BANGLADESH

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH
CHEF DE L’ÉTAT : Zilur Rahman
CHEF DU GOUVERNEMENT : Sheikh Hasina
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 164,4 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 66,9 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 58 / 56 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 55 %

Contexte

La Cour suprême a confirmé en février un jugement rendu en 2005 par la Haute Cour et qui avait conclu à l’illégalité du cinquième amendement à la Constitution. L’arrêt de la Cour ne prévoyait pas la possibilité d’enquêter sur les atteintes aux droits humains commises entre août 1975 et avril 1979, période qui avait été couverte par l’amendement.
Au mois de mars, le Bangladesh a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Violences faites aux femmes et aux filles

Selon des statistiques officielles, parmi tous les crimes et délits signalés à la police au cours des six premiers mois de l’année, les violences faites aux femmes étaient les plus nombreux. Sur 7 285 plaintes déposées, 1 586 concernaient des affaires de viol. Le Parlement a adopté en octobre la Loi sur la violence domestique (prévention et protection).

Arrestations et détentions arbitraires

Au cours de manifestations étudiantes ou de rassemblements dans la rue qui s’accompagnaient parfois de violences, plus de 1 500 sympathisants de l’opposition ont été arrêtés et détenus, souvent de manière arbitraire, par des agents du RAB et d’autres branches de la police. La détention pouvait durer d’une semaine à deux mois. Parmi ces personnes, plusieurs dizaines ont fait l’objet de poursuites pour des actes de violence ; les autres ont été remises en liberté sans inculpation.

En février, la police a interpellé quelque 300 sympathisants du Camp des étudiants islamiques du Bangladesh, la branche étudiante de la Société de l’islam, un parti d’opposition. Ces étudiants ont été détenus, dans certains cas pendant deux mois, à Dacca, à Rajshahi, à Chittagong et dans d’autres villes. Ces arrestations sont intervenues à la suite d’une vague de violence sur les campus des principales universités du pays. Quatre étudiants ont trouvé la mort au cours de heurts entre groupes rivaux. De très nombreux étudiants militant pour la Ligue Awami auraient également été impliqués. Une douzaine d’entre eux ont été arrêtés.
En juin, plus de 200 personnes, dont 20 membres éminents du Parti nationaliste du Bangladesh (BNP), dans l’opposition, ont été arrêtées pendant et immédiatement après une grève générale qui avait été lancée à l’appel de ce parti ; elles ont été détenues pendant une à cinq semaines.

Utilisation excessive de la force

Le 27 juin, des agents du RAB ont eu recours à une force excessive lors d’une descente au domicile de Mirza Abbas, figure éminente du BNP et ancien maire de Dacca. Ils ont agressé les personnes qui se trouvaient réunies pacifiquement dans la maison à l’occasion de la grève générale à laquelle l’opposition avait appelé. Au moins 20 personnes, des femmes pour la plupart, ont été frappées et blessées.
Plusieurs dizaines de personnes ont été blessées en juin et en août lors d’affrontements qui ont opposé la police à des centaines de travailleurs du textile qui s’étaient mis en grève pour réclamer une augmentation de salaire. Aucun agent du RAB ni d’autres branches de la police n’a été inculpé pour ces violences.

Exécutions extrajudiciaires

Le gouvernement n’a pas tenu sa promesse de mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires. Selon des groupes locaux de défense des droits humains, le RAB et d’autres forces de police auraient exécuté de manière extrajudiciaire plus de 60 personnes au cours des 10 premiers mois de l’année.

