Israël et Territoires palestiniens occupés

À la fin de l’année, les prisons israéliennes comptaient plus de 4 500 Palestiniens, dont 178 étaient en détention administrative. Ce dernier chiffre avait connu une baisse temporaire dans le courant de l’année à la suite de protestations chez les Palestiniens et au niveau international. Des informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés au moment de l’arrestation et durant les interrogatoires. Le blocus par l’armée israélienne de la bande de Gaza continuait d’avoir des conséquences graves pour les habitants, soit 1,6 million de personnes. En novembre, Israël a lancé une offensive militaire de huit jours contre des groupes armés palestiniens qui avaient tiré sans discrimination des roquettes en direction d’Israël. Plus de 160 Palestiniens et six Israéliens ont été tués, dont bon nombre de civils. Les deux camps ont violé le droit international humanitaire pendant le conflit. Les autorités israéliennes ont maintenu les restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et poursuivi la construction du mur/barrière. L’expansion des colonies israéliennes illégales a continué et ni les Palestiniens ni leurs biens n’étaient protégés contre la violence des colons. Cette année encore, les autorités israéliennes ont démoli des habitations palestiniennes et procédé à des expulsions forcées. L’armée israélienne continuait d’utiliser une force excessive contre des manifestants dans les territoires palestiniens occupés. Outre les 100 civils tués à Gaza durant le conflit en novembre, les forces israéliennes ont tué au moins 35 civils dans les territoires occupés au cours de l’année. Les citoyens palestiniens d’Israël subissaient des discriminations en matière de logement et de droits de résidence ; les démolitions d’habitations se sont poursuivies, en particulier dans la région du Neguev/Naqab. Des milliers de personnes qui sollicitaient une protection internationale ont été placées en détention administrative en vertu d’une loi entrée en vigueur en juin. Des membres des forces de sécurité qui avaient tué ou blessé des civils palestiniens et torturé ou maltraité des détenus bénéficiaient toujours de l’impunité.

ÉTAT D’ISRAËL
Chef de l’État : Shimon Peres
Chef du gouvernement : Benjamin Netanyahou

Contexte

Les négociations entre Israël et l’Autorité palestinienne n’ont pas repris. Les relations se sont dégradées après que l’Assemblée générale des Nations unies eut accordé à la Palestine, en novembre, le statut d’État observateur non membre. En réaction, Israël a annoncé des projets d’expansion des colonies et gelé le transfert des droits de douane qu’il doit reverser à l’Autorité palestinienne. En mars, Israël a cessé de coopérer avec le Conseil des droits de l’homme [ONU] après que cette instance eut décidé d’envoyer une mission d’établissement des faits chargée d’« étudier les effets » des colonies israéliennes sur les Palestiniens dans les territoires occupés.
En juillet, une commission nommée par le gouvernement a conclu que les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée ne constituaient pas une violation du droit international, en dépit de conclusions juridiques internationales émettant un avis contraire. Elle a recommandé au gouvernement de légaliser les avant-postes non autorisés des colons. Pour la première fois depuis sept ans, 14 nouveaux avant-postes et implantations ont été créés, avec le soutien des autorités israéliennes.
Régulièrement au cours de l’année, les forces israéliennes ont lancé des attaques aériennes sur Gaza et les groupes armés palestiniens ont tiré des roquettes en direction d’Israël. L’armée israélienne continuait de tirer à balles réelles pour faire respecter les « zones d’exclusion » terrestre et maritime à l’intérieur du périmètre de Gaza et des eaux territoriales ; au moins six civils ont été tués et plusieurs autres ont été blessés. Les dirigeants israéliens ont préconisé publiquement le bombardement de sites nucléaires iraniens.
Un civil israélien a été tué en juin par des activistes venus d’Égypte.

