, à l’issue d’un procès considéré comme politique par de nombreux observateurs.
Le dirigeant étudiant Gagan Thapa a été arrêté le 26 avril. La Cour suprême a ordonné sa remise en liberté, mais il a immédiatement été arrêté de nouveau, au titre d’un mandat de dépôt autorisant la détention pour une durée de quatre-vingt-dix jours. Il a été libéré le 25 mai, à la suite d’une nouvelle intervention de la Cour suprême. Arrêté une nouvelle fois au mois de juillet (il était accusé d’avoir scandé des slogans hostiles à la monarchie lors d’une manifestation), il a été inculpé, en août, de sédition par le tribunal spécial de Katmandou, qui l’a toutefois remis en liberté sous caution.

L’état de droit remis en cause
Les forces de sécurité opéraient en toute impunité et avec un total mépris pour la légalité. Elles n’hésitaient pas à menacer ou même à harceler les magistrats et les avocats. De manière générale, les autorités, aussi bien civiles que militaires, cherchaient souvent à faire obstruction au cours de la justice. Il n’était pas rare qu’une personne libérée par un tribunal soit immédiatement replacée en détention.
Le 19 septembre, 11 personnes soupçonnées d’avoir participé à des actions du PCN maoïste et qui venaient d’être remises en liberté sur décision de la Cour suprême ont été de nouveau appréhendées par des agents des forces de sécurité, alors qu’elles quittaient le tribunal de district de Kanchanpur. C’était la troisième fois que le groupe était ainsi arrêté, au mépris de décisions de justice prises en leur faveur par des tribunaux, qui estimaient que les éléments fournis par les pouvoirs publics ne justifiaient pas un maintien en détention provisoire. Ces 11 détenus risquaient d’être torturés ou maltraités.

« Forces de défense villageoises »
L’apparition des « forces de défense villageoises », des milices civiles manifestement soutenues par le gouvernement, s’est traduite par une augmentation du nombre de victimes civiles et par une multiplication des atteintes aux droits humains. Les actions de ces unités menaçaient en outre de faire monter d’un cran les tensions ethniques et communautaires. D’après les informations recueillies, certaines personnes ont été enrôlées sous la contrainte - les unes auraient été frappées, d’autres auraient été accusées de sympathies maoïstes si elles refusaient. Ces forces de défense villageoises étaient souvent accusées de s’en prendre aux femmes lors des perquisitions et des surveillances auxquelles elles se livraient. Selon certaines informations, le gouvernement finance et entraîne ces milices, qui effectueraient également des patrouilles conjointement avec l’armée. Les personnes soupçonnées d’appartenir à ces forces de défense étaient prises pour cible par les combattants du PCN maoïste.
L’enlèvement par le PCN maoïste, en février, de deux hommes du district de Kapilvastu, suivi de la mort de l’un d’eux, a déclenché une vague de violences de la part des forces de défense villageoises, qui auraient bénéficié du soutien des autorités et des forces de sécurité. Entre le 17 et le 23 février, 31 personnes auraient été tuées, deux femmes et une fillette violées et 708 maisons brûlées dans le district. Le PCN maoïste se serait livré à des représailles, tuant à son tour 11 personnes.

Homicides illégaux
Les informations recueillies ont fait état d’exécutions extrajudiciaires de civils et de membres présumés du PCN maoïste par les forces de sécurité. Celles-ci auraient également tué, en contravention avec la loi, un certain nombre de combattants maoïstes armés qui auraient pu être faits prisonniers. Les exécutions extrajudiciaires survenaient le plus souvent lors de perquisitions menées dans les villages. Les victimes étaient arrêtées, interrogées, rouées de coups, puis emmenées à l’écart et abattues. La plupart des exécutions extrajudiciaires ont été signalées en province. Un certain nombre de personnes ont été tuées par les forces de sécurité pour avoir nourri, abrité ou financé des combattants maoïstes, alors que, dans bien des cas, elles avaient agi sous la contrainte.

