Russie

FÉDÉRATION DE RUSSIE
Chef de l’État : Dmitri Medvedev, remplacé par Vladimir Poutine le 7 mai
Chef du gouvernement : Vladimir Poutine, remplacé par Dmitri Medvedev le 7 mai

Contexte

Le retour de Vladimir Poutine à la présidence, à l’issue d’élections très critiquées, a suscité une vague de protestations dans la population, de nombreux citoyens exigeant davantage de libertés civiles et politiques, en particulier à l’occasion de la prise de fonctions officielle du chef de l’État, en mai. Les autorités ont réagi en renforçant les restrictions pesant sur ces libertés. Les manifestations ont fréquemment été interdites ou perturbées. De nouvelles lois répressives ont été adoptées, bien souvent sans la moindre consultation des citoyens et malgré l’opposition de nombreux secteurs de la société. Elles mettaient en place de lourdes sanctions administratives et pénales, susceptibles d’être utilisées pour réprimer les protestations légitimes, les activités politiques et les actions de la société civile, ainsi que pour empêcher que des fonds venant de l’étranger puissent servir à financer des activités civiques.
La Russie a réagi avec agressivité aux critiques internationales de son bilan en matière de droits humains. Aux États-Unis, une loi a été adoptée qui prévoyait diverses sanctions, notamment des restrictions aux déplacements, à l’encontre des agents de l’État présumés responsables du décès de l’avocat Sergueï Magnitski, mort en détention en 2009. Des projets de loi similaires ont été déposés dans plusieurs autres pays. Les autorités russes ont riposté par des sanctions de même type et en interdisant l’adoption d’enfants russes par les ressortissants américains. Elles ont en outre interdit aux ONG russes de recevoir des fonds des États-Unis.
La croissance économique s’est poursuivie, bien qu’à un rythme moins soutenu en raison de la baisse des prix du pétrole, du ralentissement économique mondial et de l’absence de réformes structurelles sur le plan national. Les manifestations ont diminué en intensité à la fin de l’année mais, dans le même temps, les sondages d’opinion faisaient apparaître une baisse du soutien aux dirigeants politiques du pays.

Liberté de réunion

La police dispersait régulièrement, et souvent avec brutalité, les manifestations pacifiques organisées un peu partout en Russie, y compris les rassemblements ne regroupant que quelques personnes et ne présentant aucune menace ni aucune gêne pour l’ordre public. Les pouvoirs publics considéraient toute manifestation, aussi paisible et modeste soit-elle, comme un acte illégal, dès l’instant où elle n’avait pas été dûment autorisée. En revanche, les rassemblements de militants favorables au gouvernement ou à l’Église orthodoxe pouvaient se dérouler le plus souvent sans que les forces de sécurité n’interviennent, même lorsqu’ils n’avaient pas été autorisés au préalable. De nombreux cas de brutalités policières contre des manifestants pacifiques ou des journalistes ont été signalés, sans qu’aucune enquête approfondie ne soit effectuée.
– Le 6 mai, c’est-à-dire la veille de l’investiture de Vladimir Poutine à la Présidence, un cortège de manifestants qui se dirigeait vers la place Bolotnaïa, à Moscou, en suivant un itinéraire autorisé, a été bloqué par la police. La confrontation a été marquée par quelques échauffourées. À la suite de ces événements, 19 manifestants ont été inculpés pour participation à ce que les autorités ont qualifié d’« émeutes de masse ». L’un d’entre eux, qui avait plaidé coupable, a été condamné à quatre ans et demi d’emprisonnement. Les autres attendaient d’être jugés à la fin de l’année. Plusieurs militants politiques de premier plan ont été considérés comme des témoins dans cette affaire et leurs domiciles ont été perquisitionnés, dans le cadre d’opérations largement couvertes par les chaînes de télévision publiques. Les 6 et 7 mai, des centaines de manifestants non violents ont été arrêtés dans les rues de Moscou, certains uniquement parce qu’ils arboraient un ruban blanc en signe de protestation contre la fraude électorale.
La Loi sur les manifestations publiques a été de nouveau modifiée en juin. La liste des infractions qu’elle sanctionnait a été allongée, de nouvelles restrictions ont été adoptées et les sanctions ont été alourdies.

