ALBANIE

RÉPUBLIQUE D’ALBANIE
Chef de l’État : Bamir Topi
Chef du gouvernement : Sali Berisha
Peine de mort : abolie
Population : 3,2 millions
Espérance de vie : 76,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 15,3 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 95,9 %

Contexte

L’hostilité entre le gouvernement et l’opposition s’est accrue à la suite des violents affrontements qui ont opposé, en janvier, des agents de police et des manifestants qui dénonçaient les fraudes électorales et la corruption présumées des autorités. Lors des élections locales de mai, le gouvernement et l’opposition se sont lancé réciproquement des accusations, et des différends ont surgi au sujet du décompte des votes, en particulier à Tirana. La situation d’impasse politique s’était légèrement débloquée à la fin de l’année et des débats ont été engagés au sujet de la réforme électorale. En octobre, la Commission européenne a de nouveau conclu que l’Albanie n’avait pas satisfait aux critères associés au statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne.

Police et forces de sécurité

Le 21 janvier, de violentes échauffourées ont éclaté entre la police et des manifestants au cours de mouvements de protestation antigouvernementaux organisés à Tirana par le Parti socialiste (opposition). Des coups de feu ont été tirés, tuant trois manifestants. Un quatrième est mort plus tard. Le lendemain, des mandats d’arrêt ont été décernés à l’encontre de six gardes républicains (responsables de la sécurité des édifices publics) au sujet de ces décès. Les enquêtes ont été entravées par le manque de coopération de la police et de certains hauts responsables de la Garde républicaine, ainsi que par le retard pris dans la récupération des éléments balistiques. À la fin de l’année, 11 gardes républicains faisaient l’objet d’une information judiciaire dans cette affaire. Au total, plus de 140 policiers et manifestants ont été blessés au cours des heurts. Des agents de police ont frappé des manifestants alors qu’ils se dispersaient, ainsi que plusieurs journalistes. Au moins 112 manifestants ont été arrêtés et une trentaine ont par la suite été déclarés coupables d’avoir incendié des véhicules, agressé des policiers et violé le périmètre de sécurité établi autour des bureaux du Premier ministre. Ce dernier, Sali Berisha, a qualifié ces manifestations de tentative de coup d’État de la part du Parti socialiste et accusé la procureure générale d’avoir soutenu l’opération.

Torture et autres mauvais traitements

Des membres du Bureau du médiateur se sont rendus dans des postes de police et des centres de détention de Tirana à la suite des manifestations de janvier. Ils ont indiqué que des manifestants détenus, dont deux présentaient des traces de mauvais traitements, affirmaient avoir été brutalisés au moment de leur arrestation et avoir subi des pressions d’ordre psychologique afin qu’ils signent des déclarations s’accusant eux-mêmes.
Neuf plaintes pour mauvais traitements auraient été déposées contre des policiers. En février, le Service de l’inspection interne de la police nationale s’est engagé à enquêter sur ces plaintes mais aucun des auteurs présumés de ces mauvais traitements n’avait été traduit en justice à la fin de l’année.
*Le médiateur a écrit à la procureure générale au sujet de Reis Haxhiraj, qui aurait été gravement maltraité lors de son arrestation en mars. Il a déclaré que, alors que les blessures de cet homme étaient clairement visibles et qu’il s’était plaint de mauvais traitements lorsqu’il a comparu devant un juge avant son placement en détention provisoire, ni la police, ni le procureur, ni le juge, ni le personnel hospitalier n’avait signalé les mauvais traitements subis ou ouvert une information judiciaire. Reis Haxhiraj avait voulu prendre contact avec le bureau du médiateur, mais ses demandes avaient été ignorées. La procureure générale a, par la suite, donné pour instruction aux procureurs et aux agents de la police judiciaire de rassembler des preuves de mauvais traitements infligés aux détenus, afin que les responsables soient traduits en justice. Une information judiciaire a été ouverte sur les mauvais traitements qui auraient été infligés à Reis Haxhiraj.

Disparitions forcées

Ilir Kumbaro ne s’est pas présenté devant le tribunal de Londres qui l’avait convoqué en décembre pour une audience concernant sa procédure d’extradition. L’Albanie avait demandé son extradition du Royaume-Uni pour qu’il réponde d’accusations de torture et d’enlèvement dans le cadre de la disparition forcée, en 1995, de Remzi Hoxha, membre de la communauté albanaise de Macédoine, et de torture sur deux autres hommes. Le juge a annulé sa libération sous caution et décerné un mandat d’arrêt à son encontre, mais à la fin de l’année on ignorait où il se trouvait. Le procès d’Ilir Kumbaro, d’Arben Sefgjini et d’Avni Koldashi, tous trois ex-agents du Service national du renseignement, se poursuivait à Tirana. Ilir Kumbaro était jugé par contumace.

Conditions carcérales

Des détenus des prisons de Lezhë et de Fushë-Krujë ont entamé une grève de la faim pour protester contre le caractère déplorable de leurs conditions de détention. Le médiateur a dénoncé les conditions sanitaires de certaines prisons et de certains centres de détention provisoire, évoquant l’état sordide des toilettes, la présence de rongeurs, l’humidité des cellules et le manque d’hygiène dans la préparation et la distribution des repas. Il a également relevé que la structure des établissements de Durrës, Kavaja et Korça, tous trois de construction récente, était de piètre qualité. Les centres de détention provisoire et la prison pour femmes de Tirana étaient surpeuplés. Les services médicaux des prisons, en particulier pour les détenus souffrant de troubles mentaux, étaient inadaptés.

