RUSSIE

Fédération de Russie
CHEF DE L’ÉTAT : Dmitri Medvedev
CHEF DU GOUVERNEMENT : Vladimir Poutine
PEINE DE MORT : abolie en pratique
POPULATION : 140,4 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 67,2 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 18 / 14 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 99,5 %

Contexte

À la fin de l’année, la Russie semblait avoir surmonté la crise économique sans bouleversement politique ou socio-économique majeur. Les relations avec un certain nombre de pays voisins ou occidentaux se sont un peu améliorées.

Les dirigeants du pays proclamaient toujours leur volonté de modernisation, mettant en avant leur désir de renforcer l’état de droit et de réformer le système judiciaire. Toutefois, de l’avis de beaucoup, cette ambition était sérieusement compromise par une corruption omniprésente et le non-respect, dans la pratique, de la séparation des pouvoirs.

L’année a été marquée dans tout le pays par une mobilisation de différents secteurs de la société civile qui agissaient souvent au niveau local et s’intéressaient à une vaste gamme de questions, des atteintes aux droits civils et politiques aux préoccupations environnementales, en passant par des difficultés sociales souvent aiguës. Les manifestations organisées à Moscou, Saint-Pétersbourg et ailleurs se sont pour la plupart déroulées dans le calme. Les forces de l’ordre ont cependant dispersé avec brutalité plusieurs rassemblements non autorisés.

On pouvait s’inquiéter de ce que la presse écrite, la radio et la télévision s’alignaient sur des choix politiques partisans, mais les médias électroniques faisaient preuve de davantage de pluralisme. Les vidéos numériques et les réseaux sociaux en ligne, utilisés de manière inventive, permettaient de développer le militantisme social et de dénoncer les violations des droits humains. Les médias d’État, et en particulier la télévision, servaient souvent à discréditer les personnalités politiques de l’opposition, certains dirigeants de pays voisins ou les militants de la société civile.

Les autorités russes n’ont toujours pas enquêté de manière approfondie sur les violations des droits humains perpétrées en août 2008 par les forces armées, au cours du conflit avec la Géorgie. Ni la Russie ni les autorités de facto d’Ossétie du Sud n’ont coopéré avec les enquêteurs chargés par le Conseil de l’Europe de faire la lumière sur le sort des personnes disparues, et la Mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie n’a pas bénéficié d’un accès aux zones d’Ossétie du Sud touchées par le conflit.

Torture et autres mauvais traitements

Cette année encore, des informations nombreuses ont fait état d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements perpétrés par des responsables de l’application des lois, souvent, semble-t-il, pour extorquer aux victimes des « aveux » ou de l’argent. Les faits de corruption et la collusion entre les services de police, les enquêteurs et les magistrats du parquet compromettaient, aux yeux de nombreux observateurs, le sérieux des enquêtes et l’efficacité de la justice. Nombre de détenus se sont plaints d’avoir subi des sanctions disciplinaires illégales et d’avoir été privés des soins médicaux que leur état exigeait.

Dans la nuit du 31 août, à Kstovo, une localité de la région de Nijni Novgorod, la police a arrêté un jeune homme de 17 ans, Nikita Kaftasiev, et l’un de ses amis. Selon Nikita Kaftasiev, les policiers ont frappé les jeunes gens au moment de leur interpellation. Ils ont été retenus toute la nuit au commissariat, où ils ont de nouveau reçu des coups. Nikita Kaftasiev a subi de graves lésions des parties génitales. D’après son témoignage, la police l’aurait ramené chez lui le lendemain matin et aurait essayé de faire signer à sa mère une déclaration selon laquelle elle n’avait rien à reprocher aux forces de l’ordre.

Justice

La réforme du système judiciaire était toujours présentée comme une priorité du gouvernement. Aucun plan d’ensemble ne semblait cependant se dégager des mesures adoptées, qui n’avaient qu’un effet limité sur les carences structurelles fondamentales du système. Ces dernières étaient essentiellement dues à la corruption largement pratiquée au sein de l’appareil judiciaire, ainsi qu’aux ingérences politiques exercées sur ses organes.

