Royaume de Belgique
CAPITALE : Bruxelles
SUPERFICIE : 30 520 km²
POPULATION : 10,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Albert II
CHEF DU GOUVERNEMENT : Guy Verhofstadt
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Cette année encore, des agressions racistes contre des membres de minorités ethniques, religieuses ou autres ont été signalées. Aucune action significative n’a été entreprise pour mettre en œuvre le Plan d’action national contre la violence conjugale (2004-2007). Des étrangers, y compris des mineurs, étaient encore gardés dans les zones de transit des aéroports pendant des périodes prolongées, dans des conditions qui s’apparentaient souvent à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Un tribunal belge a reconnu deux Rwandais coupables de crimes de guerre commis au Rwanda en 1994.
Contexte
Au cours de l’année, la Belgique a signé un certain nombre d’instruments relatifs aux droits humains, dont le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU] et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l’Europe].
En octobre, le Conseil des ministres a présenté devant le Parlement un projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, qui avait pour objectif déclaré de modifier le Code d’instruction criminelle et le Code judiciaire afin « d’améliorer les modes d’investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée ». Au nombre des mesures proposées figuraient l’extension de la plage horaire des perquisitions au domicile, la possibilité de filmer des suspects sans l’aval d’un juge, ainsi que l’établissement d’un dossier confidentiel dont la consultation par les suspects et leurs avocats ne serait pas systématiquement autorisée. À la fin de l’année, ce projet de loi était en attente d’approbation.
Conditions de détention
Une nouvelle loi sur les conditions de détention n’avait pas été appliquée. Ces dernières n’étaient toujours pas conformes aux normes en matière de droits humains.
Le 18 mars, une émeute impliquant une cinquantaine de détenus a éclaté dans la prison d’Ittre, en Wallonie, faisant trois blessés et causant d’importants dégâts matériels. Le 27 mars, le Conseil d’État a annulé les mesures disciplinaires prises contre certains détenus présumés responsables des troubles. À la suite de cette décision, une partie du personnel pénitentiaire s’est mis en grève pendant plus d’une semaine. L’avocate représentant certains des prisonniers a déclaré que ses clients avaient été placés à l’isolement, au mépris de la décision du Conseil d’État. Selon certaines sources, les détenus qui se trouvaient en isolement cellulaire n’étaient pas autorisés à lire ni à écrire et ceux portant un nom de famille à « consonance arabe » étaient privés de contact avec l’aumônier.
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT, un organe du Conseil de l’Europe) a effectué, au mois d’avril, sa quatrième visite en Belgique.
En septembre, les gardiens de la prison d’Anvers ont entamé une grève qui a duré un mois. Ils dénonçaient le manque d’effectifs et la surpopulation carcérale. Celle-ci privait notamment les détenus de la possibilité d’effectuer des exercices quotidiens, malgré une décision de justice ordonnant qu’une telle activité soit rétablie.
Racisme et discrimination
Dans son rapport annuel publié en juin, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a fait part de son inquiétude face à la montée du racisme et de la xénophobie dans le pays. Le document soulignait différentes formes de discrimination, notamment en matière d’emploi, d’intégration dans la société et d’accès aux services publics. Il constatait également des cas de discrimination liée à des handicaps, à l’orientation sexuelle ou à l’état de santé des personnes concernées.
De nombreux actes racistes visant des membres de minorités ethniques, religieuses et autres ont à nouveau été signalés en 2005.
En mars, une femme musulmane a présenté sa démission du poste qu’elle occupait dans une entreprise de transformation alimentaire de Ledegem, en Flandre occidentale, après que son employeur eut reçu sept lettres de menace de mort d’une organisation jusque-là inconnue, Nieuw Vrij Vlaanderen (Nouvelle Flandre libre). Les courriers indiquaient que cette femme, parce qu’elle portait un foulard sur la tête au travail, devait craindre pour sa vie, de même que ses collègues. La septième lettre contenait deux projectiles d’arme à feu. Malgré ces menaces, l’employeur a activement soutenu la jeune femme, qui a repris ses fonctions en avril.
