COMMONWEALTH DES BAHAMAS
Chef de l’État : Elizabeth II, représentée par Arthur Alexander Foulkes
Chef du gouvernement : Hubert Alexander Ingraham
Peine de mort : maintenue
Population : 0,3 million
Espérance de vie : 75,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 12,4 ‰
Contexte
La montée de la criminalité s’est poursuivie en 2011 ; 127 homicides ont été enregistrés – un nombre record – ce qui représentait une hausse de 35 % par rapport à 2010. En novembre, le Parlement a adopté de nouveaux textes de loi dont l’objectif déclaré était d’améliorer la justice pénale. Une étude officielle a montré que seulement 5 % des homicides commis entre 2005 et 2009 avaient débouché sur une condamnation pour meurtre ou homicide involontaire.
En juin, les autorités ont publiquement approuvé la résolution du Conseil des droits de l’homme [ONU] condamnant les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.
Police et forces de sécurité
Cette année, au moins une personne a été tuée par la police dans des circonstances controversées.
Des cas de recours excessif à la force et de mauvais traitements imputables à des policiers ont été signalés en marge de plusieurs arrestations et placements en détention.
*Le 12 octobre, Samuel Darling a été frappé par des policiers devant chez lui, avant d’être placé en détention de manière arbitraire. Quand sa femme, qui avait été témoin de son passage à tabac et de son arrestation, s’est présentée avec son fils de huit ans au poste de police le plus proche pour signaler ces mauvais traitements, elle a été interpellée et accusée de trouble à l’ordre public. La famille a déposé une plainte mais, à la fin de l’année, elle attendait toujours les conclusions de l’enquête de police.
Peine de mort
Au moins cinq personnes étaient sous le coup d’une condamnation à mort. Quatre d’entre elles avaient passé plus de cinq ans en attente d’exécution. Elles remplissaient les conditions pour bénéficier d’une commutation de peine, en vertu d’un arrêt rendu en 1993 par le Comité judiciaire du Conseil privé, la plus haute instance d’appel des Bahamas. Celui-ci avait considéré qu’une exécution perpétrée au terme de cinq années passées dans l’antichambre de la mort constituait un châtiment inhumain et dégradant.
Dans le contexte du débat sur la sécurité publique, les autorités ont présenté le maintien de la peine capitale comme une mesure dissuasive. En novembre, une loi a été adoptée qui rendait obligatoires, pour certaines catégories de meurtres, la peine de mort ou l’« emprisonnement de la personne condamnée pendant toutes les années qui lui restent à vivre ».
Violences faites aux femmes
Le projet de loi qui avait été soumis au Parlement en 2009 en vue d’ériger le viol conjugal en infraction pénale n’avait toujours pas été voté à la fin de 2011. En octobre, la secrétaire d’État du Développement social a déclaré publiquement que le gouvernement n’avait pas l’intention de présenter à nouveau ce texte avant les élections générales, prévues en mai 2012.
D’après les statistiques de la police, 13 femmes ont été tuées entre les mois de janvier et d’août. Le précédent record datait de 2009, année durant laquelle 10 femmes avaient été assassinées.
Réfugiés et migrants
Les autorités bahamiennes n’ont pas suivi les deux organismes des Nations unies qui, pour des raisons humanitaires, les exhortaient à ne plus expulser les Haïtiens réfugiés dans l’archipel après le séisme de 2010 en Haïti.
D’après les statistiques des services d’immigration bahamiens, 2 392 Haïtiens ont été renvoyés en Haïti en 2011, ce qui représente 72 % de tous les renvois effectués aux Bahamas au cours de l’année. Des migrants en situation irrégulière auraient fait l’objet d’arrestations violentes.