République du Mozambique
Chef de l’État et du gouvernement : Filipe Jacinto Nyussi (a remplacé Armando Guebuza en octobre)
La police a fait un usage illicite de la force et des armes à feu, et plusieurs personnes ont été tuées. Une inculpation pénale a été prononcée après des critiques formulées contre le président Guebuza sur Facebook. Des propositions de loi ayant des répercussions sur les droits des femmes et des filles ont été approuvées par le Parlement, mais n’avaient pas encore été promulguées à la fin de l’année.
CONTEXTE
Le 23 mai, le dirigeant de la Résistance nationale mozambicaine (RENAMO), Afonso Dhlakama, a déclaré qu’il se porterait candidat à l’élection présidentielle. En septembre, il est retourné à Maputo, la capitale, et a signé publiquement un accord de paix avec le président Armando Guebuza. Afonso Dhlakama vivait dans la clandestinité depuis que les Forces de défense du Mozambique (FADM) s’étaient emparées de sa base à Satunjira (province de Sofala), en octobre 2013. L’accord de paix signé en septembre a mis fin à deux années d’affrontements entre les FADM et les combattants de la RENAMO, ainsi qu’aux attaques dirigées par ces derniers contre des autobus et des voitures sur la route principale du pays. Ces heurts avaient fait de très nombreux morts, dont des civils.
Le 15 octobre, le Mozambique a organisé sa cinquième élection présidentielle depuis son accès à l’indépendance en 1975.
Le parti au pouvoir, le Front de libération du Mozambique (FRELIMO), a conservé sa majorité, et l’ancien ministre de la Défense, Filipe Jacinto Nyussi, est devenu le troisième président mozambicain élu démocratiquement.
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a examiné la situation des droits humains dans le pays lors de sa 55e session ordinaire, organisée par l’Angola à Luanda, du 28 avril au 12 mai1.
HOMICIDES ILLÉGAUX La police aurait fait un usage illicite d’armes à feu dans les provinces de Maputo, Gaza et Nampula, provoquant la mort de quatre personnes au moins. Aucune enquête ne semble avoir été menée sur ces faits pour déterminer si l’utilisation d’armes à feu par les policiers avait été conforme au droit.
En janvier, des policiers ont abattu deux personnes, dont Ribeiro João Nhassengo, âgé de 26 ans. Un porte-parole de la police a affirmé que les policiers avaient été informés par un appel anonyme de la présence de voitures stationnées devant une boutique dans le quartier de Triunfo (à Maputo) autour du 29 janvier, au petit matin, et que, à leur arrivée sur les lieux, ils avaient trouvé des hommes et la victime présumée d’un enlèvement à bord de deux véhicules. Les suspects ont laissé partir la victime, a ajouté le porte-parole, mais une fusillade a éclaté. Ribeiro João Nhassengo et une autre personne dont on ne connaît pas le nom auraient été touchés pendant l’échange de coups de feu. Cependant, des séquences vidéo ont révélé que Ribeiro João Nhassengo avait été abattu alors qu’il se trouvait à l’intérieur d’un véhicule, fenêtres fermées. Aucune enquête n’a été ouverte sur les circonstances de la mort de ces deux personnes pour déterminer si l’utilisation d’armes à feu par les policiers avait été conforme au droit.
RECOURS EXCESSIF À LA FORCE
Des policiers auraient utilisé une force excessive contre des suspects présumés, des personnes qu’ils soupçonnaient d’être des combattants de la RENAMO et des civils non armés.
Le 21 juin, un agent armé de la Police de la République du Mozambique (PRM) a tiré sur un véhicule dans le centre-ville de Maputo à la suite d’une altercation au sujet d’une manœuvre interdite par le Code de la route. Vers 20 heures, d’après les informations disponibles, le policier avait intimé au conducteur du véhicule l’ordre de s’arrêter et l’avait interrogé au sujet de cette manœuvre interdite. Lorsque le conducteur avait demandé à ce que soit appelé un agent de la circulation pour être verbalisé, le policier aurait menacé de le tuer. Une altercation aurait alors éclaté et le policier aurait tiré à trois reprises sur le véhicule.
LIBERTÉ D’EXPRESSION
En août, le Parlement a approuvé provisoirement le projet de loi relatif à l’accès à l’information, débattu depuis 2005. Ce texte n’avait pas encore été adopté définitivement par le Parlement, ni promulgué par le président à la fin de l’année. En dépit de cette avancée, le droit à la liberté d’expression était réprimé.
En mai, l’économiste Carlos Nuno Castelo- Branco a été convoqué par le parquet, à Maputo, pour répondre à des questions après qu’il eut été accusé de diffamation envers le chef de l’État, infraction qui constitue une atteinte à la sûreté de l’État. Cette accusation était liée à une lettre ouverte que Carlos Nuno Castelo-Branco avait publiée en novembre 2013 sur sa page Facebook et dans laquelle il exprimait des doutes sur la gouvernance du pays par le président Guebuza. Cette lettre ouverte avait par la suite été publiée par certains journaux nationaux. Selon les informations disponibles, aucune procédure n’avait été engagée à la fin de l’année.
DROITS DES FEMMES ET DES FILLES
En juillet, le Parlement a adopté le projet de Code pénal, duquel avait été retiré un article controversé qui aurait permis aux violeurs d’échapper aux poursuites s’ils épousaient leurs victimes. Des militants des droits humains s’étaient mobilisés contre cet article.
Le texte adopté par le Parlement ne subordonnait plus l’engagement de poursuites pénales au dépôt formel d’une plainte par les intéressés dans les cas d’infractions sexuelles où la victime avait moins de 16 ans. Le dépôt d’une plainte demeurait toutefois obligatoire pour toutes les autres victimes de violences sexuelles pour que des poursuites soient engagées. De plus, figurait encore dans ce texte un article sur le viol de mineurs, définis comme les personnes âgées de moins de 12 ans. Le projet de Code pénal, en attente de signature par le président, n’était pas entré en vigueur à la fin de l’année.