Aux mois de mars et de mai, le Tribunal de jeunesse de Louvain a reconnu trois hommes coupables d’une agression violente perpétrée en 2003 sur deux homosexuels. Il s’agissait du premier jugement rendu par un tribunal belge invoquant expressément l’orientation sexuelle de la victime et l’homophobie comme motivation d’une attaque violente. Les trois hommes ont été condamnés chacun à une amende de 100 euros.
Deux procès relatifs à des actes antisémites ont eu lieu en juin à Anvers. Dans la première affaire, un homme de vingt-deux ans a été condamné pour racisme à six mois d’emprisonnement et à une amende de 550 euros ; il avait menacé un juif à l’aide d’un couteau. La seconde affaire concernait un homme de vingt-trois ans qui avait injurié deux jeunes juifs. Il a été reconnu coupable de racisme et s’est vu infliger une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’une amende de 330 euros.
Violences contre les femmes
Le grand nombre de cas de violence domestique demeurait un grave sujet de préoccupation. D’après une enquête réalisée en février pour Amnesty International auprès de la population francophone, 29 p. cent des Belges connaissaient au moins un ménage en proie à ce type de violence.
En juin, Amnesty International et de nombreux représentants de la société civile - dont des organisations de défense des droits des femmes, des syndicats, des mutuelles et la plus importante organisation patronale du pays, la Fédération des entreprises de Belgique - ont remis aux autorités belges une liste de principes et de priorités en matière de violence domestique.
L’absence de statistiques officielles sur la violence liée au genre au sein du foyer ne permettait pas d’évaluer véritablement l’ampleur du problème. À la fin de l’année, les autorités n’avaient pris aucune mesure pour appliquer le Plan d’action national contre la violence conjugale lancé en 2004.
Détention et éloignement des étrangers
Le rapport de la Commission Vermeersch II, une commission indépendante établie par le ministre de l’Intérieur afin de réexaminer les méthodes employées lors des opérations d’éloignement, a été rendu public en février. La commission abordait certains motifs de préoccupation concernant la transparence de ces opérations, les possibilités d’appel pour les demandeurs d’asile se voyant refuser l’entrée sur le territoire belge et retenus dans une zone de transit, ainsi que la nécessité d’affecter des tuteurs légaux aux mineurs non accompagnés. Elle concluait toutefois qu’un étranger s’opposant à son éloignement pouvait être placé en détention jusqu’à ce qu’il renonce à toute résistance et puisse être renvoyé. L’absence de définition claire de ladite résistance et du délai maximal de détention constituait un motif de préoccupation.
Des étrangers, y compris des mineurs, étaient encore retenus dans les zones de transit des aéroports pendant des périodes prolongées, dans des conditions qui s’apparentaient souvent à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Au mois de décembre, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que le nombre de mineurs gardés dans ces centres avait continué à augmenter au cours de l’année, de même que la durée de leur rétention.
Compétence universelle
Bien que la loi sur la compétence universelle ait été modifiée en 2003 afin que les victimes ne puissent déposer plainte directement auprès d’un juge d’instruction que si l’affaire avait un lien direct avec la Belgique, un nombre limité de poursuites ont été menées.
Le 29 juin, deux Rwandais ont été reconnus coupables de crimes de guerre et de meurtre commis au Rwanda en 1994. Étienne Nzabonimana, cinquante-trois ans, et Samuel Ndashyikirwa, son demi-frère âgé de quarante-trois ans, ont été condamnés respectivement à douze et dix ans d’emprisonnement.
En septembre, la Belgique a délivré un mandat d’arrêt international contre l’ancien président du Tchad, Hissène Habré. Ce dernier est accusé de violations des droits humains, notamment d’actes de torture, de meurtre et de « disparitions ». Hissène Habré a été interpellé en novembre par les autorités du Sénégal, où il avait élu domicile. Le gouvernement sénégalais a déclaré que l’ancien chef de l’État tchadien demeurerait en détention jusqu’en janvier 2006, et que l’opportunité de son extradition serait alors examinée dans le cadre du sommet de l’Union africaine.