Bien qu’en diminution, les conflits armés sévissaient toujours dans de nombreux pays. En conséquence, plusieurs millions de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, dont de nombreux enfants et personnes âgées, continuaient de manquer du minimum vital en matière d’hébergement, de protection et de soins. La plupart des États réprimaient toute forme de dissidence et muselaient la liberté d’expression.Certains autorisaient ou cautionnaient les exécutions extrajudiciaires, les arrestations arbitraires, la torture et d’autres mauvais traitements, ou encore le harcèlement des militants d’opposition, des défenseurs des droits humains et des journalistes. Dans la région, les suspects faisant l’objet d’informations judiciaires risquaient toujours très fortement d’être torturés, en raison d’une insuffisance de formation et de supervision des policiers, mais aussi des pressions de l’opinion publique réclamant une baisse de la criminalité.
Pour l’immense majorité des Africains, les droits économiques, sociaux et culturels tels que les droits à l’alimentation, au logement, à la santé et à l’éducation n’avaient aucun caractère concret. La corruption et l’insuffisance des investissements dans les services sociaux contribuaient à enraciner la pauvreté.
Conflits armés
Une dizaine de pays africains étaient en proie à des conflits armés. La marginalisation de certains groupes, la prolifération des armes de petit calibre et les luttes pour le pouvoir géopolitique ou le contrôle des ressources naturelles figuraient au nombre des causes de conflit.
Malgré de multiples processus de paix et de médiation internationale, le Burundi, le Congo, la Côte d’Ivoire, l’Érythrée, l’Éthiopie, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, la Somalie, le Soudan et le Tchad étaient toujours engagés dans des conflits ou affectés par ces derniers. Dans ces pays, les droits humains des populations civiles, et plus particulièrement des femmes, des enfants et des personnes âgées, continuaient d’être bafoués. Les conflits sévissant en République centrafricaine, en Somalie (avec l’implication de l’Éthiopie), au Soudan et au Tchad illustraient l’escalade de la violence dans le centre et l’est du continent.
Même quand un processus de paix était amorcé, comme en Côte d’Ivoire, en RDC et au Soudan, les civils continuaient d’être la cible d’attaques et n’étaient pas suffisamment protégés par leur gouvernement.
Malgré l’Accord de paix sur le Darfour, le conflit qui avait éclaté dans cette région du Soudan s’est poursuivi. Le gouvernement n’a pas désarmé les milices armées des Janjawids, qui ont attaqué des civils au Soudan et dans l’est du Tchad. Des dizaines de milliers d’habitants du Darfour ont fui les massacres, les viols et les pillages. Ils vivaient dans des camps de réfugiés en République centrafricaine ou au Tchad car il leur était impossible de retourner dans leur village. À la fin de l’année, on dénombrait au moins 200 000 morts et 2,5 millions de personnes déplacées.
En Côte d’Ivoire, au Soudan et au Tchad, des groupes d’opposition armés se sont rendus coupables d’atteintes aux droits humains. En République centrafricaine, au Soudan et au Tchad, ces groupes poursuivaient leurs offensives contre les forces gouvernementales de leur pays à partir d’États voisins.
La stabilité et le processus de paix étaient toujours sérieusement compromis en RDC, malgré les élections présidentielle et législatives de juillet et octobre, notamment du fait de l’échec de la réforme visant à transformer la nouvelle armée nationale en une force professionnelle et apolitique respectant les droits humains. Cette armée a commis de nombreuses violations graves des droits humains, mais les coupables présumés n’ont pas été exclus de ses rangs. Des groupes armés congolais, mais aussi burundais, ougandais et rwandais menaçaient également la paix et ont perpétré de graves violations des droits humains. En raison de l’insécurité qui y régnait, de nombreuses zones de l’est du pays étaient difficilement accessibles pour l’assistance humanitaire.
La prolifération des armes légères demeurait très préoccupante, notamment au Burundi, en RDC, en Somalie et au Soudan. Elle contribuait à entretenir un cercle vicieux de violences et d’instabilité, générateur d’atteintes aux droits humains et de crises humanitaires.
En Angola, le gouvernement et le Forum de Cabinda pour le dialogue ont signé un accord de paix, mettant ainsi officiellement fin au conflit armé qui sévissait dans la province de Cabinda. Cependant, les deux parties en présence continuaient de mener des attaques sporadiques contre des civils.
Malgré d’intenses efforts diplomatiques déployés par les Nations unies et l’Union africaine, de nouvelles violations des droits humains ont été commises en Côte d’Ivoire. Les forces de sécurité gouvernementales et les Forces nouvelles, une coalition de groupes armés contrôlant le nord du pays depuis septembre 2002, étaient impliquées dans ces agissements. Les protagonistes des deux camps ont ajourné à plusieurs reprises le programme de désarmement et de démobilisation. Le processus de réinsertion, pour sa part, restait bloqué en raison de désaccords sur le calendrier.
