ISRAËL ET TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPES

ÉTAT D’ISRAËL
CHEF DE L’ÉTAT : Shimon Peres
CHEF DU GOUVERNEMENT : Benjamin Netanyahou
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
POPULATION : Israël : 7,3 millions ; territoires palestiniens occupés : 4,4 millions
ESPÉRANCE DE VIE : Israël : 80,3 ans ; TPO : 72,9 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : Israël : 6 / 5 ‰ ; TPO : 23 / 18 ‰

Contexte

La situation restait tendue à la frontière israélo- libanaise. Le 3 août, au moins trois soldats et un journaliste libanais ont trouvé la mort à la suite d’échanges de tirs entre des soldats israéliens et libanais.
Le cessez-le-feu entre les forces israéliennes et les groupes armés palestiniens était généralement respecté, mais les groupes armés palestiniens ont continué par intermittence à tirer sans discrimination des roquettes et des obus de mortier en direction du sud d’Israël (voir Autorité palestinienne) ; ces tirs étaient toutefois moins nombreux que les années précédentes. Les forces israéliennes ont lancé des attaques et tué des Palestiniens qui étaient selon elles responsables de ces actes. Le 31 août, quatre colons israéliens ont été abattus en Cisjordanie ; cette attaque a été revendiquée par les Brigades Ezzedine al Qassam, la branche armée du Hamas, qui a remporté en 2006 les élections dans la bande de Gaza et y a formé un gouvernement de facto.
Des négociations entre Israël et l’Autorité palestinienne, dont le Hamas était exclu, ont été organisées en septembre par le gouvernement américain. Elles ont toutefois été rapidement suspendues quand le moratoire israélien partiel de 10 mois sur la construction de nouvelles colonies dans les territoires palestiniens a pris fin, le 26 septembre : l’Autorité palestinienne s’est alors retirée des pourparlers directs. Le moratoire excluait Jérusalem-Est et ses environs et, en Cisjordanie, les constructions d’édifices publics et celles motivées par des « besoins de sécurité » s’étaient poursuivies sans relâche.

Blocus de Gaza – crise humanitaire

Le blocus de la bande de Gaza imposé depuis juin 2007 étouffait l’économie et entraînait un accroissement de la pauvreté. Environ 80 % des habitants de Gaza dépendaient de l’aide humanitaire internationale dont l’entrée était entravée par le blocus, et la pauvreté, la malnutrition ainsi que les problèmes d’hygiène et de santé persistaient. Les graves pénuries ont provoqué une augmentation considérable des prix. La plupart des projets de reconstruction de cliniques et d’écoles par les Nations unies ont dû être retardés, et quelque 40 000 enfants palestiniens qui devaient être scolarisés en septembre dans les écoles de l’ONU n’ont pas pu être admis.
Presque tous les habitants de Gaza étaient de fait pris au piège dans cette enclave, notamment des patients atteints de graves maladies qui avaient besoin de traitements médicaux non disponibles à Gaza, ainsi que de nombreux travailleurs et étudiants qui voulaient prendre un emploi ou étudier à l’étranger. Un nombre relativement faible de personnes ont été autorisées à quitter Gaza.
En mai, des soldats israéliens ont intercepté en recourant à la force une flottille d’aide internationale qui tentait de briser le blocus. Neuf passagers ont été tués et plus de 50 ont été blessés, certains grièvement. Des soldats israéliens ont également été blessés. Plusieurs enquêtes ont été menées sur cette attaque, dont deux par les Nations unies. En septembre, la mission d’enquête désignée par le Conseil des droits de l’homme [ONU] a conclu que « les soldats israéliens [avaient] fait un usage meurtrier d’armes à feu, de manière généralisée et arbitraire, ce qui fait qu’un nombre disproportionné de personnes ont perdu la vie ou ont été grièvement blessées ». La commission d’enquête nommée par le gouvernement israélien manquait d’indépendance et de transparence.
À la suite de protestations au niveau international contre cette attaque, le gouvernement a annoncé un assouplissement du blocus qui n’était toutefois pas suffisant pour améliorer de manière significative la situation dans la bande de Gaza. Israël a continué d’interdire toute exportation de biens depuis Gaza jusqu’au 8 décembre, et l’allègement annoncé des restrictions sur les exportations n’avait pas été mis en œuvre à la fin de l’année. Amnesty International a réclamé à plusieurs reprises la levée du blocus, considérant qu’il constituait un châtiment collectif infligé à la population de Gaza en violation du droit international.