Liberté d’expression

Le droit à la liberté d’expression a été de plus en plus restreint. À l’exception de quelques organes de presse à la diffusion limitée, la plupart des médias restaient de fait contrôlés par l’État. La télévision nationale s’employait régulièrement, aux heures de grande écoute, à discréditer les personnes critiques à l’égard du gouvernement.
La diffamation a de nouveau été inscrite au nombre des infractions sanctionnées par le Code pénal, huit mois seulement après en avoir été exclue. Le Code pénal a par ailleurs été modifié pour élargir – en la rendant plus vague – la définition de la trahison et de l’espionnage, afin qu’elle couvre désormais aussi la fourniture d’informations ou d’une quelconque assistance à des organisations ou des États étrangers dont les activités sont « dirigées contre la sécurité de la Fédération de Russie ».
Une nouvelle loi donnait au gouvernement le droit de mettre à l’index et de bloquer les sites Internet publiant des éléments considérés comme « extrémistes » ou, de façon générale, néfastes à la santé, à la morale ou à la sécurité publiques. Ces nouvelles dispositions avaient déjà été invoquées à la fin de l’année pour fermer plusieurs sites publiant des contenus pourtant protégés par le droit à la liberté d’expression.
– Maria Alekhina, Ekaterina Samoutsevitch et Nadejda Tolokonnikova, toutes trois membres du groupe punk Pussy Riot, ont été arrêtées en mars, après une performance politique tenant certes de la provocation, mais brève et non violente, dans la cathédrale moscovite du Christ-Sauveur. Elles ont été reconnues coupables en août de « hooliganisme motivé par la haine religieuse » et ont été toutes les trois condamnées à deux années d’emprisonnement. Ekaterina Samoutsevitch a toutefois bénéficié d’un sursis en appel et a été libérée le 10 octobre.
– Le 29 novembre, un tribunal de Moscou a déclaré que les images vidéo montrant la performance du groupe dans l’église étaient de nature « extrémiste » et qu’elles ne pouvaient donc pas être mises en ligne.

Discrimination

Les discriminations en fonction des origines des personnes, de leur appartenance ethnique, de leur genre, de leur religion ou de leurs sympathies politiques restaient très fréquentes. Plusieurs régions ont adopté des lois discriminatoires à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI). Des projets allant dans le même sens existaient au niveau fédéral. Une loi interdisant « la propagande auprès des mineurs en faveur de la sodomie, du lesbianisme, de la bisexualité et des comportements transgenres » est entrée en vigueur en avril à Saint-Pétersbourg. Des textes de même nature ont été adoptés en Bachkirie, dans le district autonome de Tchoukotka et dans les régions de Krasnodar, Magadan, Novossibirsk et Samara. Un projet similaire a été déposé devant la Douma d’État. Un certain nombre de manifestations prévues en faveur des droits des LGBTI ont été interdites et leurs participants ont été dispersés par la police.
Un peu partout en Russie, des personnes LGBTI, ainsi que des membres de divers groupes minoritaires, ont continué de faire l’objet d’agressions. Ces actes n’ont pas été suivis d’enquêtes officielles sérieuses et, bien souvent, leurs auteurs n’ont pas été identifiés.
– Le 4 août, quatre hommes ont pénétré de force dans un club LGBTI de Tioumen et s’en sont pris verbalement à plusieurs clients de l’établissement. Ils ont été interpellés par la police. Toutefois, lorsque les victimes se sont rendues au poste de police pour porter plainte, elles ont été placées dans la même pièce que leurs agresseurs. Ceux-ci les ont de nouveau menacées et ont fini par être remis en liberté sans inculpation.

