Contexte
Le protocole d’accord conclu avec le Royaume-Uni et permettant l’expulsion vers la Jordanie de personnes soupçonnées d’activités terroristes, est resté en vigueur. À la fin de l’année, aucun renvoi n’avait été opéré aux termes de ces dispositions.
En mai, la Jordanie est devenue membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.
Cent vingt-neuf prisonniers, dont la plupart avaient été condamnés, ont été élargis en octobre à la faveur d’une grâce royale. Deux cent soixante-six autres personnes détenues sans inculpation ni jugement en vertu de la Loi sur la prévention de la criminalité ont également recouvré la liberté à cette occasion.
En décembre, le roi a appelé le gouvernement à prendre en compte les rapports du Centre national des droits humains, organe financé par les pouvoirs publics, sur les violations des droits humains commises dans le pays.
Atteintes aux droits humains dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »
La Loi sur la prévention du terrorisme est entrée en vigueur en novembre, malgré les craintes exprimées au niveau local et international concernant le non-respect des normes internationales relatives aux droits humains. Ce nouveau texte définit les « activités terroristes » d’une manière tellement vague qu’il pourrait être utilisé pour sanctionner pénalement l’appartenance à des groupes d’opposition, entre autres activités pacifiques.
Le gouvernement jordanien a démenti les informations persistantes selon lesquelles la prison d’Al Jafr, dans le sud du pays, était – ou avait été – utilisée dans le cadre de la collaboration avec les services de renseignements des États-Unis pour maintenir en détention secrète des personnes soupçonnées par les autorités américaines de posséder des informations sur des activités terroristes. Cette prison a toutefois été fermée en décembre sur ordre du roi, qui a réclamé une amélioration des conditions carcérales. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui s’est rendu en Jordanie en juin, a décrit la prison d’Al Jafr comme « un centre punitif, les détenus étant régulièrement battus et soumis à des peines corporelles assimilables à de la torture ».
Dans un rapport publié en juin, le Conseil de l’Europe a accusé la Jordanie de jouer un rôle de premier plan dans le transfert, la détention et la torture d’étrangers dans le cadre de la politique de « restitution » menée par les États-Unis.
Des dizaines de personnes ont été arrêtées pour des motifs politiques ; bon nombre d’entre elles étaient soupçonnées de participation à des activités terroristes. La plupart ont été détenues au secret dans les locaux du Département des renseignements généraux (DRG), principal service de sécurité responsable de l’arrestation, de la détention et de l’interrogatoire des suspects arrêtés pour des motifs politiques, où elles ont peut-être été torturées ou maltraitées. Au moins 34 procès politiques se sont déroulés devant la Cour de sûreté de l’État. Dans 18 de ces affaires, les accusés se sont rétractés, affirmant qu’on les avait torturés pour leur extorquer des « aveux ». À la connaissance d’Amnesty International, les juges n’ont ordonné aucune véritable enquête sur ces allégations.
• En mars, Yazin Muhammad al Haliq, Usama Abu Hazeem, Muhammad Arabiat et un quatrième homme ont été condamnés à mort par la Cour de sûreté de l’État pour avoir planifié des actes de terrorisme et détenu illégalement des explosifs. Leur sentence a été commuée en une peine de dix ans d’emprisonnement. La Cour n’aurait pas donné de crédit aux allégations des accusés, qui se sont plaints d’avoir été contraints sous la torture de signer des « aveux » sans être autorisés à les lire. Ils auraient notamment été frappés pendant de longs moments à coups de bâton sur la plante des pieds et sur tout le corps, brûlés avec des cigarettes, privés de sommeil, insultés et menacés. L’affaire était en instance devant la Cour de cassation à la fin de l’année.
• Sheikh Abu Muhammad al Maqdisi était maintenu en détention, apparemment à l’isolement, dans les locaux du DRG à Amman. Selon les informations reçues, il avait été inculpé quelques jours après son arrestation, en juillet 2005, de complot en vue de commettre des actes de terrorisme, mais il n’avait pas été autorisé à consulter un avocat et n’avait pas comparu devant la justice à la fin de l’année. Cet homme avait été arrêté après avoir donné une interview sur la « résistance » à l’intervention américaine en Irak.
Torture et mauvais traitements
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a effectué, en juin, une mission en Jordanie à l’invitation du gouvernement. Il a déclaré que les agents du DRG et du Département des enquêtes criminelles avaient systématiquement recours à la torture. Il a appelé les autorités à veiller à ce que toutes les allégations de torture fassent l’objet d’enquêtes dignes de ce nom et a recommandé que la torture soit érigée en infraction pénale, conformément aux normes internationales, et que les responsables de tels agissements soient condamnés à des peines appropriées.
Des informations persistantes ont fait état de mauvais traitements infligés aux détenus islamistes dans les prisons de Qafqafa, Swaqa et Jweideh. Parmi les sévices décrits figuraient les coups portés par les gardiens, le maintien prolongé à l’isolement, la privation de sortie à l’air libre et l’exposition à des températures très élevées. Quatre cas de mort en détention dans des circonstances suspectes ont été signalés.
En octobre, le ministre de l’Intérieur a annoncé la création au sein du ministère d’un Département des droits humains chargé, notamment, de l’amélioration des conditions carcérales.
• Le 13 avril, des membres de la police antiterroriste munis d’armes à feu auraient pénétré dans les cellules de détenus islamistes à la prison de Qafqafa. Les prisonniers et leurs familles ont déclaré qu’il s’agissait d’une opération destinée à extraire deux détenus. Selon les autorités, en revanche, la police recherchait de la drogue et des armes. Un détenu, Khaled Fawzi Ali Bishtawi, est mort, apparemment des suites de blessures par balle. Une enquête en vue d’établir les causes de sa mort a été confiée à l’Institut national de médecine légale. Les conclusions des investigations n’ont pas été rendues publiques et, à la connaissance d’Amnesty International, personne n’a été poursuivi dans cette affaire.
