ÉMIRATS ARABES UNIS
Chef de l’État : Khalifa ben Zayed al Nahyan
Chef du gouvernement : Mohammed ben Rashed al Maktoum
Peine de mort : maintenue
Population : 7,9 millions
Espérance de vie : 76,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 7,4 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 90 %
Contexte
Les autorités ont pris des mesures pour empêcher que les soulèvements dans d’autres pays de la région ne déclenchent des manifestations à l’intérieur des Émirats arabes unis. Elles se sont engagées à assurer des « conditions de vie décentes » à la population et ont annoncé une forte augmentation des retraites pour les anciens militaires ainsi que des prix subventionnés pour le riz et le pain. En février, le gouvernement a augmenté le nombre de personnes ayant le droit de voter pour le deuxième scrutin national visant à élire 20 des 40 membres du Conseil national fédéral (les 20 autres membres étant désignés). En mars, plus de 130 personnes ont signé une pétition adressée au président et au Conseil suprême de la Fédération pour réclamer des élections libres au suffrage universel et l’octroi de pouvoirs législatifs au Conseil national fédéral. En novembre, le président a promis d’accorder des droits accrus aux citoyens.
Liberté d’expression et d’association
Les personnes qui critiquaient le gouvernement ou des pays amis risquaient d’être arrêtées.
*Hassan Mohammed Hassan al Hammadi, membre du conseil d’administration de l’Association des enseignants, a été arrêté le 4 février. Il aurait été inculpé de « trouble à l’ordre public » pour avoir exprimé publiquement son soutien aux Égyptiens qui manifestaient en faveur de réformes. Détenu au siège de la Sûreté de l’État à Abou Dhabi, il a été remis en liberté le 17 février dans l’attente de son procès. Celui-ci s’est ouvert en novembre.
*Six hommes liés au forum de discussion en ligne UAE Hewar (Dialogue), bloqué par les autorités, ont été arrêtés en avril. L’un d’eux a été libéré au bout d’une semaine mais les cinq autres ont été jugés en juin pour diffamation en raison d’articles publiés sur le site. Ces cinq hommes – Ahmed Mansoor, blogueur et militant des droits humains, Nasser bin Ghaith, chargé de cours à l’université et partisan de la réforme politique, et les trois cybermilitants Fahad Salim Dalk, Ahmed Abdul Khaleq et Hassan Ali al Khamis – étaient considérés par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion. Dans un premier temps, les débats se sont déroulés à huis clos. Par la suite, des observateurs internationaux, dont une avocate qui s’est rendue dans les Émirats arabes unis au nom d’Amnesty International et d’autres ONG internationales, ont été autorisés à assister aux audiences. Le 22 novembre, le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] a conclu qu’Ahmed Mansoor avait été détenu de manière arbitraire, dès lors qu’il n’avait fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’opinion et d’expression, et qu’il risquait d’être jugé au cours d’un procès inéquitable. Le Groupe de travail a exhorté les autorités à le remettre en liberté et à lui accorder une réparation satisfaisante. Cependant, le 27 novembre, Ahmed Mansoor a été condamné à trois ans d’emprisonnement, tandis que ses quatre coaccusés se voyaient infliger des peines de deux ans d’emprisonnement. Tous ont été remis en liberté le lendemain à la faveur d’une grâce présidentielle ; leurs condamnations restaient toutefois inscrites à leur casier judiciaire.
En avril, le ministère des Affaires sociales a pris des mesures contre quatre ONG qui avaient signé au début du mois une lettre conjointe appelant à des réformes. Le ministère a remplacé les membres des conseils d’administration de l’Association des juristes, de l’Association des enseignants et de deux autres organisations par des personnes nommées par le gouvernement.
En décembre, le gouvernement a déchu six hommes de leur nationalité émirienne en prétextant des problèmes de sécurité et des liens supposés de ces hommes avec un groupe islamiste. Certains d’entre eux avaient signé la pétition adressée au président en mars. Un autre homme aurait été déchu de sa nationalité 10 mois plus tôt, pour les mêmes raisons.
Droits des femmes
Les femmes faisaient toujours l’objet de discriminations dans la législation et dans la pratique, ainsi que de violences liées au genre, y compris au sein de la famille. Le gouvernement n’a pratiquement rien fait pour mettre en œuvre la recommandation formulée au début de 2010 par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] l’exhortant à prendre des mesures globales pour protéger les femmes contre les violences domestiques.
Droits des migrants
Les travailleurs étrangers n’étaient pas suffisamment protégés contre l’exploitation et les mauvais traitements de la part de leurs employeurs. On a appris en février que des migrants qui avaient perdu leur emploi dans le secteur du bâtiment étaient bloqués dans le pays parce que leur employeur ne les avait pas payés ou retenait leurs passeports. Beaucoup vivaient dans des conditions déplorables dans des camps de travail.
Les employées de maison étrangères étaient particulièrement vulnérables ; beaucoup travaillaient pendant de longues heures pour un faible salaire et étaient maltraitées par leurs employeurs ou leurs garants dans les Émirats arabes unis. Selon un rapport gouvernemental publié en septembre, au moins 900 employées de maison qui avaient fui le domicile de leur employeur avaient été arrêtées par les autorités à Doubaï au cours des huit mois précédents.
En décembre, la Confédération syndicale internationale a critiqué la législation du travail des Émirats arabes unis parce qu’elle ne permet pas aux syndicats d’exister et de fonctionner sans ingérences ; qu’elle ne leur reconnaît pas le droit de négociation collective et qu’elle accorde au ministre du Travail le pouvoir de mettre fin aux grèves unilatéralement et d’obliger les travailleurs à reprendre le travail.
Peine de mort
De nouvelles condamnations à mort ont été prononcées. Une exécution au moins a été signalée : en février, un homme reconnu coupable du viol et du meurtre d’un enfant a été passé par les armes à Doubaï. Il s’agissait semble-t-il de la première exécution depuis 2008.
La sentence capitale prononcée contre 17 Indiens déc
larés coupables de meurtre en 2010 a été annulée après qu’ils eurent accepté de payer la diya (prix du sang) à la famille de la victime. Ils n’ont toutefois pas été remis en liberté, faute d’accord sur le montant à payer.
Visites et documents d’Amnesty International
– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus aux Émirats arabes unis en juin pour effectuer des recherches, et en septembre pour observer le procès des cinq Émiriens jugés pour diffamation.
– Les Émirats arabes unis doivent libérer cinq militants avant les élections (MDE 25/005/2011).
– United Arab Emirates : Summary trial observation briefing paper on the UAE5 case (MDE 25/008/2011).