République démocratique du Congo

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Chef de l’État : Joseph Kabila
Chef du gouvernement : Adolphe Muzito, remplacé par Louis Koyagialo le 6 mars, remplacé à son tour par Augustin Matata Ponyo Mapon le 9 mai

Contexte

Le 28 avril, le président Joseph Kabila, réélu peu de temps auparavant, a désigné un nouveau gouvernement après des mois de controverse au sujet des résultats électoraux.
Le processus de restructuration des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC, armée régulière) s’est poursuivi, s’accompagnant de l’intégration partielle de groupes armés dans ses rangs. Mal coordonné, ce processus a de fait permis à des groupes armés de prendre le contrôle de zones d’où les FARDC s’étaient retirées.
En avril, des soldats qui avaient déserté dans les deux provinces du Kivu ont formé le groupe armé du 23-Mars (M23) après un appel à la mutinerie lancé par le général Bosco Ntaganda, inculpé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre par la Cour pénale internationale. Le M23 a déclaré avoir pris les armes pour que le gouvernement congolais respecte pleinement l’accord de paix du 23 mars 2009.
Les affrontements entre FARDC et groupes armés ont accru l’insécurité, obligeant plusieurs milliers de personnes à abandonner leur foyer. De violents heurts ont opposé des soldats des FARDC à des membres du M23 entre avril et septembre, puis en novembre lorsque Goma, la capitale du Nord-Kivu, est passée sous la coupe du M23 pendant 11 jours. Selon les informations reçues, d’autres groupes armés ont participé aux combats, et des violations généralisées des droits humains ont été perpétrées par toutes les parties.
Les attaques de groupes armés contre la population civile se sont multipliées.
La Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) a pris plusieurs mesures pour résoudre les problèmes de sécurité et accroître sa présence dans les zones abandonnées par les FARDC, mais sa capacité à protéger les civils de façon satisfaisante était grandement limitée par des effectifs déjà insuffisants.
En 2012, le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo [ONU] et plusieurs ONG internationales, dont Amnesty International, ont apporté la preuve de l’aide prodiguée au M23 par le Rwanda, qui a notamment facilité et soutenu le recrutement au Rwanda de combattants pour le compte du groupe armé, et fourni des armes et des munitions.
À la suite de la reprise des combats entre le M23 et les FARDC en novembre, et de la prise de contrôle provisoire de Goma par le groupe armé, des négociations entre les pays de la région ont été ouvertes le 9 décembre, sous l’égide de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

Exactions perpétrées par des groupes armés

Le redéploiement des soldats des FARDC pour combattre le M23 dans l’est du pays a créé un vide en matière de sécurité dans d’autres régions. Plusieurs groupes armés, dont les Raïa Mutomboki, les Nyatura, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les Forces nationales de libération (FNL) du Burundi, les Maï Maï Sheka et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), ont ainsi pu se livrer à de graves violations des droits humains alors qu’ils étendaient leurs opérations militaires dans ces régions.
Parmi les exactions perpétrées, caractérisées par une violence extrême et motivées pour certaines par des considérations ethniques, figuraient des homicides illégaux, des exécutions sommaires, l’enrôlement forcé d’enfants, des viols et d’autres violences sexuelles, des pillages de grande ampleur et des destructions de biens. La situation a été aggravée par la facilité avec laquelle les groupes armés ont pu se procurer des armes et des munitions.
– Dans la nuit du 13 mai, au moins 20 civils ont été tués illégalement et plusieurs autres ont été blessés lors d’une attaque qui aurait été menée par les FDLR à Bunyakiri, dans le territoire de Kalehe (Sud-Kivu), à quelques kilomètres d’une base de la MONUSCO.
D’autres groupes armés, dont l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), les Maï Maï Lumumba et les Forces démocratiques alliées/Armée nationale de libération de l’Ouganda (ADF/NALU), étaient toujours actifs dans le nord-est du pays.

