HONGRIE

RÉPUBLIQUE DE HONGRIE
CHEF DE L’ÉTAT : László Sólyom, remplacé par Pál Schmitt le 6 août
CHEF DU GOUVERNEMENT : Gordon Bajnai, remplacé par Viktor Orbán le 29 mai
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 10 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 73,9 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 9 / 8 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 99 %

Contexte

Les élections législatives d’avril ont été largement remportées par la coalition formée par la Fédération des jeunes démocrates (Fidesz) et le Parti chrétien-démocrate populaire (KNDP). Pour la première fois une formation d’extrême droite, le Mouvement pour une Hongrie meilleure (Jobbik), a obtenu un certain nombre de sièges au Parlement.
D’après les informations disponibles, les membres de l’organisation interdite Magyar Gárda (la Garde hongroise) poursuivaient leurs activités sous le nom de la Nouvelle Garde hongroise. En septembre, le parquet a inculpé trois des dirigeants de ce mouvement d’incitation à transgresser une décision des pouvoirs publics et d’usage abusif de la liberté de réunion.

Racisme

Après deux années (2008 et 2009) marquées par une série d’attaques particulièrement violentes contre des communautés roms, qui avaient fait six morts, de nouvelles agressions ont été signalées en 2010 par plusieurs ONG hongroises, qui ont déploré l’absence d’une procédure pénale permettant de réprimer efficacement les crimes motivés par la haine (voir Justice ci-dessous). L’OSCE a noté en juin que les Roms étaient davantage susceptibles de devenir des « boucs émissaires » et d’être tenus pour responsables des problèmes socioéconomiques que rencontrait le pays, dans la mesure où ils étaient proportionnellement plus nombreux à dépendre des aides de l’État.

La police a achevé en juin son enquête sur la série d’attaques menées en 2008 et 2009 contre des Roms. Selon ses conclusions, des poursuites devaient être engagées contre quatre suspects pour homicides multiples coordonnés. Ces quatre personnes ont été inculpées en septembre par le parquet du comté de Pest, dont trois pour homicides multiples commis avec des « motivations viles » (aucune disposition particulière ne figurant dans le Code pénal pour réprimer les crimes à caractère raciste) et la quatrième pour participation à un crime d’homicides multiples prémédités.
En septembre, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [Conseil de l’Europe] s’est dit vivement préoccupé par les violentes attaques dirigées contre les Roms, notant que, malgré l’arrestation des auteurs présumés, il subsistait « un climat de peur » au sein de cette communauté. Le Comité déplorait en outre que « l’intolérance et les préjugés à l’égard des Roms [soient] attisés par le discours de certains politiciens d’extrême droite ». Selon plusieurs ONG hongroises, le gouvernement ne condamnait pas fermement ce type de discours.
À l’approche des élections municipales d’octobre, la radio et la télévision d’État ont refusé de diffuser un message politique du parti Jobbik parlant de « criminalité tzigane » et affirmant l’existence d’un lien entre la délinquance et l’appartenance ethnique. La Commission électorale nationale a estimé que, ce faisant, la radio et la télévision avaient porté atteinte au principe de l’égalité des partis politiques en campagne et que le spot en question était conforme aux règles en matière de liberté d’expression. La Cour suprême a confirmé cet avis en septembre.

Justice

Certains organismes internationaux de suivi des traités relatifs aux droits humains, ainsi que des ONG locales et internationales, se sont inquiétés des carences structurelles du système judiciaire hongrois, qui n’était pas en mesure de lutter correctement contre les crimes motivés par la haine et, notamment, d’enquêter sur ces crimes et de les identifier ; les policiers et les enquêteurs ne disposaient d’aucune formation ni d’aucune consigne spécifique en la matière ; les victimes de crimes haineux ne bénéficiaient pas d’un soutien adapté. En outre, rien ne permettait de déterminer réellement la nature et l’ampleur du problème, en raison notamment d’un manque de données qui empêchait les autorités de repérer les tendances et donc de prendre les mesures qui s’imposaient.
Plusieurs affaires ont montré que, bien souvent, les responsables de l’application des lois ne reconnaissaient pas le caractère raciste de certains crimes. Dans le cadre de la procédure d’examen périodique universel de l’ONU, des ONG hongroises ont présenté en novembre une communication dans laquelle elles s’inquiétaient de la tendance à considérer certains crimes comme des crimes « classiques » et non pas comme des crimes motivés par la haine, avec la circonstance aggravante de la connotation raciste. Il n’existait par conséquent pas de statistiques publiques fiables sur le nombre réel de crimes racistes perpétrés en Hongrie. Les autorités ne tenaient pas compte, semble-t-il, de la haine comme une circonstance aggravante lorsque les crimes visaient des juifs ou des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles ou des transgenres (LGBT).

Discriminations – les Roms

Le Comité des droits de l’homme [ONU] s’est dit inquiet des discriminations dont souffraient les Roms dans les domaines de l’enseignement, du logement, de la santé et de la participation à la vie politique du pays, ainsi que de l’absence de données ventilées selon l’origine ethnique.

La Cour suprême a accordé pour la première fois une indemnisation à des victimes de ségrégation scolaire anti-Roms. Elle a estimé, en juin, que cinq enfants roms scolarisés dans une école primaire de la ville de Miskolc avaient été soumis à une ségrégation. Considérant que la ségrégation selon des critères d’origine ethnique constituait de fait un traitement inéquitable interdit par la loi, elle a ordonné que les victimes soient indemnisées.

Droits en matière de logement

Un projet de loi relatif aux règles de construction, présenté aux parlementaires en septembre par le ministre de l’Intérieur, comprenait une disposition autorisant les pouvoirs publics locaux à interdire certains comportements (comme le fait de dormir dans la rue) dans les espaces publics. Selon plusieurs ONG travaillant avec les sans-abri, les contrevenants s’exposeraient à une amende, à une mesure d’expulsion ou d’évacuation, voire à une peine d’emprisonnement. Pour elles, ce projet était un exemple de texte criminalisant la pauvreté.

Liberté d’expression

Le Parlement a adopté en septembre et en décembre deux nouvelles lois sur les médias, en dépit des nombreuses protestations suscitées par ces textes. Ces lois ont été critiquées par certaines ONG locales, les médias et la communauté internationale, qui en dénonçaient les conséquences potentielles – notamment la censure de la presse, l’absence de lignes directrices claires à l’attention des journalistes et des rédactions, ainsi que l’étendue des pouvoirs de la nouvelle instance de régulation. Tous ces éléments faisaient redouter une limitation injustifiée de la liberté d’expression. Créée en 2010, l’Autorité nationale des médias et des communications était habilitée à imposer de fortes amendes à la radio et à la télévision si elle considérait que les informations diffusées allaient à l’encontre de « l’intérêt public », de la « moralité populaire » ou de l’« ordre national ». Toute couverture « déséquilibrée » d’un sujet était également passible d’une amende.

Droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres

Les organisateurs de la Marche des fiertés qui s’est déroulée le 16 juillet à Budapest en solidarité avec les LGBT ont reproché à la police d’avoir dans un premier temps refusé de mettre en place un cordon de protection. Deux personnes ayant pris part au défilé auraient été frappées à l’issue de la manifestation.