Rapport Annuel 2014/2015

NIGERIA

République fédérale du Nigeria

Chef de l’État et du gouvernement : Goodluck Ebele Jonathan

Des crimes au regard du droit international et de graves atteintes aux droits humains ont été commis par les deux parties au conflit opposant l’armée nigériane et le groupe armé Boko Haram, qui s’est intensifié au cours de l’année. La torture et les autres formes de mauvais traitements étaient couramment pratiquées par la police et les forces de sécurité. Une loi érigeant en infraction le mariage ou l’union civile et les marques d’affection en public entre personnes de même sexe est entrée en vigueur. La liberté d’expression était restreinte. La peine de mort continuait d’être appliquée.

CONTEXTE

L’année a été marquée par la préparation des élections législatives de février 2015, par une conférence nationale de cinq mois ayant rassemblé des personnalités gouvernementales, politiques et de la société, et par le conflit entre l’État et Boko Haram.
Le Parti démocratique du peuple (PDP), au pouvoir, et le Congrès progressiste (APC), formé en février 2013 par plusieurs partis d’opposition, étaient les principaux partis menant campagne pour les élections de 2015. En janvier et juillet, l’État de Rivers a été le théâtre d’affrontements entre partisans et opposants du gouverneur Rotimi Amaechi, qui est passé dans le camp de l’APC à la fin de l’année 2013. La police a été critiquée par ceux qui considéraient qu’elle s’était montrée favorable au PDP dans sa gestion des manifestations. Des organisations de la société civile ont signalé que des personnalités politiques avaient commencé à armer leurs sympathisants.
Entre mars et août, quelque 500 personnalités publiques de premier plan se sont réunies pour débattre de la situation au Nigeria. À l’issue de ce processus, qualifié de « conférence nationale », elles ont recommandé plus de 600 réformes constitutionnelles, juridiques et politiques, notamment la création de nouveaux États et l’augmentation de la part des recettes budgétaires dévolues aux gouvernements des États. Un groupe d’experts, composé de sept membres nommés par le président, a été chargé d’examiner le rapport de la conférence et de prodiguer aux pouvoirs publics des conseils sur la mise en œuvre des recommandations.
Boko Haram a multiplié les attaques contre des villes du nord-est du pays et pris le contrôle d’importantes localités dans trois États. L’état d’urgence décrété dans les États d’Adamawa, de Borno et de Yobe, les plus touchés par les violences, a été prolongé en mai, mais n’a pas été renouvelé en novembre.

