Introduction

Algérie
Arabie saoudite
Autorité palestinienne
Bahreïn
Égypte
Émirats arabes unis
Irak
Iran
Israël et territoires occupés

Jordanie
Koweït
Liban
Libye
Maroc et Sahara occidental
Oman
Qatar
Syrie
Tunisie
Yémen

De prime abord, la pratique des atteintes systématiques aux droits fondamentaux qui a depuis longtemps caractérisé la région semble être restée solidement ancrée et, si l’on ne prenait en compte que le nombre effroyable d’atteintes aux droits humains perpétrées par toutes les parties au conflit en Irak, la persistance du conflit entre Israéliens et Palestiniens et certaines idées exprimées par le nouveau président iranien, la situation pouvait paraître bien sombre.
Malgré tout cela, certains signes donnaient à penser que l’année 2005 pourrait inaugurer une dynamique nouvelle, ainsi que la remise en question d’anciennes certitudes. Le mur de l’impunité qui protégeait de nombreux auteurs d’actes de torture et d’homicides politiques, entre autres atteintes aux droits humains, a commencé à se fissurer. L’ancien président irakien Saddam Hussein a été traduit en justice pour l’exécution de villageois en 1982, et le Conseil de sécurité des Nations unies a ordonné une enquête sans précédent qui révélé l’implication de dirigeants syriens et libanais dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, perpétré en 2005.
Au Maroc, la première commission de la vérité mise en place dans le monde arabe a fourni des éclaircissements sur les atteintes graves aux droits humains commises pendant plus de quarante ans ; elle a permis au moins à certaines victimes d’obtenir la reconnaissance de ce qu’elles avaient subi ainsi qu’une réparation, sans toutefois que justice ne leur soit encore rendue. En Libye, les autorités ont annoncé l’ouverture d’une enquête qui n’avait que trop tardé sur les homicides ou les « disparitions » de plusieurs centaines de prisonniers dans la prison d’Abou Salim, à Tripoli, en 1996.
Les femmes, depuis longtemps victimes de discrimination dans la législation et en pratique, ont fini par obtenir le droit de vote au Koweït, et une meilleure reconnaissance de leurs droits fondamentaux en Algérie et au Maroc, entre autres. Même en Arabie saoudite, l’exclusion des femmes des premières élections municipales de l’histoire du pays a provoqué un débat et suscité des pressions accrues en faveur du changement.
Seul le temps dira si ces évolutions étaient les premiers signes d’un changement réel et depuis longtemps nécessaire, ou si elles n’étaient que des cas particuliers, à contre-courant de la tendance générale. Toutefois, l’émergence d’une communauté de plus en plus active de défenseurs des droits humains s’exprimant ouvertement constitue un tournant prometteur. Avec Internet et le développement des chaînes de télévision diffusées par satellite, ces militants ont pu transmettre des informations et partager des idées au sein de la région et au-delà, sans être entravés par les frontières nationales. Ils ont également bénéficié de la force et de la solidarité des alliances régionales et mondiales auxquelles ils étaient partie prenante.
Toutefois, l’année a aussi été marquée par la répression et la détresse pour un nombre beaucoup trop élevé d’habitants de la région dont les droits ont été violés ou niés. Certains ont été pris pour cible à cause de leurs opinions politiques, d’autres du fait de leur religion ou de leur origine ethnique, d’autres encore à cause de leur orientation sexuelle. Dans toute la région, des femmes ont été victimes de différentes formes de discrimination et de violences liées au genre. D’autres, en très grand nombre, n’ont pas été en mesure d’exercer pleinement leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Conflits, violences et crimes relevant du droit international

