Macédoine

EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
CAPITALE : Skopje
SUPERFICIE : 25 713 km_
POPULATION : 2,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Boris Trajkovski
CHEF DU GOUVERNEMENT : Branco Crvenkovski
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié

La situation en matière de droits humains a continué de s’améliorer, mais les allégations de torture et de mauvais traitements imputables à des membres des forces de sécurité ont persisté, ainsi que les cas d’usage inconsidéré et parfois meurtrier d’armes à feu par des gardes-frontières. La traite de femmes et de jeunes filles destinées à l’exploitation sexuelle forcée s’est poursuivie, malgré l’arrestation et la condamnation de certains responsables de ce trafic. Une loi renforçant le mandat du médiateur national a été adoptée.

Contexte
La communauté internationale a continué de soutenir le processus de paix entamé pour résoudre le conflit déclenché dans l’année 2001 dans le nord et l’ouest du pays entre les forces de sécurité et un groupe armé d’opposition composé d’Albanais de Macédoine. Au mois de mars, la Force de l’Union européenne (EUFOR), constituée de 300 à 400 soldats armés originaires de différents pays, a repris les fonctions militaires assurées auparavant par l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et concernant la protection des observateurs de l’Union européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). À son tour, l’EUFOR a été remplacée, en décembre, par une force de police de l’Union européenne.
Malgré certains épisodes violents et l’apparition de l’Armée nationale albanaise - un groupe armé d’Albanais de Macédoine affirmant vouloir unir au Kosovo et à l’Albanie voisins les régions de Macédoine habitées majoritairement par des membres de la minorité albanaise -, la situation est restée relativement stable sur le plan de la sécurité. Toutefois, les tensions sous-jacentes entre les communautés macédonienne et albanaise ont parfois éclaté au grand jour lors de violents affrontements interethniques.
En janvier, la dissolution des Lions a été annoncée. Cette force de police paramilitaire recrutant uniquement parmi la communauté macédonienne s’était formée à la suite du soulèvement de 2001 et aurait été à l’origine de nombreuses atteintes aux droits humains. Un accord conclu après sa dissolution prévoyait que la moitié de ses membres devaient être incorporés dans la police ou dans l’armée.
En juin, le gouvernement a cédé aux pressions des États-Unis et a conclu un accord d’impunité par lequel il s’engageait à ne pas livrer à la Cour pénale internationale (CPI) les ressortissants américains accusés de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. L’accord a été approuvé par le Parlement en octobre. Les accords de ce type sont contraires aux obligations qui incombent aux États en vertu du droit international.
En juillet, le Parlement a adopté une loi amnistiant ceux qui s’étaient dérobés au service militaire obligatoire depuis 1992. Cette mesure concernait 12 369 personnes, dont 3 260 Macédoniens de souche et 7 730 Albanais de Macédoine.
En septembre, le Parlement a approuvé une loi qui a considérablement étendu les pouvoirs du médiateur national vis-à-vis des dépositaires de l’autorité publique ; elle prévoyait en outre la mise en place de six unités décentralisées à travers le pays.

Homicides perpétrés par des patrouilles frontalières
Les gardes postés à la frontière albanaise, où les actes de contrebande étaient multiples, ont eu parfois recours à une force excessive, voire meurtrière.
Le 18 juin, Agron Sherif Skënderi, un Albanais, a été abattu de deux balles dans la tête par des gardes macédoniens alors qu’il tentait de franchir la frontière. Les autorités ont déclaré que la victime et l’un de ses compatriotes, Arben Qamil Kaja - qui a été blessé par balle mais n’a pas été appréhendé -, passaient des armes en contrebande et n’avaient pas obéi aux injonctions de s’arrêter. Arben Qamil Kaja a déclaré que les membres de la patrouille frontalière avaient ouvert le feu sans sommation. Aucun élément n’a apparemment été apporté à l’appui de la thèse de la contrebande d’armes. Selon certains témoignages, les deux hommes pratiquaient le commerce - illégal, mais d’un volume peu important - de produits de consommation courante.

Torture et mauvais traitements imputables à des policiers
Cette année encore, la police s’est rendue coupable de mauvais traitements lors de l’arrestation et de la détention de suspects. Le 16 janvier, les pouvoirs publics ont autorisé la publication de rapports rédigés par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mais n’ont pas mené d’enquêtes exhaustives et impartiales sur les graves allégations d’actes de torture contenues dans ces documents.
Le 7 février, deux Rom (Tsiganes), Skender Sadikovic’ et Memet Dalipovski, auraient été roués de coups par la police à Kumanovo. Skender Sadikovic’ a déclaré qu’il avait été frappé à son domicile et au poste de police de Kumanovo par six policiers brandissant un manche de hache qui voulaient le contraindre à « avouer » un vol. Memet Dalipovski a dit avoir été battu au poste par cinq agents. Fait inhabituel, le ministère de l’Intérieur a ordonné une enquête ; cette dernière a confirmé que Memet Dalipovski avait subi des mauvais traitements aux mains des fonctionnaires de police. Selon certaines informations, les policiers mis en cause ont été sanctionnés par une réduction de salaire de 15 p. cent pendant six mois.