Peine de mort
Au moins 42 personnes ont été condamnées à mort, dont 17 par contumace. Quatorze ont vu leur sentence commuée immédiatement en une peine d’emprisonnement. Quatre prisonniers, peut-être davantage, ont été exécutés.
• Salem Saad Bin Sweid et Yasser Fathi Ibrahim Freihat ont été pendus, le 11 mars, dans la prison de Swaqa. Ils avaient été condamnés à la peine capitale en 2004 par la Cour de sûreté de l’État pour leur participation à l’assassinat de Laurence Foley, un diplomate américain abattu à Amman en 2002. Ils avaient affirmé à l’audience qu’on les avait torturés pour leur arracher des « aveux ». À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête officielle n’a été ordonnée sur ces allégations.
Les projets de modification de la législation relative à la peine de mort n’avaient toujours pas été adoptés par le Parlement. Ils visent à réduire le champ d’application de ce châtiment et à remplacer la peine capitale par l’emprisonnement à perpétuité pour, entre autres crimes, la détention d’armes ou d’explosifs et les infractions liées aux stupéfiants.
Liberté d’expression et d’association
Cette année encore, le droit à la liberté d’expression et d’association a été bafoué. La Loi sur les réunions publiques a été invoquée pour interdire des manifestations, notamment celles contre Israël. Plusieurs personnes ont été arrêtées pour la seule raison, selon toute apparence, qu’elles avaient exercé leur droit à la liberté d’expression. Certaines ont été poursuivies pour critiques envers le roi et « incitation à la haine raciale ou confessionnelle ».
• Jihad al Moumani et Hashim al Khalidi, deux journalistes qui avaient reproduit des caricatures du prophète Mahomet, ont été condamnés par le tribunal pénal d’Amman à une peine de deux mois d’emprisonnement pour atteinte au sentiment religieux. Ils ont été laissés en liberté en attendant qu’il soit statué sur leur appel.
• En septembre, le roi a gracié Muhammad Abu Faris et Ali Abu Sukkar, condamnés par la Cour de sûreté de l’État à des peines d’emprisonnement pour « atteinte à l’unité nationale » et « incitation à la haine raciale ou confessionnelle ». Ces deux membres du Parlement avaient présenté leurs condoléances à la famille du ressortissant jordanien Abou Moussab al Zarqaoui, chef d’Al Qaïda en Irak, tué par les forces américaines. L’un d’entre eux l’aurait qualifié de « martyr ».
Violences contre les femmes et discrimination
Les modifications législatives temporaires concernant les femmes n’avaient toujours pas été adoptées par le Parlement. Elles visent à permettre aux femmes de solliciter le divorce sans le consentement de leur mari et à instaurer des peines pour les auteurs de meurtres commis au sein de la famille.
Comme les années précédentes, des hommes jugés pour avoir tué une parente ont invoqué l’article 98 du Code pénal, qui prévoit une réduction de peine lorsque l’homicide a été commis dans « un accès de rage » suscité par un acte « illégal » ou « dangereux » imputable à la victime. C’est ainsi qu’en mars un tribunal pénal a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement seulement contre un homme déclaré coupable du meurtre de sa fille et qui avait invoqué l’article 98.
Selon des sources officielles, 12 femmes et deux hommes ont été victimes d’un meurtre commis par un membre de leur famille.
Travailleurs immigrés
En mai, la Commission nationale du travail des États-Unis a déclaré que, dans plus de 25 usines textiles de Jordanie qui fournissent des détaillants américains, les droits des travailleurs immigrés n’étaient pas respectés. Elle a indiqué que les employeurs confisquaient les passeports des travailleurs étrangers et les réduisaient en « servitude involontaire ». La Commission a fait état de viols et de coups de bâton et de ceinture ; elle a affirmé que des employés étaient contraints de travailler plus de 100 heures par semaine, et que certains avaient été privés de salaire pendant six mois. Peu après, le ministère jordanien du Travail a publié un rapport dans lequel il reconnaissait l’existence de pratiques abusives dans « quelques usines », notamment le non-paiement des heures supplémentaires. Il démentait toutefois bon nombre des conclusions de la Commission, et notamment les allégations de sévices physiques.
Réfugiés
Près de 200 réfugiés kurdes d’Iran qui avaient fui en janvier 2005 le camp d’Al Tash, en Irak, étaient toujours bloqués dans ce pays à proximité de la frontière avec la Jordanie, l’entrée sur le territoire jordanien leur ayant été refusée, en violation du droit international relatif aux réfugiés. Ils vivaient sous des tentes et dépendaient de l’aide apportée par des voyageurs de passage. En mars, la Jordanie a également refusé l’entrée sur son territoire à plus d’une centaine de Palestiniens réfugiés en Irak. Ces personnes sont restées durant plusieurs semaines à la frontière avant d’être réinstallées en Syrie. Soixante-trois autres réfugiés palestiniens contraints pendant trois ans de demeurer dans un camp à proximité de Ruweished ont été réinstallés au Canada en octobre, mais d’autres étaient toujours dans le camp à la fin de l’année.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International ont effectué plusieurs visites en Jordanie.
Autres documents d’Amnesty International
– Jordan : “Your confessions are ready for you to sign” – Detention and torture of political suspects (MDE 16/005/2006).