En Somalie, les milices de l’Union des Tribunaux islamiques, qui s’étaient rendues maîtres de Mogadiscio en juin, ont été vaincues en décembre par des forces éthiopiennes soutenant le gouvernement fédéral de transition somalien, reconnu par la communauté internationale. L’incertitude persistait au sujet du déploiement d’une force de paix de l’Union africaine destinée à protéger le gouvernement, ainsi que le Conseil de sécurité des Nations unies l’avait autorisé.
Le litige concernant la frontière entre l’Éthiopie et l’Érythrée demeurait une source de tensions.
Droits économiques, sociaux et culturels
Dans la quasi-totalité de l’Afrique, les droits économiques, sociaux et culturels n’avaient aucune réalité concrète. Les difficultés économiques, le sous-développement, l’insuffisance des investissements dans les services sociaux de base et la marginalisation de certains groupes n’étaient que quelques-uns des facteurs empêchant la réalisation de ces droits fondamentaux. Dans des pays comme l’Angola, le Congo, la Guinée équatoriale, le Nigéria, la RDC, le Soudan ou le Tchad, la présence de gisements de pétrole et d’autres minerais dégradait les conditions de vie des habitants plus qu’elle ne les améliorait, car elle entraînait des conflits, diverses formes de corruption et des luttes de pouvoir.
Dans de nombreux pays, des centaines de milliers de personnes ont été délibérément privées de foyer. En procédant à des expulsions forcées sans respecter les procédures légales, ni offrir d’indemnisation suffisante ou de solution de relogement, des gouvernements ont violé le droit à un logement décent, pourtant consacré au niveau international.
Ces expulsions, qui s’accompagnaient souvent d’un recours à une force excessive et d’autres violences, ont été signalées en Angola, en Guinée équatoriale, au Kenya, au Nigéria et au Soudan. En août, des bulldozers sont arrivés sans préavis à Dar al Salam, un camp pour personnes déplacées situé à 43 kilomètres au sud de Khartoum, la capitale du Soudan. Ils ont commencé à détruire les maisons d’environ 12 000 personnes qui avaient fui la sécheresse, la famine, la guerre civile entre le nord et le sud ou, plus récemment, le conflit du Darfour. Quelque 50 000 autres Soudanais risquaient toujours d’être expulsés à cause de la construction du barrage de Méroé. En 2006, dans la région d’Amri, 2 723 familles ont reçu un préavis de six jours pour quitter leur maison et se sont, semble-t-il, retrouvées privées de tout logement, de nourriture et de soins médicaux.
La pandémie du VIH/sida menaçait toujours des millions d’Africains. D’après le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), le virus a fait 2,1 millions de morts en 2006 ; par ailleurs, 2,8 millions de nouvelles contaminations ont été enregistrées, ce qui portait à 24,7 millions le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida sur le continent.
Le risque de contamination était supérieur de 40 p. cent pour les femmes et les jeunes filles par rapport aux hommes, et c’était généralement elles qui devaient s’occuper des malades. Les violences dont elles faisaient l’objet dans certains pays augmentaient également ce risque.
De nouvelles mesures ont été prises au niveau des États pour lutter contre le VIH/sida. Le déploiement des antirétroviraux s’est poursuivi, quoique de manière inégale. En juin, l’ONUSIDA estimait que plus d’un million d’Africains bénéficiaient d’une thérapie antirétrovirale leur permettant de rester en vie, ce qui représentait seulement 23 p. cent des malades requérant ce traitement.
En Afrique du Sud, où la prévalence du VIH/sida était la plus élevée, les pouvoirs publics ont paru plus enclins à collaborer avec des organisations de la société civile afin d’apporter une meilleure réponse à la pandémie.
Lors du Sommet spécial de l’Union africaine sur le sida, la tuberculose et le paludisme qui s’est tenu en mai à Abuja, la capitale du Nigéria, les dirigeants africains se sont prononcés en faveur d’un accès universel aux traitements, à la prévention et aux soins d’ici à 2010. Cette déclaration a été réitérée peu de temps après, à l’occasion de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations unies sur le sida, mais peu d’engagements concrets ont été pris. Les membres des Nations unies ont pris la résolution d’œuvrer pour que l’accès universel aux traitements, à la prévention et aux soins devienne une réalité d’ici à 2010. Les pays africains ont défini des objectifs et des indicateurs nationaux en vue d’atteindre ce but.
Dans de nombreuses régions d’Afrique, la tuberculose et le paludisme représentaient également une grave menace. En 2006, la tuberculose y a fait plus d’un demi-million de victimes, et les formes aigues de paludisme ont tué environ 900 000 personnes, principalement de jeunes enfants.