La persistance des conflits armés et d’autres formes de violence politique a contribué à ce que différents acteurs commettent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Des milliers de civils, enfants et adultes, ont été tués ou blessés en Irak ; beaucoup d’entre eux ont trouvé la mort dans des attentats-suicides organisés par des groupes armés qui visaient souvent la population elle-même. D’autres civils, tant irakiens qu’étrangers, ont été enlevés et retenus en otages ; certains ont été libérés, mais d’autres ont été tués par leurs ravisseurs. Les forces de la coalition dirigée par les États-Unis et les troupes gouvernementales irakiennes ont également commis des violations massives des droits humains, notamment des actes de torture et des homicides illégaux de civils ; elles ont également placé des milliers de suspects en détention, arbitrairement et en dehors de toute procédure légale. Le conflit irakien s’est étendu à la Jordanie en novembre, quand 60 personnes ont été tuées et de nombreuses autres blessées à la suite d’attentats-suicides contre trois hôtels d’Amman, la capitale ; les auteurs des attentats étaient, semble-t-il, liés à l’Irak. En Égypte, des attentats à l’explosif visant des civils ont eu lieu au Caire en avril et à Charm el-Cheikh en juillet ; 90 personnes ont été tuées et au moins 100 autres blessées.
De nouveaux éléments ont démontré que des violations des droits humains avaient été commises par des gouvernements et des services de renseignement de la région, mais aussi par ceux des États-Unis et d’autres pays occidentaux, dans le cadre de leur étroite collaboration à la « guerre contre le terrorisme ». Des délégués d’Amnesty International se sont entretenus au Yémen avec des prisonniers qui ont affirmé qu’ils avaient été détenus en Jordanie pendant de courtes périodes et torturés. Ils auraient ensuite été maintenus pendant de longs mois en détention secrète dans des centres contrôlés par les États-Unis, sans jamais savoir où ils étaient, avant d’être transférés au Yémen. Les autorités yéménites ont affirmé à l’organisation que ces prisonniers étaient maintenus en détention à la demande du gouvernement américain.
Des informations de plus en plus nombreuses ont révélé que des personnes soupçonnées d’actes de terrorisme par les autorités américaines avaient été transférées en secret et contre leur gré dans plusieurs pays, dont l’Égypte, le Maroc, la Jordanie et la Syrie, pour y être interrogées. Des responsables américains continuaient de proclamer l’opposition de leur gouvernement à la torture, malgré ces transferts de suspects (appelés « restitutions ») vers des pays dont les services de sécurité pratiquent la torture de longue date, en toute impunité. Ni les États-Unis ni aucun des pays concernés n’ont fait connaître le nombre de détenus transférés. Ils n’ont pas non plus révélé leur lieu de détention ni leur identité.
Nouvelle évolution de cette collaboration étroite, le Liban, la Libye et la Jordanie ont signé des accords bilatéraux avec le Royaume-Uni ; ces trois pays acceptaient ainsi d’accueillir des personnes que les autorités britanniques soupçonnaient d’activités terroristes et voulaient expulser. Ils ont ainsi dû fournir l’assurance qu’aucun individu transféré dans le cadre de ces protocoles d’accord ne serait torturé ou maltraité. Une telle précaution revenait à reconnaître que ces pays n’avaient pas toujours respecté leurs obligations internationales en matière de garanties contre la torture.
Plusieurs pays ont invoqué la « guerre contre le terrorisme » pour maintenir un état d’urgence prolongé (l’Égypte, par exemple) ou pour introduire de nouvelles lois susceptibles de violer les droits humains, officiellement dans le but de protéger la sécurité nationale (Bahreïn, notamment). De très nombreuses procédures concernant des actes de terrorisme ont été engagées en Algérie, en Égypte, en Jordanie, au Maroc et en Tunisie, entre autres. Dans bien des cas, les accusés ont comparu devant des juridictions d’exception ou des tribunaux de droit commun appliquant une procédure non conforme aux normes internationales d’équité. Certains se sont plaints d’avoir été torturés ou maltraités alors qu’ils étaient en détention provisoire, et contraints de faire des « aveux ». Toutefois, les tribunaux ont rarement ordonné l’ouverture d’enquêtes ou accordé du crédit à ces allégations.

