En 1948, le continent européen était dévasté par la Seconde Guerre mondiale. Il allait bientôt subir la division imposée par la guerre froide. Au long de soixante années, cette situation a modelé les réponses individuelles ou collectives apportées à la nécessité de s’entendre sur des intérêts communs, tandis que l’Europe cherchait à atteindre la prospérité, à assurer sa sécurité et à ancrer l’état de droit.
En l’espace d’une décennie, l’Europe occidentale avait posé les fondations de la future architecture institutionnelle régionale paneuropéenne, ce qui allait lui permettre de créer un système de protection des droits humains unique au monde et de transformer un ensemble initialement limité à une communauté locale du charbon et de l’acier en une union dotée de pouvoirs économiques et politiques mondiaux.
Au cours de cette période, le Conseil de l’Europe élaborait le premier instrument juridique international de protection des droits humains, créait la Cour européenne des droits de l’homme pour veiller à son application et mettait en place une Assemblée parlementaire. Regroupant aujourd’hui 47 États membres, le Conseil de l’Europe a élargi son dispositif en se dotant d’un commissaire aux droits de l’homme et de divers organes de suivi. Mais sa vision, centrée sur les droits humains, la démocratie pluraliste et l’état de droit, perdure.
Les communautés économiques fondées dans les années 1950 ont évolué pour donner naissance à l’Union européenne. Elle s’est élargie à de nouveaux États membres issus de l’ancien bloc communiste. Sa vision s’est approfondie, et elle est devenue une « Union de valeurs » qui aspire à placer les droits humains au cœur de sa politique intérieure et extérieure.
La conjoncture politique qui régnait en Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a également favorisé l’apparition de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), la plus grande organisation régionale de sécurité du monde, regroupant 56 États participants, y compris les pays d’Asie centrale. L’OSCE est le fruit de la politique de détente mise en œuvre au début des années 1970. Elle jouait alors le rôle de forum multilatéral pour le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest. Un des acquis importants de l’OSCE, le processus d’Helsinki, est lui-même à l’origine d’une série d’ONG créées pour surveiller la manière dont les États appliquaient les promesses faites aux citoyens dans le domaine des droits humains.
Le chemin parcouru pour en arriver là n’a cependant pas été exempt d’embûches. Au cours des soixante dernières années, l’Espagne, la Grèce, le Portugal, la Turquie ont connu des dictatures militaires, tandis que des régimes répressifs s’installaient dans les États du bloc soviétique. Des groupes armés ont cherché à faire prévaloir par la force telle idéologie ou la cause de telle ou telle minorité. De sanglants conflits ont éclaté, ici ou là, dans l’ex-Union soviétique et l’ex-Yougoslavie en voie de démantèlement. De nouveaux États sont apparus sur la scène internationale, ainsi que des territoires au statut indécis, que la communauté internationale n’a pas reconnus à ce jour.
D’importantes questions se posent encore. Une grande partie de la région est stable, mais de nombreux crimes commis lors des récents conflits sont toujours couverts par l’impunité. Des centaines de milliers de personnes restent déplacées, et elles ont peu d’espoir de regagner leur foyer dans un avenir proche. Alors même que dans l’ensemble la prospérité de la région s’est accrue, cette évolution n’a pas bénéficié à ceux qui sont privés des droits économiques et sociaux les plus élémentaires en raison de diverses discriminations, à motivation raciste ou autre.
L’Europe continue d’attirer ceux qui cherchent à échapper aux persécutions, à la violence ou à la misère, mais elle ne répond guère à leurs attentes, puisqu’elle pratique une politique répressive à l’égard des migrants en situation irrégulière. La sécurité est au cœur des préoccupations des États de la région. Elle est pourtant constamment compromise par ceux qui entendent lui subordonner les droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme, voire brandir ce prétexte pour étouffer toute dissidence ou empêcher toute contestation de l’ordre établi.
La région reste une zone d’insécurité pour les innombrables victimes de la violence domestique.
Enfin, il faut malheureusement reconnaître que l’Europe, si prompte à se présenter comme un modèle en matière de droits humains, continue de s’accommoder du gouffre qui sépare les discours de la réalité, les normes de leur application et les principes de la pratique.