Restrictions en Cisjordanie

En Cisjordanie, plusieurs centaines de barrages et de postes de contrôle de l’armée israélienne entravaient les déplacements des Palestiniens. Ils ne pouvaient pas se rendre librement sur leur lieu de travail, dans leur établissement scolaire ou dans les centres de santé, entre autres.
À la fin de l’année, environ 60 % du mur/barrière de 700 kilomètres avait été construit ; plus de 85 % de la totalité de son tracé se situait en Cisjordanie sur des terres palestiniennes. Le mur/barrière empêchait des milliers de Palestiniens d’accéder à leurs terres agricoles ou aux points d’approvisionnement en eau. Les Palestiniens de Cisjordanie qui détenaient un permis ne pouvaient accéder à Jérusalem-Est que par trois des 16 postes de contrôle du mur/barrière. Les conséquences étaient particulièrement graves pour les patients et le personnel médical qui devaient se rendre dans les six hôpitaux palestiniens spécialisés de Jérusalem-Est.
De vastes zones proches des colonies israéliennes installées et maintenues en violation du droit international demeuraient fermées aux Palestiniens ; le nombre de colons en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, dépassait le demi-million. Environ 300 kilomètres de routes « de contournement » utilisées par les colons israéliens étaient interdites, en totalité ou en partie, aux Palestiniens. Toutefois, le temps de déplacement entre la plupart des villes, particulièrement dans le Nord, a été réduit au cours de l’année pour les Palestiniens par la suppression de certains barrages et par des améliorations apportées au réseau de routes réservées aux voitures ayant des plaques d’immatriculation palestiniennes ; les déplacements restaient cependant longs et pénibles.

Droit à un logement convenable – expulsions forcées

Les Palestiniens de Cisjordanie, y compris ceux de Jérusalem-Est, étaient confrontés à des restrictions tellement draconiennes en matière de construction que leur droit à un logement convenable était violé. Des expulsions forcées ont eu lieu en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, au motif que les habitations avaient été construites sans autorisation. Or, il est pratiquement impossible aux Palestiniens d’obtenir auprès des autorités israéliennes un permis de construire. Les équipes de démolition, accompagnées de membres des services de sécurité, arrivaient généralement sans préavis et ne laissaient guère aux familles la possibilité de sortir leurs effets personnels de leur maison. Aux termes du Code de justice militaire israélien, qui s’applique aux Palestiniens dans la plus grande partie de la Cisjordanie, les familles expulsées n’ont pas à être relogées ou indemnisées. Le sort des Palestiniens de Jérusalem-Est, qui relèvent des autorités civiles israéliennes, n’était guère plus enviable. Les autorités israéliennes ont détruit au cours de l’année 431 constructions à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, soit une augmentation de 59 % par rapport à 2009. Au moins 594 Palestiniens – dont la moitié étaient des enfants – ont été déplacés après la démolition de leur maison sur ordre des autorités israéliennes, et plus de 14 000 ont été touchés par la destruction de citernes de collecte d’eau de pluie, de puits et d’autres infrastructures dont ils dépendent pour pouvoir assurer leur subsistance.

• Les forces israéliennes ont à deux reprises détruit des habitations et des infrastructures à Khirbet Tana, un village de Cisjordanie situé dans un secteur décrété « zone militaire fermée » dans l’ouest de la vallée du Jourdain. Le 10 janvier, elles ont détruit les maisons d’une centaine de villageois, l’école du village et 12 enclos pour les animaux, et le 8 décembre elles ont démoli 10 maisons, 17 enclos et l’école, qui avait été reconstruite. Ce village avait déjà été démoli en 2005. Les autorités israéliennes refusaient de délivrer des permis de construire à ses habitants depuis les années 1970 mais, non loin de là, elles ont édifié les colonies de Mekhora et d’Itamar.
  En Israël, les démolitions d’habitations se sont nettement multipliées dans les villages bédouins du Néguev, dans le sud du pays. Des dizaines de villages où vivaient plusieurs dizaines de milliers de Bédouins de nationalité israélienne n’étaient pas officiellement reconnus par les autorités. Ces villages étaient dépourvus des infrastructures de base et les habitants vivaient en permanence sous la menace de voir leur habitation détruite et d’être chassés de leurs terres.
• Le village « non reconnu » d’al Araqib, dans la région du Néguev, lieu de résidence d’environ 250 Bédouins, a été détruit huit fois entre le 27 juillet et le 23 décembre par des agents de l’Administration des territoires d’Israël et par les forces de police. Les villageois ont après chaque démolition reconstruit des logements de fortune.

Utilisation excessive de la force

Les forces de sécurité israéliennes ont utilisé une force excessive contre des civils palestiniens, y compris contre des manifestants non violents en Cisjordanie et à Gaza, et contre des paysans, des pêcheurs et d’autres personnes travaillant dans la « zone d’exclusion » – qui comprend une zone maritime le long de la côte – décrétée par Israël dans la bande de Gaza. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies, 33 civils palestiniens, parmi lesquels huit enfants, ont été tués dans les territoires palestiniens occupés par les forces armées israéliennes au cours de l’année. Quinze civils palestiniens, dont quatre enfants, ont été tués et plus de cent blessés par les forces israéliennes chargées de faire respecter la « zone d’exclusion », qui s’étend sur une largeur d’1,5 kilomètre le long des frontières nord et est de la bande de Gaza, ainsi que les restrictions maritimes.

