OUZBÉKISTAN
République d’Ouzbékistan
CAPITALE : Tachkent
SUPERFICIE : 447 400 km²
POPULATION : 26,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Islam Karimov
CHEF DU GOUVERNEMENT : Shavkat Mirziyoyev
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
‘‘‘Au mois de mai, les forces de sécurité auraient tué des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants non armés en ouvrant le feu, sans sommation et au hasard, sur une foule de personnes rassemblées dans la ville d’Andijan, en Ouzbékistan oriental. Le gouvernement a rejeté les appels de la communauté internationale en faveur de l’ouverture d’une enquête internationale indépendante et a tenté d’empêcher la diffusion de toutes les informations non officielles concernant ces faits. Des centaines de manifestants ont été interpellés et, semble-t-il, maltraités ; les témoins ont été victimes d’actes d’intimidation. Des journalistes et des défenseurs des droits humains ont été harcelés, battus et placés en détention ; certains d’entre eux ont été inculpés de graves infractions pénales et sont considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion. À l’issue de procès iniques, au moins 73 hommes et femmes ont été reconnus coupables d’infractions relevant de ‘‘‘ ‘‘‘ « terrorisme » ‘‘ ‘‘‘ ‘‘‘et condamnés à des peines allant de douze à vingt-deux années d’emprisonnement pour leur participation présumée au soulèvement. Des dizaines de personnes auraient été condamnées à mort et exécutées. Aux termes d’un décret présidentiel, l’Ouzbékistan s’est engagé à abolir la peine capitale en 2008.
‘‘‘
Contexte
À la suite du refus de l’Ouzbékistan d’autoriser l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les homicides perpétrés au mois de mai à Andijan, l’Union européenne (UE) a décrété, en novembre, un embargo sur ses ventes d’armes et ses transferts militaires à destination de l’Ouzbékistan. Elle a également interdit de visa, pour une durée d’une année, 12 ministres d’État et hauts fonctionnaires. Seul le ministre de l’Intérieur a bénéficié d’une dérogation pour raisons humanitaires, afin de recevoir des soins médicaux en Allemagne. De leur côté, les autorités ouzbèkes ont interdit aux membres européens de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) l’utilisation de leur espace aérien et ont demandé à tous ces pays, exception faite de l’Allemagne, de retirer leurs troupes de la base aérienne de Termez. L’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution, proposée par l’UE, déplorant le refus de l’Ouzbékistan de permettre l’ouverture d’une enquête internationale et exhortant les autorités à cesser de harceler et de placer en détention les témoins.
Également en novembre, les militaires américains ont achevé leur retrait de la base aérienne de Khanabad, comme l’avaient exigé les autorités ouzbèkes. La base aérienne était louée à bail depuis octobre 2001 dans le cadre de la ‘‘« guerre contre le terrorisme » ‘‘menée par les États-Unis. Le 14 novembre, le gouvernement ouzbek a signé un accord de défense mutuelle avec la Russie autorisant celle-ci à utiliser les infrastructures militaires de l’Ouzbékistan.
Procès en lien avec Akramia
Le 11 février, 23 entrepreneurs bien connus pour leur engagement auprès d’œuvres caritatives musulmanes ont comparu devant le tribunal du district d’Altinekoul, à Andijan. Ils étaient inculpés de tentative de renversement du régime constitutionnel, d’appartenance à une organisation religieuse interdite et de détention ou de distribution de documents mettant en péril la sécurité publique. Interpellés entre juin et août 2004, les hommes ont été accusés d’appartenir à un groupe cherchant à instaurer un État islamique et proche du ‘‘Hizb-ut-Tahrir ‘‘(Parti de la libération), parti d’opposition islamiste considéré comme une organisation terroriste et interdit en Ouzbékistan. Les autorités ont nommé le groupe ‘‘« Akramia », ‘‘en référence au prénom de son fondateur présumé, Akram Iouldachev, lequel purge une peine de dix-sept ans d’emprisonnement prononcée en 1999 pour terrorisme et autres infractions visant l’État. Les 23 hommes ont toujours nié toute les charges retenues contre eux, ainsi que leur appartenance à une quelconque organisation. Ils auraient été pratiquement maintenus au secret pendant leur détention provisoire. Ils ont déclaré avoir subi à maintes reprises des menaces et des actes de torture d’ordre physique, sexuel et mental, et d’autres mauvais traitements. Ils auraient également dû signer sous la contrainte des déclarations les accusant.
D’autres hommes ont été arrêtés et inculpés dans le cadre d’affaires en lien avec celle-ci.
