CHINE

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
CHEF DE L’ÉTAT : Hu Jintao
CHEF DU GOUVERNEMENT : Wen Jiabao
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 1,354 milliard
ESPÉRANCE DE VIE : 73,5 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 25 / 35 ‰

Contexte

Alors que le monde s’enfonçait dans la récession, la Chine a maintenu un niveau de croissance relativement élevé par rapport à d’autres pays économiquement puissants. À l’échelle nationale, elle devait cependant faire face à la montée d’un sentiment de mécontentement et à la multiplication des mouvements de protestation. Cette situation d’insatisfaction résultait d’inégalités économiques et sociales croissantes, de l’omniprésence de la corruption au sein de l’appareil judiciaire, de la fréquence des brutalités policières, du non-respect des libertés religieuses et des autres droits humains, ainsi que de la persistance des troubles et de la répression dans les régions tibétaine et ouïghoure. Malgré une hausse des revenus moyens, des millions d’habitants n’avaient pas accès aux soins, les migrants venus de l’intérieur du pays étaient toujours traités comme des citoyens de seconde catégorie et de nombreux parents n’étaient pas en mesure de s’acquitter des frais de scolarité de leurs enfants.
Les autorités ont réitéré leur engagement en faveur d’un meilleur respect du droit. Pourtant, la justice demeurait hors de portée des personnes considérées comme une menace politique pour le régime ou pour les intérêts des responsables locaux. Le fonctionnement de la justice se caractérisait par l’ingérence de la sphère politique et par la corruption.
Signe de son influence grandissante sur la scène internationale, la Chine recourait de plus en plus à des menaces de représailles économiques et politiques envers les pays qui critiquaient son bilan en matière de droits humains. De nombreux États semblaient réticents à interpeller publiquement les autorités chinoises sur leur manque de progrès quant aux droits fondamentaux, et les approches bilatérales, par exemple les dialogues relatifs aux droits humains, se sont révélées largement inefficaces. Les autorités ont réagi avec colère à l’annonce de l’attribution du prix Nobel de la paix à Liu Xiaobo, militant politique de longue date, et ont repoussé pour une durée indéterminée les négociations commerciales entre la Chine et la Norvège. Des diplomates étrangers ont déclaré que les autorités chinoises avaient fait pression sur eux afin qu’ils n’assistent pas à la cérémonie de remise du prix, le 10 décembre, à Oslo.

Liberté d’expression

Les autorités ont empêché des personnes de s’exprimer sur des questions politiques délicates ou de les dénoncer, les accusant de divulgation de « secrets d’État », d’incitation à la « division » (nationalisme des minorités ethniques), de diffamation et de « subversion ». Elles ont recouru à des réglementations aux termes vagues pour contrôler étroitement la publication de documents sensibles, comme les références aux manifestations de la place Tiananmen en 1989, aux droits humains et à la démocratie, au Fa Lun Gong ou aux questions tibétaine et ouïghoure. La censure mise en place par les pouvoirs publics reposait, en grande partie, sur la « restriction préalable », une forme d’autocensure, et sur le recours à un système de pare-feu sur Internet, qui bloque ou supprime par filtrage tout contenu susceptible de poser problème.
L’article 28 de la nouvelle loi relative aux secrets d’État, entrée en vigueur le 10 octobre, prévoyait la possibilité d’engager des poursuites contre les sociétés Internet et autres entreprises de télécommunications qui refusaient de collaborer aux enquêtes ouvertes sur des fuites de « secrets d’État ». Les autorités surveillaient toujours de très près les informations publiées en ligne, n’accordant une autorisation de diffusion qu’aux sites web d’une certaine importance et ayant reçu l’aval du gouvernement. De nombreux sites de réseaux sociaux demeuraient bloqués, dont Facebook, Twitter, YouTube et Flickr.

• Le 5 juillet, Liu Xianbin, membre du Parti de la démocratie en Chine (interdit), a été interpellé à Suining, une ville du Sichuan, pour « incitation à la subversion de l’État ». Ce chef d’inculpation était lié au soutien apporté par cet homme à des militants des droits humains, et à la publication de certains articles sur des sites web étrangers.
• En juillet, le Ouïghour Gheyret Niyaz a été condamné à 15 ans de réclusion pour avoir « divulgué des secrets d’État ». Au nombre des éléments retenus contre lui figuraient des textes qu’il avait rédigés sur les conditions économiques et sociales des Ouïghours en Chine. D’après certaines informations, sa peine était également liée au fait qu’il avait critiqué, devant des médias étrangers, la ligne de conduite des autorités chinoises concernant la région autonome ouïghoure du Xinjiang.