Des États qui avaient adhéré de manière déterminée aux engagements pris par les institutions régionales ont lancé des attaques tout aussi déterminées contre les droits humains. Ils ont affaibli ces droits, se sont soustraits à leurs obligations et n’ont pas témoigné de la volonté politique nécessaire pour combattre les abus les plus graves.
Regard sur 2007
Droits humains et sécurité
La pratique dite des « restitutions » reste l’un des phénomènes les plus marquants. Des éléments révélés en 2007 permettent en effet d’affirmer que des États européens se sont rendus complices d’un programme de détentions clandestines et illégales orchestré par les États-Unis. La preuve est désormais faite que les autorités de certains pays ont participé au transfert de personnes vers d’autres pays en dehors de tout cadre légal, se rendant complices de disparitions forcées, de torture et d’autres mauvais traitements sur ceux qui faisaient l’objet des « restitutions » et des placements en détention secrète.
Les failles du droit qui ont permis à des services de renseignement européens ou autres d’opérer au mépris du droit et les ont dispensés de rendre des comptes ont également été mises en lumière. Les États ont eu, là encore, une réaction caractéristique en choisissant de se taire et de ne rien faire.
Dans bien d’autres domaines, la sécurité prenait le pas sur les droits fondamentaux de la personne, ce qui nuisait à l’une comme aux autres. La Chine, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan et la Russie ont poursuivi la coopération qui les liait au nom de la sécurité régionale et de la « guerre contre le terrorisme », au mépris des obligations que leur imposaient le droit international relatif aux droits humains et le droit international relatif aux réfugiés. Des personnes ont notamment été renvoyées de force vers des pays où elles risquaient de subir la torture ou d’autres graves violations de leurs droits.
Faisant peu de cas de la prohibition universelle de la torture, le gouvernement britannique a continué d’expulser, sur la foi d’assurances diplomatiques invérifiables, des personnes représentant, selon lui, une menace pour la sécurité nationale vers des pays où elles étaient réellement exposées à de graves violations de leurs droits fondamentaux. Il a également tenté de convaincre d’autres États européens, et jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, que de telles « assurances » étaient dignes de foi.
Au Tadjikistan et en Turquie et, l’absence d’équité des procès intentés au titre de la législation antiterroriste suscitait des préoccupations.
| La Cour européenne des droits de l’homme a rendu en juillet un arrêt concernant le meurtre à caractère raciste d’Anguel Dimitrov Iliev, un homme d’origine rom mort en 1996 après avoir été agressé par six adolescents dans la ville de Sumen. La Cour notait que les autorités avaient reconnu que l’agression était inspirée par la haine raciale, mais qu’elles n’avaient pourtant rien fait pour mener dans les meilleurs délais une enquête sérieuse sur cette affaire. |
Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants
Les étrangers, y compris ceux qui cherchaient à obtenir une protection internationale, restaient exposés à un ensemble de violations des droits humains. Hommes, femmes et enfants n’avaient pas accès sans de grandes difficultés aux procédures de demande d’asile. Certains ont été placés en détention au mépris de la loi ; d’autres étaient privés de l’assistance et du soutien juridique indispensables. Beaucoup ont été expulsés illégalement avant que leur demande ne soit examinée. Certains ont été envoyés dans des pays où ils risquaient de subir des atteintes aux droits humains. Dans plusieurs pays, les demandeurs d’asile déboutés se retrouvaient dans un extrême dénuement.
En Belgique, en France, en Suisse et dans d’autres États, de nouvelles lois restreignant encore davantage les droits des demandeurs d’asile et des migrants ont été adoptées.
| En novembre, 10 policiers ont été acquittés dans une affaire de torture concernant deux femmes, Y. et C., alors qu’elles étaient en garde à vue à Istanbul, en 2002. Elles auraient été notamment rouées de coups, forcées à se déshabiller puis aspergées de jets d’eau froide à haute pression et victimes de tentatives de viol. L’acquittement a été prononcé après la production d’un nouveau rapport médical, effectué à la demande des accusés et n’apportant « aucune preuve tangible qu’un crime de torture a été commis ». |
Racisme et discrimination
Dans toute la région, les discriminations visant les Roms étaient largement répandues. Ils étaient en grande partie exclus de la vie publique et ne pouvaient jouir pleinement de certains droits, notamment en matière de logement, d’emploi et de santé. Dans certains pays, les pouvoirs publics ne veillaient pas à ce que les enfants roms soient scolarisés sans être victimes de discriminations. Ils toléraient, et souvent encourageaient, la création d’écoles ou de classes réservées à ces enfants, avec parfois un programme d’enseignement restreint. Comme les juifs ou les musulmans, les Roms ont été victimes de crimes haineux. En Russie notamment, les agressions racistes se sont succédé à un rythme alarmant.