Réagissant aux nombreuses critiques visant les pratiques abusives des policiers, dont certaines émanaient des services responsables de l’application des lois, le gouvernement a présenté un nouveau projet de loi relative aux forces de police. Les organisations de défense des droits humains ont regretté que ce projet ne comporte aucun mécanisme effectif imposant aux agents de la force publique de rendre compte de leurs actes en cas d’abus ou de violation des droits fondamentaux.

Affirmant son souci de renforcer l’indépendance des responsables des enquêtes pénales, le gouvernement a annoncé en septembre que le Comité d’enquête serait transformé, à partir de 2011, en un service d’investigations indépendant, qui dépendrait directement de la Présidence et non plus du parquet général. Ce Comité avait été créé en 2007 pour dissocier la fonction d’investigation de la fonction de poursuites.

De nombreux observateurs ayant exprimé leur préoccupation quant au décès de certains détenus qui s’étaient vu refuser les soins médicaux nécessités par leur état, des modifications ont été apportées à la législation concernant la détention provisoire. Les personnes soupçonnées d’infractions économiques peuvent désormais être assignées à résidence et leur mise en détention provisoire est soumise à certaines restrictions. Les services du procureur général ont estimé que l’absence de soins médicaux appropriés avait causé la mort en détention de l’avocat Sergueï Magnitski, en novembre 2009. Personne n’a cependant été poursuivi dans cette affaire.

Le deuxième procès de Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, sur lesquels pesaient des accusations liées à des vols de pétrole produit par la compagnie Ioukos, a suscité de nouvelles interrogations quant à l’indépendance du parquet et de l’appareil judiciaire. La mise en accusation de ces deux hommes avait manifestement un caractère politique. Ils ont été condamnés l’un et l’autre le 30 décembre à un total de 14 ans d’emprisonnement, à l’issue d’un procès inéquitable, entaché d’irrégularités de procédure parmi lesquelles on peut signaler le harcèlement des témoins ou le refus de la cour d’entendre des témoins essentiels de la défense. Compte tenu des années déjà passées en prison, ils devraient donc être libérables en 2017.

Liberté de réunion

L’action en faveur des droits sociaux se heurtait toujours à une vive répression, dirigée particulièrement contre les organisations qui soulevaient des questions polémiques, parvenaient à déclencher des mouvements de protestation de l’opinion publique ou recevaient des fonds de l’étranger. Les organisateurs de ces mouvements subissaient fréquemment des actes de harcèlement et d’intimidation, qui pouvaient leur être infligés par des responsables des forces de l’ordre ou des membres d’organisations favorables au gouvernement. À Moscou et à Saint-Pétersbourg, plusieurs manifestations pacifiques décrétées non autorisées ont été brutalement dispersées. De très nombreux manifestants ont passé plusieurs heures en garde à vue. Quelques-uns d’entre eux ont été condamnés à plusieurs jours de détention, uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté de rassemblement.

Au mois d’octobre, les militants rassemblés au sein du mouvement « Stratégie 31 » ont enfin été autorisés à manifester pacifiquement en faveur de la liberté de réunion sur la place Trioumfalnaïa de Moscou. Cette autorisation leur avait été refusée à au moins 10 reprises depuis mai 2009.
Le tollé provoqué par le projet de construction d’une autoroute traversant la forêt de Khimki, près de Moscou, a entraîné le gel du chantier pendant plusieurs mois. Par ailleurs, les militants mobilisés contre cette initiative ont été la cible de manœuvres d’intimidation et de harcèlement. Constantin Fetissov, un opposant non violent au projet, a été agressé en novembre par des inconnus, qui l’ont grièvement blessé.