Liberté de religion

L’État exigeait que tous les groupes religieux se fassent enregistrer auprès des autorités et il contrôlait la nomination du personnel religieux. Les fidèles des groupes non déclarés ou interdits risquaient d’être harcelés, persécutés, arrêtés et emprisonnés, certains mouvements étant désignés par les autorités comme des « organisations liées à un culte hérétique ». Les églises et les temples édifiés par des groupes religieux considérés officiellement comme illégaux risquaient d’être démolis. Plus de 40 évêques catholiques non reconnus par les autorités se trouvaient toujours en détention ou assignés à domicile ; certains s’étaient réfugiés dans la clandestinité ou avaient disparu sans laisser de traces.

• En décembre, plus de 100 élèves d’un séminaire catholique de la province du Hebei se sont élevés contre la nomination à la tête de leur établissement d’un représentant de l’État non catholique. Il s’agissait du premier mouvement de protestation de ce type depuis l’année 2000.
• En mars, la condamnation d’Alimjan Yimit à une peine de 15 ans d’emprisonnement a été confirmée en appel par le tribunal populaire supérieur de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Alimjan Yimit avait été arrêté pour « divulgation de secrets d’État » après s’être entretenu à deux reprises, en avril et mai 2007, à Ürümqi, avec un chrétien de nationalité américaine.

Fa Lun Gong

Les autorités ont poursuivi leur campagne de « transformation » des pratiquants du Fa Lun Gong. Dans ce cadre, les autorités carcérales devaient contraindre les détenus adeptes à renoncer à leurs convictions. Ceux qui étaient considérés comme « obstinés », autrement dit ceux qui refusaient de signer une déclaration dans ce sens, étaient généralement torturés jusqu’à ce qu’ils coopèrent. Un grand nombre de ces personnes meurent en détention, ou peu après leur remise en liberté.
Cette année encore, des pratiquants du Fa Lun Gong ont été pris pour cible lors de vastes campagnes menées au nom de la sécurité à l’approche des grands événements nationaux. D’après des sources proches du mouvement, 124 pratiquants ont été arrêtés à Shanghai avant l’ouverture de l’Exposition universelle et des dizaines d’entre eux ont été condamnés à des peines de rééducation par le travail ou d’emprisonnement. Les avocats défenseurs des droits humains risquaient tout particulièrement d’être sanctionnés s’ils acceptaient de défendre des pratiquants du Fa Lun Gong ; ils pouvaient notamment perdre leur licence, se faire harceler ou subir des poursuites pénales.

• Guo Xiaojun, ancien professeur à l’université de Shanghai et pratiquant du Fa Lun Gong, a été arrêté, en janvier, à Shanghai et inculpé, par la suite, d’« utilisation d’une organisation hérétique en vue d’ébranler la loi ». Il a été condamné à quatre ans de prison pour avoir, semble-t-il, distribué des documents se rapportant au Fa Lun Gong. Guo Xiaojun a été torturé en détention et maintenu à l’isolement. Il a finalement signé des « aveux », qui ont ensuite été utilisés pour confirmer sa peine lors d’un procès en appel tenu à huis clos. Par le passé, cet enseignant avait déjà purgé une peine de cinq années de prison, qui lui avait été infligée du fait de ses convictions.

• En avril, Tang Jitian et Liu Wei, deux avocats, se sont vu retirer leur licence à titre définitif par le Bureau des Affaires judiciaires de la municipalité de Pékin, aux motifs qu’ils avaient « troublé l’ordre dans la salle d’audience et perturbé le bon déroulement du procès ». En avril 2009, ils avaient défendu un pratiquant du Fa Lun Gong, dans la province du Sichuan.

Défenseurs des droits humains

La société civile a continué à se développer et le nombre d’ONG œuvrant dans le pays a augmenté. Les pouvoirs publics ont, cependant, renforcé les mesures de restriction imposées aux ONG et aux défenseurs des droits humains. En mai, sous la pression des autorités, l’université de Pékin a rompu ses relations avec quatre groupes de la société civile, dont le Centre de services juridiques pour les femmes.

