Indonésie

RÉPUBLIQUE D’INDONÉSIE
Chef de l’État et du gouvernement : Susilo Bambang Yudhoyono

Contexte

La situation des droits humains en Indonésie a été étudiée en mai dans le cadre de l’Examen périodique universel de l’ONU. Le gouvernement a rejeté des recommandations importantes qui l’engageaient à réexaminer les lois et décrets restreignant les droits à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Le rapport soumis par l’Indonésie au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a été examiné en juillet. L’Indonésie a signé en novembre la Déclaration des droits humains de l’ANASE mais celle-ci, de l’avis de beaucoup, ne répondait pas aux normes internationales en la matière.
Le cadre législatif indonésien ne permettait toujours pas de donner suite de manière adéquate aux allégations de torture et d’autres mauvais traitements. La bastonnade a continué d’être utilisée à titre de châtiment judiciaire en Aceh pour les infractions à la charia (droit musulman). Durant l’année, 45 personnes au moins ont subi une telle peine pour s’être adonnées à un jeu de hasard ou pour s’être trouvées seules en compagnie d’une personne du sexe opposé en dehors des liens du mariage ou d’autres liens familiaux (khalwat).

Police et forces de sécurité

La police a été accusée à de multiples reprises de violations des droits humains, notamment d’avoir eu recours de manière excessive à la force et aux armes à feu et d’avoir torturé et infligé d’autres formes de mauvais traitements. Les mécanismes internes et externes ne permettaient pas véritablement d’amener les policiers auteurs de violations des droits humains à rendre des comptes ; les enquêtes sur ce type d’affaires étaient rares.
– En mars, 17 hommes de la province de Nusa Tenggara Timur (Petites Îles de la Sonde orientales) ont été arrêtés arbitrairement pour le meurtre d’un policier. Ils auraient été déshabillés, menottés et frappés durant 12 jours alors qu’ils étaient détenus par la police du sous-district de Savu-Ouest. Certains ont eu des blessures à l’arme blanche ou des fractures. Selon les témoignages recueillis, des policiers auraient forcé certains d’entre eux à boire leur propre urine. Faute de preuves, ces hommes ont été remis en liberté sans inculpation à la fin du mois de juin.
Des membres des forces de sécurité, dont des policiers et des militaires, ont été accusés de violations des droits humains commises en Papouasie. Des cas de torture et d’autres mauvais traitements, d’usage excessif de la force et des armes à feu et de possibles homicides illégaux ont été signalés. Dans la plupart des cas les auteurs présumés n’ont pas été traduits en justice et les victimes n’ont pas reçu de réparations.
– En juin, le militant politique papou Mako Tabuni, vice-président du Comité national pour la Papouasie occidentale, une organisation indépendantiste, a été abattu par des policiers à Waena, près de Jayapura, en Papouasie. Selon la police il refusait de se laisser arrêter. Aucune enquête impartiale et indépendante n’a été menée sur cet homicide.
– Toujours en juin, des soldats ont attaqué un village de Wamena, dans la province de Papouasie, à la suite d’un incident au cours duquel un de leurs camarades avait été tué et un autre blessé. Selon les informations recueillies, les militaires ont ouvert le feu arbitrairement, frappé des dizaines de personnes à coups de baïonnette, faisant un mort, et incendié des maisons, des bâtiments et des véhicules.
– En août, des policiers et des militaires de l’île de Yapen (Papouasie) ont dispersé avec violence une manifestation pacifique organisée à l’occasion de la Journée internationale des peuples autochtones. Les forces de sécurité ont tiré des coups de feu en l’air et arrêté arbitrairement au moins six manifestants. Certains auraient été brutalisés au moment de leur interpellation.
– Toujours en août, des policiers du district de Jayawijaya (Papouasie), ont arrêté arbitrairement cinq hommes et les auraient giflés et frappés à coups de poing et de pied pour qu’ils « avouent » un meurtre. Aucune enquête n’a été menée sur ces brutalités.

