Gambie

RÉPUBLIQUE DE GAMBIE
Chef de l’État et du gouvernement : Yahya Jammeh

Peine de mort

En août, une semaine après que le président eut annoncé sa décision d’appliquer toutes les sentences capitales prononcées, neuf condamnés à mort (sept Gambiens, un Sénégalais et une Sénégalaise) ont été fusillés par un peloton d’exécution. Ni eux ni leurs proches ni leurs avocats ni les autorités sénégalaises n’avaient été informés au préalable de leur mise à mort. Ces exécutions, qui ont suscité l’indignation au niveau international, n’ont été confirmées par les autorités qu’au bout de plusieurs jours. Trois des condamnés fusillés, Malang Sonko, Tabara Samba et Buba Yarboe, ont été tués alors qu’ils n’avaient pas épuisé toutes les voies de recours, ce qui constitue une violation des normes internationales d’équité des procès. Un autre, Dawda Bojang, avait été condamné en 2007 à la réclusion à perpétuité pour meurtre. Il avait fait appel de sa condamnation devant la Haute Cour en 2010 et sa peine d’emprisonnement avait été remplacée par la peine de mort. Il n’avait pas épuisé le dernier recours dont il disposait devant la Cour suprême, alors que la Constitution garantit le droit de toutes les personnes condamnées à mort de saisir la Cour suprême.

En septembre, le président a annoncé un moratoire sur les exécutions, conditionné par le taux de criminalité. Le sort des condamnés à mort était ainsi tributaire de facteurs extérieurs.

En octobre, la Cour suprême a confirmé les déclarations de culpabilité de sept hommes accusés de complot en vue de renverser le gouvernement et condamnés à mort pour trahison en juin 2010. Les observateurs internationaux n’ont pas été autorisés à entrer dans la salle d’audience.

À la fin de l’année, au moins 36 prisonniers restaient sous le coup d’une sentence capitale.

Arrestations et détentions arbitraires

L’Agence nationale de renseignement (NIA) et la police procédaient régulièrement à des arrestations arbitraires. Des personnes étaient souvent détenues sans inculpation et pendant plus de 72 heures – délai légal au terme duquel un suspect doit être présenté devant un tribunal –, en violation de la Constitution.

– En avril, 20 personnes – 18 hommes et deux femmes – perçues comme étant lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres ont été arrêtées lors d’une descente dans une discothèque. Elles ont été inculpées pour tentative de commettre des « actes contre nature » et « conspiration en vue de commettre un crime grave ». Les poursuites ont été abandonnées en août faute de preuves.
– En octobre, les médias et les proches de l’ancien ministre Mambury Njie ont indiqué que ce dernier avait été arrêté et détenu par la NIA. La durée de sa détention a dépassé 72 heures, et le motif de son arrestation n’a pas été communiqué à sa famille. Remis en liberté sous caution au bout de quelques jours, il a été de nouveau arrêté en décembre après qu’il se fut présenté à la police conformément aux conditions de sa libération sous caution. Il a été présenté devant un juge et inculpé d’infractions économiques et d’abus de pouvoir, sans plus de précisions, puis incarcéré à la prison de Mile II. Il n’a bénéficié d’aucune assistance juridique au tribunal et n’a pas été informé de son droit à un avocat. Il était toujours en détention à la fin de l’année. Selon les médias, en août, alors qu’il était ministre des Affaires étrangères, Mambury Njie aurait contesté l’ordre de faire exécuter des condamnés à mort.

Répression de la dissidence

– En janvier, Amadou Scattred Janneh, ancien ministre de l’Information et de la Communication, a été déclaré coupable de trahison et condamné à la réclusion à perpétuité assortie de travaux forcés. Modou Keita, Ebrima Jallow et Michael Uche Thomas ont tous les trois été condamnés à trois ans de travaux forcés pour sédition. Les quatre hommes avaient été arrêtés en juin 2011 parce qu’ils étaient en possession de tee-shirts arborant le slogan « En finir maintenant avec la dictature ». En juillet, Michael Uche Thomas est mort en prison des suites d’une maladie et, semble-t-il, de l’absence de soins médicaux. En septembre, Amadou Scattred Janneh a été gracié par le chef de l’État et expulsé du pays. Modou Keita a lui aussi recouvré la liberté, un mois plus tard. Ebrima Jallow demeurait derrière les barreaux.
– En septembre, deux journalistes, Baboucarr Ceesay et Abubacarr Saidykhan, ont été arrêtés arbitrairement après avoir demandé à la police l’autorisation de manifester pacifiquement contre l’exécution en août de neuf condamnés à mort. Les deux hommes ont été détenus de façon arbitraire et inculpés de sédition, puis ont été libérés sous caution. Les poursuites à leur encontre ont été abandonnées en octobre, sur ordre du président. Quelques jours plus tard, les deux journalistes ont reçu des menaces de mort. La police a dit qu’elle ouvrirait une enquête mais à la fin de l’année aucun progrès n’avait été enregistré.