Violences faites aux femmes et aux filles

Payant le terrible prix de l’intensification des hostilités, un grand nombre de femmes et de filles ont été victimes de viol et d’autres formes de violences sexuelles imputables aussi bien à des membres des FARDC qu’à des groupes armés. Particulièrement exposées à ces sévices étaient celles qui vivaient dans les villages visés par des opérations d’intimidation et de pillage de la part de groupes armés et de l’armée nationale, et celles réfugiées dans des camps de personnes déplacées, qui devaient souvent parcourir de longues distances pour se rendre dans les champs.
– Entre avril et mai, des combattants du M23 auraient violé plusieurs dizaines de femmes et de filles dans la localité de Jomba, dans le territoire de Rutshuru (Nord-Kivu), où le groupe armé avait établi sa base. La plupart des victimes avaient été déplacées en raison du conflit.
Les sévices sexuels étaient extrêmement fréquents lorsque l’armée régulière vivait à proximité de la population.
– Fin novembre, les Nations unies ont indiqué que des membres des FARDC s’étaient rendus coupables d’au moins 126 viols en l’espace de quelques jours à Minova, où les troupes s’étaient repliées après la chute de Goma, le 20 novembre.
Dans le reste du pays, des membres de la police nationale et d’autres forces de sécurité ont continué de se livrer à des viols et à d’autres formes de violences sexuelles.
Mises au ban de leur communauté, les victimes de viol n’étaient pas aidées ni soutenues de manière satisfaisante.

Enfants soldats

Des enfants ont été recrutés par des groupes armés comme par les FARDC. Utilisés en tant que combattants, porteurs, cuisiniers, guides, espions et messagers, un grand nombre d’entre eux ont subi des violences sexuelles et des traitements cruels et inhumains.
– En mars et en avril, avant la formation du M23, des enfants ont été enlevés et enrôlés de force par des déserteurs des FARDC, en particulier dans le territoire de Masisi (Nord-Kivu).
Le 4 octobre, le gouvernement congolais a signé un plan d’action, adopté dans le cadre des résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies, pour mettre fin au recrutement de mineurs. Ce texte présentait des mesures spécifiques à mettre en œuvre pour libérer et réinsérer les enfants associés aux forces de sécurité gouvernementales, et pour empêcher qu’ils ne soient de nouveau recrutés.
La MONUSCO a continué de procéder à la démobilisation, au désarmement, au rapatriement, à la réinstallation et à la réinsertion de soldats des FDLR, parmi lesquels figuraient des mineurs.

Personnes déplacées

L’intensification à partir du mois d’avril du conflit dans l’est de la RDC était en partie responsable de l’augmentation du nombre de personnes déplacées à l’intérieur du pays, estimé à plus de 2,4 millions en 2012. Ce chiffre était le plus haut constaté depuis 2009. Au 1er novembre on recensait environ 1,6 million de personnes déplacées dans les seules provinces du Kivu. Il s’agissait très souvent de civils qui fuyaient des groupes armés pour ne pas être enrôlés de force dans leurs rangs.
– En juillet, plusieurs milliers de personnes – femmes, enfants et personnes âgées pour la plupart – ont dû quitter leur foyer en raison des combats opposant l’armée régulière au M23 dans la ville de Bunagana (territoire de Rutshuru), qui se sont soldés par la prise de la localité par le groupe rebelle.

Torture et autres mauvais traitements

La pratique de la torture, et plus généralement des mauvais traitements, était endémique dans tout le pays. Ces actes étaient souvent commis par les services de sécurité de l’État lorsque des personnes étaient illégalement arrêtées ou détenues.

Peine de mort

Cette année encore, les tribunaux militaires ont prononcé des condamnations à mort, y compris contre des civils. Aucune exécution n’a été signalée.
– Le 30 mai, un tribunal militaire d’Uvira a condamné par contumace deux soldats à la peine capitale et plusieurs autres à la réclusion à perpétuité, pour avoir répondu à l’appel à la mutinerie lancé par le général Bosco Ntaganda en avril.