De nombreuses personnes subissaient des discriminations en raison de leur statut juridique. En particulier, les personnes déplacées en raison des conflits qui ont affecté ou continuent d’affecter l’ex-Yougoslavie et l’ex-Union soviétique se voyaient privées de toute une série de droits ou n’en jouissaient que de façon partielle, du fait de leur situation administrative.
En Lituanie, en Moldavie, en Pologne et en Russie, les autorités ont cette année encore favorisé la persistance d’un climat d’intolérance vis-à-vis des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres. Un certain nombre de hauts responsables politiques ont ainsi tenu des propos ouvertement homophobes ; des manifestations publiques ont été contrecarrées. En Lettonie, en revanche, un défilé de lesbiennes, de gays, de personnes bisexuelles et de transgenres, qui avait été interdit les deux années précédentes, a été autorisé en 2007 et la police a assuré la protection des participants face aux contre-manifestants.
Impunité et obligation de rendre des comptes
Malgré quelques progrès en matière de lutte contre l’impunité des crimes commis sur le territoire de l’ex-Yougoslavie pendant les conflits des années 1990, de nombreux auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité continuaient d’échapper à la justice. En effet, la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie était insuffisante et les tribunaux nationaux ne faisaient pas preuve d’une diligence suffisante.
La torture et, plus généralement, les mauvais traitements restaient utilisés un peu partout en Europe, souvent pour extorquer des « aveux » et dans bien des cas sur fond de racisme. La lutte contre l’impunité dans ce domaine se heurtait à plusieurs obstacles : non-respect des garanties légales par la police, impossibilité de bénéficier rapidement des services d’un avocat, crainte des représailles chez les victimes, absence d’un système indépendant, doté de ressources suffisantes, pour le suivi des plaintes, ou encore corruption de la police et de l’appareil judiciaire. En Bosnie-Herzégovine, en Espagne, en Moldavie, en Ouzbékistan, en Russie, au Turkménistan, en Turquie et en Ukraine, en particulier, l’absence d’enquêtes promptes, approfondies et impartiales entretenait une véritable culture de l’impunité.
Peine de mort
La région a enregistré des progrès significatifs en matière d’abolition de la peine de mort. Au mois de mai, le Kazakhstan a réduit le nombre d’infractions passibles de la peine capitale et seule une infraction à la législation contre le terrorisme en relève encore. Il a maintenu son moratoire sur les exécutions, à l’instar du Tadjikistan. Le Kirghizistan et l’Ouzbékistan ont promulgué en juin des textes législatifs remplaçant la peine de mort par une peine d’emprisonnement de longue durée ou à vie. L’Ouzbékistan a toutefois refusé d’adopter un moratoire sur les exécutions jusqu’à l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, prévue au début de l’année 2008.
À contre-courant, la Biélorussie semblait vouloir s’enfermer dans son rôle de dernier État d’Europe exécutant encore des condamnés. Dans ce pays, comme dans d’autres, le secret restait un problème. Le corps de la personne exécutée n’était pas remis à sa famille et le lieu où il était inhumé n’était pas révélé. L’État ne publiait pas de statistiques sur l’usage de la peine de mort.
Violences contre les femmes
La violence domestique visant les femmes, les jeunes filles et les fillettes restait omniprésente dans la région, indépendamment des catégories d’âge ou des groupes sociaux. Elle prenait des formes diverses : injures, tortures psychologiques, sévices (notamment sexuels), asservissement économique, meurtre, etc. Sur la totalité des femmes ayant subi des violences, seule une faible proportion signalait ces agissements. Certaines victimes redoutaient de subir les représailles de leurs compagnons violents ou d’être accusées d’infractions diverses. D’autres facteurs pouvaient expliquer le nombre réduit de plaintes, par exemple le sentiment de gêne, la crainte d’attirer la « honte » sur sa famille, l’insécurité financière, une situation juridique incertaine pour certaines étrangères, l’absence de centres d’accueil ou de mesures de protection efficaces, pour les femmes comme pour leurs enfants, et surtout l’impunité dont bénéficiaient habituellement les auteurs des violences.