• Deux adolescents palestiniens ont été tués par des tirs à balles réelles des forces de sécurité israéliennes à la suite d’une manifestation le 20 mars dans le village d’Iraq Burin, en Cisjordanie. Muhammed Qadus a été atteint à la poitrine, et Usaid Qadus à la tête. Deux officiers supérieurs israéliens ont reçu un blâme en avril à la suite d’une enquête menée par la police militaire sur ces homicides.
• En septembre, trois bergers palestiniens – Ibrahim Abu Said, 91 ans, son petit-fils Hosam Abu Said, 16 ans, et Ismail Abu Oda, 17 ans – ont été tués par des tirs de tanks israéliens alors qu’ils faisaient paître leurs moutons dans la « zone d’exclusion » à Gaza, non loin de Beit Hanoun. Les autorités ont reconnu par la suite que les trois victimes étaient des civils et non des « terroristes » comme elles l’avaient précédemment indiqué. Elles ont annoncé l’ouverture d’une enquête dont les conclusions n’avaient pas été rendues publiques à la fin de l’année.

Impunité

Les soldats, les autres membres des forces de sécurité et les colons israéliens responsables d’homicides illégaux et d’autres atteintes aux droits fondamentaux des Palestiniens, continuaient de bénéficier de l’impunité. Les violences commises par des colons comprenaient des tirs dirigés contre des Palestiniens et la destruction de biens palestiniens. Les auteurs de ces atteintes aux droits humains n’ont que très rarement eu à rendre compte de leurs actes.
Selon un rapport détaillé sur l’impunité publié en octobre par l’organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem, l’armée israélienne a tué 1 510 Palestiniens entre 2006 et 2009, outre les personnes qui ont trouvé la mort au cours de l’opération Plomb durci. Parmi ces victimes 617, dont 104 âgées de moins de 18 ans, ne participaient pas aux hostilités au moment où elles ont été tuées. B’Tselem a réclamé l’ouverture d’une enquête sur 288 de ces homicides commis lors de 148 épisodes de violence, pour la plupart dans la bande de Gaza. Des investigations ont été menées sur 22 cas seulement, survenus essentiellement en Cisjordanie. Cette organisation affirme que seules quatre enquêtes ont été ouvertes dans le mois qui a suivi les faits. Deux affaires ont été classées sans qu’aucune poursuite n’ait été engagée contre les soldats mis en cause.
Opération Plomb durci
L’armée israélienne menait des investigations sur certains faits, mais les autorités israéliennes n’avaient toujours pas mené d’enquêtes indépendantes et conformes aux normes internationales sur les crimes de guerre et les autres graves violations du droit international qui auraient été commis par les forces israéliennes pendant l’opération Plomb durci. La mission d’établissement des faits désignée par les Nations unies (rapport Goldstone) a conclu en 2009 que les forces israéliennes et les groupes armés palestiniens avaient, les unes comme les autres, commis des crimes de guerre et d’éventuels crimes contre l’humanité.
À la fin de l’année, seuls trois soldats israéliens avaient été déclarés coupables d’actes commis dans le cadre de l’opération Plomb durci. Deux de ces soldats ont été jugés coupables de « comportement interdit » pour avoir ordonné à Majed R., un enfant de neuf ans, de servir de « bouclier humain » en ouvrant des sacs qui avaient selon eux été piégés. En novembre, ils ont été rétrogradés et condamnés à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis.
Aucune des deux parties en présence n’ayant mené d’enquêtes satisfaisantes, Amnesty International a préconisé le recours aux mécanismes de la justice internationale.
En janvier, Israël a versé aux Nations unies la somme de 10,5 millions de dollars des États-Unis à titre d’indemnisation pour les bâtiments de l’ONU endommagés au cours de l’opération Plomb durci. Aucune indemnité n’a toutefois été versée aux victimes des attaques ou à leurs proches. Les Nations unies ont déclaré que ce versement mettait fin aux questions financières liées à l’opération, alors même que le rapport Goldstone leur avait spécifiquement recommandé de solliciter une indemnisation non seulement pour le personnel de l’ONU et les civils tués ou blessés lors d’attaques contre leurs locaux, mais également pour les victimes civiles d’autres attaques commises durant cette opération.