Impunité

L’impunité persistante favorisait de nouvelles atteintes aux droits humains. Les efforts déployés par les autorités judiciaires pour renforcer les capacités de traitement des tribunaux, y compris pour les dossiers impliquant des violations des droits fondamentaux, n’ont obtenu que des résultats limités. Un grand nombre d’affaires plus anciennes étaient au point mort. Les initiatives entreprises en 2011 par le ministère de la Justice pour mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes de droit international commis dans le passé ou récemment n’avaient pas progressé, et les victimes continuaient de se voir refuser la vérité, la justice et des réparations. Les décisions de justice n’étaient pas appliquées. Aucune avancée n’a par ailleurs été constatée dans des dossiers majeurs comme ceux des viols en masse commis dans le territoire de Walikale et dans les villages de Bushani et de Kalambahiro, en 2010 et 2011.
Le ministère de la Justice et des Droits humains a demandé en février aux autorités judiciaires civiles et militaires d’ouvrir des enquêtes sur les allégations de violences électorales, mais les investigations ne semblaient guère avoir progressé au cours de l’année.

Procès inéquitables

Le manque d’indépendance des tribunaux, les violations des droits des accusés, l’absence d’aide juridique et la corruption figuraient au nombre des obstacles à l’équité des procès.
La justice militaire congolaise, fondamentalement viciée, conservait sa compétence exclusive en matière de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, y compris dans les affaires où des civils étaient jugés.

Conditions carcérales

Manquant toujours cruellement de moyens, le système pénitentiaire était incapable de remédier à l’état de délabrement des lieux de détention, à la surpopulation carcérale et aux conditions d’hygiène particulièrement déplorables. Plusieurs dizaines de détenus sont morts en prison ou à l’hôpital parce qu’ils souffraient de malnutrition ou n’avaient pas reçu de soins adaptés. Les hommes et les femmes n’étaient pas véritablement séparés, pas plus que les personnes en attente de jugement ne l’étaient des prisonniers condamnés, ou les militaires des civils, ce qui renforçait l’insécurité pour les détenus.

Défenseurs des droits humains

La situation en matière de sécurité pour les défenseurs des droits humains dans l’est de la RDC s’est dégradée tout au long de l’année. Les militants faisaient face à des actes d’intimidation de plus en plus nombreux, et ils étaient souvent la cible d’arrestations arbitraires et de menaces de mort de la part des forces de sécurité, du M23 et d’inconnus armés. Leurs activités s’en trouvaient grandement entravées.
La chute de la ville de Rutshuru (Nord-Kivu) aux mains du M23, en juillet, a contraint les défenseurs des droits humains à fermer leurs bureaux. Un grand nombre de militants ont dû fuir après avoir reçu, à plusieurs reprises, des menaces de mort par SMS, des appels téléphoniques anonymes et la visite nocturne d’hommes armés. Nombreux aussi ont été ceux qui, craignant pour leur sécurité, ont quitté Goma lorsque le M23 a pris le contrôle de la ville, fin novembre.
Le 6 décembre, l’Assemblée nationale a adopté une loi portant création de la Commission nationale des droits de l’homme. Cet organe, s’il voit le jour effectivement, aura pour mission d’aider les autorités à satisfaire à leurs obligations relatives aux droits humains.