Droit de circuler librement – blocus de Gaza et restrictions en Cisjordanie

La multitude de restrictions imposées par les autorités israéliennes à la liberté de mouvement des Palestiniens constituait un châtiment collectif pour la population de Gaza et de Cisjordanie – et était à ce titre une violation du droit international. Outre le mur/barrière, plus de 500 postes de contrôle et barrages de l’armée israélienne en Cisjordanie entravaient les déplacements des Palestiniens, en particulier à Jérusalem-Est, dans une partie de Hébron, dans la vallée du Jourdain et dans les zones proches des colonies. Les Palestiniens devaient obtenir un permis auprès des autorités israéliennes alors que les Israéliens, y compris les colons, circulaient librement dans ces zones. Des informations persistantes ont fait état de harcèlement et de mauvais traitements infligés aux Palestiniens par les forces israéliennes aux postes de contrôle. Les restrictions à la liberté de mouvement empêchaient également les Palestiniens d’accéder aux soins médicaux, aux points d’approvisionnement en eau et à leurs terres agricoles.
Le blocus de la bande de Gaza par l’armée israélienne entrait dans sa sixième année, et ses conséquences sur les infrastructures de base – approvisionnement en eau, assainissement et alimentation électrique – étaient toujours graves. Israël continuait de limiter de façon drastique les importations et exportations depuis et vers Gaza, ce qui étouffait l’économie et stimulait la contrebande de marchandises ; celles-ci étaient acheminées depuis l’Égypte par des tunnels dangereux dans lesquels, cette année encore, des Palestiniens ont trouvé la mort. Malgré des restrictions persistantes, plus de personnes que les années précédentes ont pu quitter Gaza par le point de passage de Rafah, à la frontière avec l’Égypte. L’autorisation de se rendre en Cisjordanie, en revanche, était rarement accordée et plus difficile à obtenir, même pour les malades qui avaient besoin de soins en urgence. En septembre, la Haute Cour de justice d’Israël a rejeté une requête introduite par des femmes de Gaza qui voulaient étudier dans des universités de Cisjordanie, confirmant ainsi la politique consistant à séparer Gaza de la Cisjordanie.

Expulsions forcées et démolitions

L’armée israélienne continuait de contrôler l’aménagement, l’occupation des sols et la sécurité dans la zone C, soit plus de 60 % de la Cisjordanie ; elle démolissait régulièrement des habitations palestiniennes. Quelque 604 structures, dont un tiers d’habitations et 36 citernes d’eau, ont été détruites au cours de l’année. De ce fait, quelque 870 Palestiniens ont été chassés de chez eux. Au moins 1 600 autres ont subi les effets des démolitions. Les colons israéliens qui attaquaient des Palestiniens et détruisaient leurs biens bénéficiaient toujours d’une impunité quasi totale. L’Administration des domaines d’Israël et les municipalités multipliaient les démolitions d’habitations palestiniennes en Israël, surtout dans les villages « non reconnus » de la région du Neguev.
 En Cisjordanie, l’armée a démoli à plusieurs reprises des logements, des citernes de collecte d’eau et des abris pour animaux à Umm al Kheir et dans d’autres villages des collines du sud d’Hébron ; Al Aqaba, Khirbet Tana, Humsa et Hadidiya, entre autres villages, étaient menacés de démolition complète.
 Des tentes, entre autres structures, ont été démontées à 13 reprises au cours de l’année à Al Araqib, un village « non reconnu » de la région du Neguev déjà détruit des dizaines de fois depuis juillet 2010.

