Équateur

De très nombreux manifestants ont été arbitrairement arrêtés et maltraités lors de grands rassemblements organisés pour protester contre la nouvelle législation sur l’utilisation des ressources naturelles. Des manœuvres d’intimidation et des menaces visant des défenseurs des droits humains, notamment des dirigeants indigènes et des responsables communautaires, ont été signalées.

RÉPUBLIQUE DE L’ÉQUATEUR
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Rafael Vicente Correa Delgado
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 13,6 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 75 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 29 / 22 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 91 %


Contexte

Le 26 avril, Rafael Correa a été réélu à la présidence pour un nouveau mandat de quatre ans. Il s’est engagé à réduire les inégalités et la pauvreté et à améliorer la situation des peuples indigènes.
Toute l’année, des manifestations de grande envergure ont été organisées et des barrages routiers ont été érigés pour protester contre la nouvelle législation relative à l’utilisation des ressources naturelles, l’eau en particulier, et contre une loi relative à l’exploitation minière, adoptée en janvier, qui imposait de nouvelles restrictions au droit conféré aux peuples indigènes par la Constitution d’être consultés sur les questions touchant à leurs droits.
En octobre, l’Équateur a ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Défenseurs des droits humains

Des défenseurs des droits humains, notamment des dirigeants indigènes et des responsables communautaires, ont subi des manœuvres d’intimidation et de harcèlement. Des responsables communautaires et d’autres militants des droits humains figuraient parmi les très nombreux manifestants arbitrairement arrêtés et maltraités lors des grandes manifestations contre la nouvelle loi relative à l’exploitation minière.
 ?En janvier, le défenseur des droits humains Joel Vicente Zhunio Samaniego a été grièvement blessé par balle alors qu’on le forçait à monter à bord d’un véhicule de police. Il a été arrêté sans mandat, accusé d’avoir saboté des services publics au cours des manifestations. Il a été détenu au secret pendant 18 jours, au cours desquels il a été battu et menacé de mort, puis libéré ; toutes les charges retenues contre lui ont été abandonnées.
 ?En janvier également, trois militantes des droits humains, Etelvina de Jesús Misacango Chuñir, Virginia Chuñir et Yolanda Gutama, ont été arrêtées et frappées par des policiers à Molleturo, dans la province d’Azuay. Elles étaient accusées d’avoir bloqué des routes lors des manifestations contre la loi minière qui s’étaient déroulées plus tôt dans le mois. Elles ont été remises en liberté conditionnelle le lendemain de leur arrestation. Le 22 avril, Etelvina de Jesús Misacango Chuñir a été agressée par quatre hommes devant son domicile, à Molleturo, une agression apparemment menée en représailles à son opposition aux activités minières dans la région.
 ?La personnalité juridique de l’ONG Acción Ecológica, qui travaillait depuis plus de 20 ans sur les questions liées à l’environnement, a été annulée en mars et rétablie en août. Cette mesure visait vraisemblablement à faire taire la critique publique de la loi minière.

Responsabilité des entreprises

En avril, un cabinet d’avocats canadien a déposé un recours contre une compagnie minière du Canada et la Bourse de Toronto au nom de trois habitants de la région d’Intag, dans le canton de Cotacachi (province d’Imbabura). Ces trois personnes, une femme et deux hommes, affirmaient avoir été agressées en 2006 par des agents de sécurité privés travaillant pour la société en question ; l’un des hommes a également déclaré que, à plusieurs reprises en 2005, 2006 et 2007, il avait été soumis à des menaces et des manœuvres d’intimidation par des personnes également liées, selon lui, à la même entreprise. Ils auraient été pris pour cibles parce qu’ils menaient une campagne contre l’ouverture d’une mine de cuivre dans la région. La Bourse de Toronto aurait facilité le financement des opérations alors qu’elle avait été informée du préjudice que celles-ci risquaient de causer à la population. À la fin de l’année, l’affaire était en instance devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Le tribunal provincial de Lago Agrio a reporté à 2010 le prononcé de son jugement dans une affaire intentée en 1993 par des populations locales contre la compagnie pétrolière Chevron (anciennement Texaco), pour des dégâts que celle-ci aurait causés à l’environnement durant plus de vingt ans d’opérations d’extraction.

Impunité

Le mandat de la Commission de la vérité, mise en place en mai 2007 pour enquêter sur les violations des droits humains commises depuis 1984, a été étendu. Fin 2009, cette instance avait entendu 700 témoignages relatifs à des cas de torture, de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et de morts en détention.
Certaines affaires de torture et d’exécutions extrajudiciaires n’ont toujours pas été élucidées. Des victimes et des proches qui cherchaient à obtenir justice et réparation ont subi des menaces et des manœuvres d’intimidation.
 ?La policière Leidy Johanna Vélez Moreira et sa famille ont continué de faire l’objet d’une campagne d’intimidation que la police a engagée après qu’elle eut porté plainte pour une descente de police effectuée chez elle, en octobre 2007. Les épisodes les plus récents remontent aux 23 et 24 janvier 2009, dates auxquelles son compagnon et elle-même ont été suivis par des policiers. La famille Vélez a déposé plusieurs plaintes contre la police, notamment pour les actes subis par les frères de la policière, Yandry Javier Vélez Moreira et Juan Miguel Vélez Cedeño, torturés et tués à Montecristi (province de Manabí) en décembre 2008.

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