ETATS-UNIS

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Barack H. Obama
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 317,6 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 79,6 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 7 / 8 ‰

Surveillance internationale

La situation des droits humains aux États-Unis a été évaluée en novembre dans le cadre de l’examen périodique universel des Nations unies. La délégation américaine a affirmé que les États-Unis allaient procéder à un « examen interadministrations minutieux de l’ensemble des 228 recommandations » formulées à la suite de ce processus, et qu’ils soumettraient leur réponse officielle en mars 2011.

Détention à Guantánamo

Le délai d’un an fixé par le président Obama pour la fermeture du centre de détention de Guantánamo a expiré le 22 janvier alors que 198 prisonniers, dont environ la moitié de nationalité yéménite, étaient toujours incarcérés sur la base navale américaine. Cent soixante-quatorze hommes, dont trois avaient été reconnus coupables par une commission militaire au terme d’une procédure non conforme aux normes internationales d’équité, restaient détenus à Guantánamo à la fin de l’année.
Le 5 janvier, la Maison-Blanche a annoncé qu’elle suspendait les transferts de détenus yéménites de Guantánamo dans leur pays d’origine. Cette décision faisait suite à une tentative d’attentat à l’explosif perpétrée 15 jours auparavant contre un avion de ligne au-dessus de Detroit, dont l’auteur présumé avait supposément des liens avec des activistes au Yémen. Elle restait en vigueur à la fin de l’année.
Le 22 janvier, un an jour pour jour après sa création par décret, le groupe spécial mis en place par le président Obama pour examiner la situation de tous les prisonniers de Guantánamo a publié son rapport final sur le cas de 240 détenus. Il concluait que 48 d’entre eux ne pouvaient pas être poursuivis ni remis en liberté par les autorités américaines. Il a également révélé que 36 détenus avaient été déférés en vue d’éventuelles poursuites devant une juridiction fédérale ou une commission militaire, et a approuvé le transfert ou la remise en liberté de 126 détenus (parmi lesquels 29 Yéménites), « sous réserve de mesures de sécurité appropriées ». La détention « conditionnelle » a été approuvée pour 30 autres Yéménites, ce qui signifie qu’ils ne pourront être libérés que si « la situation sécuritaire s’améliore au Yémen », ou si « un programme de réinsertion approprié est mis en place », ou encore si « une possibilité de réinstallation adaptée venait à exister dans un pays tiers ».

Procès des détenus de Guantánamo

En avril, le Pentagone a rendu publiques les règles régissant la procédure appliquée par les commissions militaires. Le nouveau manuel confirmait qu’à l’instar de son prédécesseur, le gouvernement américain se réservait le droit de maintenir des personnes indéfiniment en détention, même si elles avaient été acquittées par une commission militaire.
Deux détenus de Guantánamo ont été condamnés par une commission militaire au cours de l’année, ce qui portait à cinq, dont trois ayant plaidé coupable, le nombre de personnes condamnées par ces commissions depuis 2001. Ibrahim al Qosi, un ressortissant soudanais qui avait plaidé coupable en juillet d’infractions liées au terrorisme, a été condamné le mois suivant à 14 ans d’emprisonnement. En octobre, le ressortissant canadien Omar Khadr, arrêté en juillet 2002 en Afghanistan par les forces américaines alors qu’il était âgé de 15 ans, a plaidé coupable de cinq chefs de « crimes de guerre ». Condamné à 40 années d’emprisonnement par le « jury » d’une commission militaire, il ne devrait toutefois passer que huit ans en prison du fait d’un accord négocié avec les autorités. Les gouvernements américain et canadien se sont accordés sur le fait d’accepter son transfert au Canada une fois qu’il aura purgé un an de prison sous la responsabilité des États-Unis.
Cinq hommes incarcérés à Guantánamo et accusés de participation aux attentats du 11 septembre 2001 – Khalid Sheikh Mohammed, Walid bin Attash, Ramzi bin al Shibh, Ali Abd al Aziz et Mustafa al Hawsawi – se trouvaient toujours sur la base navale à la fin de l’année, 13 mois et demi après que le ministre de la Justice, Eric Holder, eut annoncé qu’ils allaient être transférés pour comparaître devant une juridiction fédérale de New York. Avant d’être transférés à Guantánamo en 2006, ces cinq hommes avaient été détenus au secret par les autorités américaines, pendant quatre ans pour certains d’entre eux, dans des lieux tenus secrets. Ils avaient été mis en accusation en 2008 en vue de leur procès devant une commission militaire.
À la fin de l’année, un seul détenu de Guantánamo avait été transféré sur le territoire continental des États-Unis pour comparaître devant un tribunal fédéral. En novembre, le Tanzanien Ahmed Ghailani, qui avait été transféré de Guantánamo en 2009, a été déclaré coupable par un tribunal fédéral de district de New York d’avoir participé aux attentats perpétrés contre deux ambassades américaines en Afrique de l’Est en 1998. Dans des décisions préliminaires rendues en mai et en juillet, le juge avait débouté les avocats de la défense de leurs requêtes visant à rejeter la mise en accusation d’Ahmed Ghailani au motif qu’il avait été torturé pendant sa détention secrète par l’Agence centrale du renseignement (CIA) avant son transfert à Guantánamo en 2006, et qu’il avait été privé du droit à un procès dans un délai raisonnable pendant son maintien en détention par la CIA puis par l’armée américaine cinq années durant avant son transfert à New York. Le prononcé de la peine d’Ahmed Ghailani devait intervenir en janvier 2011.