Liberté d’expression

Les autorités indonésiennes ont continué à recourir à des lois répressives pour sanctionner pénalement des personnes menant des activités politiques pacifiques. Au moins 70 habitants des Moluques et de Papouasie étaient incarcérés pour le seul fait d’avoir exprimé, pourtant sans violence, leurs opinions.
– En mars, cinq militants politiques papous inculpés de « rébellion » au titre de l’article 106 du Code pénal indonésien ont été condamnés à une peine de trois ans d’emprisonnement pour avoir participé au troisième Congrès du peuple papou, un rassemblement pacifique organisé en octobre 2011 à Abepura.
– En juillet, le prisonnier d’opinion moluquois Johan Teterissa, qui purge une peine de 15 années de détention, a été frappé à coups de pied et de câble électrique après avoir été transféré de la prison de Madiun à celle de Batu, sur l’île de Nusakambangan (Java-Centre). Il n’a pas été soigné à la suite des mauvais traitements subis.
Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont été la cible de menaces et d’intimidations répétées en raison de leurs activités. Les observateurs internationaux, y compris les ONG et les journalistes, continuaient de se voir refuser un accès libre et sans entraves à la Papouasie.
– En mai, Tantowi Anwari, militant de l’Association des journalistes pour la diversité, a été frappé et roué de coups de pied à Bekasi (Java-Ouest) par des membres du Front des défenseurs de l’islam (un mouvement radical). Il a porté plainte auprès de la police mais aucun progrès n’avait été constaté dans cette affaire à la fin de l’année.
– En septembre, l’avocate papoue Olga Hamadi, spécialisée dans la défense des droits humains, a été menacée après qu’elle eut enquêté sur des cas présumés de torture et de mauvais traitements infligés par la police dans une affaire de meurtre à Wamena, en Papouasie. Ces menaces n’ont fait l’objet d’aucune enquête et l’on craignait toujours pour la sécurité de cette femme.

Liberté de religion

Les autorités utilisaient les dispositions relatives à la provocation et au blasphème pour réprimer la liberté de religion ainsi que la liberté d’expression, de pensée et de conscience. Il y avait encore au moins six prisonniers d’opinion détenus dans le pays, accusés de provocation ou de blasphème.
– Alexander Aan, un athée, a été condamné en juin à deux ans et demi d’emprisonnement et une amende de 100 millions de roupies (10 600 dollars des États-Unis) pour provocation. Il avait mis en ligne des déclarations et des images que certaines personnes ont jugées insultantes envers l’islam et le prophète Mahomet.
– Tajul Muluk, un dignitaire religieux chiite de la province de Java-Est, a été condamné à deux ans d’emprisonnement pour blasphème par le tribunal du district de Sampang, en vertu de l’article 156(a) du Code pénal. Des juristes et groupes locaux de défense des droits humains ont exprimé des craintes quant à l’équité du procès. En septembre, sa peine a été portée en appel à quatre ans d’emprisonnement.
Des minorités religieuses, notamment ahmadies, chiites et chrétiennes, étaient toujours la cible de discriminations, d’actes d’intimidation et d’agressions. Dans bien des cas, les autorités n’assuraient pas une protection adéquate des membres de ces minorités et ne traduisaient pas en justice les responsables présumés des actes perpétrés contre eux.
– Une personne a trouvé la mort et des dizaines d’autres ont été blessées en août lors de l’attaque par une foule en colère d’une communauté chiite du district de Sampang (Java-Est). Selon la Commission nationale des droits humains (Komnas HAM), la police n’avait pas pris les mesures nécessaires pour empêcher l’attaque et protéger les habitants.
– Déplacées en 2006 après avoir été attaquées par des habitants en raison de leurs convictions religieuses, au moins 34 familles d’une communauté ahmadie de la province de Nusa Tenggara Barat (Petites Îles de la Sonde occidentales) vivaient toujours dans des abris temporaires à Mataram, sur l’île de Lombok. Aucune poursuite n’avait été engagée contre les auteurs présumés de l’attaque.
– Les autorités refusaient d’appliquer les décisions de la Cour suprême qui, en 2010 et 2011, a ordonné la réouverture de l’église Taman Yasmin de l’Église chrétienne d’Indonésie, à Bogor, et de l’église Filadelfia de l’Église chrétienne protestante Batak, à Bekasi. Les édifices avaient été fermés par les autorités locales en 2010. Les deux congrégations étaient toujours sous la menace d’actes de harcèlement et d’intimidation de la part de groupes de tendance dure, car elles continuaient de pratiquer leur culte juste devant les bâtiments fermés.