Dans une décision sans précédent, un tribunal de Saint-Pétersbourg a estimé en octobre que le Conseil municipal de la ville avait agi illégalement en interdisant un défilé de militants des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Quelques jours plus tard, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’interdiction de la Marche des fiertés par les autorités municipales de Moscou en 2006, 2007 et 2008 constituait une violation du droit à la liberté de rassemblement pacifique et que les organisateurs de cette manifestation avaient subi une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Liberté d’expression

Des journalistes, des militants écologistes, des opposants politiques et des défenseurs des droits humains ont été la cible d’actes de harcèlement et d’intimidation, voire d’agressions. Les pouvoirs publics ont cette année encore eu un discours et une attitude ambigus à l’égard de la liberté d’expression. Ils ont ainsi promis de respecter et de protéger davantage les journalistes et les militants de la société civile, tout en déclenchant ou en tolérant des campagnes de diffamation contre certaines personnalités critiques à l’égard du gouvernement.

Le journaliste Oleg Kachine a subi une agression brutale en novembre, à Moscou. Cette affaire a suscité chez de nombreuses personnes une vive indignation. Le président Dmitri Medvedev a promis que tout serait mis en œuvre pour faire la lumière sur cette agression.

Les enquêtes ouvertes jusqu’à présent sur les violences et les meurtres dont ont été victimes des journalistes ou des défenseurs des droits humains connus n’ont guère été concluantes. Ainsi, dans l’affaire de l’assassinat de la journaliste et défenseure des droits humains Anna Politkovskaïa, abattue en octobre 2006, le Comité d’enquête désignait toujours comme suspects des hommes déjà acquittés pour insuffisance de preuves.

La formulation vague de certaines définitions contenues dans la Loi sur la lutte contre l’extrémisme permettait souvent aux autorités de limiter la liberté d’expression.

En janvier, la Cour suprême du Tatarstan a confirmé la sentence prononcée contre Irek Murtazin, ancien attaché de presse du président de la République du Tatarstan, condamné en 2009 à 18 mois d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire ouverte, pour incitation à la haine envers le gouvernement. Il lui était reproché d’avoir fait paraître un livre dans lequel il critiquait les autorités du Tatarstan.
Au mois de juillet, Andreï Iérofeïev et Iouri Samodourov ont été condamnés à une amende pour incitation à la haine envers l’Église orthodoxe. Ils avaient organisé en 2007 une exposition intitulée « Art interdit 2006 », proposant des œuvres contemporaines retirées de musées et d’expositions en raison de leur nature polémique.
Accusé d’incitation à la haine pour avoir distribué des tracts concernant sa confession religieuse, un témoin de Jéhovah était en instance de jugement à la fin de l’année, dans la région du Gorni-Altaï.

Défenseurs des droits humains

Il était toujours aussi difficile pour les défenseurs des droits humains et les ONG indépendantes de faire leur travail. Ces militants continuaient d’être la cible de menaces, d’agressions, d’un harcèlement administratif et d’un dénigrement public, mettant en cause leur personnalité et leur intégrité, ceci afin de les empêcher d’agir et d’entamer leur crédibilité auprès de l’opinion.

Le Comité d’enquête a indiqué en avril avoir identifié le meurtrier de Natalia Estemirova, une militante des droits humains active en Tchétchénie, assassinée le 15 juillet 2009. Selon le Comité, le suspect appartenait à un groupe armé, explication qui n’a pas entraîné la conviction générale.
Le défenseur des droits humains Alexeï Sokolov a été condamné en mai à cinq ans d’emprisonnement pour vol simple et vol qualifié. Des irrégularités de procédure ont été dénoncées à l’époque. La peine a été réduite à trois années d’emprisonnement au mois d’août. Alexeï Sokolov a été transféré de la région de Sverdlovsk, dont il est originaire, à Krasnoïarsk, en Sibérie, pour y purger sa peine. Il aurait subi différents mauvais traitements, dont des coups, pendant son transfèrement. Ses amis et ses collègues considéraient que les charges retenues contre lui avaient été forgées de toutes pièces, afin de mettre un terme à son action en faveur des détenus.
Le procès au pénal d’Oleg Orlov, directeur de l’organisation de défense des droits humains Mémorial, s’est ouvert en septembre. Oleg Orlov était inculpé de diffamation pour des propos qu’il avait tenus concernant la responsabilité du président de la Tchétchénie dans l’assassinat de Natalia Estemirova, en juillet 2009.

