Mexique

ÉTATS-UNIS DU MEXIQUE
Chef de l’État et du gouvernement : Felipe Calderón Hinojosa, remplacé par Enrique Peña Nieto le 1er décembre

Contexte

Élu à la présidence en juin, Enrique Peña Nieto, du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), a pris ses fonctions en décembre. Le PRI a également remporté plusieurs postes de gouverneur d’État et a accru sa représentation au Congrès fédéral. La campagne électorale, très dure, a vu l’émergence de JeSuis132# (YoSoy132#), un mouvement étudiant de protestation sociale critique vis-à-vis du processus électoral et du candidat du PRI.

Le débat politique a été dominé par l’insécurité et les violences résultant de la réponse militarisée du président Calderón au crime organisé. En mai, un cartel de la drogue aurait abandonné 49 corps mutilés à Caldereyta, dans l’État du Nuevo León ; l’identité des victimes n’avait pas été établie à la fin de l’année. Le Mouvement pour la paix dans la justice et la dignité continuait de réclamer la fin des violences et l’obligation pour tous les responsables de tels agissements de rendre des comptes. Le gouvernement du président Calderón a mis son veto à la Loi générale sur les victimes. Ce texte, qui avait été soutenu par le Mouvement pour la paix dans la justice et la dignité, et approuvé par le Congrès, renforçait les droits des victimes de violences, notamment le droit d’obtenir réparation. En décembre, le nouveau gouvernement du président Enrique Peña a annoncé le retrait du veto.

En août, bien que les autorités mexicaines aient échoué à satisfaire aux conditions relatives aux droits humains énoncées par le Congrès des États-Unis dans le cadre de l’Initiative de Mérida – un accord régional de coopération et de sécurité – le Département d’État des États-Unis a recommandé au Congrès de débloquer les 15 % des fonds soumis au respect de ces conditions.

Les mécanismes thématiques de l’ONU sur la discrimination raciale, la discrimination contre les femmes et la torture ont examiné le respect par le Mexique des obligations découlant des traités et formulé des recommandations. Le Mexique a pris des mesures pour se conformer aux arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans les affaires Rosendo Radilla, Inés Fernández, Valentina Rosendo, Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera. Des victimes continuaient toutefois de réclamer le plein respect des arrêts.

Sécurité publique

Des membres de l’armée de terre et de la marine, ainsi que des policiers fédéraux, municipaux et des États, se sont rendus responsables de violations graves et répétées des droits humains commises dans le cadre d’opérations de lutte contre la criminalité ou perpétrées en collusion avec des bandes criminelles. Le gouvernement refusait systématiquement de reconnaître l’ampleur et la gravité des atteintes aux droits humains ou le manque de crédibilité des enquêtes officielles. L’impunité était généralisée et les victimes n’avaient pratiquement pas accès à des voies de recours.

La Commission nationale des droits humains (CNDH) a recueilli 1 921 plaintes contre les forces armées et 802 contre la police fédérale. Elle a émis au cours de l’année 21 recommandations contre l’armée de terre et la marine et neuf contre la police fédérale. Aucune information n’était disponible concernant des policiers qui auraient fait l’objet de poursuites débouchant sur des condamnations pour violation des droits humains. Seuls huit membres des forces armées ont été condamnés par des juridictions militaires au cours de l’année.

Détention arbitraire, torture et autres mauvais traitements

La détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements étaient couramment utilisés pour obtenir des suspects des informations et des « aveux » lors des interrogatoires. La CNDH a indiqué avoir reçu au cours de l’année 1 662 plaintes pour torture et mauvais traitements. Aucune condamnation pour actes de torture n’a été signalée.

Les procureurs fédéraux et ceux des États continuaient de recourir régulièrement à l’arraigo, une forme de détention provisoire avant inculpation qui permettait de détenir des suspects jusqu’à 80 jours en attendant les résultats de l’enquête. L’arraigo portait gravement atteinte aux droits des détenus, dont l’accès à un avocat, à leur famille et à un médecin était fortement restreint, ce qui créait un environnement dans lequel les plaintes pour torture et mauvais traitements étaient monnaie courante. Le Comité contre la torture [ONU] a recommandé, en novembre, l’abolition de cette forme de détention. Toutefois, seuls les États du Chiapas, d’Oaxaca et du Yucatán ont cessé d’y recourir.
– Le 18 janvier, trois frères – Juan Antonio, Jesús Iván et Luis Adrián Figueroa Gómez, ce dernier âgé de 14 ans – ont été interpellés par la police judiciaire à Ciudad Juárez, dans l’État de Chihuahua. Ils auraient été battus, menacés et soumis à des décharges électriques. Leurs tortionnaires cherchaient à les contraindre à avouer qu’ils extorquaient de l’argent à des entreprises locales. Leurs déclarations ont été filmées et versées au dossier à titre de preuve. Toutefois, les autorités n’ont pas tenu compte des traces de torture que présentaient les trois hommes lors de leur placement en détention. Ils ont déposé une plainte pour torture. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’avait été menée sur leurs allégations à la fin de l’année.
– Le 1er décembre, 97 personnes ont été arrêtées à la suite de manifestations violentes à Mexico contre l’investiture du nouveau président. La majorité des personnes interpellées ont été libérées au cours des jours suivants. La Commission des droits humains du district fédéral a recensé des cas de détention arbitraire, de torture et de mauvais traitements. Les 14 personnes qui avaient été maintenues en détention ont été remises en liberté sous caution le 27 décembre. On ne disposait d’aucune information à propos de l’enquête sur les atteintes aux droits fondamentaux qui auraient été commises par la police.