Impunité, justice et obligation de rendre des comptes

À quelques exceptions près, les auteurs d’atteintes aux droits humains continuaient de bénéficier de l’impunité. Les gouvernements ne prenaient aucune mesure pour les obliger à rendre compte de leurs actes, ni pour garantir la justice à leurs victimes. Dans de nombreux pays de la région, les membres des services de sécurité et de renseignement, forts du soutien des autorités et de l’absence de réaction des tribunaux, avaient carte blanche pour maintenir des suspects en détention prolongée, le plus souvent au secret et sans inculpation, voire pour leur infliger des actes de torture et des mauvais traitements. En Syrie, les prisonniers étaient fréquemment torturés dans la période précédant leur procès. En Égypte, en Iran et en Tunisie, une fois devant leurs juges les accusés se sont souvent plaints d’avoir été torturés, mais les tribunaux ont rejeté leurs allégations sans ordonner l’ouverture d’enquêtes.
Le problème était aggravé par l’existence généralisée de juridictions d’exception, et notamment de tribunaux militaires habilités à juger des civils. En Égypte et en Syrie, ces juridictions étaient maintenues en vertu d’un état d’urgence prolongé. Au Liban et à Oman aussi, des personnes soupçonnées d’infractions politiques ont été jugées et condamnées par des tribunaux d’exception. En Libye, le Congrès général du peuple a aboli le Tribunal populaire, une juridiction d’exception notoirement inéquitable qui avait condamné de nombreux opposants et détracteurs du gouvernement à la peine capitale ou à de Lourdes peines d’emprisonnement ; pourtant, on ne pouvait affirmer qu’il existait un appareil judiciaire indépendant en Libye ni dans la plupart des autres pays de la région, en particulier quand il s’agissait d’affaires liées à la politique ou à la sécurité.
La police et les forces de sécurité bénéficiaient largement de l’impunité quand, faisant un usage excessif de la force, elles causaient la mort de personnes et en blessaient d’autres, que ce soit en Iran et au Yémen, où les victimes étaient souvent des membres des minorités religieuses ou ethniques, en Égypte et au Maroc, où les réfugiés et les migrants étaient pris pour cible, ou encore en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, où des enfants palestiniens étaient, parmi d’autres, tués en toute impunité par les soldats israéliens. En Irak, les troupes américaines et étrangères, ainsi que les forces gouvernementales, ont également eu recours à la force de manière excessive, en toute impunité.
Des civils ont été tués par les forces israéliennes et par des groupes armés palestiniens en Israël et dans les territoires occupés de Cisjordanie et de la bande de Gaza, mais leur nombre était moins important que les années précédentes. Alors qu’Israël utilisait toute une série de moyens judiciaires et extrajudiciaires pour punir les Palestiniens, individuellement et collectivement, lorsque des Israéliens étaient tués, les victimes palestiniennes étaient quant à elles privées de justice et de réparation, et l’impunité demeurait la règle pour les soldats israéliens responsables d’homicides illégaux et de mauvais traitements infligés à des Palestiniens. En juillet, Israël a adopté une nouvelle loi privant les Palestiniens du droit de demander réparation en cas de mort, de blessure ou de dommages causés par l’armée israélienne. L’Autorité palestinienne n’a, pour sa part, pris aucune mesure contre les groupes armés responsables d’homicides illégaux et d’enlèvements, perpétrés dans un climat d’anarchie grandissante.
Au cours de l’année, la question de l’impunité pour les atteintes graves aux droits humains commises dans le passé a suscité beaucoup d’attention. En Algérie, le gouvernement a organisé un référendum national en vue d’obtenir un soutien pour son plan d’amnistie en faveur des responsables de milliers d’homicides à caractère politique, de « disparitions » et d’actes de torture perpétrés dans le cadre du conflit interne auquel le pays était en proie depuis le début des années 1990.
Toutefois, au Maroc voisin, l’Instance équité et réconciliation désignée par le roi Mohammed VI a terminé ses investigations sur les « disparitions » et les autres atteintes aux droits humains commises entre 1956 et 1999, et elle a remis son rapport à la fin de l’année. Bien que ses statuts aient catégoriquement interdit de révéler l’identité des responsables d’atteintes aux droits humains, cette commission représentait une initiative unique dans la région : elle paraissait en mesure d’éclaircir un grand nombre de cas, mais aussi de garantir la reconnaissance officielle d’une partie des souffrances endurées par les victimes et leurs familles, ainsi que le versement d’indemnisations. L’Association marocaine des droits humains (AMDH), un organisme indépendant, a organisé ses propres auditions publiques, au cours desquelles des victimes ont identifié des individus qu’elles tenaient pour responsables d’atteintes à leurs droits fondamentaux commises dans le passé.
En Irak, d’innombrables victimes d’atteintes aux droits humains ne parvenaient toujours pas à obtenir justice. Toutefois, l’ancien président Saddam Hussein a finalement dû rendre des comptes pour certains crimes commis alors qu’il était au pouvoir ; en 2003, la découverte de fosses communes avait permis d’appréhender l’extrême gravité de ces derniers. Saddam Hussein était traduit en justice pour répondre d’un seul des massacres attribués à son gouvernement, mais il restait à savoir s’il bénéficierait d’un procès équitable, les premières audiences n’ayant pas été rassurantes à cet égard. Pourtant, le fait qu’un dirigeant aussi puissant par le passé doive rendre des comptes à certaines de ses victimes constituait une étape décisive dans une région où l’impunité était une pratique depuis longtemps solidement établie.
En Syrie, plusieurs responsables gouvernementaux ont subi des pressions après avoir été mis en cause, avec des dirigeants politiques et des responsables des services de sécurité libanais, par l’enquête menée sous l’égide des Nations unies après l’attentat qui avait coûté la vie à l’ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, et à 22 autres personnes, en février, à Beyrouth. Aucune enquête significative n’a cependant été menée sur la mort et la « disparition » de milliers de Syriens et de Libanais au cours des décennies précédentes.