• On demeurait sans nouvelles de Gao Zhisheng, éminent avocat des droits humains, qui avait « disparu » après avoir été arrêté en février 2009 par des responsables de la Sécurité publique. Il avait brièvement réapparu en avril.
• Chen Guangcheng, libéré de prison le 9 septembre, et son épouse demeuraient placés en résidence surveillée. Ils ne pouvaient pas quitter leur domicile, même s’ils avaient besoin de soins.
• Tian Xi, qui avait été contaminé par le VIH et les virus des hépatites B et C à la suite d’une transfusion sanguine effectuée en 1996 alors qu’il avait neuf ans, a été jugé le 21 septembre pour « dégradation intentionnelle de biens ». Depuis de nombreuses années, Tian Xi faisait pression sur l’hôpital où il avait été transfusé pour obtenir une indemnisation, pour lui-même mais aussi pour les autres personnes contaminées à la suite de transfusions réalisées dans cet établissement. Le 2 août, dans un accès de colère lors d’une réunion à l’hôpital, il avait fait tomber des objets d’un bureau. Le procès de Tian Xi a été suspendu en raison de l’exploitation d’une faille juridique, ce qui a permis aux autorités de le maintenir en détention pour une durée illimitée.

Détention sans jugement

Les autorités ont continué de recourir à des formes illégales de détention, notamment aux assignations à domicile prolongées et sans fondement juridique, mais aussi à la détention dans des « prisons noires », des centres de « lavage de cerveau », des institutions psychiatriques et des « hôtels » non recensés comme tels. Le gouvernement n’a pas enregistré d’avancée sur l’abolition, ni même la réforme, des systèmes de détention administrative (notamment la rééducation par le travail), qui lui permettaient de placer des personnes en détention sans inculpation ni jugement. Plusieurs centaines de milliers de personnes étaient toujours détenues dans des structures de ce type.

Torture et autres mauvais traitements

La torture et les autres mauvais traitements étaient monnaie courante dans les lieux de détention. Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles des détenus seraient morts, souvent à la suite de torture, dans diverses institutions publiques, y compris des prisons et des centres de détention de la police. De nouvelles réglementations ont été adoptées en juillet, dans le but de renforcer l’interdiction du recours à des preuves verbales illégales dans les affaires pénales, et notamment aux « aveux » obtenus par la contrainte. Toutefois, le Code de procédure pénale n’avait pas encore subi la modification interdisant explicitement, dans le cadre de procès, l’utilisation d’« aveux » obtenus par les mauvais traitements ou la torture.

Peine de mort

Les statistiques relatives aux condamnations à mort et aux exécutions étaient toujours classées secrètes. Toutefois, certaines informations rendues publiques donnaient à penser que la Chine continuait d’appliquer largement la sentence capitale, des milliers de personnes étant exécutées à la suite de procès iniques. Un certain nombre d’affaires où des innocents ont été condamnés à mort ou exécutés ont donné lieu à des débats publics enflammés, les autorités subissant des pressions pour qu’elles se penchent sur la question.

Région autonome ouïghoure du Xinjiang

Les autorités n’ont pas ouvert d’enquête indépendante sur les affrontements survenus en juillet 2009 à Ürümqi, notamment sur d’éventuels abus de pouvoir de la part de représentants de l’État. Des personnes mêlées à ces heurts ont, cette année encore, été condamnées à l’issue de procès inéquitables. Nur Bekri, gouverneur de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, a annoncé en mars que 97 affaires impliquant 198 personnes avaient été jugées ; toutefois, seules 26 d’entre elles (ce qui correspondait à 76 accusés) avaient été rendues publiques. Les autorités essayaient toujours de dissuader les avocats défenseurs des droits humains d’accepter ce type d’affaires. En janvier, le tribunal populaire supérieur de la région a adressé des « avis directeurs » aux diverses juridictions, précisant la manière dont ces procès devaient être conduits.
Les mesures de sécurité ont été renforcées dans la région, notamment à la suite de la refonte du règlement portant sur la Gestion globale de l’ordre social, entré en application le 1er février. Par ces mesures, les autorités ont renouvelé leur engagement à « frapper fort » face à la criminalité dans la région, notamment en cas de « mise en danger de la sécurité de l’État ». Elles ont annoncé que 376 affaires relevant de cette infraction avaient été jugées en 2010 dans le Xinjiang, contre 268 en 2008.

