PORTUGAL

Les auteurs de torture et d’autres formes de mauvais traitements avaient rarement à répondre de leurs actes. Les Roms étaient victimes de discrimination en matière de logement. La violence domestique demeurait un grave motif de préoccupation.

RÉPUBLIQUE PORTUGAISE
Chef de l’État : Aníbal António Cavaco Silva
Chef du gouvernement : José Sócrates Carvalho Pinto de Sousa, remplacé par Pedro Manuel Mamede Passos Coelho le 21 juin
Peine de mort : abolie
Population : 10,7 millions
Espérance de vie : 79,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 3,7 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 94,9 %

Torture et autres mauvais traitements

En février a été diffusée sur Internet une vidéo où l’on pouvait voir des gardiens utilisant, en septembre 2010, un pistolet incapacitant à fléchettes contre un détenu de la prison de Paços de Ferreira, pour le contraindre semble-t-il à nettoyer sa cellule. L’homme n’aurait offert aucune résistance. En avril, le ministre de la Justice a pris un décret interdisant l’utilisation de pistolets à décharge électrique dans des circonstances similaires. Une enquête du Service de contrôle et d’inspection de la Direction générale de l’administration pénitentiaire était en cours à la fin de l’année.
En mars, la cour d’appel d’Évora a confirmé le jugement prononcé en première instance dans l’affaire Leonor Cipriano. Il avait été conclu que cette femme avait bien été torturée durant sa garde à vue en 2004, mais qu’il était impossible d’identifier les responsables. Leonor Cipriano n’a toujours pas été indemnisée par l’État. Gonçalo de Sousa Amaral et António Fernandes Nuno Cardoso, deux hauts gradés de la police judiciaire, avaient été condamnés respectivement à 18 et 27 mois d’emprisonnement pour avoir affirmé de façon mensongère que Leonor Cipriano avait chuté dans les escaliers. Leurs peines ont toutefois été assorties du sursis au motif qu’ils n’avaient jusqu’alors jamais fait l’objet de condamnations pénales.
Les audiences du procès de trois policiers accusés d’avoir torturé Virgolino Borges pendant sa garde à vue, en mars 2000, se sont tenues en novembre et en décembre. Il a été demandé à la victime de témoigner de nouveau, l’enregistrement de son premier témoignage ayant, semble-t-il, disparu en raison de problèmes techniques.

Droits en matière de logement

Les Roms continuaient de se voir refuser leur droit à un logement convenable. En novembre, dans l’affaire Centre européen pour les droits des Roms c. Portugal, le Comité européen des droits sociaux a estimé que la situation des Roms en matière de logement au Portugal constituait une infraction au droit au logement et à la non-discrimination. Le Comité a constaté que de nombreux Roms vivaient dans des habitations précaires et étaient isolés du reste de la population, et que le gouvernement ne leur avait pas fourni de logement décent.
*L’expulsion d’un campement installé dans le Bairro da Torre, un quartier de la ville de Loures, non loin de Lisbonne, devait avoir lieu le 18 octobre, mais l’opération a été suspendue par la municipalité de Loures. Le campement accueillait 86 familles, parmi lesquelles figuraient des Roms et des migrants d’Afrique subsaharienne. Un avis d’expulsion avait été envoyé en mars, mais aucune solution de relogement n’avait été proposée. Une procédure attribuant de nouvelles habitations à certains ménages, notamment à des personnes souffrant d’un handicap, a été entamée. L’ordonnance d’expulsion demeurait suspendue à la fin de l’année.

Violences faites aux femmes et aux filles

La violence domestique demeurait un grave motif de préoccupation. En mai, le gouvernement a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. D’après le rapport sur la violence domestique de la Direction générale de l’administration interne, en août la police et la gendarmerie avaient enregistré 14 508 plaintes pour violences domestiques depuis janvier 2011. Au 11 novembre, selon des chiffres communiqués par l’ONG Union des femmes – Alternative et réponse (UMAR), les violences conjugales étaient à l’origine de 23 meurtres et de 39 tentatives de meurtre commis depuis le début de l’année.

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