SIERRA LEONE

RÉPUBLIQUE DE SIERRA LEONE
Chef de l’État et du gouvernement : Ernest Bai Koroma
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 6 millions
Espérance de vie : 47,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 192,3 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 40,9 %

Contexte

En mars, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, siégeant à La Haye, a achevé son examen des éléments de preuve dans le procès de l’ancien président libérien Charles Taylor, inculpé pour sa responsabilité pénale individuelle dans des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis au cours des 11 années de conflit armé en Sierra Leone – dont des meurtres, des viols, la conscription ou l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées et d’autres actes inhumains. Les juges étaient toujours en cours de délibération à la fin de l’année.
En raison de l’amnistie contenue dans l’accord de paix, 13 personnes seulement ont été inculpées pour des violations graves des droits humains.
La Loi sur les personnes handicapées a été adoptée le 5 mai. Elle prévoyait la mise en place d’une commission nationale pour les personnes handicapées et l’interdiction des pratiques discriminatoires. La commission n’avait toutefois pas été instaurée à la fin de l’année.
Aucune avancée n’a été enregistrée dans le processus de révision constitutionnelle, qui ne devait reprendre qu’après les élections nationales de 2012.
Le bilan de la Sierra Leone en matière de droits humains a été examiné en mai dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations unies. La Sierra Leone a accepté toutes les recommandations formulées, à l’exception de celles relatives aux droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres.

Peine de mort

À la fin de l’année, trois personnes étaient sous le coup d’une sentence capitale. Deux hommes ont été condamnés à mort pour meurtre, respectivement les 19 et 26 mai.
En mars, la Cour d’appel a infirmé la condamnation à la peine capitale prononcée à l’encontre d’une femme reconnue coupable d’avoir assassiné son enfant en 2005.
En avril, les autorités ont gracié trois condamnés à mort, dont une femme, et ont commué toutes les autres condamnations à mort en peines de réclusion à perpétuité, hormis celle de Baby Allieu, condamné en novembre 2010 pour meurtre. Statuant en appel, la Haute Cour a annulé en décembre la sentence de mort prononcée contre une femme qui était en liberté provisoire depuis 2010.
En septembre, le gouvernement a confirmé l’adoption d’un moratoire officiel sur les exécutions.

Système judiciaire

Les magistrats étaient surchargés de travail et insuffisamment formés. Les reports permanents, la perte ou la disparition de dossiers, le manque de moyens de transport pour acheminer les détenus jusqu’aux tribunaux et les reconduire sur leur lieu de détention, tout comme la pénurie de magistrats, contribuaient aux lenteurs procédurales.
Un projet pilote d’assistance juridique a permis certaines avancées, mais il n’était opérationnel qu’à Freetown, la capitale. Le projet de loi visant à étendre cette assistance juridique n’avait pas encore été déposé au Parlement à la fin de l’année.
Des tribunaux de chefferies ont, cette année encore, outrepassé leurs prérogatives et imposé de lourdes amendes ou emprisonné des personnes de façon arbitraire. Une loi sur les tribunaux locaux a été adoptée en septembre, mais elle n’avait pas encore été mise en œuvre à la fin de l’année.

Responsabilité des entreprises

Les accords d’utilisation des terres conclus entre les entreprises, les pouvoirs publics et les populations se caractérisaient par une consultation insuffisante, un manque d’information, l’absence de transparence et des manœuvres d’intimidation. En raison de leur action en faveur de la responsabilité des entreprises, certains défenseurs des droits humains ont été en butte à des menaces et à des actes d’intimidation.
*En octobre, 40 personnes ont été arrêtées dans la chefferie de Sahn Malen (district de Pujehun) à la suite de manifestations visant à dénoncer l’accord octroyant un bail sur leurs terres à Socfin, une entreprise spécialisée dans l’exploitation de l’huile de palme et du caoutchouc. Quinze hommes ont été inculpés de « comportement séditieux » et de « réunion illégale » au titre de la Loi de 1965 relative à l’ordre public. Ils ont été placés en détention durant sept jours, puis remis en liberté. Leur affaire n’avait pas été jugée à la fin de l’année.

Expulsions forcées

Le 11 mai, plus de 100 personnes – des résidents handicapés, leurs proches et des personnes qui s’occupaient d’eux – ont été expulsées de force par la police d’un centre d’hébergement et de formation de Freetown. Un avis d’éviction dans un délai de sept jours avait été affiché sur la porte du centre. Les policiers ont lancé des gaz lacrymogènes à l’intérieur des locaux et ont jeté les effets personnels des résidents à l’extérieur.

Liberté d’expression

Des journalistes ont été la cible de manœuvres de harcèlement, de menaces et d’agressions. La Loi de 1965 relative à l’ordre public, dont les dispositions concernant la diffamation séditieuse portent atteinte à la liberté d’expression, n’a pas été abrogée. Le projet de loi sur le droit d’accès à l’information, présenté au Parlement en 2010, n’avait pas été adopté à la fin de l’année.
*En septembre, Mohamed Fajah Barrie, journaliste sportif de la BBC, et trois autres journalistes ont été battus par des membres de la garde présidentielle à l’issue d’un match de football. Mohamed Fajah Barrie a été frappé jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Le président Ernest Koroma s’est publiquement engagé à ouvrir une enquête sur cette affaire, mais l’année s’est achevée sans que quiconque ait été poursuivi.

