MALTE

République de Malte
CHEF DE L’ÉTAT : George Abela
CHEF DU GOUVERNEMENT : Lawrence Gonzi
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 0,4 million
ESPÉRANCE DE VIE : 80 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 7 / 7 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 92,4 %

Réfugiés et demandeurs d’asile

Malte a refusé d’accorder une protection internationale à des personnes qui avaient été secourues en mer, contrevenant ainsi à son obligation de ne renvoyer aucun individu vers un pays où il risquait d’être torturé ou de subir d’autres mauvais traitements. Les autorités n’avaient pas non plus mis en place de procédure d’asile équitable et satisfaisante.

Le 17 juillet, 55 Somaliens partis de Libye ont été interceptés en mer par un bâtiment de la marine maltaise. Vingt-huit d’entre eux ont été autorisés à monter à bord, puis transférés à Malte où ils ont fini par obtenir l’asile. Les 27 autres ont embarqué sur un second bateau ; ils croyaient être conduits en Italie mais ont été renvoyés en Libye. Ils auraient été maintenus en détention pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines sans pouvoir déposer de demande d’asile, avec la crainte d’être expulsés vers la Somalie où ils risquaient de faire l’objet de persécutions. Tous les hommes ont semble-t-il été frappés à coups de matraque et certains ont été torturés à l’électricité pendant leur interrogatoire.
Malte continuait de placer systématiquement en détention tous les réfugiés, demandeurs d’asile et migrants considérés comme arrivés ou séjournant illégalement sur son territoire.
En juillet, dans l’affaire Louled Massoud c. Malte, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que Malte bafouait le droit à la liberté dans la mesure où sa législation n’offrait pas de voies de recours efficaces et rapides aux demandeurs d’asile voulant contester la légalité de leur détention.
En janvier, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a publié son rapport sur Malte à la suite de sa visite dans ce pays en 2009. Il y critiquait une nouvelle fois le placement en détention obligatoire des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière, le fait que la durée de détention n’était pas clairement définie par le droit maltais et l’absence de recours judiciaire réel et effectif contre une telle détention.
Compte tenu du manque d’indépendance de la Commission d’appel des réfugiés, des compétences restreintes de ses membres et de la tenue à huis clos de ses séances, de très fortes réserves subsistaient quant à l’existence d’un droit de recours effectif pour les demandeurs d’asile déboutés.
Les conditions de vie dans les centres de détention et les centres ouverts – de même que l’aide proposée aux personnes les plus vulnérables, telles que celles atteintes de troubles mentaux – demeuraient médiocres, malgré l’engagement des autorités à améliorer la situation et à recruter davantage de travailleurs sociaux.

Droits des femmes – droits sexuels et reproductifs

En novembre, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] a adopté ses observations finales au sujet de Malte. Il a déploré que l’avortement soit interdit en toutes circonstances et passible de poursuites pénales, et a vivement engagé Malte à envisager des exceptions pour les avortements thérapeutiques et les grossesses résultant d’un viol ou d’un inceste. Le Comité s’est également dit préoccupé par la fréquence des cas de violence à l’égard des femmes.