En février, neuf hommes - tous employés de l’un des 23 entrepreneurs propriétaire d’une société de meubles à Tachkent - ont été inculpés de tentative de renversement du régime constitutionnel et d’appartenance à une organisation religieuse illégale. En juillet, trois d’entre eux ont été condamnés à des peines allant de quinze ans et demi à seize ans de prison à l’issue d’un procès inéquitable. Appartenant à un groupe de 20 employés arrêtés en septembre 2004, ils ont, semble-t-il, été contraints de déclarer qu’ils étaient les responsables d’Akramia à Tachkent. On ne disposait d’aucune information sur le sort des autres détenus.
Dans le cadre d’une autre affaire, 13 hommes auraient été interpellés à Andijan les 23 et 24 janvier, puis inculpés d’infractions similaires.
Homicides du 13 mai
Dans la nuit du 12 au 13 mai, des hommes armés non identifiés ont fait irruption dans des casernes militaires et dans la prison d’Andijan et auraient libéré les 23 entrepreneurs et des centaines d’autres prisonniers, avant d’occuper un bâtiment de l’administration régionale. Dans le courant de la journée, des milliers d’hommes et de femmes se sont rassemblés sur la place principale afin de réclamer, semble-t-il, davantage de justice et de dénoncer la pauvreté généralisée. D’après les autorités, des civils ont pris en otages un certain nombre de fonctionnaires et des coups de feu ont été échangés entre des hommes armés et les forces de sécurité. Toujours dans la journée du 13 mai, les forces de sécurité auraient ouvert le feu, à diverses reprises, sur une foule pour l’essentiel pacifique et non armée. D’après des témoins directs, en début de soirée, après avoir encerclé les manifestants à l’aide d’autobus, de véhicules blindés et de barrières, les soldats ont fait feu sans discernement ni sommation, tuant et blessant entre 300 et 500 personnes, selon les sources. Les familles des blessés n’ont pas été autorisées à leur rendre visite à l’hôpital.
Dans la nuit, des centaines de personnes ont fui à pied au Kirghizistan voisin. Les autorités ont affirmé que la plupart de ces personnes n’étaient pas parties de leur plein gré mais qu’elles avaient été forcées, sous la menace des armes, à servir de boucliers humains aux insurgés. Les personnes réfugiées au Kirghizistan ont, quant à elles, insisté sur le fait qu’elles n’avaient subi aucune contrainte. Elles ont indiqué que les soldats ouzbeks avaient ouvert le feu sans sommation alors qu’elles approchaient du village frontalier de Techik Toch, tuant au moins huit personnes et en blessant d’autres, notamment des femmes (voir ‘‘‘Kirghizistan‘‘‘ ).
Les autorités ont déclaré que 187 personnes avaient péri le 13 mai et nié que les soldats aient eu recours à une force excessive ou tué des civils, dont des femmes et des enfants. À la fin de l’année 2005, le gouvernement n’avait pas encore publié les noms des personnes tuées. Bien qu’une commission d’enquête parlementaire ait été instituée, ses membres s’avéraient être très proches du président Karimov ; loin de mener ses propres investigations, la commission se contentait, semble-t-il, d’examiner les conclusions de l’information judiciaire. L’enquête ne répondait pas aux normes internationales en matière d’exhaustivité, d’indépendance et d’impartialité, et le gouvernement a rejeté les appels en faveur d’une enquête internationale. En décembre s’est ouvert le procès de 12 policiers inculpés de négligence dans le cadre des événements d’Andijan ; à la fin de l’année, aucun des membres des forces de sécurité responsables d’atteintes aux droits humains n’avait toutefois été déféré à la justice.
Demandes d’extradition et retours forcés
À la suite des homicides du 13 mai, les autorités ont demandé au Kazakhstan, au Kirghizistan et à la Russie l’extradition de sympathisants présumés d’Akramia et du ‘‘Hizb-ut-Tahrir‘‘. Le 16 juin, le Bureau du procureur général a réclamé l’extradition de 131 hommes et femmes réfugiés au Kirghizistan et considérés comme des participants directs aux actes terroristes perpétrés à Andijan.
Le 9 juin, Dilchod Gadjiev, Tavakal Gadjiev, Mouhammad Kadirov et Abdoubaïs (Gassan) Chakirov ont été transférés de force d’un camp de réfugiés de Bech-Kana à un centre de détention de la ville d’Och, au Kirghizistan, avant d’être livrés aux forces de sécurité ouzbèkes. Après leur retour en Ouzbékistan, il semble que les quatre hommes aient été placés en détention au secret dans la prison d’Andijan, où l’un d’entre eux au moins aurait été torturé. Les autorités ouzbèkes ont déclaré au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) que tous étaient rentrés dans leur pays ‘‘« volontairement » ‘‘et se trouvaient dans un centre de détention à Tachkent. L’Ouzbékistan a toutefois refusé que le HCR les rencontre.