Défenseurs des droits humains

De nouveaux cas de harcèlement de défenseurs des droits humains ont été signalés. Dans le Caucase du Nord, ainsi que dans d’autres régions, les militants, les journalistes et les avocats de personnes victimes de violations des droits humains continuaient de faire l’objet de menaces physiques, notamment de la part de responsables de l’application des lois.
Les enquêtes sur de nombreuses agressions perpétrées les années précédentes n’avaient manifestement guère progressé. C’était le cas de l’enquête sur le meurtre de Natalia Estemirova.
La nouvelle législation mettait en place des obstacles administratifs supplémentaires et obligeait les ONG recevant des fonds de l’étranger et menant des activités très généralement qualifiées de « politiques » à s’enregistrer en tant qu’« organisations remplissant les fonctions d’agents étrangers », une terminologie évocatrice d’activités d’espionnage. Le non-respect de ces dispositions entraînait de lourdes amendes, voire l’emprisonnement des dirigeants des ONG concernées.
Les représentants de l’État cherchaient régulièrement à salir la réputation des défenseurs des droits humains et de certaines ONG, ainsi que l’action des organisations de défense des droits fondamentaux en général.
– Un haut responsable du Service fédéral de sécurité (FSB) aurait déclaré en octobre que ses services avaient fait fermer une vingtaine d’ONG en Ingouchie, en raison de leurs liens avec des organes de renseignement étrangers. Il n’aurait cependant fourni aucune précision concernant d’éventuelles charges d’espionnage pesant sur telle ou telle ONG en Ingouchie, ni même cité les noms des organisations frappées par cette mesure. Il a toutefois indiqué que Machr, une association ingouche connue pour son engagement en faveur des droits humains, était un « agent étranger » toujours en activité.
– L’avocat Omar Saïdmagomedov et son cousin ont été tués le 20 janvier 2012 à Makhachkala, au Daghestan, par des membres des forces de sécurité. La version officielle faisait état de la mort de deux membres d’un groupe armé, tués lors d’une fusillade. Les confrères d’Omar Saïdmagomedov ont rejeté cette version des faits, estimant qu’il avait été victime d’une exécution extrajudiciaire liée à ses activités professionnelles, et ont exigé l’ouverture d’une enquête. L’enquêteur en charge du dossier a convoqué l’avocat représentant la famille d’Omar Saïdmagomedov, afin de l’entendre en tant que témoin, dans l’intention, manifestement, de le disqualifier pour l’empêcher de jouer un rôle de conseil juridique dans cette affaire.
– Elena Milachina, journaliste à la Novaïa Gazeta, un journal indépendant, et l’une de ses amies ont été agressées par deux hommes le 4 avril dans une rue de Moscou. Les deux femmes ont été grièvement blessées. L’enquêteur en charge de l’affaire a identifié deux individus et a engagé des poursuites contre eux. Ceux-ci ont dans un premier temps signé des aveux, avant de se rétracter lorsque leurs familles ont engagé des avocats indépendants pour les défendre. L’enquêteur a ignoré les déclarations d’Elena Milachina, qui affirmait que les deux hommes arrêtés ne correspondaient pas à la description faite par son amie de leurs agresseurs, et que les véritables auteurs des violences couraient toujours.
– Igor Kaliapine, directeur du Comité contre la torture, une ONG, a été menacé de poursuites en raison de son action en faveur d’Islam Oumarpachaev, victime de la torture en Tchétchénie. Il a été convoqué le 7 juillet, dans le cadre d’une enquête judiciaire, pour répondre à des questions concernant la divulgation présumée d’informations confidentielles. En septembre, des journalistes qui avaient interviewé Igor Kaliapine et plusieurs personnes qui avaient envoyé des lettres de soutien ont également été convoqués pour être interrogés.

Torture et autres mauvais traitements

De nombreux cas de torture et d’autres formes de mauvais traitements ont encore été signalés cette année et les enquêtes dans ce genre d’affaires étaient rares. Selon certaines informations, les responsables de l’application des lois contournaient fréquemment les garanties juridiques existantes destinées à lutter contre la torture : les détenus étaient parfois placés au secret (en particulier dans le Caucase du Nord) ; les agents de l’État avaient souvent recours à la force, sous prétexte de maîtriser des individus violents ; les responsables des enquêtes refusaient souvent que les détenus choisissent leur avocat et commettaient d’office des juristes dont ils savaient qu’ils ne se préoccuperaient pas de signes de torture éventuels.
Une affaire de torture survenue à Kazan au mois de mars a cependant eu un retentissement considérable, car la victime est morte à l’hôpital de lésions internes. L’homme a déclaré avant de mourir avoir été violé avec une bouteille alors qu’il se trouvait dans les locaux de la police. Plusieurs policiers ont été arrêtés et inculpés d’abus de pouvoir. Deux d’entre eux ont été condamnés respectivement à deux ans et deux ans et demi d’emprisonnement. De nombreuses autres allégations de torture par la police de Kazan ont été formulées après cette affaire, qui a fait beaucoup de bruit dans les médias. En réponse à une initiative lancée par une ONG, le directeur du Comité d’enquête a décidé de créer des services spéciaux chargés d’enquêter sur les infractions commises par des responsables de l’application des lois. Cette décision n’a cependant guère eu de conséquences pratiques, car les nouveaux services créés n’ont pas été dotés du personnel nécessaire.
– Dans la soirée du 19 janvier, Issa Khachagoulgov, un détenu du centre de détention provisoire de Vladikavkaz, en Ossétie du Nord, aurait été conduit dans un lieu qui n’a pas été révélé et passé à tabac. Ses tortionnaires l’auraient menacé de recommencer s’il refusait de coopérer dans le cadre de l’enquête dont il faisait l’objet. Entre le 6 et le 8 février, Issa Khachagoulgov aurait été emmené pendant plusieurs heures par jour hors du centre de détention où il se trouvait, chaque fois que ses avocats cherchaient à le voir. Il aurait été maltraité. Soupçonné d’appartenance à un groupe armé, Issa Khachagoulgov avait déjà été transféré à plusieurs reprises de centre de détention en centre de détention. Sa famille et ses avocats n’avaient pas pu obtenir d’informations sur son sort, parfois pendant plusieurs jours d’affilée. Ses plaintes n’ont jamais donné lieu à une enquête.
– Le militant russe d’opposition Leonid Razvozjaïev a disparu le 19 octobre à Kiev, en Ukraine, devant les bureaux d’une organisation partenaire du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Le Comité d’enquête de Moscou a déclaré le 22 octobre qu’il était rentré de son plein gré en Russie et s’était rendu aux autorités. Leonid Razvozjaïev a démenti cette version par la voix de son avocat. Il a affirmé avoir en fait été enlevé et ramené clandestinement en Russie, puis placé en détention dans un lieu secret, maltraité et contraint de signer une déclaration dans laquelle il s’accusait, ainsi que d’autres militants politiques, d’implication dans l’organisation de troubles de masse en Russie, selon des ordres reçus de l’étranger. Les autorités russes ont rejeté ces allégations et refusé d’ouvrir une enquête.