Réfugiés et migrants

Dans la plupart des pays de la région, les réfugiés et les demandeurs d’asile souffraient de l’absence de mécanismes de protection juridique. Seuls sept d’entre eux, l’Algérie, l’Égypte, l’Iran, Israël, le Maroc, la Tunisie et le Yémen, étaient parties à la Convention relative au statut de réfugiés, adoptée en 1951 par les Nations unies, et à son Protocole de 1967. Des réfugiés installés de longue date dans des pays de la région continuaient d’être victimes de discrimination et étaient privés de leurs droits fondamentaux par les gouvernements des pays d’accueil. Bien que des restrictions aient été levées au cours de l’année, les réfugiés palestiniens au Liban étaient toujours exclus de certaines professions et leurs droits à l’éducation et à un logement convenable étaient sévèrement restreints. En dépit du retrait israélien de la bande de Gaza, la situation des réfugiés palestiniens s’est dégradée dans ce territoire ainsi qu’en Cisjordanie, du fait des saisies de terres, des démolitions de maisons et des bouclages, entre autres restrictions à la liberté de mouvement imposées par les autorités israéliennes. L’anarchie grandissante liée aux rivalités entre les groupes armés palestiniens aggravait encore cette situation.
En Égypte, des réfugiés et immigrés soudanais ont réclamé pendant trois mois une amélioration de leurs conditions de vie, une protection contre un renvoi au Soudan et leur réinstallation dans un pays tiers. Ce mouvement a atteint un point culminant en décembre, et la police a fait usage de la force pour disperser les manifestants. Au moins 27 personnes ont été tuées et d’autres ont été blessées.
Les politiques d’immigration restrictives mises en place dans les pays européens ont aggravé les difficultés de plusieurs pays d’Afrique du Nord, que des réfugiés et migrants originaires d’Afrique subsaharienne cherchaient à traverser pour gagner le sud de l’Europe. Les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla ont été les principaux foyers de tension. Entre août et octobre, les forces de sécurité marocaines et espagnoles ont eu recours à une force excessive pour repousser les migrants, originaires en majorité d’Afrique de l’Ouest, qui tentaient de pénétrer en territoire espagnol en escaladant les clôtures marquant la frontière. Au moins 13 personnes ont trouvé la mort ; beaucoup d’autres migrants ont été arrêtés par la police marocaine et conduits dans des régions désertiques lointaines, proches de la frontière algérienne, où ils ont été abandonnés sans abri et sans réserve d’eau suffisante. Cette affaire ayant connu un fort retentissement et suscité une vive indignation, les deux gouvernements ont annoncé l’ouverture d’enquêtes sur les homicides, mais aucun responsable n’avait été poursuivi ou sanctionné à la fin de l’année.