Le 18 juin, des agents de la force publique russe ont arrêté et incarcéré 14 Ouzbeks à Ivanovo, en Russie, pour, semble-t-il, injures et refus de présentation de leurs pièces d’identité. Les autorités ouzbèkes ont demandé leur extradition au motif qu’ils avaient participé aux événements du 13 mai, apporté leur soutien à Akramia et financé des activités terroristes. Tous les intéressés ont réfuté ces accusations. Un citoyen russe qui figurait parmi eux a déclaré s’être rendu en Ouzbékistan au mois de mai uniquement dans le but de renouveler son passeport ouzbek ; il a été remis en liberté le 11 octobre. Les 13 autres, un Kirghize et 12 Ouzbeks, ont demandé l’asile à la Russie au mois d’août, mais ils se trouvaient toujours en détention provisoire fin 2005.
Procès iniques de personnes soupçonnées d’avoir participé aux événements du 13 mai
Des centaines de personnes soupçonnées d’avoir participé aux événements du 13 mai ont été arrêtées ; nombre d’entre elles auraient été victimes de mauvais traitements ou d’actes de torture. Au mois de juin, le procureur général a déclaré que 102 détenus avaient été inculpés. Au nombre des chefs d’inculpation figuraient le terrorisme et l’homicide avec préméditation ou autre circonstance aggravante - crimes punis de la peine de mort - ainsi que la tentative de renversement du régime constitutionnel et l’organisation de troubles à l’ordre public.
Un premier groupe de 15 accusés est passé en jugement le 20 septembre. L’accès à la salle d’audience était restreint : seule une organisation locale indépendante de défense des droits humains a pu y faire admettre un observateur ; le gouvernement a en revanche rejeté la demande de la haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, qui souhaitait également envoyer des observateurs. Par la suite, quatre nouveaux procès à huis clos se sont ouverts en novembre ; tous étaient contraires aux normes d’équité. La plupart des détenus auraient été placés au secret avant leur procès, sans pouvoir consulter l’avocat de leur choix, recevoir la visite de leur famille ni bénéficier d’une assistance médicale. L’identité des prévenus, les charges retenues contre eux et les dates et lieux de leurs procès n’ont pas été communiqués à leurs proches. Ni les militants des droits humains, ni les observateurs internationaux, ni les familles n’ont été autorisés à assister à aucun des quatre procès, qui se sont déroulés dans différents lieux situés en dehors de Tachkent. Début décembre, 58 accusés ont été condamnés à des peines allant de douze à vingt-deux ans d’emprisonnement.
Ce premier procès, qui concernait 15 hommes dont Tavakal Gadjiev, s’est ouvert le 20 septembre devant la Cour suprême de Tachkent. L’accès au tribunal était restreint. Faute d’avoir été avisées, les familles des accusés n’avaient pu demander à être présentes. Les prévenus ont plaidé coupable face aux accusations de terrorisme et ont demandé pardon, mais l’on craignait que leurs « aveux », dont la formulation apparaissait très proche de celle des chefs d’inculpation, n’aient été arrachés sous la contrainte. Des représentants de l’État et les médias nationaux ont effectué des déclarations préjudiciables qui présumaient de la culpabilité des accusés. Ceux-ci avaient pour la plupart été placés au secret et aucun n’avait été autorisé à consulter librement un avocat de son choix au cours de sa détention provisoire. Les accusés comme les témoins n’ont pas subi de contre-interrogatoire et les contradictions entre les différentes déclarations n’ont pas été relevées. Les témoins à décharge ont subi des manœuvres d’intimidation. Parmi les centaines de témoins ayant fait une déposition, seule une femme, Makhbouba Zokirova, a déclaré au tribunal avoir vu les forces de sécurité tirer sans discernement sur des civils, pour la plupart non armés, notamment des femmes et des enfants, et ce même lorsqu’ils tentaient de s’enfuir. Elle a demandé au procureur si elle serait arrêtée pour avoir dit la vérité. Par la suite, la presse nationale a accusé cette femme de trahison et de complicité avec les terroristes. Le 14 novembre, les 15 accusés ont été condamnés à des peines comprises entre quatorze et vingt ans d’incarcération. À la fin de l’année, il n’avait toujours pas été statué sur les appels que les 15 hommes avaient formulés contre leur peine.
