Mexique

États-Unis du Mexique
CAPITALE : Mexico
SUPERFICIE : 1 972 545 km²
POPULATION : 104,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Vicente Fox Quesada
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Les violations des droits humains se sont poursuivies, particulièrement au niveau des États, où la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements restaient monnaie courante, de même que l’utilisation abusive du système judiciaire. Le gouvernement fédéral a réaffirmé son attachement à la protection et à la promotion des droits fondamentaux sur le plan national et international. Des projets de loi ont été formulés en vue de renforcer la protection de ces droits dans la Constitution et dans le système judiciaire fédéral et un programme national a été élaboré. Cette année encore, les autorités fédérales sont intervenues pour combattre la violence contre les femmes à Ciudad Juárez, avec des résultats limités. Deux prisonniers d’opinion ont été libérés après avoir passé plus d’un an en détention. Plusieurs défenseurs des droits humains ont été menacés et trois journalistes ont été assassinés. Les progrès enregistrés dans les poursuites contre les auteurs présumés de crimes commis dans le passé ont été faibles. Dans plusieurs États, les élections locales ont été marquées par des violences à caractère politique.

Contexte

Le gouvernement fédéral a présenté et soutenu plusieurs initiatives en matière de droits humains devant la Commission des droits de l’homme des Nations unies et l’Organisation des États américains. Il a ouvertement coopéré avec des mécanismes internationaux relatifs aux droits humains, tels que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, pour analyser la situation du Mexique dans ce domaine, et s’est engagé à donner suite à 400 recommandations encore en suspens formulées par ces organes.
La Commission des politiques gouvernementales en matière de droits humains et ses sous-commissions ont poursuivi leurs travaux, notamment sur l’harmonisation du droit national avec les normes internationales relatives aux droits humains. Des programmes de formation ont eu lieu sur la prévention et la mise en évidence du phénomène de la torture. Cependant, en l’absence d’une majorité de travail au Parlement, le gouvernement a peu avancé dans la plupart des domaines, laissant planer des doutes croissants sur sa capacité à obtenir des améliorations substantielles. La plupart des gouvernements des États ont persisté à s’opposer à toute réforme significative.
Le Congrès n’a pas fait preuve de détermination pour s’engager sur la voie des réformes en matière de droits humains. Cela étant, l’approbation d’une loi d’habilitation a fait quelque peu avancer le processus de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, déjà très en retard. Le Sénat a approuvé la nomination du président de la Commission nationale des droits humains pour un nouveau mandat de cinq ans. Cependant, comme il n’y avait eu au préalable aucun processus de consultation transparent et efficace avec les principales organisations de défense des droits humains, la crédibilité de la Commission s’est trouvée affaiblie.
La criminalité, notamment les enlèvements, a accru les inquiétudes en matière de sécurité publique de nombreux secteurs de la société.
En octobre, des manifestations des deux côtés de la frontière avec les États-Unis ont marqué le dixième anniversaire de l’opération Gatekeeper (Gardebarrière). Lancée par le gouvernement américain pour restreindre le flux des immigrés clandestins, cette opération aurait donné lieu à une augmentation du nombre de morts, car les migrants tentaient de passer la frontière dans des régions isolées et dangereuses.

Politique et législation en matière de droits humains

En mars et en mai, le gouvernement a proposé des réformes de la Constitution et du système judiciaire visant, entre autres, à renforcer la protection des droits humains. Ces projets contenaient de nombreux aspects positifs mais, en raison de l’insuffisance des consultations menées à leur sujet, ils restaient en deçà des recommandations des organismes internationaux, notamment celles formulées par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme dans son diagnostic de 2003. Fin 2004, le Congrès n’avait réalisé aucun progrès dans l’adoption des réformes.
En décembre, le gouvernement a publié son Programme national en faveur des droits humains. Ce document, attendu depuis longtemps, a été rédigé en concertation avec des secteurs de la société civile.
Plusieurs organisations de défense des droits humains de l’État de Guerrero ont fait campagne pour que la « disparition » soit explicitement considérée comme une infraction pénale dans cet État. Fin 2004, le Congrès de Guerrero n’avait procédé à aucun vote sur cette proposition.

