RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE
Chef de l’État : Serge Sarkissian
Chef du gouvernement : Tigran Sarkissian
Contexte
Le Parti républicain, mouvement du président de la République, Serge Sarkissian, a remporté les élections législatives du 6 mai. La liberté d’expression, de réunion et de déplacement a été généralement respectée dans le contexte de cette consultation, mais les observateurs ont dénoncé de nombreux achats de voix, ainsi que des cas de pressions exercées sur les électeurs.
Liberté d’expression
La liberté d’expression a été généralement respectée. Les personnes qui exprimaient des points de vue considérés comme peu patriotiques ou antinationalistes se heurtaient cependant à une forte hostilité de la part de l’opinion publique, voire, parfois, à des violences. Les auteurs de certaines de ces violences auraient manifestement bénéficié de la complicité de la police et des autorités locales, qui, par ailleurs, n’ont pas enquêté de manière appropriée sur ces actes ou ne les ont pas condamnés publiquement et sans ambiguïté.
– Des militants de la société civile qui souhaitaient organiser en Arménie un festival de films azerbaïdjanais ont été violemment pris à partie et contraints d’annuler la manifestation à deux reprises. Le 12 avril, plusieurs dizaines de manifestants ont bloqué l’accès du lieu où devait se dérouler le festival, à Gyumri, la deuxième ville du pays. Ils ont agressé physiquement Guiorgui Vanian, organisateur du festival et président du Centre caucasien d’initiatives en faveur de la paix, et l’ont obligé à annoncer publiquement l’annulation de la manifestation. Les organisateurs ont déclaré que les autorités locales les avaient harcelés et avaient exercé sur eux des pressions psychologiques pour les dissuader de réaliser leur projet.
Une seconde tentative, le 16 avril, pour organiser le festival à Vanadzor dans les locaux de la Helsinki Citizens Assembly (HCA) a également provoqué des manifestations et des violences. Environ 200 étudiants, militants politiques et anciens combattants de la guerre du Haut-Karabakh, entre autres personnes, se sont rassemblés devant les bureaux de la HCA. Ils ont pénétré de force dans les locaux, vandalisé le matériel, lancé des œufs et des pierres et blessé un employé. Plusieurs policiers ont assisté passivement à ces violences sans tenter d’y mettre fin ni chercher à assurer la sécurité du personnel présent. Malgré les appels de la HCA, les renforts de police ne sont arrivés qu’après les faits. Une enquête a été menée et une femme a dû payer une amende pour avoir jeté une pierre sur le bâtiment, mais il n’y a pas eu de véritables investigations impartiales dans cette affaire et les autorités n’ont pas condamné les violences.
– Un bar d’Erevan fréquenté par des homosexuels a été attaqué le 8 mai. Une caméra de sécurité a filmé deux personnes en train de jeter des cocktails Molotov à travers les vitres de l’établissement. La police ne serait cependant arrivée sur les lieux que 12 heures après les faits pour mener une enquête. Deux jeunes gens ont été arrêtés dans le cadre de l’enquête, mais ont été libérés sous caution peu après par deux parlementaires membres de la Fédération révolutionnaire arménienne (FRA, parti nationaliste plus connu sous le nom de parti Dachnak ou Dachnaktsoutioun) qui ont cautionné l’attaque, affirmant qu’elle s’inscrivait « dans le cadre de l’idéologie sociétale et nationale ». Edouard Charmazanov, porte-parole du Parti républicain, au pouvoir, et vice-président du Parlement, aurait, selon la presse locale, justifié cet attentat.
Torture et autres mauvais traitements
Le Comité européen pour la prévention de la torture a publié le 3 octobre un rapport sur sa visite en Arménie en décembre 2011, dans lequel il indiquait que pratiquement aucune des recommandations faites à l’issue de ses précédentes visites sur la détention des personnes condamnées à l’emprisonnement à perpétuité n’avait été mise en œuvre. Il notait en outre que les conditions de vie déplorables qui régnaient à la prison de Kentron, à Erevan, étaient incompatibles avec les détentions de longue durée et que, pour les condamnés à la réclusion à perpétuité, elles constituaient de fait un traitement inhumain.
Objecteurs de conscience
À la fin de l’année, plus d’une trentaine d’hommes purgeaient une peine d’emprisonnement parce qu’ils refusaient d’effectuer leur service militaire pour des raisons de conscience. Le service civil proposé en remplacement demeurait sous le contrôle des autorités militaires. Le 27 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme, appelée à se prononcer dans l’affaire Khachatryan & autres c. Arménie, a estimé que l’Arménie avait violé les droits de 17 témoins de Jéhovah. C’était la quatrième fois que la Cour rendait un arrêt condamnant l’Arménie sur la question de l’objection de conscience. La Cour a considéré que les droits des requérants à la liberté et à la sécurité, ainsi que leur droit à des réparations pour détention illégale, avaient été violés. Ces personnes avaient fait l’objet de poursuites pénales et de mesures de détention parce qu’elles avaient refusé de poursuivre leur service de remplacement lorsqu’elles s’étaient rendu compte que celui-ci s’effectuait sous l’autorité de l’institution militaire.
Visites et documents d’Amnesty International
– Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Arménie en juin.
– Arménie. Les autorités arméniennes doivent protéger la libre expression et veiller à la sécurité des organisateurs d’un festival de films azerbaïdjanais (EUR 54/001/2012).