Torture et mauvais traitements
Amnesty International a été informée de nombreux cas de torture et de mauvais traitements infligés à des prisonniers par les forces de sécurité, qui cherchaient en particulier à leur arracher des « aveux » ou des renseignements.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture s’est rendu au Népal en septembre. Il a constaté que la police, la Force de police armée et l’Armée royale népalaise se livraient systématiquement à la torture et aux mauvais traitements dans le but d’obtenir des « aveux » ou des informations. Au mois de novembre, le Comité contre la torture [ONU] s’est dit extrêmement préoccupé par les « rapports concordants et fiables faisant état d’une pratique généralisée de la torture et de mauvais traitements par les agents des forces de l’ordre », ainsi que par le climat d’impunité qui régnait en la matière.

Défenseurs des droits humains
Le mouvement de défense des droits humains a été directement visé par la répression qui a accompagné l’instauration de l’état d’urgence. Des dizaines de militants ont été arrêtés et les actes de harcèlement de la part des forces de sécurité et de l’administration civile se sont multipliés. En février et en mars, les autorités ont interdit à un certain nombre de défenseurs des droits humains de quitter Katmandou, de toute évidence pour éviter que la situation dans d’autres régions du pays ne puisse être dénoncée. Craignant pour leur sécurité, plusieurs défenseurs des droits humains sont partis à l’étranger. Les actes de harcèlement et les vexations n’ont pas cessé avec la levée de l’état d’urgence.
Krishna Pahadi, ancien président de la section népalaise d’Amnesty International et fondateur de l’organisation Human Rights and Peace Society (HURPES, Société pour la défense des droits humains et la paix), a été arrêté le 9 février à Katmandou pour avoir tenté d’organiser une manifestation.
Il est resté cinq mois en détention, au titre de la Loi relative à la sécurité publique. Après le coup de force du roi, la Commission nationale des droits humains, qui se heurtait déjà depuis sa création à de sérieux obstacles, s’est trouvée dans l’impossibilité de s’acquitter d’une bonne partie de sa mission. Certains de ses membres et de leurs collaborateurs ont ainsi été empêchés de se déplacer hors de la capitale et de rendre visite à des détenus, en violation des termes de leur mandat. À l’expiration de celui-ci, en mai, la procédure légale de désignation des nouveaux membres a été modifiée par une ordonnance royale. La composition de la Commission a ainsi été renouvelée ; seul le président a été maintenu à son poste. La plupart des observateurs craignaient que la nouvelle procédure de désignation des membres ne compromette l’indépendance et la crédibilité de la Commission.
Le gouvernement a adopté, en novembre, un code de conduite réglementant les activités des organisations non gouvernementales (ONG). Les dispositions limitaient considérablement la liberté d’expression et d’association. Il y avait fort à craindre que ce texte ne soit utilisé pour étouffer toute prise de position critique au sein de la société civile. L’application du code de conduite a cependant été suspendue en décembre par la Cour suprême.
La presse a été particulièrement visée par la répression. La censure a été mise en place au mois de février, les stations de radio de la bande FM se sont vu signifier l’interdiction de diffuser des informations et un certain nombre de journalistes ont été arrêtés ou harcelés. Le gouvernement a promulgué, le 9 octobre, l’Ordonnance relative à la presse, un texte très répressif qui limitait encore un peu plus la liberté d’expression.
La police a pénétré, le 27 novembre, dans les locaux de Radio Sagarmatha, dont elle a interrompu la diffusion. L’équipement a été saisi et le personnel arrêté.

Exactions perpétrées par le PCN maoïste
Les forces du PCN maoïste se sont livrées à des attaques aveugles ou visant délibérément des civils. Elles se sont également rendues coupables d’enlèvements, d’actes de torture et d’homicides sur la personne de civils, qu’elles accusaient, entre autres, d’être des « espions ». Les soldats faits prisonniers, leurs proches et les anciens combattants maoïstes ayant quitté le PCN étaient tués dans des conditions particulièrement horribles.
Le 15 avril, des membres du PCN maoïste ont encerclé Bargadwa, un village du district de Nawalparasi, puis ont rassemblé les habitants. Ils auraient ensuite séparé du reste de la population tous les individus de sexe masculin âgés de quatorze à quarante ans, avant de tuer dix hommes et un adolescent.
Lila Singh, vingt-trois ans, originaire de Mahendranagar (district de Kanchanpur), aurait été enlevée le 29 avril par des membres du PCN maoïste, au prétexte qu’ils la soupçonnaient d’être une espionne.
Six proches de militaires des forces régulières, dont trois femmes et un bébé d’un an, ont été enlevés à la mi-juin par des combattants maoïstes dans le district de Kailali. Leurs corps mutilés ont été retrouvés deux jours plus tard.