Liberté d’expression
Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la liberté d’expression demeurait sévèrement restreinte par les lois érigeant en infraction l’utilisation d’Internet et d’autres formes de communication numérique. Au nombre des infractions figuraient des délits définis en termes vagues et s’inscrivant dans le cadre du « séparatisme ethnique » (tels que l’« incitation au séparatisme »), et la distribution de documents ou de textes à teneur « séparatiste ». À la suite de la reprise partielle des communications par SMS en janvier, plus de 100 personnes ont été arrêtées pour « divulgation d’informations préjudiciables » et « atteinte à l’unité ethnique » parce qu’elles avaient envoyé des textos. Cinq d’entre elles ont été placées en détention pour infraction pénale. Imposé dans la région à la suite du soulèvement de juillet 2009, le blocage complet des informations et des communications était presque entièrement levé en mai. Plusieurs sites web ouïghours connus demeuraient cependant interdits.
Un « forum central du travail » organisé en mai a défini d’ambitieux projets économiques et politiques pour la région. Il n’a toutefois pas répondu aux doléances formulées depuis longtemps par les Ouïghours, notamment concernant l’importante discrimination en matière d’emploi dont ils étaient victimes. Les autorités du Xinjiang ont poursuivi avec détermination la politique d’« éducation bilingue » qui, dans les faits, encourage l’utilisation du mandarin comme langue d’enseignement, en marginalisant la langue ouïghoure et les langues des autres minorités ethniques, y compris dans les propres écoles de ces dernières.

• En juillet, Nureli, Dilixiati Perhati et Nijat Azat, trois responsables ouïghours de sites web, ont été condamnés respectivement à trois, cinq et 10 ans d’emprisonnement pour avoir « mis en danger la sécurité de l’État » avec les textes postés sur leurs pages.
• Le 1er avril, le tribunal populaire intermédiaire d’Ürümqi a condamné Gulmira Imin, administratrice ouïghoure d’un site web, à la réclusion à perpétuité pour « séparatisme, divulgation de secrets d’État et organisation d’une manifestation illégale ». On croyait savoir que ces accusations étaient liées aux contributions régulières que cette femme avait apportées sur les pages de Salkin, l’un des sites sur lesquels avaient été publiés les appels à manifester le 5 juillet 2009.

Région autonome du Tibet

Les autorités ont continué à réprimer les mouvements de protestation locaux en lien avec les manifestations de mars 2008. Les intellectuels et chefs de file tibétains étaient de plus en plus souvent pris pour cible. Un certain nombre de personnalités du domaine des arts, de l’édition et de la culture ont été condamnées à de lourdes peines, sur la base de fausses accusations. Le fait de communiquer à des étrangers des renseignements sur des sujets politiquement sensibles était sévèrement sanctionné. Plusieurs milliers d’étudiants tibétains ont manifesté pour dénoncer une directive officielle qui imposait le mandarin comme principale langue d’enseignement dans les établissements scolaires, au détriment de la langue tibétaine. Cette politique était très largement perçue par les Tibétains comme une menace à la préservation de leur culture. Bien que les autorités n’aient pas réprimé ces manifestations, elles ont réitéré leur engagement à appliquer la directive. Les manifestations organisées par plusieurs centaines d’étudiants tibétains pour protester contre cette décision se sont étendues, en octobre, à l’Université centrale des Minorités nationales de Pékin.
Les autorités continuaient de restreindre la liberté de religion. L’Association des bouddhistes de Chine, une organisation officielle, a énoncé des mesures applicables à compter du 10 janvier, aux termes desquelles les Comités de gestion démocratique présents dans les monastères et les couvents devaient vérifier la « conformité » du personnel religieux avec certains critères politiques, professionnels et personnels. Ce procédé représentait, pour les autorités, un moyen supplémentaire d’écarter les dignitaires religieux jugés « non fiables » sur le plan politique.

• Tagyal, intellectuel tibétain travaillant dans une maison d’édition officielle, a été inculpé d’« incitation à la division » en mai, après avoir recommandé aux Tibétains de contourner les canaux officiels, marqués par la corruption, s’ils souhaitaient effectuer des dons aux victimes du tremblement de terre survenu en avril à Yushu, dans la province du Qinghai. Tagyal avait également publié un livre sur les manifestations tibétaines de 2008.