Les femmes doutaient en outre de la capacité des autorités concernées à traiter effectivement ces violences comme une infraction pénale, et non comme une affaire du domaine privé. Ce manque de confiance et le faible taux de plainte qui en résultait nuisaient aux femmes en quête de justice, mais également aux efforts de lutte contre la violence domestique au sein de la société, en masquant l’étendue et la nature exactes du problème.
Si quelques évolutions positives ont été constatées en matière de protection légale, des carences fondamentales subsistaient. Ainsi, certains pays n’avaient pas de lois faisant de la violence dans la famille une infraction pénale spécifique, et beaucoup ne procédaient à aucune collecte exhaustive de données statistiques dans ce domaine. En Géorgie, depuis l’adoption d’une nouvelle Loi sur la violence domestique, en 2006, la police et les tribunaux n’hésitent plus à prendre ou à entériner des mesures de protection et autres ordonnances de restriction. Malheureusement, certaines dispositions essentielles de cette loi n’ont pas été appliquées de manière suffisamment rapide et complète, et le nombre de foyers d’accueil pour victimes de la violence domestique restait insuffisant. L’Espagne a adopté un certain nombre de mesures allant dans le bon sens. Un protocole a notamment été élaboré à l’intention du personnel de santé amené à s’occuper de victimes de la violence domestique. Les femmes immigrées restaient cependant particulièrement exposées à ce type de violence car elles subissaient toujours une certaine discrimination, dans les textes comme dans la pratique, lorsqu’elles voulaient saisir la justice ou bénéficier d’aides de première nécessité (assistance financière, suivi psychologique, accès aux foyers, etc.).
| En janvier, le tribunal albanais chargé des infractions graves a condamné Fatos Kapllani et Arben Osmani à des peines respectives de seize et quinze ans d’emprisonnement, pour s’être rendus coupables d’un trafic d’enfants à destination de la Grèce et pour avoir forcé les victimes à se prostituer ou à mendier. La protection des témoins demeurant un aspect critique, les victimes répugnaient souvent à déposer une plainte à la police contre les trafiquants, par crainte de représailles. Le personnel du service de protection des témoins du ministère de l’Intérieur a suivi une formation. En avril, le gouvernement a approuvé un ensemble de mesures relatives à la prise en charge des victimes. En novembre, la police aurait néanmoins engagé des poursuites contre une jeune fille de dix-sept ans pour « absence de signalement d’un crime », après que celle-ci eut refusé de communiquer l’identité des trafiquants dont elle avait été victime à l’âge de quatorze ans. Elle avait été contrainte de se prostituer après avoir été envoyée en Italie. |
Traite des êtres humains
Dans toute l’Europe, des femmes, des hommes et des enfants étaient victimes de la traite, voués à l’exploitation dans l’économie parallèle, en tant qu’employés de maison, ouvriers agricoles, manœuvres dans l’industrie ou le bâtiment, ou dans le secteur hôtelier, ou contraints à la prostitution. La pauvreté, la corruption, le faible niveau d’études et la désintégration des structures sociales contribuaient à la généralisation de ces pratiques.
Lorsque les pouvoirs publics se trouvaient en présence de personnes soumises à la traite, plutôt que de les considérer comme les victimes d’un crime odieux, ils les traitaient fréquemment comme des délinquants, des étrangers en situation irrégulière ou de simples instruments au service du système judiciaire. Lorsqu’une assistance était offerte à une victime de la traite pour l’aider à surmonter l’épreuve qu’elle avait vécue, c’était souvent à la condition qu’elle accepte de coopérer avec la justice, dans le cadre de poursuites engagées contre les trafiquants. Or, bien souvent, en acceptant de coopérer, la victime prenait de gros risques et mettait également ses proches en danger.
Il était rare que les victimes bénéficient d’un véritable accès à la justice, comportant des réparations avec indemnisation et réinsertion. Les étrangers ne bénéficiant pas du droit au séjour dans le pays dans lequel ils avaient été repérés étaient fréquemment renvoyés, sans que soient pris en compte les risques qu’ils pouvaient courir à leur retour chez eux (retomber sous la coupe des trafiquants, faire l’objet de représailles ou d’autres vengeances, etc.).