Justice

La nécessité de procéder à une réforme du système judiciaire était très largement reconnue, y compris par un certain nombre de hauts responsables. Rien de concret n’a cependant été fait pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire. De très nombreux procès non équitables ont été signalés. Toute une série de jugements rendus, notamment en matière d’« extrémisme », de crimes économiques ou d’infractions à la législation sur les stupéfiants, étaient influencés par des considérations politiques. Un nombre croissant de condamnations, comme celles des membres du groupe Pussy Riot (voir plus haut) répondaient manifestement à des motivations d’ordre politique.
Des cas de collusion entre juges, procureurs, enquêteurs et divers services responsables de l’application des lois, à l’origine de condamnations injustes ou de sanctions administratives disproportionnées, ont souvent été signalés.
Aux quatre coins du pays, des avocats se sont plaints de violations de la procédure remettant en cause le droit de leurs clients à bénéficier d’un procès équitable – refus de laisser un avocat voir son client ; détention de personnes comme s’il s’agissait de suspects de droit communs sans que les familles ni leurs avocats soient avertis dans les meilleurs délais ; nomination d’avocats commis d’office connus pour leur docilité face à d’éventuelles atteintes à la procédure et face aux mauvais traitements.
– L’avocat Roustam Matsev a déclaré que, le 31 mai, dans un centre de détention provisoire à Naltchik (République de Kabardino-Balkarie), un haut gradé de la police lui avait dit qu’il devait arrêter d’« apprendre à son client à mentir » et le convaincre de retirer la plainte qu’il avait déposée contre la police pour enlèvement et mauvais traitements. Ce gradé aurait indiqué à Roustam Matsev que les avocats pouvaient être « bloqués » de la même manière que les membres de groupes armés, lors des opérations de sécurité menées par les forces de l’ordre pour les « liquider ». Les autorités ont refusé d’ouvrir une enquête sur les allégations de l’avocat.
– Le 27 octobre, plusieurs dizaines de manifestants ont formé une chaîne, en se plaçant tous les 50 mètres (ce qui permet de manifester sans autorisation préalable), devant le siège du FSB à Moscou. Un peu plus tard, lorsque plusieurs militants politiques de premier plan ont tenté de quitter les lieux, entourés de journalistes, ils ont été interpellés par la police. Alexeï Navalny et Sergueï Oudaltsov ont chacun été condamnés, respectivement le 30 octobre et le 4 décembre, à une amende de près de 1 000 dollars des États-Unis, pour avoir organisé un rassemblement non autorisé portant atteinte à l’ordre public et y avoir participé. Le juge chargé de statuer sur le sort d’Alexeï Navalny aurait refusé de donner suite à la demande de l’avocat de ce dernier, qui souhaitait soumettre les policiers ayant procédé à son arrestation à un contre-interrogatoire. Le juge aurait également refusé de prendre en compte à titre d’élément à décharge des images vidéo tournées lors de la manifestation.

