RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU TIMOR-LESTE
Chef de l’État : José Manuel Ramos-Horta
Chef du gouvernement : Kay Rala Xanana Gusmão
Peine de mort : abolie
Population : 1,2 million
Espérance de vie : 62,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 56,4 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 50,6 %
Contexte
Le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé en février d’une année supplémentaire le mandat de la Mission intégrée des Nations unies au Timor-Leste (MINUT). Toujours en février, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires [ONU] s’est rendu sur place. Au mois d’octobre, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a examiné la situation des droits humains au Timor-Leste dans le cadre du mécanisme de l’Examen périodique universel. Plusieurs États ont regretté à cette occasion que les auteurs d’atteintes graves aux droits fondamentaux continuent d’échapper à la justice. Le pays a accepté de prendre en considération les appels lancés par cinq États lui demandant de mettre en œuvre les recommandations de la Commission de l’accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation (CAVR).
Impunité
Malgré les investigations menées par l’équipe chargée d’enquêter sur les infractions graves, l’impunité restait la règle en matière d’atteintes aux droits humains. Les victimes, leurs proches et les ONG timoraises continuaient de demander que la justice fasse son travail dans les affaires de violations des droits humains commises entre 1975 et 1999 par les forces de sécurité indonésiennes, une exigence de justice sacrifiée par le gouvernement au nom de la réconciliation avec l’Indonésie. La majorité des personnes accusées d’atteintes aux droits humains se trouvaient, pense-t-on, en Indonésie, où elles vivaient sans être inquiétées.
*En juillet, Valentim Lavio, ancien membre de la milice Fer rouge et blanc (BMP), a été condamné à neuf années d’emprisonnement par le tribunal de district de Dili. Il était accusé de meurtre constitutif de crime contre l’humanité, commis au lendemain du référendum de 1999 sur l’indépendance. Son recours en appel a été rejeté le 26 septembre. Il était cependant toujours en liberté à la fin de l’année et s’était réfugié en Indonésie, ce qu’ont confirmé les autorités.
Arrivé à expiration en janvier, un protocole d’accord conclu entre le Provedor (médiateur chargé des droits humains et de la justice) du Timor-Leste et la Commission nationale des droits humains (Komnas HAM) indonésienne, qui prévoyait la mise en œuvre des recommandations de la CAVR et de la Commission vérité et amitié (CTF, instituée conjointement par le Timor-Leste et l’Indonésie), a été renouvelé en novembre. Aucune avancée n’a été signalée (voir Indonésie).
Repoussé par le Parlement en février, le débat sur la création d’un Programme national de réparations et d’un « Institut de la mémoire », qui serait chargé d’appliquer les recommandations de la CAVR et de la CTF, n’avait toujours pas eu lieu à la fin de l’année.
Police et forces de sécurité
En mars, les Nations unies ont confié à la Police nationale du Timor-Leste l’entière responsabilité des opérations de police dans l’ensemble du pays. Selon certaines informations, des policiers et des militaires se sont rendus responsables de violations des droits humains, notamment de mauvais traitements.
Violences faites aux femmes et aux filles
Un certain nombre d’affaires de violence au foyer ont été jugées devant les tribunaux, conformément à la Loi de 2010 contre la violence domestique. Ce type de violence restait néanmoins fréquent et certaines affaires étaient toujours traitées dans le cadre de mécanismes traditionnels, qui empêchaient les victimes d’obtenir véritablement justice.
Visites et documents d’Amnesty International
- Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Timor-Leste en février et en novembre.
- Timor-Leste : Justice delayed, justice denied - Amnesty International submission to the UN Universal Periodic Review, October 2011 (ASA 57/003/2011).