Pologne

RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
CAPITALE : Varsovie
SUPERFICIE : 312 683 km_
POPULATION : 38,6 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Alexandre Kwa_niewski
CHEF DU GOUVERNEMENT : Leszek Miller
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié

Des cas de brutalités policières ont été signalés. Les enquêtes et les poursuites judiciaires ouvertes dans des affaires de violence conjugale n’étaient pas menées correctement, et les victimes de ces violences n’étaient pas protégées de manière adéquate contre de nouvelles brutalités et d’autres formes de pression exercées par les auteurs de ces agissements.

Brutalités policières
En mars, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a publié le rapport établi à la suite de la visite qu’il a effectuée en Pologne en novembre 2002. Tout en relevant la bonne volonté des autorités pour combattre de nombreux problèmes soulevés dans son rapport, le commissaire s’est déclaré préoccupé par le fait que des cas de mauvais traitements et de mort en garde à vue avaient été signalés. Il semblerait, a-t-il indiqué, que des prostituées, des Rom (Tsiganes) et des victimes de la traite d’êtres humains soient les cibles les plus fréquentes de ces brutalités. Un grand nombre de cas de violences policières n’ont, semble-t-il, pas été signalés, les victimes craignant apparemment d’être elles-mêmes poursuivies. Le commissaire a également fait part de sa préoccupation quant au fait que les affaires de violences policières ne faisaient pas toujours l’objet d’enquêtes impartiales et étaient rarement portées devant les tribunaux. Il a demandé aux autorités d’intensifier leurs efforts pour mettre fin aux brutalités policières, en mettant en œuvre des mesures de formation et en effectuant des enquêtes et des poursuites adéquates sur ces agissements.

Violences au foyer
Bien que l’on ne dispose pas de chiffres détaillés sur la violence domestique, on estimait que celle-ci était monnaie courante, qu’elle touchait les femmes de tous les milieux et qu’elle constituait un problème alarmant. Selon le Centrum Praw Kobiet (Centre des droits de la femme), une organisation non gouvernementale qui propose de nombreux programmes d’aide, une enquête effectuée en 2002 a révélé qu’une femme sur huit déclarait avoir été battue par son mari ou son compagnon. Une étude menée en 1996 montrait que la proportion de femmes battues parmi les divorcées interrogées était bien plus importante (41 p. cent d’entre elles déclaraient avoir été frappées par leur mari). Les dispositions du Code pénal relatives aux violences conjugales n’étaient pas mises en œuvre de manière adéquate, et les victimes ne bénéficiaient pas d’un soutien approprié.
Au mois d’août, le gouvernement a adopté le Plan national d’action pour l’amélioration de la condition de la femme 2003-2005, et s’est engagé à faire approuver une loi permettant de protéger véritablement les femmes et les enfants victimes de violences au sein du foyer.
La violence domestique constituait une infraction pénale aux termes de la législation polonaise seulement si elle survenait de manière répétée. Or, les cas de violences doivent faire l’objet de poursuites même sans le consentement de la victime. Bien souvent, toutefois, les plaintes n’étaient pas considérées comme suffisamment crédibles ou sérieuses. Dans l’immense majorité des cas, la police ne rassemblait aucune preuve et l’on demandait aux victimes de présenter un certificat médico-légal attestant des blessures qu’elles affirmaient avoir subies. Les victimes devaient payer pour obtenir un tel certificat. Un cas de violence isolé ne pouvait faire l’objet de poursuites que par une procédure de citation directe, compliquée et onéreuse pour la plupart des femmes. Les données statistiques relatives aux enquêtes de police et aux poursuites judiciaires n’étaient pas collectées de manière adéquate. Lorsqu’ils étaient traduits en justice, les auteurs de violences au foyer ne se voyaient généralement infliger que des condamnations légères.
Les lieux où les femmes pouvaient trouver refuge et assistance étaient en nombre insuffisant. Des cas de harcèlement sexuel et d’agressions perpétrées contre les femmes par des membres du personnel ont été signalés dans plusieurs foyers tenus par des hommes.

Racisme et discrimination
En mars, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale a fait part de sa préoccupation concernant des cas de harcèlement à motivation raciste et de discrimination contre des juifs, des Rom et des personnes d’origine africaine ou asiatique qui n’avaient pas fait l’objet d’une enquête appropriée de la part des organes chargés d’appliquer la loi. Le Comité a engagé la Pologne à intensifier ses efforts visant à combattre et à punir les actes de ce type, en particulier par une application stricte de la législation et de la réglementation prévoyant des sanctions dans de tels cas. Il a recommandé en outre que les organes chargés de l’application des lois reçoivent une formation et des instructions appropriées quant à la façon de traiter les plaintes pour infraction à motivation raciste, et qu’une formation similaire soit fournie aux organes judiciaires.
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a fait part de préoccupations analogues. Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et le commissaire ont l’un et l’autre exprimé leurs préoccupations quant à la discrimination dont sont victimes les Rom dans d’autres domaines, notamment ceux de l’éducation et de l’emploi. Le commissaire a indiqué que la pratique consistant à rassembler dans une classe spécifique tous les enfants rom avait le plus souvent pour conséquence d’isoler davantage ces enfants ; il a noté également que l’enseignement dispensé dans ces classes était souvent, selon certaines informations, de moindre qualité que dans le reste du système. Le commissaire et le Comité ont recommandé que les enfants rom soient intégrés, dans la mesure du possible, dans des classes ordinaires, et que les autorités s’occupent sans tarder des problèmes des Rom dans tout le pays. Ils ont demandé que des ressources suffisantes soient dégagées pour obtenir une participation totale des Rom et un niveau de développement égal en matière d’éducation, d’emploi, de santé, d’hygiène et de logement.

Autres documents d’Amnesty International
Concerns in Europe and Central Asia, January-June 2003 : Poland (EUR 01/016/2003).