TADJIKISTAN

La torture et les autres mauvais traitements restaient des pratiques courantes. La liberté d’expression faisait toujours l’objet de restrictions. Les autorités n’ont pas pris de mesures concrètes pour lutter contre les violences faites aux femmes, garantir que les auteurs de tels faits soient poursuivis en justice et protéger les victimes.


République du Tadjikistan

CHEF DE L’ÉTAT : Imamali Rakhmon
CHEF DU GOUVERNEMENT : Akil Akilov
PEINE DE MORT : abolie en pratique
POPULATION : 7,1 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 67,3 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 83 / 74 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 99,7 %

Torture et autres mauvais traitements

De nouveaux cas de torture et d’autres mauvais traitements imputables aux forces de l’ordre ont été signalés. La pratique qui consistait pour la police à placer les personnes arrêtées en détention au secret avant de les mettre en examen multipliait les risques qu’elles soient maltraitées, voire torturées. Les « aveux » extorqués sous la contrainte étaient toujours considérés comme recevables devant les tribunaux. Les victimes signalaient rarement les mauvais traitements subis aux mains des forces de l’ordre, de crainte des conséquences qu’une plainte pouvait avoir, et l’impunité restait la règle. Un certain nombre de groupes de défense des droits humains, de juristes et de magistrats tadjiks ont demandé au gouvernement d’inscrire dans la législation nationale une définition claire de la torture, conforme aux normes internationales.

  • Le 26 février, Nematillo Botakozouïev, un défenseur des droits humains de nationalité kirghize, a été arrêté à Douchanbé, la capitale du Tadjikistan, alors qu’il venait de se rendre au bureau local du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pour demander à bénéficier du statut de réfugié. Il était recherché par les autorités du Kirghizistan pour le rôle qu’il aurait joué dans une manifestation organisée en 2008 dans la ville de Nookat. Maintenu en détention au secret pendant près d’un mois dans les locaux du Comité de sûreté de l’État, il aurait été torturé. On lui aurait également refusé un traitement médical dont il avait besoin. Extradé le 22 mai vers le Kirghizistan, il a finalement été remis en liberté par un tribunal de la ville d’Och.
  • Arrêté le 3 novembre à Khoudjand, dans la région de Soghd, Ilkhom Ismanov a été inculpé d’« organisation d’un groupe criminel ». Il n’a été présenté à un juge que le 12 novembre, soit neuf jours après son arrestation, en contravention avec le Code de procédure pénale du Tadjikistan, qui dispose que toute personne interpellée doit comparaître dans les 72 heures devant un magistrat chargé de juger de l’opportunité de son maintien en détention. Il n’a pas pu non plus consulter son avocat avant sa comparution devant le tribunal. Il aurait affirmé au juge avoir été torturé à l’électricité et à l’eau bouillante lors de son séjour dans les locaux du Service de lutte contre le crime organisé (6e division) du ministère de l’Intérieur, à Khoudjand. Le magistrat n’aurait pris aucune mesure face à ces allégations. En décembre, le parquet de la région de Soghd a informé la femme et l’avocate d’Ilkhom Ismanov qu’il avait conclu, après examen de l’affaire, que les allégations de torture étaient infondées, que le suspect n’avait pas été détenu illégalement et qu’il n’avait à aucun moment été empêché de consulter un avocat. Le parquet ne précisait pas comment cet examen avait été réalisé.

Liberté d’expression – journalistes

Selon un certain nombre de groupes locaux et internationaux de défense des droits humains, la presse et les journalistes indépendants continuaient de faire l’objet de poursuites pénales et civiles lorsqu’ils critiquaient le gouvernement. Les pressions sur les médias se sont notamment accentuées à l’approche des élections législatives de février, ainsi qu’après l’embuscade tendue en septembre aux troupes gouvernementales, dans le district de Racht, et attribuée à des militants islamistes et à d’anciens chefs de l’opposition (cette attaque a coûté la vie à 28 soldats de l’armée régulière). En septembre et octobre, les sites Internet des agences de presse locales et un blog animé par des opposants auraient été bloqués par les pouvoirs publics. Les organes de presse qui avaient critiqué l’attitude des autorités lors des événements de Racht auraient fait l’objet de contrôles fiscaux ciblés.

Violences faites aux femmes et aux filles

La violence faite aux femmes constituait toujours un grave problème. On estimait qu’entre un tiers et la moitié des femmes du Tadjikistan étaient victimes, à un moment ou à un autre de leur existence, de violence physique, psychologique ou sexuelle de la part de leur conjoint ou d’autres membres de leur famille. Malgré quelques mesures initiales prises par le gouvernement pour lutter contre ce fléau – comme la mise en place de cinq postes de police comptant parmi leur personnel des fonctionnaires spécialement formés –, le Tadjikistan ne s’acquittait toujours pas des obligations internationales qui étaient les siennes de protéger les femmes contre les violences au sein de la famille. Les femmes avaient toujours beaucoup de mal à saisir la justice et, quand elles y parvenaient, la réaction de la police et de l’appareil judiciaire n’était pas adaptée. De très nombreux actes de violence n’étaient donc jamais signalés. Les services destinés à venir en aide aux victimes (foyers d’accueil et autres formules d’hébergement sûres et adaptées) étaient insuffisants. Il n’existait toujours pas de système national de liaison entre les différents organismes (services de santé, centres de crise et d’aide juridique, organes chargés de l’application des lois, etc.) appelés à intervenir auprès des victimes de violences domestiques. En préparation depuis plusieurs années, le projet de loi relative à la « protection sociale et juridique contre la violence domestique » n’avait toujours pas été soumis au Parlement.

Visites et documents d’Amnesty International

  • Des déléguées d’Amnesty International se sont rendues au Tadjikistan en mars.
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