Personnes détenues par les forces américaines en Afghanistan

Plusieurs centaines de personnes étaient incarcérées dans le nouveau centre de détention américain de Parwan situé sur la base aérienne de Bagram, en Afghanistan. Ce centre a remplacé la prison de Bagram à la fin de 2009. Quelque 900 personnes y étaient détenues en septembre. Il s’agissait pour la plupart d’Afghans capturés par les forces de la coalition dans le sud et l’est de l’Afghanistan. Les autorités américaines ont déclaré que ce centre de détention passerait sous le contrôle des autorités afghanes « pour l’incarcération des prévenus et des condamnés de droit commun », et que « le processus de transition » débuterait en janvier 2011. Le Pentagone a précisé en octobre que la rapidité de la transition dépendrait, entre autres, des « conditions sur le terrain » et des possibilités de l’appareil judiciaire afghan, et qu’il faudrait également que le gouvernement afghan soit « parfaitement formé et équipé pour assumer ses responsabilités en matière d’incarcération et de poursuites conformément à ses obligations internationales et à la législation afghane ».
Une procédure était toujours en instance aux États-Unis sur la question de savoir si les détenus de Bagram pouvaient contester la légalité de leur détention devant un tribunal américain. En mai, la Cour d’appel fédérale a annulé la décision rendue en 2009 par un juge d’une juridiction de district autorisant trois détenus de Bagram – qui n’étaient pas afghans et qui avaient été arrêtés en dehors de l’Afghanistan – à introduire une requête en habeas corpus devant son tribunal. La Cour d’appel ayant refusé de réexaminer sa décision en juillet, des avocats américains représentant les détenus sont retournés devant le tribunal de district pour reprendre la procédure, qui n’était pas terminée à la fin de l’année.
Dans une lettre adressée en juin au ministre de la Défense, Amnesty International et d’autres organisations ont exprimé leur préoccupation à propos d’allégations selon lesquelles des personnes détenues dans une unité de filtrage de la base aérienne de Bagram avaient été torturées ou maltraitées. Parmi les sévices signalés figuraient le maintien prolongé à l’isolement, la privation de sommeil et l’exposition à des températures extrêmes.

