Uruguay

L’Uruguay a pris des mesures pour mettre fin à l’impunité dont jouissaient les auteurs de crimes commis sous le régime militaro-civil (1973-1985). Des efforts ont notamment été déployés pour établir l’identité des victimes de disparitions forcées.

RÉPUBLIQUE ORIENTALE DE L’URUGUAY
Chef de l’État et du gouvernement : José Alberto Mujica Cordano

Contexte

Les pouvoirs publics ont placé au centre de leurs débats la lutte contre la criminalité et le renforcement de la sécurité publique. Dans ce contexte, la Cour électorale a annoncé en septembre que suffisamment de signatures avaient été recueillies pour organiser un référendum populaire sur la modification de la Constitution et l’abaissement de 18 à 16 ans de l’âge auquel les mineurs peuvent être jugés comme des adultes.

En mai, le Parlement a désigné les membres de l’Institution nationale des droits humains, qui a notamment reçu pour mission d’établir un mécanisme national de lutte contre la torture. Ce mécanisme n’était toujours pas opérationnel à la fin de l’année 2012.

En décembre, l’Uruguay a adopté la législation visant à la ratification du Protocole facultatif se rapportant au PIDESC.

Impunité

En mars, le président Mujica a admis publiquement la responsabilité de l’État dans la disparition forcée de María Claudia García Iruretagoyena de Gelman et l’enlèvement de sa fille en bas âge, María Macarena Gelman García, en 1976. Cette reconnaissance publique était l’une des mesures préconisées par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans un arrêt rendu en 2011 dans cette affaire.
 En mars, la dépouille de Ricardo Blanco Valiente, disparu en 1978, a été retrouvée dans une caserne à proximité de Montevideo.
 En septembre, des experts médicolégaux ont également identifié les corps d’un Chilien, Luis Guillermo Vega, et de deux Argentins, Horacio Abeledo et Roque Montenegro. Ces hommes avaient été enlevés en 1976 en Argentine et les trois corps découverts la même année en Uruguay.
 En mars, un ancien policier a été inculpé de complicité de meurtre dans l’affaire Julio Castro. Cet enseignant et journaliste avait été tué en août 1977 après avoir été enlevé par l’armée et torturé dans un centre de détention clandestin. La procédure judiciaire se poursuivait à la fin de l’année.
 En septembre, quatre soldats uruguayens participant aux opérations de maintien de la paix de l’ONU en Haïti ont été poursuivis en justice pour « violences privées » contre un jeune homme. Les allégations d’agression sexuelle de la victime n’ont toutefois donné lieu à aucune inculpation. Le procès n’était pas terminé à la fin de l’année.

Droits sexuels et reproductifs

En octobre, le Congrès a adopté une loi accordant aux femmes le droit d’avorter au cours des 12 premières semaines de grossesse. Ce texte prévoit une période de réflexion obligatoire de cinq jours et l’examen par un groupe d’experts de toute demande d’interruption volontaire de grossesse. Lorsque la grossesse fait suite à un viol, l’avortement est autorisé par la loi jusqu’à la 14e semaine et une plainte doit être déposée. Les groupes de défense des droits fondamentaux, notamment des droits des femmes, se sont félicités de l’adoption de ce texte, perçu comme une mesure positive pour lutter contre les avortements dangereux, mais se sont dits préoccupés par les obligations qu’il introduisait et qui risquaient de constituer des obstacles à l’accès à un avortement légal. Cette loi dépénalise également l’avortement après le premier trimestre lorsqu’il y a un risque pour la santé de la femme ou lorsque le fœtus ne survivrait pas.

Conditions carcérales

En décembre, après s’être rendu en Uruguay, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a salué les mesures prises récemment pour améliorer les conditions de vie dans les prisons, tout en attirant l’attention sur les déficiences chroniques du système carcéral, notamment la surpopulation et le mauvais état des infrastructures.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées

Au moins cinq femmes transgenres ont été tuées en 2012, mais l’auteur des faits n’a été traduit en justice que dans une seule de ces affaires.

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