Violences au sein de la famille

Les violences domestiques demeuraient très répandues. Les centres d’accueil destinés aux femmes victimes de violences au foyer n’étaient pas assez nombreux pour répondre aux besoins. Ainsi, 1 683 affaires de violences domestiques ont été signalées durant les neuf premiers mois de l’année, soit 260 cas de plus que pendant la même période en 2010. Parmi les victimes, 82 % (1 377) étaient des femmes. La plupart des actes de violence familiale, y compris ceux touchant des enfants, n’ont fait l’objet d’aucun signalement. La violence domestique ne constituait pas une infraction pénale spécifique et les poursuites devaient être engagées à l’initiative de la victime, sauf dans les cas les plus graves. La loi prévoyant une assistance judiciaire gratuite pour les personnes sollicitant une mesure de sûreté n’était pas appliquée ; de plus, malgré les programmes de formation, les professionnels de la santé omettaient souvent, semble-t-il, de délivrer des attestations constatant les lésions. Dans la plupart des cas les poursuites étaient abandonnées, soit parce que la plainte était retirée – souvent du fait des pressions sociales ou d’une dépendance économique vis-à-vis de l’auteur des violences –, soit par manque de preuves écrites. Le non-respect des mesures de sûreté était passible d’amendes ou de peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans. Cependant, les tribunaux prononçaient rarement des peines privatives de liberté.
*En septembre, Servete Karoshi a été tuée par son mari qui, à plusieurs reprises, avait fait fi des mesures de sûreté prononcées à son encontre. Servete Karoshi avait signalé que son mari était toujours violent, mais elle n’avait pas bénéficié de véritables mesures de protection.
En mars, une loi a été adoptée dans le but d’apporter une aide économique de base équivalente à 30 dollars des États-Unis par mois aux victimes de violences domestiques, pendant la durée des mesures de sûreté, ainsi qu’aux victimes de traite.

Traite d’êtres humains

La traite d’êtres humains se poursuivait. Il s’agissait essentiellement de traite de filles et de jeunes femmes à des fins de prostitution forcée, mais aussi d’enfants qui étaient contraints à la mendicité forcée ou exploités en tant que main-d’œuvre. D’après les statistiques publiées pour 2010, 12 personnes avaient été reconnues coupables de traite. Le rapport sur la traite des personnes publié par le Département d’État des États-Unis notait que l’Albanie avait pris des mesures concrètes pour améliorer sa stratégie de lutte contre la traite, mais que la « corruption généralisée, en particulier au sein de l’appareil judiciaire, demeurait un obstacle à la protection des victimes et à l’application générale des lois contre la traite ». En février, le gouvernement a adopté un plan national de lutte contre la traite des êtres humains.

Droits en matière de logement – les Roms

Après avoir été agressées, une quarantaine de familles roms ont fui, en février, le site où elles vivaient à proximité de la gare ferroviaire de Tirana. En juillet, deux hommes ont été relaxés des chefs d’incitation à la haine raciale, mais condamnés à quatre mois d’emprisonnement pour incendie volontaire. Les autorités ont proposé aux familles roms un emplacement temporaire, équipé de tentes, en périphérie de Tirana mais beaucoup ont refusé pour des raisons de santé, de sécurité et d’éloignement par rapport à leurs lieux de travail. Celles qui s’y sont malgré tout installées s’y trouvaient toujours à la fin de l’année, bien que les autorités aient promis que deux bâtisses militaires désaffectées seraient rénovées à leur intention.

Droits en matière de logement – les orphelins

En vertu de la législation nationale, les orphelins enregistrés auprès des autorités, âgés de moins de 30 ans et sans domicile font partie des catégories de personnes auxquelles les logements sociaux doivent être accordés en priorité. Cette disposition n’était toutefois presque jamais appliquée et nombreux étaient ceux qui vivaient toujours dans des dortoirs de pensionnats désaffectés et délabrés ou avaient peine à louer des logements privés de qualité inférieure.
*En juin, la police a expulsé de force Mjaftoni Xhymertaj, 22 ans, et son petit garçon de la chambre d’internat qu’elle partageait avec une autre personne, à Tirana. L’opération se serait déroulée sans que la jeune femme ait reçu de notification écrite préalable, et sans possibilité de recours. Aucune solution de relogement ne lui a été proposée. Élevée dans un orphelinat, Mjaftoni Xhymertaj est sans emploi et vit dans un grand dénuement. Elle souffre de problèmes de santé. Mjaftoni Xhymertaj a, par la suite, été autorisée à regagner le pensionnat mais elle n’a aucune sécurité d’occupation. Ces conditions de vie ne sont absolument pas adaptées à une famille avec un jeune enfant.

Visites et documents d’Amnesty International

– Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Albanie en novembre.
– Amnesty International demande l’ouverture d’une enquête sur des manifestations en Albanie (PRE01/025/2011).