Impunité

L’absence d’accès à des voies de recours persistait pour les violations des droits humains, notamment les actes de torture et les disparitions forcées constituant des crimes au regard du droit international, perpétrées dans le cadre du programme de détentions secrètes et de « restitutions » – transferts de détenus d’un pays à un autre en dehors de toute procédure administrative et judiciaire légale – géré par le gouvernement du président George W. Bush. Les responsables n’avaient toujours pas été amenés à rendre compte de leurs actes.
Dans ses mémoires publiées en novembre ainsi que dans un entretien accordé avant leur parution, l’ancien chef de l’État a reconnu avoir personnellement autorisé l’utilisation de « techniques d’interrogatoire poussé » pour les personnes détenues dans des centres secrets de la CIA. Il a notamment mentionné le waterboarding (simulacre de noyade).
Le 9 novembre, le ministère de la Justice a annoncé, sans fournir d’explications, qu’aucune poursuite pénale ne serait engagée pour la destruction en 2005 par la CIA de vidéocassettes des interrogatoires d’Abu Zubaydah et Abd al Nashiri durant leur détention secrète en 2002. Les 92 supports contenaient des preuves de l’utilisation de « techniques d’interrogatoire poussé », notamment le waterboarding, contre ces deux détenus.
L’« examen préliminaire » ordonné en août 2009 par le ministre de la Justice Eric Holder sur plusieurs aspects de l’interrogatoire de certaines personnes privées de liberté dans le cadre du programme de détentions secrètes n’était apparemment pas terminé à la fin de l’année.
Le 8 septembre, la Cour d’appel fédérale du neuvième circuit siégeant en formation plénière a confirmé le bien-fondé du recours par le gouvernement américain au « privilège du secret d’État » et décidé de classer sans suite la procédure engagée au nom de cinq hommes – Binyam Mohamed, qui réside au Royaume-Uni ; Abou Elkassim Britel, ressortissant italien ; Ahmed Agiza, de nationalité égyptienne ; Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah, de nationalité yéménite ; et Bisher al Rawi, un Irakien résidant de façon permanente au Royaume-Uni – qui affirmaient avoir été victimes de disparition forcée, de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés par des agents des États-Unis ou d’autres pays dans le cadre du programme de détentions secrètes et de « restitutions » de la CIA. Les six juges majoritaires ont évoqué la possibilité que les plaignants aient accès à une « voie de recours non judiciaire » et qu’une initiative dans ce sens soit prise par le pouvoir exécutif ou par le Congrès.
Après la divulgation de nouveaux éléments d’information en octobre par l’organisation WikiLeaks, des appels ont été lancés en faveur de l’ouverture d’une enquête en vue de déterminer dans quelle mesure les autorités américaines étaient informées des actes de torture et des mauvais traitements infligés aux personnes détenues par les forces de sécurité irakiennes. (Voir Afghanistan, Irak et Yémen.)

Utilisation excessive de la force

Cinquante-cinq personnes sont mortes après avoir été touchées par des tirs de pistolet incapacitant de type Taser, ce qui portait à au moins 450 le nombre total de personnes décédées dans des circonstances analogues depuis 2001. La plupart des victimes n’étaient pas armées et ne semblaient pas constituer une menace grave au moment où elles ont reçu des décharges, dans certains cas multiples. Ces décès ont renforcé l’inquiétude quant à la dangerosité et aux conditions d’utilisation de ce type d’armes.
Après la mort de deux Mexicains détenus par le Service de contrôle de l’immigration et des douanes, des appels ont été lancés en faveur d’un audit des pratiques de ce service de police.

• En mai, Anastacio Hernández, 32 ans, est mort des suites d’une insuffisance respiratoire après avoir, semble-t-il, été frappé à plusieurs reprises à coups de matraque par des agents du Service de contrôle de l’immigration, qui l’auraient également neutralisé au moyen d’un pistolet Taser alors qu’ils tentaient de le renvoyer au Mexique.
• Sergio Hernández Güereca est mort en juin à l’âge de 15 ans après avoir été atteint à la tête par une balle tirée par un agent du Service de contrôle de l’immigration. Selon un communiqué du Bureau fédéral d’enquêtes (FBI), le policier aurait ouvert le feu alors qu’il était entouré d’individus qui jetaient des pierres. Un enregistrement vidéo montre toutefois que l’adolescent était retourné en courant au Mexique quand le policier a tiré, depuis l’autre côté de la frontière, plusieurs coups de feu qui l’ont atteint à distance. L’enquête ouverte par les autorités américaines n’était pas terminée à la fin de l’année.
  En juillet, six policiers de La Nouvelle-Orléans ont été inculpés pour avoir ouvert le feu sur des civils non armés sur le pont Danziger, dans les jours qui ont suivi l’ouragan Katrina en août 2005. Les chefs d’inculpation prononcés à l’issue d’une enquête fédérale comprenaient des violations des droits civils et un complot en vue de dissimuler les faits, au cours desquels un adolescent de 17 ans et un homme souffrant d’un handicap mental avaient trouvé la mort.