Répression de la dissidence
La répression contre les dissidents s’est poursuivie dans de nombreux pays. En Érythrée, en Éthiopie, en Ouganda, au Rwanda, au Soudan et au Zimbabwe, les autorités se servaient de systèmes d’accréditation pour imposer des restrictions au travail des journalistes, et donc entraver la liberté d’expression. Certains États ont continué d’adopter et d’appliquer des lois antiterroristes et sécuritaires afin de limiter la dissidence et l’action des défenseurs des droits humains.Ces derniers étaient particulièrement vulnérables au Burundi, en Éthiopie, en RDC, au Rwanda, en Somalie, au Soudan et au Zimbabwe.
En Éthiopie, par exemple, des dirigeants de partis d’opposition, des journalistes et des défenseurs des droits humains emprisonnés du fait de leurs opinions étaient jugés pour trahison, tentative de génocide ou complot armé, des crimes passibles de la peine capitale. En Érythrée, des membres d’Églises évangéliques minoritaires étaient incarcérés en raison de leurs convictions religieuses ; d’anciens dirigeants gouvernementaux, parlementaires et journalistes étaient maintenus en détention sans jugement et l’on craignait qu’un grand nombre d’entre eux ne soient morts en prison.
Peine de mort
La peine capitale restait largement appliquée et, dans plusieurs pays de la région, des détenus se trouvaient toujours sous le coup d’une condamnation à mort ; au Rwanda, ils étaient environ 600 dans ce cas. En revanche, les autorités tanzaniennes ont commué la totalité de ces sentences, tandis qu’au Rwanda, le parti au pouvoir a recommandé l’abolition de la peine capitale.
En RDC, les tribunaux militaires ont prononcé de nouvelles condamnations à mort au terme de procès iniques, mais aucune exécution n’a été signalée. En Guinée équatoriale, une personne reconnue coupable de meurtre a été exécutée en public.
Impunité
En de nombreux endroits, des policiers et d’autres responsables de l’application des lois continuaient de bafouer les droits humains en toute impunité, commettant notamment des homicides illégaux, des tortures et d’autres sévices. Toutefois, des évolutions importantes ont été observées dans la lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre et les autres violations graves du droit international.
En mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies avait saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation du Darfour. Le procureur de la CPI s’est rendu à Khartoum en 2006.
Les mandats d’arrêt lancés en 2005 contre certains cadres de la Lord’s Resistance Army (LRA, Armée de résistance du Seigneur (un groupe politique armé ougandais), notamment Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen, étaient toujours en vigueur mais aucun des intéressés n’avait été appréhendé. Les dirigeants de la LRA ont déclaré qu’ils ne signeraient aucun accord de paix tant que les mandats d’arrêt seraient exécutoires, ce qui était toujours le cas à la fin de l’année.
En RDC, Thomas Lubanga Dyilo, le chef de l’Union des patriotes congolais, un groupe armé opérant en Ituri, a été arrêté et mis en accusation pour crimes de guerre, notamment pour avoir enrôlé et utilisé comme soldats des enfants de moins de quinze ans. Il a été transféré à la Haye, aux Pays-Bas, pour être remis à la CPI.
En mars, l’ancien président libérien Charles Taylor a été remis aux autorités de son pays d’origine par le Nigéria, où il s’était réfugié. Il a ensuite été transféré au Tribunal spécial pour la Sierra Leone afin de répondre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis pendant le conflit armé en Sierra Leone. Par ailleurs, les trois procès de personnes accusées par le Tribunal spécial de porter la responsabilité la plus lourde dans les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres graves violations du droit international perpétrés après le 30 novembre 1996 lors de la guerre civile en Sierra Leone se sont poursuivis.
En Éthiopie, à l’issue de douze années de procédure, l’ancien président Mengistu Hailé-Mariam a été reconnu coupable, au mois de décembre, de génocide, de massacres et d’autres crimes.À l’instar de 24 autres membres du Dergue, le gouvernement militaire au pouvoir entre 1974 et 1991, il a été jugé par contumace.Il s’était exilé au Zimbabwe et le président de ce pays, Robert Mugabe, avait refusé de l’extrader.
En juillet, l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine a demandé aux autorités sénégalaises de juger Hissène Habré, l’ancien président tchadien. Celui-ci était accusé d’avoir commis des crimes contre l’humanité durant son mandat, entre 1982 et 1990. Hissène Habré vivait au Sénégal depuis qu’il avait été chassé du pouvoir. En 2005, un juge belge avait lancé contre lui un mandat d’arrêt international pour des actes de torture et d’autres crimes commis sous sa présidence. En novembre 2006, le Conseil des ministres sénégalais a adopté un projet de loi permettant d’organiser le procès d’Hissène Habré au Sénégal.