Racisme

Les actes de violence raciste constituaient toujours un grave problème. Selon les données provisoires communiquées par le Centre d’information et d’analyse Sova, 37 personnes seraient mortes à la suite d’actes motivés par la haine. Au mois d’avril, un juge de Moscou, Edouard Tchouvachov, a été tué, vraisemblablement par des membres d’un groupe extrémiste. Peu de temps auparavant, il avait condamné à de lourdes peines d’emprisonnement plusieurs auteurs de crimes racistes. En octobre, Vassili Krivets, 22 ans, a été condamné à l’emprisonnement à vie, pour le meurtre de 15 personnes qui n’avaient pas le type « slave ». La détention de deux suspects arrêtés dans le cadre de l’enquête sur le meurtre de l’avocat Stanislav Markelov et de la journaliste Anastassia Babourova, en janvier 2009, a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. Les autorités chargées de l’enquête ont annoncé que les deux suspects, qui appartenaient à un groupe d’extrême droite, avaient décidé de tuer Stanislav Markelov parce qu’il avait représenté la famille d’un militant antifasciste assassiné.

L’insécurité dans le Caucase du Nord

La situation dans le Caucase du Nord restait très précaire. La violence a continué de s’étendre au-delà des frontières de la Tchétchénie, vers les régions voisines du Daghestan, de l’Ingouchie, de la Kabardino-Balkarie et de l’Ossétie du Nord. Les autorités gouvernementales ont publiquement reconnu que les mesures prises pour combattre la violence armée étaient inefficaces. Un grand nombre de responsables de l’application des lois ont été tués lors d’attaques menées par des groupes armés, qui s’en sont également pris de manière aveugle à la population civile lors d’attentats-suicides. Au mois de septembre, une voiture piégée a explosé à Vladikavkaz, en République d’Ossétie du Nord-Alanie. Cet attentat aurait fait au moins 17 morts et plus d’une centaine de blessés.

Dans tout le Caucase du Nord, les forces de l’ordre étaient accusées de violations des droits humains (détentions illégales, actes de torture, voire exécutions extrajudiciaires de personnes soupçonnées d’appartenir à des groupes armés). Ces violations ne donnaient lieu à aucune enquête sérieuse et leurs auteurs jouissaient donc d’une totale impunité. Les journalistes et les défenseurs des droits humains qui dénonçaient ces actes faisaient l’objet de manœuvres d’intimidation et de harcèlement.

Lors de sa session de juin, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est interrogée sur l’efficacité des mécanismes juridiques destinés à agir contre les atteintes aux droits humains dans le Caucase du Nord. Elle a invité les autorités russes à appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et à s’abstenir de toute mesure illégale dans leur lutte contre les groupes armés et le terrorisme.

Tchétchénie

Les proches de personnes soupçonnées d’appartenir à des groupes armés affirmaient toujours qu’ils étaient la cible de mesures de rétorsion. Les journalistes et les organisations de la société civile étaient soumis à des contrôles très stricts et à des menaces constantes de la part des autorités. Les représentants du gouvernement entravaient les enquêtes sur les cas de disparition forcée, de torture ou de détention illégale, en refusant de collaborer avec les enquêteurs.

En février, des membres des forces de l’ordre auraient délibérément tué au moins quatre civils tchétchènes qui cueillaient de l’ail sauvage à la frontière entre la Tchétchénie et l’Ingouchie. Les autorités ont affirmé que ces personnes étaient des combattants armés, tués lors d’une opération menée dans une zone bouclée. Les survivants du groupe pris pour cible ont donné une version différente des faits. L’une des victimes au moins aurait été tuée à coups de couteau ; les autres auraient été abattues à bout portant.
Islam Oumarpachaïev, un habitant de Grozny détenu au secret depuis décembre 2009, a été relâché au mois d’avril. Il avait passé toute sa détention enchaîné à un radiateur, dans un lieu inconnu, aux mains d’hommes appartenant, pense-t-on, aux services chargés de l’application des lois. Il n’a été inculpé d’aucune infraction. Sa famille a porté plainte pour détention illégale auprès des autorités et de la Cour européenne des droits de l’homme. Islam Oumarpachaïev, qui se cache depuis sa libération, et ses proches ont été soumis à de fortes pressions visant à les contraindre à retirer leurs plaintes.