Liberté d’expression

En janvier, une radio indépendante, Teranga FM, a été fermée sans la moindre explication. En août, quelques mois après son retour sur les ondes, Teranga FM a été de nouveau fermée sur l’ordre d’agents de la NIA. Elle avait déjà été brièvement soumise à une telle mesure en 2011.

En septembre, des hommes en civil soupçonnés d’appartenir à la NIA ont fait irruption dans les bureaux de The Standard et du Daily News, et ont ordonné aux deux journaux de suspendre leurs activités. Ils n’ont présenté aucune décision de justice ni aucun autre document, et n’ont pas donné d’explications. Les bureaux des deux journaux étaient toujours fermés à la fin de l’année.

Toujours en septembre, un journaliste de la BBC de nationalité française a été détenu pendant plus de cinq heures à l’aéroport de Banjul. On l’a enjoint de quitter le pays dans un délai de 48 heures sans lui donner aucune explication et alors qu’il avait été autorisé à venir travailler en Gambie. Il était venu couvrir les exécutions intervenues en août.

Disparitions forcées

En mai, l’inspecteur général de la police a déclaré que, selon des informations reçues par Interpol, Ebrima Manneh, un journaliste qui a disparu alors qu’il était détenu par la police en 2006, avait été vu aux États-Unis. Interpol n’a pas confirmé cette information et sur son site Internet Ebrima Manneh figurait toujours sur la liste des personnes disparues. Cette information a aussi été vigoureusement réfutée par la famille du journaliste.
– Le 3 décembre, deux agents de la NIA ont arrêté l’imam Baba Leigh. Ce dignitaire musulman et défenseur des droits humains connu avait publiquement condamné les neuf exécutions de détenus de la prison de Mile II au mois d’août, déclarant qu’elles étaient « contraires à l’islam ». Il avait exhorté le gouvernement à rendre les corps aux familles afin qu’elles puissent les inhumer dignement. Il n’a pas été présenté devant un juge et sa détention n’a pas été reconnue par la NIA. Sa famille et son avocat ne savaient pas ce qu’il était advenu de lui ni où il se trouvait. Il était dans ces conditions soumis à une disparition forcée et risquait d’être torturé ou autrement maltraité. À la fin de l’année, Amnesty International pensait qu’il était détenu par des agents de l’État et le considérait comme un prisonnier d’opinion.

Conditions carcérales

Dans les prisons gambiennes, les détenus souffraient de maladies et de malnutrition, auxquelles venaient s’ajouter des conditions d’hygiène déplorables, l’absence de soins médicaux, des cellules surpeuplées et une chaleur extrême. Les organismes de surveillance externes n’étaient pas autorisés à effectuer des visites. L’absence d’équipements, par exemple d’extincteurs, mettait les prisonniers en danger.

Les condamnés à mort n’étaient pas autorisés à recevoir la visite de membres de leur famille ou d’amis. La nourriture servie dans les prisons était médiocre, mais seules les personnes placées en détention provisoire pouvaient s’approvisionner à l’extérieur. Il n’existait pas de programmes de réinsertion.

On a appris en octobre que quatre détenus, dont deux condamnés à mort, Abba Hydara et Sulayman Ceesay, ressortissant de Guinée-Bissau, étaient morts des suites de maladie. On ne disposait d’aucune information supplémentaire. Selon plusieurs sources, Amadou Faal, communément appelé Njagga, a été passé à tabac par un gardien de prison en octobre. Il a perdu un œil, mais est resté plusieurs jours sans être autorisé à recevoir des soins. L’auteur de ces sévices n’a fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire ou inculpation.

Visites et documents d’Amnesty International

– The Gambia must release four activists jailed for distributing anti-government T-shirts (AFR 27/001/2012).
– Gambia : Statement for 52nd Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples’ Rights (AFR 27/011/2012).
– Gambie. Deux journalistes gambiens ont reçu des menaces de mort (AFR 27/012/2012).
– Gambie. Les autorités doivent cesser d’intimider et de harceler les défenseurs des droits humains, les journalistes, les avocats et ceux qui critiquent le gouvernement (AFR 27/015/2012).