RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
Chef de l’État : Dalia Grybauskait ?
Chef du gouvernement : Andrius Kubilius, remplacé par Algirdas Butkevi ?ius le 7 décembre
Lutte contre le terrorisme et sécurité
Les pouvoirs publics n’ont pas rouvert l’enquête sur l’implication de la Lituanie dans les programmes de « restitution » et de détention secrète de la CIA, malgré la découverte de nouvelles informations et la communication par des ONG de données relatives à des liaisons aériennes. Ils n’ont pas, à plus forte raison, traduit quiconque en justice pour répondre de violations des droits humains, y compris d’actes de torture et de disparitions forcées, susceptibles de s’être déroulées sur le territoire lituanien.
À l’issue d’une visite dans le pays, une délégation du Parlement européen a conclu, en avril, que la Lituanie n’avait pas mené d’enquête indépendante, impartiale, exhaustive et effective sur son implication dans les programmes de la CIA. Dans un rapport adopté en septembre, le Parlement a demandé au pays d’enquêter, dans le respect des droits humains, sur sa complicité.
Discrimination – lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI)
Un certain nombre de dispositions législatives discriminatoires (ou susceptibles d’être appliquées de façon discriminatoire) sur la base de l’orientation sexuelle des personnes demeuraient en vigueur. Ces textes avaient notamment des effets préjudiciables sur les droits à la liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI, ainsi que de celles et ceux qui militaient en faveur de leurs droits. De nouvelles dispositions discriminatoires ont été proposées.
– Le Parlement a rejeté en juin une nouvelle proposition de modification du Code relatif aux infractions administratives, qui visait à interdire la promotion de l’homosexualité dans les lieux publics.
Un projet de modification de la Constitution, dont l’objet était de réviser la définition de la « famille » et de limiter sa composition à un homme et une femme mariés, était en cours d’examen au Parlement. Cette modification, si elle était adoptée, pouvait déboucher sur des discriminations fondées sur la situation matrimoniale et l’orientation sexuelle.
Surveillance internationale
Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a adopté le 16 mars les conclusions de l’Examen périodique universel sur la Lituanie. Le pays a accepté les recommandations relatives à la protection des personnes contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, ainsi qu’à la poursuite des investigations concernant les implications sur les droits humains de mesures antiterroristes telles que les programmes de détention secrète. À la fin de l’année, toutefois, des lois discriminatoires demeuraient en vigueur et les autorités n’avaient pris aucune mesure pour appliquer ces recommandations.
En juillet, le Comité des droits de l’homme [ONU] a engagé la Lituanie à faire en sorte que sa législation ne soit pas interprétée ni appliquée de manière discriminatoire contre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et à garantir le respect de tous leurs droits fondamentaux, y compris les droits à la liberté d’expression et de réunion. Le Comité a également demandé au pays de poursuivre les enquêtes sur les violations des droits humains présumées résultant de mesures antiterroristes et de traduire les responsables de ces violations en justice.
Visites et documents d’Amnesty International
– Europe : “What is new on the alleged CIA illegal detention and transfers of prisoners in Europe ?” (EUR 01/006/2012).
– Lithuania : Amnesty International urges the reopening of the criminal investigation into Lithuania’s involvement in the US-led rendition and secret detention program (EUR 53/001/2012).