ARMENIE

Des auteurs de violations des droits humains continuaient de jouir de l’impunité. Les dispositions visant à protéger les femmes et les filles contre la violence ne satisfaisaient toujours pas aux normes internationales. Aucune véritable option de remplacement du service militaire n’a été mise en place.

RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE
CHEF DE L’ÉTAT : Serge Sarkissian
CHEF DU GOUVERNEMENT : Tigran Sarkissian
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 3,1 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 74,2 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 29 / 25 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 99,5 %

Morts en détention

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, qui s’est rendu en Arménie au mois de septembre, s’est dit préoccupé par les cas de personnes frappées ou autrement maltraitées en détention. Il a également fait part de son inquiétude au sujet des pressions exercées sur les détenus pour leur arracher des « aveux ».

  • En avril, Vahan Khalafian est mort à l’hôpital quelques heures après avoir été appréhendé pour vol et placé en détention dans les locaux de la police de Charentsavan. Les autorités ont affirmé qu’il s’était poignardé après avoir été brutalisé par des policiers, mais sa famille a contesté la thèse du suicide. En novembre, deux policiers ont été condamnés à des peines d’emprisonnement (huit années pour l’un, deux années avec sursis pour son subordonné) pour abus de position officielle ayant entraîné le suicide.

Impunité

L’année s’est écoulée sans qu’aucune enquête indépendante ne soit menée sur les allégations de recours excessif à la force durant les manifestations qui avaient suivi l’élection de 2008 ; les 10 morts (dont celles de deux policiers) survenues pendant ces incidents violents n’avaient donné lieu à aucune poursuite. Les familles de neuf des victimes ont engagé une action contre le parquet pour défaut d’enquête. Le tribunal de première instance a classé l’affaire sans suite, une décision confirmée par la Cour d’appel puis la Cour suprême.

Liberté d’expression

En novembre, Nikol Pachinian, militant de l’opposition et rédacteur en chef de Haikakan Jamanak, aurait été agressé en prison par des individus non identifiés. Condamné en janvier à sept ans d’emprisonnement pour organisation de troubles de masse en 2008, cet homme avait vu sa peine ramenée à trois ans et 11 mois de détention. Il continuait d’écrire des articles pour son journal en prison. D’après son avocate, Nikol Pachinian avait déjà reçu des menaces lui intimant de ne plus évoquer les pratiques de corruption présumées du système pénitentiaire. Après son agression, ce journaliste a été transféré dans une autre prison.

Violences faites aux femmes et aux filles

En mars, sur décret du Premier ministre, les pouvoirs publics ont mis en place le Comité interadministrations pour la lutte contre les violences liées au genre. Aucun progrès n’a toutefois été observé quant à l’adoption de lois visant spécifiquement les violences faites aux femmes et l’ouverture de foyers d’accueil, contrairement à ce qu’avait recommandé le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en 2009. On ne comptait qu’une seule structure d’accueil dans le pays. Elle était financée par des fonds étrangers et gérée par une ONG, le Centre pour les droits des femmes.
Victime de violences familiales répétées, Zarouhi Petrossian est morte à l’âge de 20 ans en octobre. Selon les informations recueillies, elle avait été violemment frappée par son mari et sa belle-mère. D’après les déclarations de sa sœur, la jeune femme avait déjà contacté par deux fois la police pour signaler ces violences et obtenir de l’aide, mais les fonctionnaires n’avaient pas donné suite à sa plainte, jugée « sans objet » et « déplacée ». Après l’importante médiatisation dont l’affaire a fait l’objet, les pouvoirs publics ont arrêté l’époux et l’ont inculpé d’« atteinte grave et intentionnelle à la santé » de la victime.

Prisonniers d’opinion

À la fin de l’année, 73 hommes purgeaient une peine d’emprisonnement parce qu’ils refusaient d’effectuer leur service militaire pour des raisons de conscience. Le service civil proposé en remplacement demeurait sous le contrôle des autorités militaires. En novembre, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a examiné l’appel interjeté par l’objecteur de conscience Vahan Bayatyan ; en 2009, la Cour avait considéré que son droit à la liberté de conscience et de religion n’avait pas été bafoué lorsqu’il avait été condamné pour s’être soustrait à la conscription en 2002. Elle avait indiqué que la Convention européenne des droits de l’homme ne garantissait pas le droit à l’objection de conscience ; un des juges avait émis une opinion dissidente en déclarant que les conclusions des juges majoritaires ne reflétaient pas le fait que le droit à l’objection de conscience était reconnu de manière quasiment universelle comme étant fondamental pour les droits à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

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