Le 3 mai, des témoins ont assisté à l’arrestation d’un homme de 32 ans, Abdul Alim, dans le village de Kolabaria (district de Kushtia). Le lendemain matin, sa famille a appris qu’il avait été tué. Un officier a affirmé qu’il s’était rebellé au moment de son interpellation. En juillet, la famille d’Abdul Alim a déposé, devant un tribunal de Kushtia, une plainte dans laquelle elle accusait plusieurs policiers de l’avoir tué de manière illégale. À la suite d’une ordonnance rendue par le tribunal, la police de Kushtia a mené une enquête et remis un rapport en août dans lequel elle faisait sur la mort d’Abdul Alim le même récit que dans sa première version. La famille a contesté la validité de ce rapport devant le tribunal, qui ne s’était pas encore prononcé à la fin de l’année.

Torture et autres mauvais traitements

Au moins six personnes détenues par la police ou par d’autres branches des forces de sécurité seraient mortes des suites de torture. Six policiers auraient fait l’objet d’investigations pour avoir torturé des détenus, mais aucun d’entre eux n’a été jugé. Une proposition de loi érigeant la torture en infraction pénale était toujours en instance devant le Parlement.

Mahmoodur Rahman, rédacteur en chef du quotidien Amar Desh, a été arrêté le 2 juin sous l’accusation d’avoir publié ce journal sans détenir de licence. Il s’est plaint devant un magistrat d’avoir été roué de coups par des policiers durant sa garde à vue.
Au moins six ouvrières du textile arrêtées début août, et dont l’une était enceinte, ont été battues par des policiers au cours de leur interrogatoire. Leur arrestation avait eu lieu à la suite d’une vague de manifestations d’ouvriers du textile qui réclamaient une augmentation de salaire.

Peine de mort

Cinq hommes reconnus coupables du meurtre, en 1975, du « père de la nation », Mujibur Rahman, ont été exécutés en janvier. Ces exécutions dans la précipitation – moins de 24 heures après la confirmation de leur sentence – étaient sans précédent. Contrairement à la pratique habituelle, avant même que la Cour suprême ait rendu son verdict final le président avait refusé de gracier trois des condamnés. Quatre autres hommes ont été exécutés le 15 septembre dans trois prisons différentes.

Impunité

Le gouvernement a instauré, en mars, le Tribunal pour les crimes internationaux qui devait juger « ceux qui ont commis des crimes, aidé des criminels et pris part au génocide durant la guerre de libération ». Entre août et novembre, cette juridiction a ordonné l’arrestation pour crimes de guerre de cinq dirigeants de la Société de l’islam – Motiur Rahman Nizami, Ali Ahsan Muhammad Mojahid, Muhammad Kamaruzzaman, Abdul Quader Molla et Delwar Hossain Sayeedi. Un sixième homme, Salauddin Quader Chowdhury, dirigeant du BNP, a été arrêté à la mi-décembre. Il a été déclaré par la suite soupçonné de crimes de guerre. Ils avaient tous été appréhendés à l’origine pour des faits sans rapport avec cette accusation. La Loi de 1973 relative aux crimes internationaux (Tribunal) modifiée en 2009, en vertu de laquelle se déroulaient les procès, ne prévoyait pas de garanties d’équité suffisantes. En particulier, les accusés n’étaient pas autorisés à contester la compétence du Tribunal ni à solliciter une libération sous caution, et ils n’avaient pas la possibilité de mettre en cause l’impartialité des juges.

Droits des peuples autochtones

Le fait que le gouvernement ne garantissait pas la sécurité des Jummas, habitants des Chittagong Hill Tracts, exposait souvent ces derniers à des attaques de la part des colons bengalis qui s’installaient sur leurs terres. Au moins deux membres de cette communauté autochtone sont morts le 20 février après que l’armée, très présente dans la région, eut ouvert le feu sur plusieurs centaines de manifestants jummas. Ils réclamaient pacifiquement une protection car des colons bengalis avaient incendié au moins 40 de leurs maisons à Baghaichhari, une zone du district de Rangamati, dans la soirée du 19 février. Aucune enquête ne semble avoir été menée ni aucune poursuite engagée contre les responsables présumés de ces attaques ou de ces meurtres.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Bangladesh en juin et en septembre