Conditions carcérales

Les conditions de détention cruelles de prisonniers maintenus à l’isolement prolongé dans des prisons de très haute sécurité ont été dénoncées. Des personnes détenues dans le système fédéral sous le régime des Mesures administratives spéciales ont été maltraitées.

• Syed Fahad Hashmi a été détenu pendant plus de trois ans à l’isolement dans le Centre de détention métropolitain, à New York, dans l’attente de son procès. Cet étudiant était enfermé 23 heures sur 24 dans une petite cellule avec très peu de lumière naturelle. Il était privé d’exercice en plein air et n’avait que des contacts très limités avec sa famille. Il a plaidé coupable, en avril, d’un chef d’inculpation de complot en vue d’aider Al Qaïda. Ses avocats avaient introduit en vain des requêtes en vue d’un assouplissement de ses conditions de détention, en invoquant les effets négatifs sur son état de santé et sur leur capacité à assurer sa défense. Il a été condamné en juin à 15 ans d’emprisonnement.
• Albert Woodfox et Herman Wallace, anciens membres du Parti des Panthères noires, étaient maintenus à l’isolement dans des prisons de Louisiane. Ils avaient passé plus de 35 années enfermés chacun dans une cellule rudimentaire, sans pouvoir travailler ni bénéficier d’un programme de réinsertion. Ces conditions de détention leur avaient été imposées à la suite du meurtre d’un gardien en 1972. Des appels contestant l’équité de leur condamnation pour ce meurtre ainsi que leur maintien à l’isolement, qui s’apparente à un traitement cruel, étaient en instance devant des juridictions fédérales à la fin de l’année.

Procès inéquitables

Un nouveau recours a été formé en juin dans le cas de Gerardo Hernández, l’un des cinq hommes condamnés en 2001 pour avoir, entre autres, agi comme agents de renseignement pour le compte du gouvernement cubain. Cet appel était fondé, en partie, sur des éléments de preuve indiquant que des journalistes qui avaient écrit à l’époque du procès des articles préjudiciables au sujet de cette affaire avaient en fait été payés en secret par le gouvernement des États-Unis, ce qui avait porté atteinte au droit des accusés à une procédure régulière. Amnesty International a exposé ses préoccupations à propos de cette affaire dans un rapport adressé en octobre au ministre de la Justice.

Violences faites aux femmes

Le Congrès a adopté en juillet la Loi tribale sur le maintien de l’ordre, qui donne aux femmes autochtones victimes de viol de meilleures chances d’obtenir justice. La loi améliore la coordination entre les organes fédéraux, étatiques, locaux et tribaux chargés du maintien de l’ordre pour les enquêtes sur ces crimes. Elle prévoit des mesures en vue de rétablir l’autorité tribale et des moyens pour enquêter sur les crimes commis sur des terres tribales. Ce texte a été adopté en réponse aux préoccupations évoquées par des organisations tribales ainsi que par Amnesty International dans un rapport publié en 2007 et intitulé Le labyrinthe de l’injustice, qui dénonçait le taux extrêmement élevé d’actes de violence sexuelle commis contre des femmes autochtones et l’impunité dont bénéficiaient les auteurs de ces agissements.

Droit à la santé – mortalité maternelle

Le nombre de morts évitables dues à des complications liées à la grossesse restait élevé ; plusieurs centaines de femmes sont décédées au cours de l’année. Des disparités importantes liées aux revenus, à la couleur de la peau, à l’origine ethnique, à l’appartenance à un peuple autochtone, à la situation au regard de l’immigration et au lieu de résidence existaient dans l’accès à des soins médicaux de bonne qualité. Des appels ont été lancés aux autorités fédérales et des États afin qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour améliorer les soins de santé maternelle et mettre fin aux disparités.
Une loi adoptée en mars prévoyait d’étendre, pour l’horizon 2014, la couverture santé à plus de 30 millions de personnes qui n’étaient pas assurées. Un certain nombre de recours contre ce texte législatif étaient en instance devant des juridictions fédérales à la fin de l’année.