Impunité

Les autorités se sont abstenues cette année encore de mener des investigations indépendantes sur les homicides de civils palestiniens par des soldats israéliens en Cisjordanie et à Gaza, et a fortiori d’engager des poursuites contre les responsables présumés. Les auteurs de crimes de guerre commis par les forces israéliennes pendant l’opération Plomb durci, menée en 2008-2009, bénéficiaient toujours de l’impunité. Rien n’indiquait que des enquêtes indépendantes seraient conduites sur les violations perpétrées dans le cadre du conflit de novembre 2012 entre Israël et Gaza. Les enquêtes de la police israélienne sur les violences exercées par des colons israéliens sur des Palestiniens ne débouchaient que rarement sur des poursuites.
 En mai, les autorités militaires ont classé sans suite l’enquête ouverte sur la mort de 21 membres de la famille Samouni, dont de jeunes enfants, pendant l’opération Plomb durci. La famille s’abritait dans une maison où des soldats israéliens lui avaient ordonné de se rendre ; 21 personnes avaient été tuées à la suite semble-t-il de tirs d’artillerie. Les autorités ont conclu que la mort de ces personnes ne résultait pas d’une négligence des forces israéliennes.
 En août, un soldat qui avait abattu deux Palestiniennes qui brandissaient un drapeau blanc pendant l’opération Plomb durci a été condamné à 45 jours d’emprisonnement pour « utilisation illégale d’arme », en vertu d’un accord négocié avec le tribunal.
 Le 28 août, un tribunal de Haïfa a exonéré les autorités israéliennes de responsabilité dans la mort de Rachel Corrie, une militante américaine qui avait été écrasée en 2003 alors qu’elle protestait contre des démolitions de maisons à Rafah, dans la bande de Gaza.

Opération Pilier de défense

Le 14 novembre, les forces israéliennes ont lancé une opération militaire de grande ampleur à Gaza. Elle a débuté par une frappe aérienne qui a causé la mort du chef de la branche militaire du Hamas. Dans les huit jours qui ont suivi et avant qu’un cessez-le-feu soit conclu sous médiation égyptienne le 21 novembre, plus de 160 Palestiniens, dont plus de 30 enfants et au moins quelque 70 autres civils, ainsi que six Israéliens, dont quatre civils, ont été tués. Les deux camps ont commis des crimes de guerre et d’autres violations du droit international humanitaire. L’aviation israélienne a effectué des bombardements aériens et des tirs de roquettes en direction de zones d’habitation ; certaines de ces frappes étaient disproportionnées et ont causé de lourdes pertes civiles. D’autres ont détruit ou endommagé des biens civils, des locaux de médias, des bâtiments publics et des postes de police. Dans la plupart des cas, Israël n’a pas fourni la preuve que les sites visés avaient été utilisés à des fins militaires. La marine israélienne a procédé à des tirs d’artillerie sans discernement en direction de zones côtières habitées. La branche militaire du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens ont tiré des roquettes, entre autres, en direction d’Israël, tuant des civils et endommageant des biens civils.
 Le 18 novembre, 10 membres de la famille Al Dalu, dont quatre enfants de moins de huit ans, une adolescente et quatre femmes, ainsi que deux voisins ont été tués dans le bombardement aérien de leur maison dans la ville de Gaza. Des porte-parole de l’armée israélienne ont effectué des déclarations divergentes et non étayées, indiquant dans certains cas que la frappe était un accident et dans d’autres qu’elle visait un activiste, la cible étant alors désignée par des noms différents.
 Le 19 novembre, Mohammed Abu Zur, cinq ans, et deux de ses tantes ont été tués dans le bombardement de leur maison par l’armée israélienne. Plusieurs dizaines d’autres personnes ont été blessées.

Détention sans procès

Plus de 320 Palestiniens des territoires occupés ont été maintenus en détention sans inculpation ni jugement en vertu d’ordres de détention administrative ; leur nombre a considérablement diminué à la suite d’un mouvement massif de grève de la faim (voir ci-après Conditions de détention). Plusieurs Palestiniens, libérés en 2011 dans le cadre d’un échange de prisonniers, ont été de nouveau arrêtés sur ordre d’une commission militaire et détenus pendant de longues périodes sans avoir été inculpés et sans qu’ils ne recommencent officiellement à purger les peines auxquelles ils avaient été précédemment condamnés.
 À la suite d’une grève de la faim de 43 jours menée en signe de protestation contre son placement en détention administrative qui avait débuté en février 2012, Hana Shalabi, une Palestinienne de Cisjordanie, a été transférée en avril à Gaza, probablement contre son gré, pour une durée d’au moins trois ans.

