Monténégro

Les verdicts prononcés dans certains procès pour crimes de guerre n’étaient pas conformes au droit international. Cette année encore, des journalistes indépendants ont fait l’objet de manœuvres d’intimidation et d’agressions.

MONTÉNÉGRO
Chef de l’État : Filip Vujanovi ?
Chef du gouvernement : Igor Lukši ?, remplacé par Milo ?jukanovi ? le 3 décembre

Contexte

L’année a été marquée par de nombreuses manifestations contre la politique sociale et économique du gouvernement.
Les négociations en vue de l’adhésion du Monténégro à l’Union européenne ont débuté en juin. Elles ont essentiellement porté sur le respect de l’état de droit, notamment sur la lutte contre la criminalité organisée et contre la corruption dans les milieux de pouvoir.
Au lendemain des élections d’octobre, le Parti démocratique des socialistes, au pouvoir depuis des années, n’est parvenu à former un gouvernement qu’avec le soutien de formations représentant les minorités ethniques. L’ancien président de la République Milo ?jukanovi ? a été nommé Premier ministre pour la sixième fois.

Crimes de droit international

Les poursuites engagées contre des personnes soupçonnées de crimes de droit international suivaient leur cours. La procédure n’était pas toujours conforme aux normes internationales et un certain nombre de jugements prononcés ne correspondaient pas aux dispositions du droit international.
 Quatre anciens membres de l’Armée fédérale yougoslave (JNA) qui étaient rejugés pour crimes de guerre ont été condamnés en janvier à des peines allant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement, pour des actes commis contre des prisonniers de guerre et des civils croates dans le camp de Morinj. Ces peines étaient inférieures aux peines planchers légalement applicables. Des recours en appel ont été déclarés recevables en juillet.
 L’appel interjeté par l’accusation contre l’acquittement, en 2011, de plusieurs réservistes de l’armée et fonctionnaires de police accusés de traitements inhumains sur la personne de Bosniaques, perpétrés en 1992 à Bukovica, a été rejeté. Le tribunal a en effet estimé que, au moment des faits, les actions des prévenus « ne constituaient pas une infraction pénale aux termes de la législation ». Les traitements inhumains sont pourtant définis comme un crime contre l’humanité dans le Code pénal de 2003 qui, conformément aux principes du droit international en vigueur, aurait dû être appliqué de façon rétroactive.
 En septembre s’est ouvert le nouveau procès de quatre membres de l’Armée yougoslave (qui a succédé à la JNA) accusés du meurtre de six Albanais du Kosovo, commis en 1999 à Kaludjeruski Laz.
 En novembre, neuf anciens fonctionnaires de police, qui comparaissaient une nouvelle fois pour leur rôle présumé dans la disparition forcée, en mai 1992, d’au moins 79 réfugiés de Bosnie-Herzégovine, ont de nouveau été acquittés. Les juges ont estimé que les prévenus ne s’étaient pas rendus coupables d’un crime de guerre, au motif que, s’ils avaient effectivement arrêté illégalement les victimes, ils n’étaient pas parties au conflit armé international qui déchirait alors la Bosnie-Herzégovine.

Liberté d’expression

Le Premier ministre Igor Luksi ? s’en est pris publiquement aux ONG et aux médias opposés à la politique du gouvernement. Un certain nombre de journalistes indépendants ont par ailleurs fait l’objet d’actes d’intimidation et de menaces de la part d’acteurs non étatiques.
 La journaliste Olivera Laki ?, qui travaille pour le journal indépendant Vijesti, a dû être hospitalisée en mars après avoir été rouée de coups devant son domicile. Son travail sur une affaire de fraude industrielle présumée avait entraîné l’ouverture d’une information judiciaire.
 La procureure générale a répondu en avril à une requête formulée en 2010 par l’ONG Human Rights Action, qui avait demandé où en étaient les enquêtes concernant 12 affaires non élucidées d’atteintes aux droits humains portant notamment sur des meurtres de journalistes et d’autres homicides de nature politique. Les informations fragmentaires fournies par le parquet montraient que ces enquêtes n’avaient guère progressé.

Discrimination

Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées étaient toujours en butte à des discriminations.
En septembre, trois gays, dont un acteur et le réalisateur d’une vidéo dénonçant l’homophobie, ont été violemment agressés par des membres d’un club de supporters de football de Podgorica. L’acteur Todor Vujosevi ? a de nouveau été agressé en octobre, alors qu’il avait demandé à plusieurs reprises à bénéficier d’une protection policière.

Réfugiés et migrants

Autour de 3 200 Roms et Ashkalis du Kosovo étaient toujours réfugiés au Monténégro. En juillet, 800 d’entre eux se sont retrouvés à la rue, à la suite de l’incendie du centre d’accueil collectif de Konik, où ils vivaient depuis 1999. Ils ont protesté lorsque les autorités leur ont distribué des tentes. Ils ont été relogés en novembre dans des conteneurs métalliques, ce qui ne constituait pas une solution satisfaisante. Les projets à long terme de relogement permanent, censé remplacer l’hébergement en centre collectif, ont été remis à plus tard.
Le Monténégro était toujours une zone de transit pour les migrants irréguliers. Cette année, 1 531 nouvelles demandes d’asile ont été déposées. Sur l’ensemble des dossiers étudiés, deux ont reçu une réponse positive (un statut de réfugié et une protection subsidiaire).

Visites et documents d’Amnesty International

 Montenegro : Submission to the UN Universal Periodic Review (EUR 66/004/2012).

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