BURKINA FASO

Burkina Faso

Chef de l’État : Michel Kafando (a remplacé Blaise Compaoré en novembre) Chef du gouvernement : Yacouba Isaac Zida (a remplacé Luc Adolphe Tiao en novembre)

L’utilisation de la torture et d’autres mauvais traitements ainsi qu’un recours excessif à la force par des policiers et d’autres membres des forces de sécurité restaient des motifs de préoccupation. Le taux de mortalité maternelle demeurait élevé.

CONTEXTE

Le président Blaise Compaoré a démissionné fin octobre, à la suite de manifestations généralisées contre un projet de loi proposant de modifier la Constitution afin qu’il puisse se présenter à nouveau comme candidat en 2015. Après le retrait du projet, un gouvernement de transition est entré en fonction en novembre, sous la présidence intérimaire de Michel Kafando, et a été chargé de guider le pays vers des élections législatives et présidentielle.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

À l’issue d’une mutinerie à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), en octobre, des gardiens de la prison ont à plusieurs reprises roué de coups et autrement maltraité au moins 11 prisonniers accusés d’avoir organisé une tentative d’évasion. Deux détenus ont trouvé la mort après la mutinerie, semble-t-il des suites d’une déshydratation et d’une ventilation insuffisante de leur cellule alors qu’ils étaient placés à l’isolement.
Plus de 30 prisonniers ont affirmé avoir été torturés et soumis à d’autres mauvais traitements lors de leur arrestation et alors qu’ils se trouvaient dans des lieux de détention de la gendarmerie ou des postes de police à travers le pays, en 2013 et 2014. Un détenu a expliqué avoir été torturé pendant 17 jours au commissariat central de Ouagadougou ; les mains menottées aux chevilles, il était suspendu en position accroupie à une barre de fer placée sous ses genoux et fixée entre deux tables. D’autres détenus ont déclaré avoir été roués de coups et contraints de signer des déclarations sans savoir ce qu’elles contenaient.

UTILISATION EXCESSIVE DE LA FORCE

En octobre et novembre, lors de manifestations, les forces de sécurité ont utilisé la violence de manière excessive, parfois meurtrière, à l’encontre de manifestants pacifiques. Le bilan s’est élevé à au moins 10 morts et des centaines de blessés.
Les 30 et 31 octobre, des gendarmes et des gardiens de prison ont utilisé une force excessive et meurtrière pour réprimer une mutinerie et une tentative d’évasion à la MACO. Trois prisonniers ont été abattus.

DROIT À LA SANTÉ – MORTALITÉ MATERNELLE

Le taux de mortalité maternelle, élevé, restait préoccupant. Selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 2 800 femmes sont mortes en couches ou des suites d’un accouchement en 2013.
L’OMS a également constaté que le besoin non satisfait d’informations, de services et de matériel en matière de contraception restait élevé.
En collaboration avec le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) et d’autres organismes, le ministère de la Santé a lancé en 2013 la première Semaine nationale de la planification familiale, destinée à sensibiliser l’opinion à la contraception et à battre en brèche les stéréotypes négatifs tenaces au sujet des femmes et des filles qui utilisent un moyen de contraception.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

En mars, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a statué que l’État du Burkina Faso avait enfreint le droit à la liberté d’expression en suscitant « [...] des peurs et des inquiétudes dans les milieux des médias » pour ne pas avoir agi avec la diligence voulue dans la recherche et la poursuite en justice des responsables de l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et de trois de ses confrères, retrouvés calcinés dans une voiture en 1998.
Dans l’affaire Konaté c. Burkina Faso, la Cour a conclu en décembre que les peines d’emprisonnement pour diffamation enfreignaient le droit à la liberté d’expression et que la diffamation ne devait être sanctionnée par des dispositions pénales que dans des circonstances restreintes. La Cour a ordonné au Burkina Faso de modifier les articles de son droit pénal relatifs à la diffamation.

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