Les restrictions imposées à la liberté d’expression des femmes tchétchènes se sont encore durcies, comme on a pu le constater en apprenant que des agresseurs auraient tiré au paintball sur des femmes qui ne se couvraient pas la tête d’un foulard.

Daghestan

Selon les pouvoirs publics, le nombre des attaques contre des policiers et des représentants du gouvernement a augmenté de 20 %. Les organisations russes de défense des droits humains ont signalé quant à elles une multiplication des cas de détention arbitraire et de disparition forcée. Les attaques et les actes de harcèlement visant des avocats, des journalistes et des défenseurs des droits humains se sont multipliées.

En juin, l’avocate Sapiat Magomedova aurait été rouée de coups par des policiers alors qu’elle rendait visite à l’un de ses clients, détenu dans un commissariat de Khassaviourt. Elle a ensuite été inculpée d’outrage à des représentants de l’État.
Au mois de juillet, une autre avocate, Djamilia Taguirova, aurait été agressée par un enquêteur, dans un commissariat de Makhatchkala, la capitale du Daghestan, parce qu’elle estimait que les déclarations de son client avaient été déformées dans le procès-verbal d’interrogatoire rédigé par le fonctionnaire.

Deux autres avocates du Daghestan auraient été agressées par des responsables de l’application des lois alors qu’elles s’efforçaient de remplir leur mission auprès de clients.

Le 3 juin 2010, la Cour suprême du Daghestan a condamné Rassil Mamedrizaïev à 15 ans d’emprisonnement pour le meurtre de Farid Babaïev, responsable de la section daghestanaise du parti Iabloko, tué par balle en novembre 2007. Farid Babaïev avait dénoncé de nombreuses atteintes aux droits humains perpétrées au Daghestan et s’était présenté aux élections législatives de la Fédération de Russie.
En juillet, la police a arrêté Makhmoud Akhmedov, 14 ans. Selon son témoignage, il aurait passé la nuit en garde à vue, et des policiers qui cherchaient à lui faire « avouer » le vol d’une perceuse électrique l’auraient maltraité, voire torturé. Une enquête a été ouverte et quatre policiers ont été mis en examen en décembre.

Ingouchie

Malgré les efforts déployés par le président de l’Ingouchie pour promouvoir le dialogue avec les organisations indépendantes de défense des droits humains, de graves atteintes à ces droits ont de nouveau été commises cette année, et les journalistes comme les militants étaient toujours la cible de menaces et d’actes de violence.

En juin, un groupe de policiers opérant masqués a arrêté à leur domicile Beslan et Adam Tsetchoïev, deux frères, qui ont ensuite été maltraités et détenus au secret pendant six jours au poste de police du district de Malgobek. Beslan Tsetchoïev était toujours en détention à la fin de l’année. Alors qu’il présentait des lésions constatées par plusieurs sources, dont le Commissaire aux droits humains de la République d’Ingouchie, le parquet a refusé d’ouvrir une enquête sur les mauvais traitements qu’il aurait subis.
Moustafa Moutsolgov et Vakha Sapraliev auraient été exécutés de manière extrajudiciaire en juillet par des agents de la force publique, qui les auraient forcés à sortir de leur voiture, les auraient menottés et les auraient abattus à bout portant. Le mois suivant, des agents de la force publique masqués auraient frappé et maltraité le père de Moustafa Moutsolgov, Alikhan Moutsolgov. Ils auraient emmené son frère Magomed, âgé de 15 ans, à qui ils auraient infligé des mauvais traitements allant jusqu’à la torture pour le contraindre à « avouer » que son frère défunt était impliqué dans des activités illégales. À la fin de l’année, la famille Moutsolgov n’avait toujours pas reçu l’assurance que des suites avaient été données aux plaintes qu’elle avait déposées.

Visites et documents d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Ingouchie en novembre.