Conditions de détention

Le 17 avril, quelque 2 000 prisonniers palestiniens ont entamé une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention, et notamment le placement à l’isolement, le maintien en détention sans inculpation ni jugement et la privation de visites de leur famille. Ils ont cessé leur mouvement le 14 mai à la suite d’un accord avec les autorités israéliennes, négocié grâce à la médiation de l’Égypte, aux termes duquel Israël acceptait de mettre fin à la détention à l’isolement de 19 prisonniers et de lever l’interdiction de visites pour les prisonniers originaires de Gaza. Deux prisonniers palestiniens restaient maintenus à l’isolement prolongé à la fin de l’année ; cette mesure continuait d’être utilisée pour de courtes périodes à titre de châtiment.
 Hassan Shuka, un prisonnier administratif détenu sans inculpation ni jugement depuis le 17 septembre 2010, a été autorisé à recevoir la visite de ses sœurs, âgées de 14 et huit ans, dans la prison de Ketziot, dans le sud d’Israël ; les autorités interdisaient aux autres membres de sa famille de se rendre en Israël.

Torture et autres mauvais traitements

Des prisonniers palestiniens se sont plaints d’avoir été torturés et maltraités durant leur interrogatoire par des membres de l’Agence israélienne de sécurité (AIS). Parmi les méthodes signalées figuraient l’utilisation de chaînes et la contention de membres dans des positions douloureuses, l’immobilisation dans des postures inconfortables, la privation de sommeil, les menaces et les insultes. Des détenus se voyaient refuser la possibilité de consulter un avocat pendant leur interrogatoire, qui durait plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Ceux qui observaient des grèves de la faim prolongées étaient régulièrement privés du droit de consulter des médecins indépendants ; ils subissaient des mauvais traitements de la part des agents des services pénitentiaires israéliens.
Les autorités n’ont pas ordonné d’enquête indépendante sur les allégations de torture formulées par des détenus contre des agents des services pénitentiaires israéliens, ce qui favorisait un climat d’impunité. Les investigations relevaient de la compétence du contrôleur des plaintes dépendant de l’AIS, bien que le procureur général ait décidé, en novembre 2010, de rattacher cette fonction au ministère de la Justice. Une loi exemptant la police et l’AIS de l’enregistrement des interrogatoires des prisonniers détenus pour des raisons de « sécurité » (des Palestiniens dans leur quasi-totalité) a été prorogée, ce qui favorisait la persistance de l’impunité pour les responsables d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Bien que plus de 700 plaintes aient été déposées entre 2001 et 2012, une seule information judiciaire avait été ouverte à la fin de l’année.
 Entre avril et la fin de l’année, Samer al Barq a mené trois grèves de la faim pour protester contre son maintien en détention administrative depuis juillet 2010 et la dureté de ses conditions de vie au centre médical de la prison de Ramleh. Il a été privé des soins médicaux rendus nécessaires par son état, et a subi coups et insultes de la part de gardiens de prison.
 Dirar Abu Sisi, un ingénieur originaire de Gaza qui, en février 2011, avait été renvoyé contre son gré d’Ukraine en Israël, a entamé sa deuxième année à l’isolement dans la prison de Shikma, non loin d’Ashkelon. Les visites lui étaient interdites. Selon les informations recueillies, il était en mauvaise santé et avait été privé des soins médicaux dont il avait besoin. Son avocat et ses proches affirmaient qu’on l’avait contraint par la torture à « avouer » avoir conçu des roquettes utilisées par la branche militaire du Hamas.