Les procès d’individus soupçonnés d’avoir joué un rôle majeur dans le génocide se sont poursuivis devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le Tribunal). Fin 2006, cette juridiction avait fait placer 57 personnes en détention. Dix procédures étaient en cours. Le Conseil de sécurité des Nations unies a demandé au Tribunal de veiller à ce que tous les procès soient achevés à la fin de l’année 2008. Toutefois, le Tribunal n’a pas mis en accusation ni même poursuivi les dirigeants de l’ex-Front patriotique rwandais. Or, on considérait généralement que ces personnes avaient autorisé, cautionné ou perpétré des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en 1994.
Toujours au Rwanda, des inquiétudes subsistaient au sujet de l’impartialité et de l’équité des juridictions gacaca, un système de tribunaux populaires institué en 2002 afin de juger les personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide de 1994.
Violences contre les femmes et les jeunes filles
Le problème des violences infligées aux femmes, aux jeunes filles et aux fillettes demeurait endémique ; seul un petit nombre de pays envisageaient d’y remédier par l’adoption d’une législation spécifique.En Afrique du Sud, au Kenya, au Nigéria et au Zimbabwe, le Parlement continuait de débattre de projets de lois relatifs aux violences familiales et aux crimes sexuels.
En Afrique du Sud et au Swaziland, en particulier, la généralisation des violences liées au genre continuait d’exposer les femmes et les jeunes filles à la contamination par le VIH/sida, soit directement, soit en interdisant l’accès aux informations, à la prévention et aux traitements. Pour les personnes déjà contaminées, les violences sexistes, de même que les discriminations et l’opprobre liés au VIH/sida, compliquaient également l’accès aux thérapies.
Les mutilations génitales féminines étaient encore très répandues dans certains pays, notamment en Sierra Leone, en Somalie et au Soudan.
En RDC, des femmes et des jeunes filles ont été violées par des membres des forces de sécurité gouvernementales ou de groupes armés. Elles n’avaient pratiquement aucune possibilité de bénéficier de soins médicaux adaptés. Au Darfour, le viol des femmes restait une pratique systématique des milices janjawids. Le nombre de femmes agressées et violées alors qu’elles allaient chercher du bois aux alentours du camp de Kamla, non loin de Nyala, dans le Darfour méridional, a très fortement augmenté (de trois ou quatre agressions par mois à environ 200 par mois en juin, juillet et août).
Au Nigéria, on a signalé de nombreuses affaires de violences sexuelles, y compris des viols, imputables à des représentants de l’État. Ces actes ont été commis en toute impunité. En Côte d’Ivoire, des violences de ce type continuaient d’être signalées dans les zones contrôlées par les forces gouvernementales ainsi que dans la région se trouvant aux mains des Forces nouvelles.
Institutions régionales et droits humains
Alors que son Acte constitutif souligne la nécessité absolue de promouvoir et de défendre les droits humains à travers tout le continent, l’Union africaine était dans l’ensemble loin d’avoir respecté ses engagements dans ce domaine. Cette année encore, elle a montré une extrême réticence à critiquer publiquement les dirigeants africains qui ne protégeaient pas les droits humains, en particulier au Soudan et au Zimbabwe.
L’absence de volonté politique de l’Union africaine, son incapacité à mettre un terme aux conflits, par exemple celui du Darfour, de même que l’apathie de la communauté internationale, qui aurait pu agir, mais n’a pas voulu le faire, ont laissé des millions de civils à la merci des États belligérants et de la cruauté des seigneurs de la guerre.
La majorité des institutions auxquelles l’Acte constitutif de l’Union africaine fait référence étaient totalement opérationnelles en 2006, mais n’ont eu pratiquement aucune influence sur la vie des populations. Avec l’élection de 11 juges appelés à siéger à la nouvelle Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, les perspectives de voir émerger une culture régionale respectueuse de l’état de droit et des droits humains se sont toutefois améliorées. Les juges de la Cour ont siégé pour la première fois en juillet, et ont commencé à élaborer un règlement de procédure. À la fin de l’année, un projet d’instrument juridique visant à fusionner la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avec la Cour de justice africaine était en cours de négociation.
Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs a terminé son examen de l’Afrique du Sud, du Ghana et du Rwanda, mais n’a pas publié ses conclusions. Seul organisme régional opérationnel dans le domaine de la protection des droits humains, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ne disposait toujours pas des ressources humaines, matérielles et financières qui lui étaient nécessaires pour remédier aux nombreuses crises des droits humains frappant la région.
Globalement, la corruption massive et généralisée continuait d’entretenir le cercle vicieux de l’extrême pauvreté. Celui-ci se manifestait par des violations des droits fondamentaux, en particulier des droits économiques et sociaux, par les défaillances des institutions et des dirigeants, et par la marginalisation des catégories les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants.