Inde

Dans un contexte de renforcement des lois antiterroristes et sécuritaires à la suite des attentats de Mumbai (Bombay) en 2008, des informations ont fait état d’arrestations arbitraires et de torture. Les violences commises par des groupes maoïstes dans le centre de l’Inde se sont étendues au Bengale occidental, où des communautés locales ont été prises pour cibles ; 300 civils au moins ont été tués. Des exécutions extrajudiciaires ont eu lieu dans un certain nombre d’États et des défenseurs des droits humains ont été menacés et placés en détention de manière arbitraire. Pour de nombreuses personnes ayant subi des violations des droits humains dans le passé ou des pratiques abusives de la part d’entreprises, et pour les minorités religieuses elles aussi victimes de violences, les procédures judiciaires ne permettaient toujours pas d’obtenir justice. Dans tout le pays, les adivasis (aborigènes), les petits paysans et les pauvres des villes dont les moyens de subsistance étaient menacés par des projets d’exploitation minière et de développement accéléré continuaient de résister aux opérations visant à acquérir leurs terres et leurs ressources naturelles. Au moins 50 personnes ont été condamnées à mort mais, pour la cinquième année consécutive, aucune exécution n’a été signalée.

RÉPUBLIQUE DE L’INDE
CHEF DE L’ÉTAT : Pratibha Devisingh Patil
CHEF DU GOUVERNEMENT : Manmohan Singh
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 1,198 milliard
ESPÉRANCE DE VIE : 63,4 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 77 / 86 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 66 %

Contexte

Les initiatives de paix entre l’Inde et le Pakistan n’ont pas connu d’avancée, les autorités indiennes ayant réaffirmé que les attentats de Mumbai de 2008 avaient été commis par des personnes ou des groupes basés au Pakistan. Ces attaques avaient duré trois jours et causé la mort de 174 personnes. Les négociations entre les deux pays à propos du Cachemire n’ont pas davantage progressé, bien que les autorités indiennes aient repris les pourparlers avec des dirigeants cachemiris. Les forces de sécurité indiennes ont mené des opérations conjointes paramilitaires et de police contre l’insurrection maoïste qui gagnait du terrain ; les deux camps ont été accusés d’avoir commis des atteintes aux droits humains. Quelque 200 personnes ont été tuées lors des violences politiques commises dans le cadre des élections législatives en avril-mai et lors de plusieurs attentats à l’explosif perpétrés dans tout le pays.
La croissance économique, essentiellement limitée à certains secteurs urbains de premier plan, était tempérée par la récession mondiale et les préoccupations sécuritaires ainsi que par les atteintes persistantes aux droits humains imputables tant à des agents de l’État qu’à des groupes armés. D’après des estimations gouvernementales de 2005, environ un quart de la population indienne vivait en dessous du seuil de pauvreté.

Lutte contre le terrorisme et sécurité

À la suite des enquêtes menées sur les attentats perpétrés en 2008 à Mumbai et ailleurs, plus de 30 suspects ont été placés en détention sans inculpation dans plusieurs États en vertu de différentes lois sécuritaires, pour des périodes allant d’une semaine à deux mois. Des informations faisant état d’homicides illégaux, de torture et d’autres mauvais traitements infligés aux suspects ainsi que l’absence d’enquêtes indépendantes sur ces faits ont donné lieu à des mouvements de protestation.
 ?En octobre, la Cour suprême a rejeté une requête réclamant l’ouverture d’une enquête indépendante sur la mort, en septembre 2008, de deux jeunes hommes et d’un policier dans une fusillade à Batla House, à Delhi. Les deux hommes étaient, semble-t-il, impliqués dans la série d’attentats à l’explosif commis en septembre 2008 dans la capitale.
Violences entre les forces de sécurité, les milices et les maoïstes
Le conflit opposant dans le Chhattisgarh, au centre du pays, des groupes armés maoïstes interdits à la police et aux forces paramilitaires s’est étendu à d’autres États après des mois de violences politiques. Les deux camps prenaient souvent des civils pour cibles et ont enlevé, torturé et tué des personnes en toute impunité. Les forces paramilitaires comprenaient la milice Salwa Judum qui, de l’avis général, était financée par les autorités de l’État. Quelque 40 000 adivasis déplacés par le conflit n’ont toujours pas pu rentrer chez eux. La moitié vivait dans des camps, tandis que les 20 000 autres étaient dispersés dans l’Andhra Pradesh voisin. Cette année encore, les autorités ont harcelé des personnes qui dénonçaient les violations des droits fondamentaux commises par les forces gouvernementales.
 ?En mai, Binayak Sen, un médecin qui défendait les droits économiques, sociaux et culturels des adivasis et des travailleurs sous contrat et qui avait critiqué l’action de Salwa Judum dans le Chhattisgarh, a été remis en liberté sous caution après deux ans de détention. Il restait accusé de soutien aux maoïstes.
 ?Le 17 septembre, des policiers ont abattu six villageois et incendié leurs habitations à Gachanpalli, district de Dantewada, dans le Chhattisgarh.
 ?Le 1er octobre, neuf villageois, dont quatre membres d’une même famille, ont été tués par des policiers à Gompad, toujours dans le district de Dantewada.
 ?En décembre, Kopa Kunjam, membre du Vanvasi Chetna Ashram, une organisation non gouvernementale de développement qui œuvre en faveur de la réinstallation des adivasis déplacés par le conflit au Chhattisgarh, a été arrêté sur la base d’accusations de meurtre motivées par des considérations politiques. Les autorités avaient démoli les locaux de l’ashram en mai.
Le conflit s’est étendu à Lalgarh (Bengale occidental). Quelque 8 000 adivasis étaient toujours déplacés dans cet État, certains vivant dans des campements de fortune.
 ?En septembre, les autorités du Bengale occidental ont arrêté à Lalgarh 23 femmes adivasis et les ont accusées d’être maoïstes. Quatorze d’entre elles ont été libérées en échange d’un policier pris en otage par des combattants maoïstes.
 ?En octobre, des maoïstes ont enlevé et tué un agent des services de renseignement dont le corps mutilé a été abandonné sur une route dans l’État voisin de Jharkand.

Homicides illégaux

Cette année encore, des homicides illégaux ont été signalés dans plusieurs États du nord-est, particulièrement le Manipur et l’Assam, où des conflits de faible intensité opposent depuis des décennies les forces de sécurité et des organisations séparatistes armées. Malgré des protestations persistantes dans le nord-est et au Cachemire, les autorités refusaient toujours d’abroger la Loi de 1958 relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a indiqué que cette loi favorisait les exécutions extrajudiciaires dans la mesure où elle accordait aux forces de sécurité le droit de tirer pour tuer dans des cas où elles n’étaient pas immédiatement menacées.
 ?En mars, Anil Mazumdar, rédacteur en chef du quotidien Aji, a été abattu par des hommes armés à Guwahati (Assam) après avoir préconisé des négociations de paix entre le Front unifié de libération de l’Assam (ULFA) et les autorités de l’État.
 ?En mai, Satish Loitongbam et Pebam Gunendro Singh, tous deux originaires d’Imphal, ont été arrêtés, apparemment par des membres des Assam Rifles stationnés au Manipur. Gunendro Singh a été libéré au bout de trois jours. Satish Loitongbam a été emmené dans un endroit inconnu où il a été abattu.
 ?En juillet, des commandos de la police du Manipur ont abattu Sanjit Chungkham et Rabina Devi, qui était enceinte, dans le quartier de Khwairamband Bazaar à Imphal. Un enregistrement vidéo des faits a révélé que Sanjit Chungkham a été tué après son arrestation.
Arrestations et détentions arbitraires
En août-septembre, les autorités du Manipur ont réagi aux protestations en arrêtant plus de 10 défenseurs des droits humains après une descente dans leurs bureaux. Parmi eux figurait Jiten Yumnam, qui était maintenu en détention préventive à la fin de l’année. Selon certaines sources, quelque 90 autres personnes étaient en détention préventive dans l’État du Manipur.

Responsabilité des entreprises

Des groupes marginalisés étaient victimes dans tout le pays de l’incapacité du gouvernement à les protéger contre les atteintes aux droits humains commises par des entreprises.

Bhopal

Vingt-cinq ans après la terrible fuite de gaz à Bhopal, en 1984, l’une des pires catastrophes industrielles qui se soient jamais produites dans le monde, la population locale continuait d’en subir les conséquences et poursuivait sa lutte pour obtenir justice. Les mesures prises par l’État n’étaient pas à la hauteur de la situation, l’indemnisation accordée était insuffisante, le site de l’usine demeurait contaminé et, à plusieurs reprises, le gouvernement a failli à ses engagements à l’égard des survivants et de leurs familles.

Expulsions forcées

Les autorités locales de plusieurs États ont menacé d’expulser de force des groupes marginalisés, dont des paysans sans terre et des adivasis, pour laisser la place à des projets industriels et autres. Dans certains cas, des adivasis ont été menacés d’être expulsés de terres qu’une disposition constitutionnelle définissait comme appartenant à eux, et à eux seuls. Les audiences publiques obligatoires n’ont pas fourni suffisamment d’informations sur les projets commerciaux ou de développement, et tant les responsables gouvernementaux que les industriels ont souvent exclu les populations affectées par ces projets des processus de décision.
 ?Les Dongrias Kondhs et d’autres communautés adivasis de Niyamgiri, dans l’Orissa, ont repris leur mouvement de protestation après que les autorités eurent accordé un certificat de conformité environnementale au projet d’exploitation d’une mine de bauxite par une filiale de la société Vedanta Resources basée au Royaume-Uni et par la Compagnie minière de l’Orissa.

Utilisation excessive de la force

Dans plusieurs États, la police a recouru à une force excessive ou injustifiée contre des groupes marginalisés qui menaient des actions de protestation. Les défenseurs des droits humains qui œuvraient pour les droits des populations rurales liés à la terre et à l’environnement ont été régulièrement placés en détention, harcelés ou victimes de manœuvres d’intimidation de la part de la police.
 ?En novembre, à Narayanpatna, dans le district de Korapur (Orissa), des policiers ont abattu Singanna et Andrew Nachika, deux responsables adivasis de la Chasi Mulia Adivasi Sangh, une organisation qui fait campagne pour les droits fonciers des adivasis. Les deux hommes avaient participé à une manifestation pour dénoncer les mauvais traitements qui auraient été infligés par des policiers à des adivasis. La police a considéré ce mouvement de protestation comme une attaque.
 ?En octobre, la police du Madhya Pradesh a fait usage d’une force injustifiée contre des manifestants pacifiques du Mouvement de sauvegarde de la Narmada, dont 20 dirigeants ont été arrêtés. Les manifestants demandaient à être consultés et réclamaient la mise en application de décisions de justice prévoyant la réhabilitation des adivasis et des autres groupes déplacés par des projets d’irrigation.
 ?En août, les autorités de l’Orissa ont libéré Abhay Sahoo, membre du Parti communiste indien. Cet homme, qui avait pris la tête d’un mouvement contre la menace d’expulsions forcées liées à l’implantation d’une aciérie de la société sud-coréenne POSCO, était détenu depuis 10 mois pour 20 chefs d’inculpation différents.

Impunité

Le gouvernement indien n’a pris aucune mesure pour obliger les responsables de nombreuses atteintes aux droits humains commises dans le passé à rendre compte de leurs actes.

Massacre de 1984

Vingt personnes avaient été condamnées pour le massacre ciblé de quelque 3 000 sikhs dans le nord de l’Inde, y compris à Delhi, qui a fait suite à l’assassinat de la Première ministre Indira Gandhi en 1984.
 ?Les pressions de l’opinion publique ont contraint le Bureau central d’enquête (CBI) à engager des poursuites contre Jagdish Tytler et Sajjan Kumar, deux dirigeants du Parti du Congrès accusés d’avoir incité leurs partisans à commettre les massacres de Delhi. Le CBI avait affirmé dans un premier temps qu’il n’existait aucun élément à charge. Des manifestants ont obligé le Parti du Congrès à retirer les deux hommes de sa liste de candidats aux élections législatives.

Violations des droits humains

Les auteurs de violations graves des droits humains commises entre 1984 et 1994 au Pendjab et entre 1998 et 2001 en Assam, dont des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires, échappaient toujours à la justice. L’impunité persistait pour les atteintes passées aux droits humains, y compris pour les milliers de disparitions forcées opérées à partir de 1989 durant le conflit armé au Cachemire. Le Tribunal international des peuples pour les droits humains et la justice dans la partie du Cachemire sous administration indienne a publié un rapport établissant l’existence de tombes sans aucune inscription, dans lesquelles auraient été enterrées plus de 2 900 personnes ayant « disparu » au cours de ce conflit.
Violences intercommunautaires
La plupart des responsables des atteintes aux droits humains commises – dont, au Gujarat, les violences de 2002 visant la minorité musulmane et les exécutions extrajudiciaires – n’ont pas été traduits en justice. Les procédures en cours n’ont pratiquement pas progressé au cours de l’année.
 ?Une enquête confiée à un magistrat a conclu qu’Ishrat Jahan et trois autres personnes, tués par des policiers du Gujarat le 16 juin 2004, avaient été victimes « de meurtres commis de sang-froid ». Le gouvernement du Gujarat a toutefois contesté ce rapport devant la haute cour, qui a chargé une équipe spéciale de se pencher sur les faits. Statuant sur une requête formée par la famille d’Ishrat Jahan, la Cour suprême a suspendu la procédure introduite devant la haute cour en attendant qu’elle-même examine l’affaire.
Quelque 15 000 personnes, essentiellement des chrétiens, qui avaient dû quitter leur foyer en 2008 en Orissa à la suite de violences perpétrées par des centaines de sympathisants d’organisations nationalistes hindoues n’avaient, dans la plupart des cas, pas pu rentrer chez elles à la fin de l’année. Les enquêtes judiciaires sur les violences n’avaient pas été menées à leur terme et la plupart des agresseurs n’avaient pas été inculpés.
Une commission officielle a accusé 68 dirigeants du Parti du peuple indien et d’autres organisations nationalistes hindoues qui lui sont liées d’implication dans la destruction, en 1992, de la mosquée de Babur à Ayodhya. Aucun d’entre eux n’avait été formellement inculpé à la fin de l’année. Les auteurs des violences et des massacres qui ont suivi dans certains États continuaient à bénéficier de l’impunité.
Au Cachemire, des policiers et des paramilitaires ont tué un homme et blessé 150 autres personnes lors d’une manifestation en juin. Les manifestants réclamaient l’ouverture d’une enquête indépendante sur l’implication présumée des forces paramilitaires dans la mort de deux femmes à Shopian et dans les violences sexuelles dont elles auraient fait l’objet, des informations ayant fait état de tentatives de dissimulation des preuves de ces sévices. Une enquête diligentée par le CBI a conclu que les deux femmes n’avaient pas subi de violences sexuelles et qu’elles étaient mortes par noyade, ce qui a entraîné une demande d’enquête indépendante.

Discrimination

Dalits

Cette année encore, les dalits (opprimés) ont été victimes d’attaques, de boycottage social et de discriminations dans l’accès aux soins, à l’éducation et aux services juridiques dans plusieurs États. Les lois spéciales adoptées pour poursuivre les auteurs de ces violences et discriminations sont restées inefficaces.
 ?En août, quatre dalits sont morts de faim dans les districts de Nalanda et de Jehanabad après que des membres des castes dominantes de propriétaires terriens leur eurent refusé l’accès à la nourriture et à d’autres produits de première nécessité.
 ?Durant les élections législatives d’avril-mai, les dalits ont été victimes d’intimidation et de violences dans plusieurs États, en particulier au Bihar, au Gujarat et en Andhra Pradesh. Le 23 avril, 74 habitations appartenant à des dalits ont été incendiées dans le district de Madhubani, au Bihar ; 300 personnes se sont retrouvées sans logement.
Minorités
Dans l’État du Karnataka, des groupes nationalistes hindous ont attaqué plusieurs lieux de culte appartenant à des minorités et pris pour cibles les femmes des villes et les couples dont les conjoints étaient de religion différente.
 ?Le 25 janvier, des militants du groupe nationaliste hindou Sri Rama Sene ont attaqué 10 personnes dans un pub de Mangalore.
Droits des travailleurs
L’application de la loi garantissant aux pauvres ruraux le droit de travailler au moins 100 jours par an a pro¬-gressé dans certains États, mais elle continuait à dépendre de la vigilance des communautés locales. Les défenseurs des droits humains qui surveillaient l’application de cette loi étaient la cible de violences et de harcèlement.
 ?Le 10 février, la police du Madhya Pradesh a arrêté Shamim Modi sur la base d’accusations mensongères après que son organisation, le Syndicat des travailleurs adivasis, eut pris la tête d’une manifestation pacifique pour réclamer l’application des lois garantissant les droits des travailleurs et ceux liés à la terre. Elle a passé 21 jours en prison avant d’être remise en liberté. En juillet, la police de l’État et des agents du service des forêts ont fait une descente dans son bureau et arrêté de manière arbitraire 11 adivasis. Shamim Modi, qui avait été menacée de mort, a été blessée lors d’une attaque à Mumbai perpétrée semble-t-il par des mercenaires engagés par des entrepreneurs exploitant les forêts.
Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres
Dans une décision historique rendue en juillet, la haute cour de Delhi a rejeté l’application de l’article 377 du Code pénal indien aux cas de relations sexuelles entre personnes consentantes. Cet article, introduit par l’administration coloniale britannique, érige l’homosexualité en infraction pénale et a été considéré comme discriminatoire et « contraire à la moralité constitutionnelle ». Ce texte législatif n’avait pas été officiellement abrogé à la fin de l’année.
Peine de mort
À la connaissance d’Amnesty International, aucune exécution n’a eu lieu mais 50 personnes au moins ont été condamnées à mort.

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