De nombreux États appliquaient une politique qui avait le défaut de ne pas être fondée sur le respect et la protection des droits des victimes. En Grèce, par exemple, la grande majorité des femmes victimes de la traite n’étaient pas identifiées comme telles par les autorités et n’étaient donc pas à même d’exercer leur droit à la protection et à l’assistance. En Suisse, les personnes ayant subi la traite des êtres humains pouvaient bénéficier d’un permis de séjour temporaire pendant toute la durée de la procédure judiciaire dans laquelle elles étaient appelées à témoigner, mais elles le perdaient lorsque le procès était terminé.
Il y a toutefois eu une bonne nouvelle en 2007, puisque la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains [Conseil de l’Europe] a atteint le stade des 10 ratifications, ce qui signifie qu’elle entrera en vigueur dans les États parties à compter du mois de février 2008. Au Portugal, les victimes de la traite n’étaient plus considérées par les autorités comme des migrants en situation irrégulière.
| Âgée de soixante-seize ans, Soumaïa Abzouïeva aurait été rouée de coups par un groupe de jeunes gens, le 9 janvier, alors qu’elle se rendait au marché d’Argoun, en Tchétchénie. Elle s’efforçait d’obtenir qu’une enquête soit ouverte sur la mort de son fils, tué en 2005. Selon son témoignage, elle aurait été menacée à plusieurs reprises par les hommes qui étaient venus arrêter ce dernier au domicile familial et l’avaient emmené. Ces hommes étaient soupçonnés d’appartenir aux forces de sécurité tchétchènes. |
Répression de la dissidence
Dans la région, on constatait en de nombreux lieux une diminution de la place accordée aux voix indépendantes et à la société civile, du fait d’attaques persistantes contre la liberté d’expression et d’association. En Turquie, des lois réprimant l’expression non violente d’opinions dissidentes étaient toujours en vigueur. Des avocats, des journalistes et des défenseurs des droits humains ont notamment été les victimes d’actes de harcèlement, de menaces, de procédures judiciaires injustes et d’agressions. Au lendemain de l’assassinat du journaliste turco-arménien Hrant Dink, une atmosphère d’intolérance s’est abattue sur le pays.
En Ouzbékistan, la liberté d’expression et de réunion était plus que jamais battue en brèche ; les pressions exercées sur les défenseurs des droits humains, les militants politiques et les journalistes indépendants ne se relâchaient pas. En Biélorussie, la répression continuait de frapper la société civile. Toute activité publique non approuvée par l’État, y compris dans le domaine religieux, était passible de poursuites. Le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion était totalement bafoué. Au Turkménistan, bien que le nouveau chef de l’État ait pris sur certains points une orientation différente de celle de son prédécesseur, il n’y a eu aucune amélioration réelle en matière d’exercice des droits humains. Des dissidents, des journalistes indépendants, des militants de la société civile et des membres de minorités religieuses auraient été harcelés, arrêtés ou jetés en prison. En Azerbaïdjan, les journalistes indépendants et d’opposition risquaient l’emprisonnement pour diffamation et étaient souvent harcelés par des agents de la force publique. Certains ont été agressés par des inconnus. Deux titres à grande diffusion de la presse d’opposition ont dû cesser de paraître, et les éditions de journaux d’opposition comportant des reportages politiquement sensibles ont été saisies ou interdites à la vente par des autorités locales.
Les autorités russes rejetaient avec une intolérance croissante toute opinion dissidente ou toute critique, dénonçant de telles positions comme « antipatriotiques ». L’année a été marquée par une campagne de répression portant atteinte aux droits civils et politiques, notamment à l’approche des élections législatives de décembre. L’action des ONG était toujours entravée par des tracasseries administratives imposées par des modifications de la législation. En Tchétchénie et, plus largement, dans le Caucase du Nord, les personnes qui cherchaient à obtenir justice étaient en butte à des actes d’intimidation et de représailles.
Malgré les menaces, les intimidations et les arrestations, les défenseurs des droits humains de toute la région, fidèles aux idéaux de 1948, ont fait preuve de détermination dans la poursuite de leurs actions, incitant d’autres personnes à les rejoindre afin d’obtenir des changements durables et de promouvoir le respect des droits de chacun.