Liberté d’expression et de réunion

À de nombreuses reprises des soldats israéliens ont tiré à balles réelles sur des manifestants palestiniens dans des zones situées dans le périmètre de Gaza. L’armée utilisait régulièrement une force excessive contre des protestataires en Cisjordanie. Quatre personnes au moins sont mortes dans de telles circonstances. Des organisations locales de défense des droits humains ont en outre rapporté que des soldats israéliens avaient tiré des grenades lacrymogènes directement sur des manifestants pacifiques, dont certains avaient été grièvement blessés. Les autorités ont également eu recours à une force excessive pour disperser des manifestations en Israël.
 Un homme, Mahmoud Zaqout, a été tué et de très nombreux autres manifestants ont été blessés le 30 mars, lorsque des soldats israéliens ont tiré à balles réelles sur des personnes rassemblées à l’occasion de la « Journée de la terre », à proximité du point de passage d’Erez, dans la bande de Gaza. Les forces israéliennes ont également utilisé une force excessive pour disperser plusieurs manifestations ce jour-là en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.
 Les forces de sécurité ont arrêté plus de 100 personnes et ont eu recours à une force excessive pour disperser plusieurs centaines de protestataires israéliens qui s’étaient rassemblés à Tel-Aviv les 22 et 23 juin pour réclamer la baisse des prix du logement et une amélioration du système de santé et de l’éducation.
 En octobre, le militant Bassem Tamimi a été incarcéré pour la deuxième fois de l’année pour avoir participé à des manifestations non violentes contre les colonies israéliennes. Il a été condamné à quatre mois d’emprisonnement en novembre, à l’issue d’un procès inéquitable.

Objecteurs de conscience

Au moins six objecteurs de conscience israéliens ont été emprisonnés au cours de l’année pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire. L’un d’eux, Natan Blanc, était toujours détenu à la fin de l’année.
 Noam Gur a été arrêtée le 17 avril car elle refusait d’effectuer son service militaire. Elle a purgé deux peines de 10 jours d’emprisonnement en avril et en mai.

Réfugiés et demandeurs d’asile

Des personnes en quête de protection internationale continuaient de se voir barrer l’accès à une procédure équitable de détermination du statut de réfugié, et risquaient d’être arrêtées et placées en détention. Des milliers de demandeurs d’asile ont été emprisonnés aux termes de la loi relative à la lutte contre l’infiltration, adoptée en janvier et entrée en vigueur en juin. En violation du droit international relatif aux réfugiés, ce texte permettait aux autorités d’incarcérer automatiquement les demandeurs d’asile et les autres personnes qui entraient clandestinement en Israël pour une durée d’au moins trois ans ou, dans certains cas, indéfinie. À la fin de l’année, les autorités étendaient leurs structures de détention dans le désert du Neguev, en vue d’atteindre une capacité d’accueil de plus de 11 000 personnes ; au moins 2 400 demandeurs d’asile étaient alors détenus, beaucoup d’entre eux dans des tentes.
 Plusieurs centaines de demandeurs d’asile ont été expulsés vers le Soudan du Sud sans avoir eu accès à une procédure individuelle de détermination du statut de réfugié qui soit équitable, cohérente et transparente.

Visites et documents d’Amnesty International

 Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Israël et dans les territoires palestiniens occupés en juin-juillet et en novembre-décembre.
 Israël et territoires palestiniens occupés. Halte aux déplacements de population. Israël est sur le point d’expulser des bédouins pour étendre ses colonies (MDE 15/001/2012).
 Israël et territoires palestiniens occupés. En mal de justice. Des Palestiniens détenus sans jugement par Israël (MDE 15/026/2012).
 Israel/OPT : Letter to UN Committee against Torture regarding adoption of list of issues by the Committee (MDE 15/029/2012).
 Israel/OPT : International pressure mounts over Gaza blockade (MDE 15/033/2012).
 Israel : Amnesty International urges government to respect the right to freedom of peaceful assembly (MDE 15/037/2012).

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