Violences contre les enfants
Les deux camps en présence se sont rendus responsables d’atteintes aux droits fondamentaux de l’enfant. Selon les informations obtenues, certains enfants auraient été arrêtés et torturés par les forces de sécurité, d’autres enlevés et enrôlés par le PCN maoïste.
Des enfants ont été tués lors d’attaques menées sans discernement. Ils étaient en outre particulièrement exposés à l’action des engins explosifs artisanaux places par le PCN maoïste dans des zones civiles. Beaucoup mouraient également des conséquences de la pauvreté et de la maladie, aggravées par le conflit.
Le PCN maoïste a fermé de nombreuses écoles et enlevé des milliers d’écoliers pour les soumettre à des cours d’« éducation politique ». Bien que la plupart de ces enfants soient rentrés chez eux au bout de quelques jours, certains ne sont pas réapparus et pourraient avoir été enrôlés dans les forces maoïstes.
Le 20 février, dans le district de Kapilvastu, une fillette de onze ans a été violée par trois homes appartenant à une milice antimaoïste lors d’une vague de violences déclenchées par des groupes d’autodéfense. Sa famille, terrorisée, n’aurait pas osé porter plainte.
Cinq enfants ont été tués et trois autres blessés, le 22 avril, par l’explosion, à Dalsing (district de Rukum), d’un engin explosif déposé par des insurgés maoïstes près d’une fontaine publique.

Violences contre les femmes
De nombreux cas de traite, de viol et d’autres violences résultant du conflit ont été signalés. La situation ne faisait en outre qu’aggraver la discrimination dont souffraient déjà les femmes en temps ordinaire. Les veuves et les célibataires risquaient tout particulièrement d’être victimes de violences ou d’actes de harcèlement, non seulement de la part des différents protagonistes du conflit, mais également au sein de leur famille ou de leur entourage. Face à une administration et à une justice locales en panne, et devant l’extrême pénurie de centres d’accueil et d’autres moyens d’aide aux femmes, les victimes de la violence domestique n’avaient guère de recours contre leurs tortionnaires.
Les femmes népalaises se sont mobilisées pour faire respecter leurs droits. Les veuves de guerre ont mis en place un réseau d’entraide, demandant qu’il soit mis fin à la violence. De leur côté, les épouses et les mères de personnes qui ont « disparu » alors qu’elles étaient détenues par les forces de sécurité ont exigé que les responsables rendent des comptes.

Droits économiques, sociaux et culturels
Les droits économiques, sociaux et culturels de la population ont été sensiblement entamés par le conflit. Les fréquents mouvements de grève décrétés par le PCN maoïste, qui paralysaient tous les échanges commerciaux et l’ensemble de la circulation, avaient de sérieuses répercussions sur les revenus de la population et sur ses possibilités de déplacement.
Dans les zones rurales les plus défavorisées, le PCN, tout comme l’Armée royale népalaise, gênait l’action des ONG, aggravant la pénurie alimentaire et entravant l’accès aux soins.

Visites d’Amnesty International
La secrétaire générale d’Amnesty International s’est rendue en février au Népal, où elle a pu rencontrer le roi, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Intérieur, le chef d’état-major de l’armée et des représentants de la société civile. Des délégués d’Amnesty International ont également effectué des visites au Népal en mars, mai, juin et novembre.

Autres documents d’Amnesty International

– Nepal : Killing with impunity (ASA 31/001/2005).

– Nepal : A long ignored human rights crisis is now on the brink of catastrophe (ASA 31/022/2005).

– Népal. Les atteintes aux droits humains se multiplient sous l’état d’urgence (ASA 31/036/2005).

– Nepal : Open letter from Amnesty International, Human Rights Watch and the International Commission of Jurists to the leader of the Communist Party of Nepal (Maoist) (ASA 31/046/2005).

– Nepal : Military assistance contributing to grave human rights violations (ASA 31/047/2005).

– Nepal : Children caught in the conflict (ASA 31/054/2005).

– Nepal : Fractured country, shattered lives (ASA 31/063/2005).

– Nepal : Open letter to the leader of the Communist Party of Nepal (Maoist) (ASA 31/086/2005).