Droits des enfants

La Cour suprême fédérale a conclu, le 17 mai, que la condamnation à l’emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle, de personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés et qui n’avaient pas commis d’homicide violait l’interdiction constitutionnelle des châtiments « cruels et exceptionnels ». La majorité des juges ont fait observer que leur soutien à cet arrêt était lié au fait que les États-Unis étaient « le seul pays qui imposait la prison à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle, à des mineurs délinquants n’ayant pas commis d’homicide ». Ils ont également rappelé que l’article 37(a) de la Convention relative aux droits de l’enfant [ONU] prohibait l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.
Le 14 octobre, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a invité les États-Unis à ratifier la Convention ; ils étaient le seul pays avec la Somalie à ne pas l’avoir fait.

Droits des migrants

Des organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, ont exprimé leur préoccupation à propos d’une loi draconienne sur l’immigration adoptée en avril dans l’Arizona. L’organisation craignait que cette loi, qui exigeait des policiers de l’Arizona qu’ils remettent aux services de l’immigration toute personne interpellée qui n’était pas en mesure de prouver sur-le-champ la régularité de sa situation, ne renforce le « profilage racial ». Des dispositions importantes de ce texte ont été suspendues par la suite, un recours ayant été introduit au niveau fédéral.
De très nombreux migrants clandestins originaires du Mexique et d’Amérique centrale qui avaient pénétré sur le territoire américain dans des zones frontalières désertiques sont morts d’épuisement ou des suites de leur exposition à des conditions climatiques extrêmes.

Peine de mort

Quarante-six prisonniers – 45 hommes et une femme – ont été exécutés au cours de l’année : 44 ont été mis à mort par injection létale, un a été électrocuté et un autre a été passé par les armes. Ce chiffre portait à 1 234 le nombre total de prisonniers exécutés depuis que la Cour suprême fédérale avait levé le moratoire sur la peine de mort en 1976.

• Plus de 30 ans après le crime pour lequel il avait été condamné, David Powell a été exécuté le 15 juin dans l’État du Texas, en dépit d’éléments solides montrant qu’il s’était amendé. Cet homme avait passé plus de la moitié de sa vie dans le quartier des condamnés à mort.
• Holly Wood a été exécuté le 9 septembre dans l’État de l’Alabama. Durant son procès, son avocat, dépourvu de toute expérience, n’avait présenté au jury aucun argument relatif au handicap mental de son client.
• Brandon Rhode a été exécuté en Géorgie le 27 septembre, six jours après s’être tailladé les bras et le cou avec un rasoir. Il a été réanimé, puis exécuté par injection létale pour un crime commis alors qu’il était âgé de 18 ans.
• Jeffrey Landrigan a été exécuté le 26 octobre en Arizona. Au fil des ans 13 juges fédéraux s’étaient prononcés en faveur d’une audience sur les insuffisances de l’avocat qui l’avait assisté lors de son procès en première instance. L’exécution a eu lieu après que la Cour suprême fédérale eut voté par cinq voix contre quatre la levée du sursis ordonné par une juridiction inférieure, qui avait déploré le refus de l’État de fournir des informations adéquates sur l’un des produits utilisés pour l’injection létale pour lequel les États-Unis connaissaient une pénurie et que l’Arizona s’était procuré à l’étranger.
  Quatre hommes et une femme en instance d’exécution ont été graciés par le pouvoir exécutif au cours de l’année.
  Anthony Graves a recouvré la liberté en octobre au Texas, 16 ans après avoir été condamné à mort. Un tribunal fédéral avait ordonné en 2006 qu’il soit rejugé, mais il a été mis hors de cause en octobre, l’accusation n’ayant relevé aucun élément crédible démontrant sa culpabilité dans le crime commis en 1992. La libération d’Anthony Graves portait à 138 le nombre de cas relevés aux États-Unis depuis 1973 de prisonniers ayant quitté le couloir de la mort après avoir été innocentés.

Visites d’Amnesty International

• Des délégués d’Amnesty International ont assisté à certaines des audiences qui se sont tenues devant des commissions militaires ainsi qu’au procès d’Omar Khadr. Une délégation s’est rendue aux États-Unis en octobre et novembre.