Caucase du Nord

La situation dans la région est restée très instable. Les opérations menées par les forces de sécurité ont cette année encore donné lieu à de multiples atteintes aux droits humains.
Des groupes armés ont continué de mener des attaques contre les forces de sécurité, des responsables locaux et des civils. Un double attentat à la bombe, perpétré le 3 mai à Makhatchkala, la capitale du Daghestan, a fait 13 morts (dont huit policiers). Plus de 80 membres des équipes de secours et d’intervention d’urgence ont en outre été blessés. Le 28 août, Saïd Afandi, un influent religieux musulman du Daghestan, a été tué, ainsi que cinq personnes qui lui rendaient visite, lors d’un attentat-suicide commis par une femme. D’autres violences ont été perpétrées par des groupes armés à travers tout le Caucase du Nord.
Certaines républiques de la région se sont efforcées de mettre en place une politique non répressive face aux menaces représentées par les groupes armés. Le Daghestan et l’Ingouchie ont ainsi créé des « Commissions d’adaptation », destinées à encourager la reddition et la réintégration dans la société des personnes appartenant à des groupes armés. Les autorités daghestanaises ont adopté une attitude plus tolérante à l’égard des musulmans salafistes.
Des opérations de sécurité ont cependant été menées cette année encore de façon régulière dans toute la région. Elles ont manifestement donné lieu à de nombreuses violations des droits humains par des responsables de l’application des lois (disparitions forcées, détentions illégales, actes de torture et autres mauvais traitements, exécutions extrajudiciaires notamment).
Les autorités n’enquêtaient jamais de manière efficace et impartiale, dans les meilleurs délais, sur les violations des droits humains commises par des agents de l’État ; elles ne cherchaient pas non plus à identifier les responsables afin de les traduire en justice. Si une procédure judiciaire a effectivement été ouverte dans quelques affaires, la plupart du temps l’instruction ne parvenait pas à établir l’identité des auteurs présumés ou à confirmer la participation de représentants des pouvoirs publics, voire concluait simplement qu’aucune violation n’avait été commise par les membres des forces de sécurité. Les poursuites de policiers pour abus de pouvoir, dans des affaires de torture ou d’autres mauvais traitements, restaient exceptionnelles. Aucun cas de disparition forcée ou d’exécution extrajudiciaire présumée n’a été résolu et aucun membre des forces de sécurité n’a été traduit en justice pour sa responsabilité dans une telle affaire.
– Roustam Aouchev, un jeune homme de 23 ans vivant en Ingouchie, a été vu pour la dernière fois le 17 février à la gare de Mineralnye Vody, dans le territoire administratif voisin de Stavropol. L’un de ses proches a parlé le lendemain avec des employés de la gare, qui lui ont dit avoir vu un jeune homme se faire arrêter par des hommes en civil, qui l’auraient emmené à bord d’un minibus de modèle Gazelle. La scène aurait été filmée par une caméra de surveillance. Un agent de sécurité se serait adressé auparavant au chauffeur pour lui demander de se garer dans la zone autorisée. Ce dernier lui aurait alors montré une carte officielle du FSB. La famille du jeune homme disparu a communiqué ces informations aux autorités, exigeant l’ouverture d’une enquête, mais on ignorait toujours ce qu’était devenu Roustam Aouchev à la fin de l’année.
– Le premier procès de deux policiers jamais initié en Ingouchie s’est achevé à Karaboulak. Les deux inculpés étaient accusés, entre autres, d’avoir secrètement détenu et d’avoir torturé Zelimkhan Tchitigov. L’annonce du verdict a été repoussée à plusieurs reprises pendant près de trois mois. Finalement, l’un des accusés a été condamné, le 7 novembre, à huit années d’emprisonnement. L’autre, qui était son supérieur au moment des faits, a en revanche été acquitté de toutes les charges. Des allégations d’intimidation des victimes et des témoins ont circulé pendant toute la durée du procès, auquel les deux prévenus comparaissaient libres. Aucun autre auteur n’avait été identifié, bien que Zelimkhan Tchitigov ait donné le nom d’au moins un autre fonctionnaire et affirmé que de nombreux autres agents de l’État s’étaient relayés pendant les trois jours de torture incessante qu’il avait subie alors qu’il se trouvait en détention secrète.

Visites et documents d’Amnesty International

– Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Fédération de Russie en mai et en juin.
– Russie. Le cercle de l’injustice. Opérations de sécurité et violations des droits humains en Ingouchie (EUR 46/012/2012).
– Russian Federation : Briefing to the UN Committee against Torture (EUR 46/040/2012).