Utilisation excessive de la force et exécutions extrajudiciaires

La CNDH a recensé 25 cas d’homicide de personnes non impliquées lors d’affrontements armés entre bandes criminelles et forces de sécurité. L’absence d’enquêtes sérieuses pour la grande majorité des homicides empêchait l’identification d’un grand nombre de victimes ainsi que la clarification des circonstances de leur mort et la comparution devant la justice des responsables présumés.
– Le 3 février, Carmen Puerta Carrillo, un indigène, a été tué par balle alors qu’il circulait en voiture à proximité d’une base militaire dans le village de Baborigame, dans la municipalité de Guadalupe y Calvo (État de Chihuahua). Selon des témoins oculaires, les soldats ont ouvert le feu sans avertissement ni provocation. Des militaires auraient enjoint les proches de cet homme de ne pas porter plainte.
– La CNDH a publié en mars un rapport accablant sur l’homicide de deux enseignants en formation à l’école normale rurale d’Ayotzinapa, dans l’État de Guerrero, commis pendant les manifestations de décembre 2011, ainsi que sur les actes de torture et les mauvais traitements infligés à d’autres étudiants. Le rapport mettait en cause des fonctionnaires fédéraux et de l’État. Trois agents de l’État ont été incarcérés, mais beaucoup d’autres n’ont pas été traduits en justice. En mai, Vidulfo Rosales, un avocat spécialisé dans la défense des droits humains qui travaillait sur cette affaire, a été menacé de mort.

Disparitions forcées

En décembre, un rapport du bureau du procureur général fédéral qui a fait l’objet de fuites a révélé qu’au moins 25 000 cas d’enlèvements, de disparitions et de personnes manquantes avaient été recensés dans tout le pays durant le mandat du président Calderón. La majorité des enlèvements avaient été commis par des bandes criminelles, mais des agents de l’État étaient également impliqués dans certains cas. La CNDH enquêtait sur 2 126 cas signalés de disparition forcée.

Dans la plupart des affaires, on ignorait le sort des victimes. Les autorités étaient souvent peu disposées à ordonner des enquêtes, particulièrement en cas de disparition forcée, ce qui obligeait les familles à mener leurs propres investigations pour établir le sort de leurs proches, s’exposant ainsi généralement à un risque grave de représailles. Dans certains États, des proches de victimes ont été traités avec mépris, des agents de l’État ayant porté des allégations infondées à propos de l’appartenance présumée des victimes à des associations criminelles. Dans les États de Coahuila et du Nuevo León, des victimes et des organisations de défense des droits humains ont obtenu de responsables locaux qu’ils s’engagent à réexaminer des cas de disparition et à mener sans délai des recherches et des enquêtes sur les cas signalés de disparition. L’engagement du gouvernement fédéral de créer une base de données nationale sur les disparus est resté lettre morte.

Selon la CNDH, 15 921 corps au moins n’avaient pas été identifiés et plus de 1 400 cadavres avaient été découverts dans des fosses communes. En mars, le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires [ONU] a publié un rapport qui attirait l’attention sur le niveau alarmant des disparitions forcées et de l’impunité au Mexique.

Une loi érigeant la disparition forcée en infraction pénale a été approuvée en novembre dans l’État du Nuevo León. Dans presque tous les autres États, ainsi qu’au niveau fédéral, la disparition forcée n’était pas criminalisée, ce qui était contraire aux exigences des normes internationales relatives aux droits humains. Le nouveau gouvernement s’est engagé à y remédier.
– Moisés Orozco Medina aurait été arrêté par des agents de la police municipale à Uruapan (État du Michoacán) en mai. Les autorités ont affirmé ne pas être au courant de son arrestation. On ignorait tout du sort de cet homme à la fin de l’année. Son frère et son père avaient été enlevés par des hommes armés, respectivement en 2009 et 2008. On restait sans nouvelles d’eux et, à la fin de l’année, les autorités de l’État n’avaient fourni aucune information sur les investigations menées sur ces cas.