Arrestations et détentions arbitraires

Les arrestations et détentions arbitraires demeuraient généralisées dans tout le pays. Les services de sécurité, en particulier la police nationale, le renseignement, l’armée et la police de l’immigration, procédaient à des arrestations arbitraires et extorquaient fréquemment de l’argent ou des effets de valeur à des civils lors d’opérations de maintien de l’ordre ou sur les lieux des postes de contrôle. Dans les provinces de l’ouest du pays en particulier, les forces de sécurité se livraient à des arrestations arbitraires pour satisfaire des intérêts privés ou obtenir des paiements illicites.
Des opposants politiques ont été arrêtés arbitrairement pendant la période qui a suivi les élections. En février, un responsable de l’opposition a été arrêté par les services de sécurité et aurait été torturé et autrement maltraité avant d’être relâché quelques jours plus tard.
– Eugène Diomi Ndongala, un opposant politique, a disparu le 27 juin alors qu’il était en chemin pour aller signer une charte de coalition avec d’autres partis politiques. Il a été remis en liberté 100 jours plus tard, après avoir été détenu au secret par l’Agence nationale de renseignements (ANR), à Kinshasa. Il n’a pas été autorisé durant sa détention à recevoir la visite de ses proches ni à consulter un avocat ou un médecin, malgré les problèmes de santé chroniques dont il souffrait.

Liberté d’expression

La liberté d’expression a été sévèrement restreinte, en particulier pendant la période qui a suivi les élections et alors que le M23 gagnait du terrain dans l’est du pays. Les opposants politiques et les journalistes étaient les principales cibles de ces restrictions, certains d’entre eux étant menacés ou arrêtés arbitrairement. Des stations de radio, des chaînes de télévision et des journaux ont été suspendus arbitrairement par les autorités. Des locaux d’organes de presse ont été la cible d’incendies volontaires, entre autres dégradations. On ignorait l’identité des auteurs de ces attaques.
– Le 30 novembre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication a interrompu le signal de transmission de Radio Okapi à Kinshasa, sans avertissement préalable, à la suite de la diffusion d’une émission où un porte-parole du M23 était interviewé.

Justice internationale

Le 10 juillet, la Cour pénale internationale (CPI) a condamné à 14 ans d’emprisonnement Thomas Lubanga Dyilo, fondateur et président présumé de l’Union des patriotes congolais et commandant en chef de sa branche armée, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il avait été déclaré coupable le 14 mars de l’enrôlement et de la conscription de mineurs de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri, actes constitutifs de crimes de guerre.
Le 13 juillet, la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, commandant présumé de la branche armée des FDLR, accusé de neuf chefs de crimes de guerre commis entre janvier 2009 et septembre 2010 dans l’est de la RDC.
Un second mandat d’arrêt a été décerné en juillet à l’encontre de Bosco Ntaganda pour trois chefs de crimes contre l’humanité et quatre chefs de crimes de guerre. Les autorités de la RDC avaient refusé d’arrêter et de remettre Bosco Ntaganda à la CPI avant qu’il ne déserte les rangs de l’armée congolaise, en avril.
Le 18 décembre, la CPI a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes intégrationnistes (FNI). Cet homme était poursuivi pour des crimes commis en février 2003 dans le village de Bogoro, en Ituri.

Visites et documents d’Amnesty International

– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en RDC en février, mai et septembre.
– République démocratique du Congo. Le gouvernement congolais doit arrêter Bosco Ntaganda et le remettre à la CPI (AFR 62/004/2012).
– République démocratique du Congo. « Si tu résistes, on te tue ». République démocratique du Congo : arguments en faveur d’un traité efficace sur le commerce des armes (AFR 62/007/2012).
– République démocratique du Congo. Pétition de 102 105 signatures remise à la Ministre de la Justice et des droits humains (AFR 62/008/2012).
– Democratic Republic of Congo : The Human Rights Council must act for better protection of civilians and an end to threats and intimidation against human rights defenders, journalists and political opponents (AFR 62/011/2012).
– République démocratique du Congo. Lettre type à tous les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (AFR 62/015/2012).
£République démocratique du Congo. La CPI acquitte le dirigeant d’un groupe armé congolais (AFR 62/017/2012).
– Canada. La décision de la Cour dans l’affaire du massacre de Kilwa prive du droit à réparation les victimes d’atteintes aux droits humains imputables aux entreprises (AMR 20/002/2012).
– À l’approche de l’ouverture du Sommet de la Francophonie à Kinshasa, Amnesty International demande l’arrêt des violences en RDC (PRE01/475/2012).