Droits des femmes

Les femmes et les jeunes filles rencontraient des obstacles à l’exercice de leurs droits sexuels et reproductifs. En juillet, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a recommandé au gouvernement de promouvoir les connaissances concernant la santé et la procréation, ainsi que les droits en la matière, en particulier auprès des femmes non mariées et des employées de maison. Le Comité a également recommandé que les femmes puissent avoir accès à la contraception sans devoir nécessairement obtenir le consentement de leur mari.
Une disposition réglementaire adoptée en 2010 et autorisant la « circoncision féminine » restait en vigueur, en violation des obligations de l’Indonésie au regard du droit international relatif aux droits humains. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a demandé au gouvernement de retirer cette disposition et de faire adopter une loi sanctionnant pénalement cette pratique.
Pour la troisième année consécutive, le Parlement s’est abstenu d’examiner et d’adopter un projet de loi encadrant le travail des employés de maison. Ceux-ci – dans leur immense majorité des femmes et des jeunes filles – restaient donc vulnérables à l’exploitation économique et au non-respect de leurs droits à des conditions de travail justes, à la santé et à l’éducation. Bien que l’Indonésie ait ratifié en mai la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990), les employés de maison étrangers, pour la plupart des femmes et des jeunes filles, n’étaient pas protégés juridiquement de manière appropriée et restaient vulnérables au trafic, au travail forcé et à d’autres violations de leurs droits fondamentaux, en Indonésie et à l’étranger.

Impunité

Les initiatives en vue d’accorder justice, vérité et réparations aux victimes de violations des droits humains commises dans le passé, en particulier en Aceh, en Papouasie et au Timor oriental (devenu par la suite le Timor-Leste) n’ont guère progressé. Des victimes de violences sexuelles attendaient toujours de bénéficier d’un traitement ou de services appropriés dans les domaines médical, psychologique, de santé sexuelle et reproductive et de santé mentale. Le gouvernement indonésien a annoncé en septembre au Conseil des droits de l’homme [ONU] qu’il mettait la dernière main à un nouveau texte législatif sur une commission pour la vérité et la réconciliation. Aucun élément nouveau n’a toutefois été signalé par la suite. L’équipe mixte mise en place par le président en 2011 pour élaborer une stratégie en vue de résoudre le dossier des violations des droits humains commises dans le passé n’avait toujours pas rendu public un quelconque projet concret.
– En juillet, la Komnas HAM a remis au procureur général son rapport sur les crimes contre l’humanité qui ont pu être commis contre des membres du Parti communiste indonésien (PKI) et des sympathisants communistes présumés dans le cadre du coup d’État avorté de 1965. La Commission a demandé au procureur général d’ouvrir une enquête officielle, de traduire les auteurs présumés devant une Cour des droits humains et de mettre en place une commission pour la vérité et la réconciliation. Aucun élément nouveau n’avait été signalé à la fin de l’année.
– En septembre, le parlement d’Aceh a annoncé que la création d’une commission pour la vérité et la réconciliation dans la province était retardée. Les victimes et les familles de victimes attendaient donc toujours la mise en place d’un mécanisme officiel chargé d’établir la vérité sur les violations subies durant le conflit et de faire la lumière sur le sort de leurs proches tués ou victimes de disparition.
– Le président n’a pas donné suite aux recommandations émises en 2009 par le Parlement dans le dossier de 13 militants en faveur de la démocratie qui ont été victimes de disparition forcée en 1997 et 1998. Le Parlement demandait que les personnes impliquées soient traduites en justice, qu’une recherche soit immédiatement lancée en vue de retrouver les militants et que les familles de ces derniers se voient accorder des mesures de réhabilitation et d’indemnisation.
– Le gouvernement n’a pas mis en œuvre les recommandations émises par la Commission vérité et amitié (une structure bilatérale Indonésie – Timor-Leste), en particulier celle demandant la mise en place d’une commission pour les personnes disparues qui serait chargée de localiser tous les enfants de Timor-Leste qui ont été séparés de leurs parents, et d’informer les familles de ce qu’il est advenu d’eux.

Peine de mort

Pour la quatrième année consécutive, aucune exécution n’a été signalée. Cependant, au moins 12 peines capitales ont été prononcées au cours de l’année, et le pays comptait au moins 130 condamnés à mort. On a appris en octobre que la Cour suprême avait commué en août 2011 la condamnation à mort d’un trafiquant de drogue, au motif que la peine de mort était une violation des droits humains et de la Constitution. Il a par ailleurs été annoncé en octobre que le président avait commué 19 condamnations à mort entre 2004 et 2011.

Visites et documents d’Amnesty International

– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Indonésie en avril, mai et octobre.
– Stalled reforms : Impunity, discrimination and security force violations in Indonesia – Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review, May-June 2012 (ASA 21/003/2012).
– Excessive force : Impunity for police violence in Indonesia (ASA 21/010/2012).
– Indonesia : Briefing to the UN Committee on the Elimination of Discrimination against Women (ASA 21/022/2012).