CONFLIT ARMÉ

Boko Haram Les attaques violentes menées par le groupe armé Boko Haram contre des cibles gouvernementales et civiles se sont intensifiées. À partir de juillet, Boko Haram a conquis et occupé plus de 20 villes dans les États d’Adamawa, de Borno et de Yobe. Il a pris pour cible et tué plusieurs milliers de civils dans des villes du nord-est, dans des zones se trouvant sous son contrôle, ainsi que dans des attentats à la bombe perpétrés sur l’ensemble du territoire. Lors des attaques ciblant des villes, Boko Haram a souvent enlevé des jeunes femmes et des jeunes filles, dont les 276 adolescentes capturées à Chibok en avril. Le groupe a contraint des femmes et des jeunes filles qu’il avait enlevées à se marier, a recruté de force des hommes et a torturé des personnes qui avaient enfreint ses règles dans les zones qu’il contrôlait. Il a pillé des marchés, des boutiques et des habitations, et a visé délibérément des écoles et d’autres bâtiments civils. Certains de ces actes constituaient des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Les autorités n’ont pas mené d’enquêtes satisfaisantes sur ces homicides et ces enlèvements. En outre, elles n’ont pas conduit les responsables présumés de ces actes devant la justice et n’ont rien fait pour empêcher de nouvelles attaques.
Le 25 février, des membres de Boko Haram ont abattu au moins 43 personnes dans une école de Buni Yadi (État de Yobe), dont de nombreux enfants.
Le 14 avril et le 1er mai, Boko Haram a perpétré des attentats à la voiture piégée à Nyanya, dans la banlieue d’Abuja, la capitale. La première explosion a fait plus de 70 victimes et la deuxième 19 morts et plus de 60 blessés.
Le 14 avril, Boko Haram a enlevé plus de 276 jeunes filles à l’école secondaire publique pour filles de Chibok (État de Borno). Les forces de sécurité nigérianes ne sont pas intervenues alors qu’elles avaient été prévenues plus de quatre heures à l’avance.
Le 5 mai, Boko Haram a tué au moins 393 personnes dans une attaque menée à Gamborou Ngala (État de Borno). Une très grande majorité des victimes étaient des civils. Le groupe armé a incendié des étalages de marché, des véhicules, ainsi que des habitations et des boutiques situées à proximité.
Le 6 août, il s’est emparé de la ville de Gwoza et a tué au moins 600 civils. Selon plusieurs sources, ce chiffre serait même en deçà de la réalité.
Le 1er septembre, Boko Haram a attaqué la ville de Bama et en a pris le contrôle, tuant plus de 50 civils. Selon des témoins oculaires, le groupe a emprisonné puis tué non moins de 300 hommes et a contraint 30 femmes à épouser certains de ses membres.
Le 28 novembre, trois bombes ont explosé devant une mosquée de Kano et des hommes armés, soupçonnés d’être des combattants de Boko Haram, ont tiré sur la foule.
L’attaque a fait au moins 81 morts.
Boko Haram a tué 24 personnes et enlevé plus de 110 enfants et jeunes hommes lors de deux attaques menées contre le village de Gumsuri les 12 et 14 décembre.
Forces de sécurité Dans le cadre de leur riposte face à Boko Haram, les forces de sécurité nigérianes ont commis de graves violations des droits humains et des actes constituant des crimes au regard du droit international.
L’armée a continué de procéder à des arrestations arbitraires dans le nord-est du Nigeria. Selon les témoignages, elle entrait dans une localité ou un quartier et forçait les hommes à s’assoir à l’extérieur, devant un informateur chargé d’identifier les membres présumés de Boko Haram. Les hommes ainsi désignés étaient arrêtés. En novembre, l’armée nigériane a relâché au moins 167 détenus, ce qui représentait une petite partie seulement des personnes interpellées.
Les détenus se voyaient refuser tout contact avec le monde extérieur, que ce soit avec leur avocat, leur famille ou les instances judiciaires, et étaient incarcérés sans pouvoir bénéficier de la protection de la loi. En règle générale, ils n’étaient pas informés du motif de leur arrestation et leur famille ne recevait aucune information sur leur sort ou leur lieu de détention. Dans l’immense majorité – et peut-être même la totalité – des cas, les personnes détenues par l’armée n’étaient pas présentées à un tribunal et ne pouvaient pas contester la légalité de leur détention.
Un grand nombre de détenus auraient subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements dans le cadre des interrogatoires ou à des fins punitives. Des personnes continuaient de mourir dans des centres de détention de l’armée à la suite d’actes de torture ou en raison de conditions d’incarcération extrêmement rudes.
Les pouvoirs publics n’ont pas diligenté d’enquête sur les morts en détention et ont empêché la Commission nationale des droits humains d’accéder aux centres de détention militaires.