Justice

Détention sans jugement
Israël continuait de recourir à la détention administrative en maintenant des Palestiniens en détention de manière prolongée sans inculpation ni jugement. Au moins 264 Palestiniens ont fait l’objet d’ordres de détention administrative au cours de l’année. Certains étaient détenus depuis plus de deux ans.

• Moatasem Nazzal, un lycéen de 16 ans qui vivait dans le camp de réfugiés de Qalandiya, à proximité de Ramallah, a été interpellé sans explication à son domicile le 20 mars. Pendant son interrogatoire, il avait les mains attachées par des menottes. Cet adolescent a fait l’objet de trois ordres de détention administrative successifs qui le maintenaient incarcéré jusqu’au 26 décembre.
  Conditions de détention – privations du droit de visite
  Les habitants de Gaza n’étant pas autorisés à se rendre en Israël depuis l’imposition du blocus, quelque 680 prisonniers palestiniens originaires de la bande de Gaza et détenus en Israël étaient privés des visites de leur famille, dans certains cas pour la troisième année consécutive.
  Procès inéquitables
  Cette année encore, des Palestiniens des territoires occupés soumis au système de justice militaire israélien ont subi toute une série de violations de leur droit à un procès équitable. Ils étaient régulièrement interrogés en l’absence d’un avocat, et étaient, malgré leur statut de civils, déférés devant des tribunaux militaires et non civils.

Torture et autres mauvais traitements

De nombreuses informations ont fait état d’actes de torture et de mauvais traitements, infligés notamment à des enfants. Parmi les méthodes le plus souvent signalées figuraient les passages à tabac, les menaces contre le détenu ou ses proches, la privation de sommeil et le maintien prolongé dans des positions douloureuses. Des « aveux » qui auraient été obtenus sous la contrainte étaient retenus à titre de preuve par les tribunaux militaires et civils israéliens.

• A. M., un Palestinien de 15 ans vivant dans le village de Beit Ummar, non loin de Hébron, a été arrêté le 26 mai. Il a été incarcéré dans le centre de détention du Goush Etzion et interrogé pendant six jours, au cours desquels il aurait été torturé. Il a été remis en liberté après avoir « avoué » qu’il avait jeté des pierres. Cet adolescent a affirmé que des agents des services de sécurité avaient attaché un câble à ses organes génitaux et qu’ils avaient menacé de lui administrer des décharges électriques. En août, deux ONG – l’une israélienne et l’autre palestinienne – ont déposé des plaintes auprès de l’armée et de la police israéliennes à propos des actes de torture qui auraient été infligés à A. M. La plainte déposée auprès de la police a été classée sans suite au motif que les éléments de preuve étaient « insuffisants », et celle déposée auprès de l’armée était toujours en cours d’examen à la fin de l’année.

Liberté d’expression et d’association

Le nombre de personnes arrêtées, jugées et emprisonnées pour avoir participé à des manifestations non violentes contre le mur/barrière a augmenté. Les autorités invoquaient souvent l’Ordonnance militaire n° 101, qui interdit tout rassemblement d’au moins 10 personnes « ayant un objectif politique ou pouvant être considéré comme politique » et n’ayant pas été autorisé au préalable par le commandant des forces militaires israéliennes de la zone concernée.

• En octobre, Abdallah Abu Rahma a été condamné à un an d’emprisonnement par un tribunal militaire israélien. Cet enseignant est le président du Comité populaire contre le mur dans le village de Bilin, en Cisjordanie. Il a été déclaré coupable de « provocation », d’« organisation d’une manifestation illégale » et de « participation » à cette manifestation. Il a été relaxé des deux autres chefs de « jet de pierres » et de « détention d’armes ». Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion.
• Mordechai Vanunu, ancien technicien nucléaire, a été de nouveau incarcéré en mai pour trois mois car on lui reprochait d’avoir été en contact avec un étranger. Il a presque immédiatement été placé à l’isolement. Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion. Cet homme a passé 18 ans en prison pour avoir divulgué des informations sur l’arsenal nucléaire israélien à un journal britannique. Depuis sa libération en 2004, il est soumis à une surveillance policière en vertu d’une ordonnance militaire renouvelée tous les six mois. Il lui est, entre autres, interdit de communiquer avec des étrangers et de quitter le pays. En octobre, la Cour suprême d’Israël a refusé d’annuler ces restrictions.
  Prisonniers d’opinion – objecteurs de conscience israéliens
  Au moins 12 objecteurs de conscience israéliens ont été emprisonnés pour avoir refusé d’effectuer leur service militaire.
• Shir Regev, du village de Tuval dans le nord d’Israël, a été emprisonné à trois reprises pour une durée totale de 64 jours pour avoir refusé d’effectuer son service militaire en raison de son opposition à la présence de l’armée israélienne dans les territoires occupés.

Visites d’Amnesty International

• Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Israël et dans les territoires palestiniens occupés en avril et en mai.