Droits des femmes

Comme les années précédentes, les femmes ont été victimes de dispositions discriminatoires, entre autres législatives, dans tous les pays de la région. Certains changements sont toutefois apparus, et se sont accélérés. Au Koweït, les femmes ont, pour la première fois, obtenu le droit de voter à des élections nationales. Au Maroc, le roi Mohammed VI a annoncé que tous les enfants nés d’une mère marocaine et d’un père étranger obtiendraient la nationalité marocaine, et qu’une loi discriminatoire restreignant ce droit serait modifiée. En Algérie, certaines dispositions discriminatoires du Code de la famille ont été supprimées, sans toutefois que soit accordé aux femmes un statut égal à celui des hommes.
Ces changements, considérés comme des avancées majeures, montraient l’étendue du chemin à parcourir avant que les femmes puissent véritablement jouir de l’égalité par rapport aux hommes dans la région. Les violences contre les femmes, notamment au sein de la famille, restaient très répandues et les autorités n’ont pas pris de mesures suffisantes pour y remédier. En Irak, où la montée du sectarisme religieux devenait une caractéristique de l’effondrement politique du pays, les femmes couraient un risqué accru de violences liées à leur tenue vestimentaire ou à leur comportement.

Droits économiques, sociaux et culturels

De nombreux groupes subissaient diverses atteintes à leurs droits économiques, sociaux et culturels. Les catégories marginalisées étaient particulièrement vulnérables, notamment les bédouins en Israël, les réfugiés palestiniens au Liban, les membres des minorités ethniques et religieuses en Iran, ainsi que les migrants, et plus spécialement les étrangères travaillant dans les pays du Golfe et au Liban. Les conditions de vie des Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza étaient particulièrement dures en raison de la politique et des contrôles israéliens ; certains étaient sans abri après la destruction de leur maison, d’autres étaient privés de moyens de subsistance du fait de la saisie de leurs terres et des bouclages, d’autres encore n’avaient plus accès aux soins médicaux à cause des barrages routiers et de la fermeture de routes. La question de l’accès aux réserves d’eau, déjà limitées, apparaissait de plus en plus comme une source potentielle de conflit pour l’avenir.

Peine de mort

La peine de mort était toujours appliquée en Iran et en Arabie saoudite. Au cours de l’année, ces deux pays ont procédé à au moins 94 et 88 exécutions respectivement, chiffres vraisemblablement en deçà de la réalité. Des mineurs ont été mis à mort en Iran. En Arabie saoudite, un grand nombre des exécutés étaient des étrangers, dont certains avaient été condamnés à l’issue de procès pour lesquels ils n’avaient pas bénéficié de l’assistance d’un interprète.
En septembre, l’Irak a procédé aux premières exécutions depuis le rétablissement de la peine de mort, en août 2004. Le moratoire sur les exécutions observé depuis 2002 par l’Autorité palestinienne a pris fin avec l’exécution de cinq personnes. La peine capitale était abolie en pratique en Algérie, en Israël, au Maroc et en Tunisie.

Défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains étaient confrontés à une lourde tâche : ils s’efforçaient de mieux faire connaître ces droits et d’en renforcer la protection pour l’ensemble des habitants de la région, sans distinction d’âge, de sexe, de nationalité, de religion ou d’orientation sexuelle, entre autres. Ils se heurtaient à de nombreux obstacles et, dans certains cas, mettaient leur vie en danger pour défendre leurs droits fondamentaux et ceux d’autrui.
Des mouvements indépendants de défense des droits humains poursuivaient leur action dans la plupart des pays, malgré des lois restrictives visant à réglementer les activités des organisations non gouvernementales. Comme les années précédentes, des défenseurs des droits humains ont été victimes de mauvais traitements et de harcèlement, particulièrement en Iran et en Syrie. En Tunisie, les autorités ont renforcé la répression contre des défenseurs éminents des droits humains à la veille d’un sommet mondial organisé dans le pays sous les auspices des Nations unies. La répression s’est poursuivie tout au long du sommet, qui avait paradoxalement pour objectif de promouvoir les échanges internationaux d’informations par le biais des nouvelles technologies. Au Sahara occidental, des militants sahraouis ont été emprisonnés ; ils avaient recueilli des informations sur les violences exercées par les forces de sécurité marocaines au cours de manifestations organisées au début de l’année.

Rapports d’Amnesty International sur la région
. Gulf Cooperation Council (GCC) countries : Women deserve dignity and respect (MDE 04/004/2005).