Manque de détermination des autorités à enquêter
L’enquête concernant l’affaire dans laquelle les autorités sont soupçonnées d’avoir exécuté de façon extrajudiciaire un Indien et six Pakistanais à Rashtanski Lozja, le 2 mars 2002, restait insatisfaisante. En mars, les pouvoirs publics ont déclaré qu’une enquête spéciale était en cours et devait s’achever à la mi-avril. Aucun résultat n’était toutefois disponible à la fin de 2003.
Aucun progrès ne semblait avoir été accompli dans l’enquête concernant le sort de 20 personnes ayant soit « disparu » soit été victimes d’enlèvement durant les combats de 2001, malgré les promesses des autorités de rendre publiques des informations concrètes.

Traite de femmes et de jeunes filles
Un certain nombre de personnes ont été arrêtées et inculpées de trafic de femmes et de jeunes filles à des fins d’exploitation sexuelle forcée. En juin, le département d’État américain a fait savoir qu’entre avril 2002 et mars 2003, 70 chefs d’inculpation avaient été retenus contre 100 auteurs présumés de tels actes, et que 11 condamnations à des peines allant de six mois à sept ans d’emprisonnement avaient été prononcées.
_En février, lors d’opérations menées à Skopje, Tetovo, Gostivar, Struga et Bitola, les autorités ont sauvé au moins 40 femmes - des étrangères pour la plupart - qui faisaient l’objet d’un trafic à des fins d’exploitation sexuelle forcée ; un des principaux trafiquants présumés a été arrêté. Il a été condamné, en mars, à la peine minimale de six mois d’emprisonnement pour incitation à la prostitution, et s’est évadé le 19 juin. Le directeur de la prison de Struga et d’autres fonctionnaires ont été démis de leurs fonctions à la suite de l’évasion, et le tribunal a été critiqué pour la clémence de la peine. Le trafiquant a été de nouveau arrêté le 2 juillet au Monténégro et renvoyé en Macédoine. Son deuxième procès, au cours duquel comparaissaient d’autres personnes accusées de traite d’êtres humains et de proxénétisme, s’est ouvert en octobre. Des témoins originaires de Moldavie et de Roumanie et qui bénéficiaient de mesures de protection ont fourni un certain nombre d’éléments de preuve. En décembre, le principal accusé a été condamné à trois ans et huit mois d’emprisonnement.
Au mois d’octobre, à Skopje, cinq personnes ont été condamnées à des peines allant de cinq à huit années d’emprisonnement après avoir été déclarées coupables de traite de femmes et de jeunes filles originaires de Moldavie en vue de les contraindre à se prostituer.
_Toujours en octobre, six personnes, dont deux Albanais et une Bulgare, ont été condamnées à Gostivar à des peines allant de sept à douze années d’emprisonnement. Elles ont été reconnues coupables de trafic et d’autres infractions liées à des violences survenues en janvier entre des trafiquants rivaux et au cours desquelles trois femmes exploitées - dont deux Bulgares et une Moldave - avaient été tuées par balle.

Réfugiés et personnes déplacées
Plus de 2 500 personnes déplacées à cause des combats de 2001 n’avaient toujours pas regagné leur foyer. En mai, plus de 600 Rom du Kosovo, parmi lesquels se trouvaient des femmes et des enfants, ont tenté sans succès de quitter la Macédoine - où ils bénéficiaient d’une protection temporaire - pour demander asile à la Grèce. Ils avaient fui vers la Macédoine car ils craignaient des attaques de la part des Albanais du Kosovo après l’opération menée par l’OTAN dans la région en 1999. Ils ont vécu dans un campement à la frontière jusqu’en août. On les a alors persuadés de partir et tous se sont vu proposer une protection conformément à une nouvelle loi relative à l’asile, adoptée par le Parlement le 16 juillet. La plupart d’entre eux ont toutefois refusé, dans l’espoir d’être accueillis dans un pays de l’Union européenne, et se sont ainsi retrouvés sous la menace d’un renvoi forcé au Kosovo.

Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Macédoine en novembre et décembre.

Autres documents d’Amnesty International
Former Yugoslav Republic of Macedonia : Police allegedly ill-treat members of ethnic minorities (EUR 65/001/2003).
Former Yugoslav Republic of Macedonia : Continuing failure by the Macedonian authorities to confront police ill-treatment and torture (EUR 65/008/2003).