RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
Chef de l’État : Faure Gnassingbé
Chef du gouvernement : Gilbert Fossoun Houngbo
Peine de mort : abolie
Population : 6,2 millions
Espérance de vie : 57,1 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 97,5 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 56,9 %
Contexte
En mars, un projet de loi prévoyant l’obligation de notifier les autorités au préalable de la tenue de toute manifestation publique a suscité des critiques de la part de la classe politique, ainsi que des marches de protestation populaire. Le texte a néanmoins été adopté en mai.
En octobre, la Cour de justice de la CEDEAO a reproché au gouvernement togolais les décisions prises dans l’affaire relative à neuf députés de l’Alliance nationale pour le changement (ANC, opposition) révoqués de l’Assemblée nationale. La Cour a demandé au gouvernement de « réparer le préjudice commis » et d’accorder une indemnisation financière aux députés. Bien que les autorités aient accepté de verser ces dédommagements elles refusaient toujours, à la fin de l’année, de réintégrer les neuf parlementaires au sein de l’Assemblée.
En octobre, le Togo a accepté certaines des recommandations formulées par le Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel [ONU], notamment sur la garantie d’indépendance et d’impartialité de la Commission vérité, justice et réconciliation. Le gouvernement a rejeté les recommandations relatives à la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Utilisation excessive de la force
Les forces de sécurité ont, à maintes reprises, fait usage de gaz lacrymogène pour disperser des manifestants et ont recouru à une force excessive lors de plusieurs marches de protestation organisées par des partis politiques et des étudiants.
*En mars, les forces de sécurité ont dispersé au moyen de gaz lacrymogène des manifestants qui dénonçaient un projet de loi visant à restreindre la liberté de réunion. Jean-Pierre Fabre, président de l’ANC, a été placé en résidence surveillée à plusieurs reprises afin qu’il ne puisse pas participer à ces manifestations.
*En juin, les forces de sécurité ont fait usage de la force contre le Mouvement pour l’épanouissement des étudiants togolais (MEET), une organisation étudiante qui réclamait des améliorations du système universitaire. Les échauffourées ont éclaté après que sept étudiants – dont le dirigeant du MEET Abou Seydou – eurent été arrêtés et brutalisés. Plusieurs étudiants ont été blessés, grièvement pour certains, par des balles en caoutchouc.
Torture et autres mauvais traitements
Le recours à la torture était généralisé durant la détention provisoire, l’objectif étant d’arracher des « aveux » ou de compromettre des accusés.
*En mars, Sow Bertin Agba a été arrêté pour escroquerie et torturé cinq jours durant, menotté, dans un garage de l’Agence nationale de renseignement. Il a eu un bras cassé et des lésions sur tout le corps. À la fin de l’année, il était toujours détenu à la prison civile de Tsévié, sans avoir été jugé.
*En septembre, 33 personnes accusées de fomenter un complot contre l’État, dont Kpatcha Gnassingbé (demi-frère du président), ont été condamnées par la Cour suprême à des peines de prison allant dans certains cas jusqu’à 20 années de réclusion. Dès la fin du procès, le ministre de la Justice a demandé à la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) d’ouvrir une enquête sur des allégations de torture. La CNDH n’avait pas rendu ses conclusions publiques à la fin de l’année.
Impunité
La Commission vérité, justice et réconciliation, mise en place pour faire la lumière sur les violations des droits humains perpétrées entre 1958 et 2005, a tenu des auditions de septembre à novembre. Au total, 508 personnes ont été entendues, sélectionnées à partir des quelque 20 000 déclarations reçues. Les premières séances, qui se sont déroulées à Lomé (la capitale) et dans d’autres villes, concernaient essentiellement l’attaque lancée en 1991 contre la Primature (Services du Premier ministre) et certaines des atteintes aux droits humains perpétrées durant l’élection présidentielle de 2005. L’une des séances du mois de septembre a été perturbée par l’irruption des forces de sécurité, qui cherchaient manifestement à intimider les membres de la Commission et les témoins.
L’enquête menée sur 72 plaintes de victimes de la répression politique de 2005 n’a pas progressé.
Visites et documents d’Amnesty International
- Togo : Procès Kpatcha Gnassingbé - les aveux extorqués sous la torture ne doivent pas être retenus (AFR 57/001/2011).