ÉMIRATS ARABES UNIS
Chef de l’État : Khalifa ben Zayed al Nahyan
Chef du gouvernement : Mohammed ben Rashed al Maktoum
Contexte
Dans des avis rendus en février et en juin, le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] a conclu qu’Abdelsalam Abdallah Salim, Akbar Omar et le militant Ahmed Mansoor avaient été arrêtés de manière arbitraire en 2011. Le Groupe de travail a demandé au gouvernement émirien d’accorder des réparations aux trois hommes et l’a invité à ratifier le PIDCP. Aucune de ces deux recommandations n’avait été mise en œuvre à la fin de l’année.
Les Émirats arabes unis ont adhéré en juillet à la Convention contre la torture [ONU]. Ils n’ont pas reconnu la compétence du Comité contre la torture pour enquêter sur les allégations de telles pratiques. Le gouvernement a par ailleurs déclaré que, pour lui, « les peines et les souffrances qui sont causées par [d]es sanctions [légitimes] » ne relevaient pas du concept de torture tel qu’il est défini dans la Convention.
Liberté d’expression, d’association et de réunion
Les autorités ont étendu le champ d’application des restrictions à la liberté d’expression, d’association et de réunion, et intensifié la répression de la dissidence pacifique qui avait débuté en 2011, en particulier celle qui s’exprimait sur les réseaux sociaux. Des Syriens qui manifestaient devant le consulat de Syrie à Doubaï en février ont subi des interrogatoires ; une cinquantaine d’entre eux ont été expulsés – mais aucun vers la Syrie. Des vagues d’arrestation visant des détracteurs du gouvernement ont entraîné la détention, sans inculpation ni procès, d’environ 90 personnes liées à Al Islah (Association pour la réforme et l’orientation sociale), une organisation basée aux Émirats arabes unis qui s’inspire des Frères musulmans d’Égypte. Les syndicats indépendants étaient toujours interdits.
– Sultan al Qasimi figurait parmi une dizaine de personnes interpellées en mars et en avril lors d’une vague d’arrestations. À la fin de l’année, il était toujours détenu sans inculpation ni procès. L’arrestation de cet homme était liée à son rôle au sein d’Al Islah.
– En juillet, l’annonce par le gouvernement qu’un groupe « basé à l’étranger » menaçait la sécurité nationale a coïncidé avec une deuxième vague d’arrestations qui a touché plus de 50 hommes liés à Al Islah. Ceux-ci n’ont pas été autorisés à consulter un avocat et leurs familles n’ont pas été informées de leur lieu de détention. L’un d’entre eux avait été jugé à la fin de l’année. Des proches de ces détenus ont été menacés d’arrestation et un avocat a fait l’objet d’une campagne de diffamation dans les médias contrôlés par les pouvoirs publics.
– Mohammad al Roken, avocat et défenseur des droits humains, a été interpellé en juillet en même temps que son fils et son gendre. Il avait été l’un des avocats de la défense dans l’affaire des « Cinq des Émirats », des prisonniers d’opinion condamnés en 2011 à des peines d’emprisonnement à l’issue d’un procès inéquitable. À la fin de l’année Mohammad al Roken, son fils et son gendre étaient toujours en détention sans inculpation ni jugement.
– Ahmed Abdul Khaleq, l’un des « Cinq des Émirats », était aussi l’un des sept hommes qui ont été déchus de leur nationalité émirienne. Les autorités l’ont expulsé vers la Thaïlande en juillet, au mépris du droit international.
– Ahmed Mansoor, qui faisait lui aussi partie des « Cinq des Émirats », a été agressé à deux reprises, manifestement pour des motifs politiques. Personne n’a été amené à rendre de comptes pour ces agissements.
– Ahmed al Zaabi, un ancien juge, a été condamné en juillet par un tribunal d’Abou Dhabi à deux peines de six mois d’emprisonnement assorties d’une amende. Il avait été déclaré coupable d’escroquerie, vraisemblablement pour des motifs politiques.
En novembre, le gouvernement fédéral a promulgué un décret sur la cybercriminalité disposant que toute personne utilisant Internet pour critiquer des personnalités gouvernementales ou pour appeler à des manifestations ou à des réformes s’exposait à des poursuites pénales et pouvait être condamnée à des peines d’amende ou d’emprisonnement.
Les syndicats indépendants étaient toujours interdits.
Arrestations arbitraires, torture et autres mauvais traitements
À l’issue d’une enquête sur un cas de mort en détention, cinq agents de l’État ont été condamnés à des peines d’un mois d’emprisonnement tandis que 13 autres ont été acquittés du chef de torture. Dans une autre affaire, les investigations ont conclu à une mort naturelle. Des allégations de torture formulées par deux Syriens et un Américain n’auraient fait l’objet d’aucune enquête.
Les détenus membres d’Al Islah se voyaient généralement refuser le droit de rencontrer les membres de leur famille ou leurs avocats ; dans la plupart des cas, par ailleurs, aucune information n’était communiquée sur l’endroit où ils se trouvaient. Certains – mais cela était rare – étaient autorisés à téléphoner à leur famille.
Peine de mort
Au moins 21 condamnations à mort ont été prononcées, dans la plupart des cas pour meurtre et trafic de drogue. Une personne au moins a été exécutée.
En novembre, les Émirats arabes unis se sont abstenus lors du vote d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire universel sur les exécutions.