Répression contre la dissidence
Les événements d’Andijan ont été utilisés pour justifier une accentuation de la répression des libertés politiques, au nom de la sécurité nationale et de la ‘‘« guerre contre le terrorisme ». ‘‘De très nombreux militants issus de la société civile, dont des défenseurs des droits humains et des journalistes qui avaient tenté de recueillir des renseignements sur les homicides commis le 13 mai, ont été victimes de menaces, d’agressions et d’arrestations ; certains ont été assignés à résidence ou ont eu leurs lignes téléphoniques coupées. Des défenseurs des droits humains étaient incarcérés au motif de graves infractions pénales. Amnesty International considéraient ces personnes comme des prisonniers d’opinion. Les autorités qualifiaient publiquement de traîtres et d’hypocrites tous ceux qui contestaient la version officielle des faits, limitaient l’accès aux sites Internet liés aux groupes d’opposition en exil et bloquaient la diffusion des programmes des chaînes de télévision russes qui se révélaient critiques envers l’Ouzbékistan.
Saïdjakhon Zaïnabitdinov, un éminent défenseur des droits humains, a été interpellé le 21 mai et placé en détention. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion. D’abord placé en garde à vue au Département régional des affaires intérieures d’Andijan, il aurait été transféré à Tachkent au mois de juillet. Sa famille et son avocat n’ont pu obtenir d’informations sur son sort. En novembre, il se trouvait, semble-t-il, dans une cellule d’isolement de la prison de Tachkent, où il demeurait au secret. Initialement inculpé de diffamation (une infraction passible d’une peine de trois années d’emprisonnement) à la suite d’une lettre ouverte relative à l’affaire des 23 entrepreneurs, Saïdjakhon Zaïnabitdinov a ensuite été inculpé de terrorisme et d’autres infractions plus graves. Il semblerait que les véritables motifs de sa détention soient l’assistance juridique qu’il avait apportée à l’un des 23 entrepreneurs, ainsi que son récit des événements du 13 mai, qui avait bénéficié d’une couverture médiatique internationale.
Peine de mort et défaillance de la justice
Des dizaines de condamnations à mort auraient été prononcées et des exécutions appliquées, mais le gouvernement n’a pas publié de statistiques exhaustives. Le système pénal était miné par une corruption généralisée et l’incapacité d’enquêter sur les allégations de torture. Les autorités procédaient aux exécutions dans le plus grand secret, sans informer à l’avance les familles de leur date ni divulguer où étaient enterrées les personnes exécutées.
L’UE a vivement encouragé l’abolition de la peine de mort au cours d’une réunion organisée en février par le Conseil de coopération entre l’Union européenne et l’Ouzbékistan. En mars, le Comité des droits de l’homme [ONU] a déploré l’exécution de condamnés à mort dont les dossiers étaient toujours en cours d’examen par le Comité.
Akhrorkhouja Tolipkhoujaev avait été condamné à la peine capitale le 19 février 2004. Le 14 mars, son père, qui voulait lui rendre visite, a été éconduit. Le lendemain, un avocat a demandé à voir Akhrorkhouja Tolipkhoujaev, mais les gardiens de la prison lui ont indiqué que cette personne ne figurait plus sur les registres du quartier des condamnés à mort. Le 21 mars, les autorités ont assuré au Comité des droits de l’homme, qui examinait depuis mai 2004 les violations des droits humains perpétrées dans le cadre de cette affaire, qu’Akhrorkhouja Tolipkhoujaev était toujours vivant. Le 6 avril, son père a reçu un certificat de décès indiquant que l’exécution avait eu lieu le 1er mars. Le Comité des droits de l’homme a déclaré que l’Ouzbékistan était responsable d’un ‘‘« manquement grave » ‘‘à ses obligations au regard du droit international.
En vertu d’un décret présidentiel adopté le 1er août, la peine de mort sera abolie à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, sans proclamation d’un moratoire sur la peine de mort et sans commutation des peines capitales, de très nombreux condamnés risquaient toujours d’être exécutés.
Visites d’Amnesty International
Des représentantes d’Amnesty International se sont rendus au Kirghizistan en mai, en juin et en juillet afin d’y interviewer des réfugiés en provenance d’Ouzbékistan.
Autres documents d’Amnesty International
– ‘‘Uzbekistan : Questions of life and death cannot wait until 2008 - A briefing on the death penalty‘‘ (EUR 62/020/2005).
– ‘‘Uzbekistan : Lifting the siege on the truth about Andizhan‘‘ (EUR 62/021/2005).
– ‘‘Ouzbékistan. Faire la lumière sur les événements d’Andijan. Résumé‘‘ (EUR 62/023/2005).