Région administrative spéciale de Hong Kong

Le gouvernement a proposé des modifications qui prévoyaient une légère réforme du processus visant à élire, en 2012, les membres du Conseil législatif (LegCo) et le chef de l’exécutif de la région. Cela a entraîné une mobilisation pour une avancée rapide vers le suffrage universel, comme le prévoyait la Loi fondamentale. Le LegCo a adopté ces modifications en juin, à la suite d’un compromis controversé qui a été conclu in extremis entre le gouvernement central et le Parti démocrate. En application des nouvelles dispositions, l’ensemble de l’électorat pourrait procéder à un deuxième vote, via un collège professionnel composé de conseillers de district.

Liberté d’expression, d’association et de réunion
Des étrangers se sont vu interdire l’accès au territoire de Hong Kong. Parmi eux figuraient le sculpteur Chen Weiming, auteur de la statue Déesse de la démocratie qui avait été utilisée durant la veillée silencieuse commémorant les événements du 4 juin 1989 sur la place Tiananmen, ainsi que six techniciens d’une troupe de danse pratiquant le Fa Lun Gong.

• En janvier, la police a utilisé du gaz poivre pour disperser des milliers de manifestants qui s’étaient rassemblés autour des bâtiments du LegCo, lors d’un vote concernant une liaison ferroviaire avec la province du Guangdong. Les manifestants faisaient valoir qu’il n’y avait pas eu de consultation adéquate de la population, ni d’indemnisation pour les personnes expulsées du fait de ce projet, dont le montant s’élevait à 66,9 milliards de dollars hongkongais (8,6 milliards de dollars des États-Unis).
• Les 29 et 30 mai, la police a interpellé 13 militants et a confisqué, à deux reprises, des répliques de la Déesse de la démocratie qui avaient été érigées dans le centre commercial Times Square. Usant de stratégies inédites, les représentants du Département de l’hygiène alimentaire et environnementale ont engagé des poursuites pour défaut d’obtention de l’autorisation de procéder à « un divertissement public ». À la suite de critiques émises par l’opinion, les statues ont été restituées avant la manifestation silencieuse commémorant les événements de Tiananmen, qui a attiré entre 113 000 et 150 000 participants.
  Plusieurs militants poursuivis pour s’être réunis illégalement ou pour avoir agressé des fonctionnaires, alors qu’ils manifestaient devant les locaux du Bureau de liaison du gouvernement central, ont été acquittés des accusations dont ils avaient à répondre. À la suite de critiques formulées par l’opinion publique face à des poursuites perçues comme fantaisistes ou à des jugements tendancieux, la police a élaboré, en août, des lignes de conduite internes relatives aux inculpations en cas d’agression sur un agent de la force publique.

Discrimination
Le gouvernement a formulé, en avril, des directives administratives en matière de promotion de l’égalité ethnique.
 ? En mai, le jury du coroner a conclu à un homicide légal dans l’affaire Dil Bahadur Limbu, du nom d’un ressortissant népalais sans domicile né à Hong Kong et tué par balles, en mars 2009, par un policier qui enquêtait sur une plainte pour trouble de voisinage. Des groupes de défense des minorités ethniques avaient réclamé la mise en place d’une commission d’enquête indépendante. La demande de révision judiciaire déposée par la veuve de Dil Bahadur Limbu était toujours en instance.

• En octobre, une personne transsexuelle, devenue femme à la suite d’une intervention chirurgicale, a perdu le recours en justice qu’elle avait engagé en vue d’obtenir le droit d’épouser son compagnon sous sa nouvelle identité sexuelle.

Réfugiés et demandeurs d’asile
Dans le cadre d’un projet pilote mis en place en 2009, 122 demandes d’asile déposées par des personnes contestant une mesure d’expulsion au motif qu’elles risquaient d’être torturées en cas de retour avaient été traitées en l’espace de 10 mois. Il restait 6 700 dossiers en attente.

• En novembre, trois réfugiés sous mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et une personne habitant Hong Kong depuis longtemps et pour laquelle le risque de torture en cas de retour dans son pays avait été établi ont engagé un recours en inconstitutionnalité contre les dispositions les privant d’un statut légal, d’une autorisation de séjour et du droit de travailler.