Violences contre les femmes dans l’État de Chihuahua

Cette année encore, le gouvernement fédéral est intervenu au sujet des meurtres de femmes à Ciudad Juárez (État de Chihuahua). Inférieur à celui des années précédentes, le nombre de cas signalés était cependant d’au moins 18. Quatre des victimes, peut-être plus, avaient fait l’objet de violences sexuelles.
La procureure fédérale spéciale pour Ciudad Juárez, nommée par le Bureau du procureur général de la République, a réexaminé plus de 150 enquêtes ouvertes sur ces affaires par les autorités de l’État de Chihuahua et entachées d’irrégularités. Elle s’est directement chargée d’au moins sept nouveaux dossiers. Une centaine de représentants de l’État ayant participé aux premières enquêtes menées sur ces assassinats auraient commis des fautes administratives ou des infractions pénales. Cependant, étant donné que les investigations sur ces fautes et infractions incombaient aux autorités de ce même État, beaucoup craignaient que les responsables ne soient pas tenus de rendre compte de leurs actes.
Des représentants du Bureau du procureur général de la République ont persisté à nier l’existence d’un climat de violence contre les femmes dans l’État de Chihuahua et ne sont pas intervenus dans les affaires signalées dans la ville du même nom. Aucune avancée n’a été accomplie pour aborder la refonte du système judiciaire de l’État. Des réformes en profondeur sont depuis longtemps nécessaires pour en finir avec les graves irrégularités constatées dans les procédés des enquêteurs et les pratiques judiciaires, comme le recours à la torture pour arracher des « aveux » aux suspects. L’élection d’un nouveau gouverneur a toutefois donné quelque espoir que des mesures finiraient par être prises à cet égard.
Au mois d’octobre, Víctor Javier Garcia Uribe a été condamné à cinquante ans d’emprisonnement pour le meurtre de huit femmes en 2001, alors que de solides éléments de preuve montraient qu’il avait « avoué » sous la torture.
En novembre, Martha Lizbeth Hernández, âgée de seize ans, a été violée et assassinée non loin de son domicile, à Ciudad Juárez. L’enquête se poursuivait à la fin de l’année.

Détention arbitraire, torture et mauvais traitements

Cette année encore la police, notamment au niveau des États, a eu très largement recours à la détention arbitraire, à la torture et à d’autres mauvais traitements. Les autorités n’ont pas combattu efficacement ces pratiques et n’ont pris aucune mesure pour que les victimes bénéficient d’une voie de recours.
En mai, pendant le sommet qui a réuni des représentants de l’Union européenne, d’Amérique latine et des Caraïbes à Guadalajara, la police de l’État de Jalisco a arrêté arbitrairement et torturé de très nombreux manifestants. Le gouvernement de l’État a refusé d’enquêter sur ces agissements malgré des éléments probants et une recommandation en ce sens de la Commission nationale des droits humains.
En janvier, Socrates Tolentino González Genaro, un Indien tlapanèque âgé de dix-huit ans, a été arrêté et torturé par la police municipale de Zapotitlan Tablas (État de Guerrero). Le lendemain, on a dit à sa mère qu’il s’était suicidé et qu’elle devait signer un imprimé pour pouvoir retirer le corps. Ne sachant pas lire, ce n’est que plus tard qu’elle a découvert qu’elle avait, sans le savoir, signé une déclaration selon laquelle elle reconnaissait le suicide de son fils. Les efforts combinés de la famille et d’une organisation locale de défense des droits humains ont permis l’exhumation du corps de Socrates González. Une autopsie a confirmé qu’il avait été torturé et exécuté illégalement. À la fin 2004, quatre policiers faisaient l’objet d’une information judiciaire dans cette affaire.