Droits des migrants

Les migrants en transit étaient toujours en butte au risque d’être enlevés, tués ou enrôlés de force dans des bandes criminelles. Les femmes et les enfants étaient tout particulièrement exposés aux violences. Dans bien des cas des agents de l’État étaient soupçonnés d’être complices de bandes criminelles et de commettre d’autres atteintes aux droits des migrants – racket et détention arbitraire, par exemple.

Bien que le gouvernement se soit engagé à combattre toutes les violences infligées aux migrants, les mesures prises n’étaient pas efficaces et les autorités des États ne faisaient rien pour empêcher et sanctionner les crimes contre ces personnes. La circulaire d’application de la nouvelle loi sur la migration est entrée en vigueur en novembre. Des mères de migrants disparus originaires d’Amérique centrale se sont rendues au Mexique en octobre, à la recherche de leurs proches. L’année s’est achevée sans qu’une base de données des migrants portés disparus soit créée ni que l’identification de corps considérés comme ceux de migrants ait progressé. Les personnes qui défendaient les droits des migrants continuaient de recevoir des menaces de représailles.
– Le centre d’accueil pour migrants de Lechería (État de Mexico) a été fermé en juillet, à la suite de menaces répétées de bandes criminelles contre les migrants et les employés de l’établissement. Les autorités de l’État n’assuraient pas une véritable protection et des habitants de la localité avaient protesté contre la présence du centre. Des migrants et des défenseurs des droits humains ont continué de recevoir des menaces et d’être confrontés à l’insécurité à Huehuetoca, où des centres provisoires avaient été ouverts en remplacement.
– Selon des témoins oculaires, au moins 40 migrants qui étaient montés dans un train de marchandises auraient été enlevés en octobre à Medias Aguas (État de Veracruz). L’enquête officielle n’a pas permis d’établir le sort de ces migrants, mais a réfuté tout enlèvement.

Défenseurs des droits humains et journalistes

Cette année encore, des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été attaqués ou menacés en raison de leurs activités. Six journalistes au moins ont été tués. Le bureau du procureur fédéral spécial chargé d’enquêter sur les crimes contre les journalistes n’a pas réalisé de progrès dans la plupart des cas de professionnels des médias assassinés. La grande majorité des enquêtes sur les attaques et les menaces visant des défenseurs des droits humains n’ont pas non plus abouti. Une loi instaurant un mécanisme de protection des défenseurs des droits humains et des journalistes, qui était soutenue par la société civile, a été approuvée par le Congrès en avril. Le nouveau gouvernement a promis de mettre en place ce mécanisme et de faire de la protection des défenseurs des droits humains et des journalistes une priorité.
– Quatre journalistes ont été tués dans l’État de Veracruz pendant la période avril-mai – Regina Martínez, correspondante de l’hebdomadaire d’information Proceso, et Gabriel Huge, Guillermo Luna et Esteban Rodríguez, photographes de presse locaux. Les responsables présumés n’avaient pas été traduits en justice à la fin de l’année, bien que des investigations aient été menées au niveau fédéral et à celui de l’État.
– Lucila Bettina Cruz a été arrêtée de manière arbitraire en février à Santa María Xadani (État d’Oaxaca) alors qu’elle sortait d’une réunion avec des membres de la Commission fédérale de l’électricité. Elle a été inculpée d’avoir illégalement privé de leur liberté des agents de l’État, et a été remise en liberté sous caution un peu plus tard. Cette journaliste avait participé à des manifestations pacifiques organisées par des indigènes dont les terres étaient affectées par la construction de parcs éoliens.

Droits des peuples indigènes

Dans différentes régions du pays les peuples indigènes souffraient toujours d’exclusion et de discriminations généralisées, et n’avaient qu’un accès restreint à de nombreux services de base. Leur droit à un consentement libre, préalable et éclairé sur les projets de développement et d’exploitation des ressources affectant leurs terres était fréquemment bafoué. Le système de justice pénale privait régulièrement les indigènes des garanties d’équité des procès et d’accès à des voies de recours efficaces.