Santé maternelle

Malgré l’initiative de grande ampleur lancée par les pouvoirs publics en avril 2010 dans le but d’instaurer la gratuité des soins pour les femmes et filles enceintes, celles-ci se heurtaient encore à des difficultés de taille pour obtenir les médicaments et les soins indispensables à une grossesse et un accouchement sans danger. La qualité des soins était bien souvent médiocre et de nombreuses femmes continuaient de payer des médicaments de base, malgré la politique de gratuité. De ce fait, de nombreuses femmes et jeunes filles vivant dans la pauvreté n’ont eu, cette année encore, qu’un accès limité, voire inexistant, aux soins essentiels lors de leur grossesse et de leur accouchement. Le système de santé péchait notamment par l’absence de mécanismes efficaces de suivi et d’obligation de rendre des comptes. Les services de santé maternelle étaient de qualité particulièrement mauvaise dans les zones rurales.

Police et forces de sécurité

Les conditions étaient généralement déplorables dans les cellules des postes de police ; les détentions illégales sans inculpation et durant de longues périodes étaient par ailleurs monnaie courante. Les enquêtes menées sur les violences sexuelles ou liées au genre étaient bien souvent inadaptées.
*En juin, neuf personnes – dont quatre souffrant d’un handicap et deux garçons âgés de 15 et 16 ans – ont été retenues durant 17 jours au poste de police de Kissi à la suite d’un litige foncier dans la ville de Grafton. Elles ont été remises en liberté sans inculpation.

Conditions carcérales

Plusieurs prisons étaient dans une situation de grave surpopulation. Dans la plupart, les conditions sanitaires étaient extrêmement mauvaises et des seaux étaient utilisés en guise de toilettes.
Le pays comptait trois centres de détention pour mineurs – deux à Freetown et un à Bo. Dans les autres régions du pays, les enfants étaient régulièrement détenus avec des adultes dans les postes de police et les prisons. La police relevait fréquemment l’âge des mineurs avant de les transférer en prison.
Seule la prison de Pademba Road disposait d’un hôpital – les détenus étaient toutefois souvent obligés de payer pour se faire soigner.

Violences faites aux femmes et aux filles

La violence domestique, le viol et les autres formes de violence sexuelle étaient monnaie courante. Dans les rares cas où ces affaires étaient signalées aux autorités, les enquêtes étaient généralement insuffisantes et les poursuites judiciaires exceptionnelles. Les structures médicales faisaient souvent payer aux victimes de violences sexuelles les rapports d’expertise qu’elles établissaient. Or ces documents étaient quasiment indispensables pour engager des poursuites. Du fait de la réprobation sociale dont souffraient les victimes, du coût et du caractère intimidant des procédures judiciaires, ainsi que de l’ingérence des proches et des chefs traditionnels, des arrangements étaient souvent conclus en marge des tribunaux. Les unités de soutien aux familles, qui avaient pour mission d’enquêter sur les violences sexuelles et liées au genre, ne disposaient pas du personnel ni des moyens suffisants pour s’acquitter correctement de leur tâche.
Les pratiques traditionnelles nocives et discriminatoires se poursuivaient, telles que les mutilations génitales féminines (MGF) et les mariages forcés ou précoces. Le nombre de jeunes filles de moins de 18 ans subissant des mutilations génitales avait toutefois diminué. Certains défenseurs des droits humains ont été la cible de manœuvres de harcèlement et de menaces en raison de leur travail sur les MGF, qui ne sont pas considérées spécifiquement comme une infraction pénale par le droit national.
Les autorités n’ont pas adopté de véritables mesures pour combler les lacunes juridiques des trois lois sur le genre et de la Loi de 2007 relative aux droits de l’enfant, ce qui compromettait la protection effective des droits des femmes et des enfants. Bien que les ONG aient sensibilisé l’opinion publique à ces textes, leur mise en œuvre demeurait médiocre à la fin de l’année.
Aucune mesure n’a été prise pour modifier l’Article 27(4)(d) de la Constitution, qui autorise les discriminations en matière d’adoption, de mariage, de divorce, d’inhumation ou d’héritage.

Violences politiques

Les tensions politiques entre les sympathisants des deux principaux partis politiques, le Parti du peuple de Sierra Leone (SLPP) et le Congrès du peuple réuni (APC), se sont accrues à l’approche des élections de 2012.
Les conclusions et recommandations du groupe d’étude indépendant Shears Moses, mis en place en avril 2009 pour enquêter sur les violences politiques survenues en mars 2009, n’avaient pas été rendues publiques à la fin de l’année.
*Le 9 septembre, des affrontements entre partisans de l’APC et du SLPP ont fait un mort et 23 blessés lorsque la police a lancé des gaz lacrymogènes et tiré à balles réelles pour disperser la foule. Des pierres ont été lancées sur des sympathisants du SLPP. Les locaux de l’APC à Bo ont été incendiés et une dirigeante du parti a été blessée à l’arme blanche. Le chef de l’État a mis en place une commission d’enquête, mais les recommandations formulées ne s’étaient pas encore traduites dans les faits à la fin de l’année.

Visites et documents d’Amnesty International

• Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Sierra Leone en septembre et en novembre.
• At a Crossroads : Sierra Leone’s free health care policy (AFR 51/001/2011).