Utilisation abusive du système judiciaire

Cette année encore, des détournements du système judiciaire ont eu lieu, notamment au niveau des États. Le manque d’impartialité des autorités judiciaires et des services du ministère public a entraîné des poursuites malveillantes et des procédures inéquitables.
En août, María del Carmen Grajales et Heriberto Gómez, deux avocats qui défendaient un homme soupçonné de meurtre au Chiapas, ont été arrêtés par la police et inculpés d’avoir forgé des éléments de preuve mensongers. Ils ont été libérés par la suite sous caution. Selon Amnesty International, les poursuites dont ils faisaient l’objet constituaient des représailles aux efforts qu’ils déployaient pour tenter de prouver que la police avait torturé leur client et inventé de fausses preuves.
À la suite des pressions de l’opinion mexicaine et internationale, les poursuites engagées contre deux Indiens défenseurs de l’environnement ont été abandonnées. Hermenegildo Rivas et Isidro Baldenegro avaient été arrêtés chez eux, à Colorados de la Virgen (État de Chihuahua), en 2003.
En novembre, Felipe Arreaga, un paysan militant de longue date pour l’environnement dans la région montagneuse de Petetlan, État de Guerrero, a été arrêté et inculpé dans une affaire de meurtre du fils d’un « cacique » (chef politique local), commis en 1998. Bien qu’il ait fourni des preuves de son innocence, il a été maintenu en détention en raison de la non-comparution des témoins à charge au tribunal. Selon Amnesty International, les poursuites dont Felipe Arreaga faisait l’objet étaient des représailles à son action contre l’abattage d’arbres dans les forêts de la région.

Défenseurs des droits humains

Cette année encore, les défenseurs des droits humains ont été en butte à des menaces, à des manœuvres d’intimidation et à des campagnes de dénigrement. Les autorités des États n’ont pris aucune mesure efficace pour empêcher ces agissements ou enquêter à leur sujet. La Commission des droits humains de deux États a dénoncé des atteintes aux libertés fondamentales ; leurs présidents respectifs ont alors été harcelés par les autorités locales et démis de leurs fonctions.
En septembre, un homme qui s’est présenté comme un membre de l’Agence fédérale d’investigation a fait irruption dans le bureau du Comité de Derechos Humanos Fray Pedro Lorenzo de la Nada (Comité de défense des droits humains Frère Pedro Lorenzo de la Nada) à Ocosingo (État du Chiapas) en intimidant les membres du personnel et en menaçant de les arrêter.
Toujours en septembre, le gouverneur de l’État de Guerrero et un militaire de haut rang ont formulé des allégations non corroborées contre des organisations de défense des droits humains, en vue de décrédibiliser leur travail.
La famille de Digna Ochoa, défenseure des droits humains morte en 2001, a interjeté appel après que l’information judiciaire ouverte dans cette affaire ait conclu au suicide. Deux appels ont été rejetés par des juges fédéraux, en dépit des graves lacunes de l’enquête.

Agressions de journalistes et atteintes à la liberté d’expression

Au moins trois journalistes ont été assassinés, semble-t-il à titre de représailles, après avoir mené des enquêtes sur des trafiquants de stupéfiants et leurs liens avec les autorités et des entreprises locales.
En juin, le journaliste Francisco Ortiz Franco a été abattu à Tijuana (État de la Basse-Californie du Nord) devant ses enfants. Cinq suspects, dont un ancien policier, ont été arrêtés dans le cadre de l’enquête menée sur cette affaire.
Au Chiapas, l’adoption d’une loi excessivement restrictive sur la diffamation a porté atteinte à la liberté d’expression dans cet État.