Le réexamen d’affaires emblématiques par la Cour suprême du Mexique a représenté une avancée.
– En octobre, la Cour suprême a annulé la condamnation prononcée contre Hugo Sánchez Ramírez, un jeune chauffeur de taxi indigène de l’État de Mexico, et a ordonné sa remise en liberté. Cet homme avait été emprisonné à tort en 2007 pour un enlèvement après que des policiers et des procureurs de l’État eurent fabriqué des preuves à charge.
– La Cour suprême a annulé en novembre les condamnations prononcées contre José Ramón Aniceto Gómez et Pascual Agustín Cruz, et a ordonné leur remise en liberté. Ces deux défenseurs indigènes des droits humains originaires d’Alta (État de Puebla) étaient des prisonniers d’opinion. Accusés à tort du vol d’une voiture en 2009, ils avaient été privés du droit à un procès équitable. Ils avaient été condamnés en juillet 2010, sur la base d’accusations forgées de toutes pièces en représailles à leur action visant à garantir à leur communauté un meilleur approvisionnement en eau.
– Alberto Patishtan, un indigène déclaré coupable du meurtre de sept policiers dans l’État de Chiapas en 2000, était maintenu en détention à la fin de l’année, dans l’attente de l’examen par la Cour suprême de la requête introduite contre sa condamnation. Amnesty International avait fait connaître à cette juridiction sa préoccupation quant au fait qu’il avait été privé du droit à un procès équitable et que sa condamnation était injuste.
– Les indigènes wixárikas poursuivaient leur campagne pour mettre un terme à l’octroi de concessions minières situées sur leurs sites ancestraux de pèlerinage de Wirikuta (État de San Luis Potosí). Le gouvernement a promis de créer un parc de biodiversité pour protéger une partie des terres, mais les Wixárikas n’avaient pas été correctement consultés sur ce projet à la fin de l’année.

Discrimination et violences faites aux femmes et aux filles

Les violences contre les femmes et les filles – passage à tabac, viol, enlèvement et meurtre, notamment – étaient très répandues dans de nombreux États. Les lois destinées à prévenir et sanctionner la violence n’étaient pas réellement appliquées et la formation des agents de l’État sur la manière de traiter correctement les crimes liés au genre n’était pas suffisamment contrôlée pour garantir qu’elle était bien dispensée. Bien que des engagements d’améliorer les enquêtes sur les violences liées au genre aient été pris, les nouveaux protocoles d’investigation de la police n’avaient pas été introduits à la fin de l’année et les responsables de tels agissements échappaient généralement à la justice. Dans de nombreux États les ordres de protection n’étaient pas mis en œuvre et les victimes continuaient de vivre sous les menaces. La politique de sécurité publique du gouvernement et le taux élevé de violence criminelle auraient dans certains cas amené les autorités à prêter moins attention aux violences liées au genre. Certains États ont introduit le crime de « féminicide » (homicide d’une femme pour des motifs liés au genre), mais une bonne partie de la législation au niveau des États restait en deçà des obligations internationales du Mexique en matière de droits humains.
– Au moins 13 corps de jeunes femmes et de jeunes filles ont été retrouvés au cours du premier trimestre de l’année dans le district de Valle de Juárez, à la périphérie de Ciudad Juárez. Sept corps auraient été identifiés. Ils étaient ceux d’adolescentes de 15 à 17 ans qui avaient été enlevées dans le centre de Ciudad Juárez.

Justice militaire

La Cour suprême du Mexique a réexaminé en août une série d’affaires afin d’établir les limites du système de justice militaire. Cette initiative faisait suite à des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur cette question ainsi qu’à des réformes constitutionnelles dans le domaine des droits humains adoptées en juin 2011, qui avaient réaffirmé l’obligation de respecter les traités internationaux relatifs aux droits humains. La Cour suprême a conclu que les affaires dans lesquelles des membres de l’armée sont mis en cause pour des infractions de droit commun, y compris des violations des droits humains, et qui ne concernent pas directement la discipline militaire, devaient être jugées par la justice civile fédérale. Dans le cas de Bonfilio Rubio Villegas, un enseignant indigène tué par l’armée en 2009 à un barrage routier dans l’État de Guerrero, la Cour a affirmé le droit des proches de contester la compétence des tribunaux militaires. À la fin de l’année, la Cour n’avait pas établi la jurisprudence devant guider les décisions des juridictions inférieures dans des cas similaires, et l’incertitude demeurait quant à l’application de la compétence des tribunaux militaires.

Des propositions de réforme du Code de justice militaire visant à exclure les violations des droits humains de la compétence des tribunaux militaires ont été bloquées en avril. À la fin de l’année, le nouveau Congrès n’avait pas repris à son compte les propositions législatives visant à mettre le Code de justice militaire en conformité avec les arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme ou de la Cour suprême du Mexique. Le gouvernement fédéral n’a pas donné l’instruction aux procureurs de faire en sorte que toutes les investigations préliminaires soient menées exclusivement par des autorités civiles.

Visites et documents d’Amnesty International

– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Mexique en mars et en novembre.
– Mexico : Documentation of the case of José Ramón Aniceto Gómez and Pascual Agustín Cruz – prisoners of conscience (AMR 41/035/2012).
– México : Carta abierta a la y los candidatos a la Presidencia de la República (AMR 41/038/2012).
– Mexico : Briefing to the UN Committee on the Elimination of Discrimination against Women (AMR 41/041/2012).
– Known abusers, but victims ignored : Torture and ill-treatment in Mexico (AMR 41/063/2012).