Violations des droits humains commises dans le passé

Des progrès limités ont été accomplis dans les poursuites engagées contre les personnes accusées de graves violations des droits humains commises pendant la « guerre sale » qui a déchiré le Mexique entre le début des années 60 et la fin des années 80. Le procureur spécial chargé d’enquêter sur ces crimes, nommé en 2002, a demandé l’inculpation de plusieurs hauts responsables des gouvernements précédents, entre autres pour assassinat et génocide. Onze mandats d’arrêt ont été décernés, mais plusieurs, dont celui demandé contre l’ancien président Luis Echeverría, ont été rejetés au motif qu’il y avait prescription pour ces crimes en vertu de la loi mexicaine. Un recours a été formé devant la Cour suprême. Fin 2004, l’affaire était toujours en instance. Il était à craindre que les poursuites engagées contre ces hauts responsables militaires et civils n’aboutissent pas. Le ministre de la Défense et d’autres militaires de haut rang ont publiquement demandé l’application de la loi d’amnistie pour protéger les intéressés.
Deux anciens fonctionnaires ont été placés en détention pour leur implication présumée dans la « disparition » de Jesús Piedra Ibarra en 1975. Un mandat d’arrêt a aussi été décerné contre l’ancien directeur de la Direction fédérale de la sécurité, Luis de la Barreda.
Un tribunal militaire a clos l’affaire engagée contre le général Arturo Acosta Chaparro, accusé de la « disparition » de 143 personnes dans l’État de Guerrero dans les années 70, après être parvenu à la conclusion que les preuves rassemblées contre lui n’étaient plus valables et avoir accepté les déclarations de militaires de haut rang qui assuraient ne se souvenir de rien. Le général est demeuré en prison du fait d’infractions pénales sans rapport avec cette affaire.
La justice militaire a empêché tout progrès dans l’affaire de deux femmes indiennes violées par des militaires dans le Guerrero en 2002. Faute de pouvoir obtenir justice, elles ont saisi la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Populations indigènes

Dans les États du Chiapas et d’Oaxaca, et tout particulièrement dans les zones de conflit où vivent des communautés indigènes, les élections locales ont été marquées par des violences à caractère politique. L’inaction des autorités face aux problèmes de fond de nombreuses populations indigènes, comme la marginalisation et la question du respect de leurs droits, a fréquemment provoqué une escalade de tensions et de violences. La tendance des autorités à favoriser des chefs politiques locaux a elle aussi donné lieu à plusieurs reprises à des flambées de violence, contribuant à instaurer un climat d’impunité.
Guadalupe Avila Salinas, candidate au poste de maire à San José Estancia Grande (État d’Oaxaca), a été assassinée en septembre. Le meurtre a, semble-t-il, été commis par le président pour la municipalité du parti au pouvoir, qui a par la suite échappé à l’arrestation. Deux jours plus tard, la veille des élections locales pour lesquelles il avait fait campagne, Lino Antonio Almoraz a été assassiné dans la municipalité de Loxicha. Il faisait partie de l’organisation Unión de Pueblos Contra la Represión y Militarización de la región Loxicha (Union des villages contre la répression et la militarisation de la région Loxicha). Des membres de cette même organisation figuraient parmi les 40 victimes d’assassinats politiques commis à Loxicha depuis 1997, année au cours de laquelle plusieurs conseillers municipaux, accusés d’appartenir à un groupe d’opposition armé, ont été détenus et torturés.
En avril, plusieurs centaines de personnes de la communauté de Zinacantán (Chiapas) favorables au mouvement zapatiste, qui participaient à une marche concernant l’accès à l’eau, ont été agressées par des sympathisants du parti au pouvoir dans le conseil municipal de Zinacantán. Plusieurs d’entre elles ont été blessées, et de nombreuses autres ont fui leurs maisons pour plusieurs jours, par crainte de nouvelles attaques.

Visites d’Amnesty International

En juin, une délégation d’Amnesty International s’est rendue à Mexico et dans les États de Veracruz, d’Oaxaca et de Guerrero.
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Autres documents d’Amnesty International

. Mexique. Mettre un terme au cycle infernal de violence contre les femmes à Ciudad Juárez et Chihuahua (État de Chihuahua) (AMR 41/011/2004).
. Mexique. Mémorandum à l’intention du Congrès fédéral mexicain sur le projet de réforme de la Constitution et du système pénal (AMR 41/032/2004).
. Mexique. Femmes indigènes et injustice militaire (AMR 41/033/2004).
. Mexique. Rejet des allégations de violations à Guadalajara : la réticence à enquêter sur les atteintes aux droits humains perpétue l’impunité (AMR 41/034/2004).