Le 14 mars, des membres armés de Boko Haram ont attaqué la caserne de Giwa à Maiduguri, libérant ainsi plusieurs centaines de détenus. Selon des témoins, plus de 640 personnes – principalement des détenus sans arme qui avaient été rattrapés – ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires à Maiduguri et dans les alentours lorsque l’armée a repris le contrôle de la caserne. L’une de ces exécutions a été filmée. La séquence contient des images de cinq détenus égorgés et jetés dans une fosse commune par des personnes appartenant semble-t-il à l’armée nigériane et à la Force d’intervention conjointe civile (CJTF). Neuf personnes ont été tuées de cette façon et, selon des témoins, d’autres détenus apparaissant dans la vidéo ont été abattus.
Le gouvernement a annoncé qu’il diligenterait des investigations sur les événements du 14 mars. Cependant, le mandat, la composition et le calendrier des commissions d’enquête n’avaient pas été rendus publics à la fin de l’année.
Les forces de sécurité nigérianes ont procédé à maintes reprises à des exécutions extrajudiciaires, souvent à la suite d’un « filtrage » des suspects. Ainsi, le 23 juillet 2013, les forces armées nigérianes et la CJTF ont fait irruption au marché central de Bama et ont ordonné à tous les hommes adultes se trouvant dans le secteur de se rassembler et de se déshabiller. Elles les ont classés en deux groupes : le premier était constitué de quelque 35 hommes ayant été désignés, visiblement au hasard, comme étant des membres de Boko Haram, et le second était composé de près de 300 hommes jugés innocents. Sur une séquence vidéo, on voit des militaires et des membres de la CJFT asséner des coups de bâton et de machette aux membres présumés de Boko Haram, allongés par terre les uns à côté des autres. Des témoins ont confirmé que les 35 captifs avaient été embarqués dans un véhicule militaire et emmenés à la caserne de Bama. Le 29 juillet dans l’après-midi, des militaires ont ramené ces hommes dans leurs localités, où ils les ont abattus par groupes avant de jeter leurs corps. Les 35 captifs ont tous été tués.
Réfugiés et personnes déplacées La situation humanitaire dans le nord-est du pays s’est détériorée du fait des violences. Depuis mai 2013, au moins 1,5 million de personnes – des femmes, des enfants et des personnes âgées pour la plupart – ont été contraintes de fuir vers d’autres régions du Nigeria ou de se réfugier dans des pays voisins. Des familles ont été séparées, des enfants ont été déscolarisés et de nombreuses personnes ont été privées de leurs moyens de subsistance. Les populations hôtes, les autorités gouvernementales et les organisations internationales ont éprouvé des difficultés à satisfaire les besoins humanitaires des personnes déplacées. À Maiduguri et Biu, des épidémies de choléra dans des camps de personnes déplacées ont fait plus de 100 morts.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les policiers et les militaires nigérians avaient toujours couramment recours à la torture.
Un nombre incalculable de personnes ont subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements d’ordre physique et psychologique. Dans tout le pays, des suspects détenus par la police ou par l’armée ont été torturés à titre de punition ou pour qu’ils fassent des « aveux », en particulier dans des affaires de vol à main armée ou d’homicide ou dans des affaires liées à Boko Haram.
De nombreux services de police de différents États, y compris la Brigade spéciale de répression des vols (SARS) et la Division des enquêtes criminelles (CID), disposaient de « salles de torture » utilisées pendant les interrogatoires. Les arrestations et détentions arbitraires étaient des pratiques courantes. Les femmes arrêtées pour une infraction pénale présumée, les femmes de la famille de suspects, les travailleuses du sexe ou celles qui étaient soupçonnées de l’être étaient fréquemment soumises à des viols ou à d’autres violences sexuelles lorsqu’elles étaient aux mains de la police. Des enfants de moins de 18 ans étaient aussi placés en détention et soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements dans des postes de police.

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT

En mars, devant le Conseil des droits de l’homme [ONU], le Nigeria s’est de nouveau engagé à respecter ses obligations internationales relatives aux droits humains pour ce qui était des droits à un logement convenable et à un recours utile. Malgré cela, le gouvernement de l’État de Lagos a bafoué le droit à un recours utile de près de 9 000 personnes victimes d’une expulsion forcée à Badia-Est en février 20131. Face aux pressions croissantes, le gouvernement de l’État de Lagos a accordé une aide financière limitée à certaines des personnes touchées au lieu de les indemniser pour les pertes subies, et ce plus d’un an après qu’elles se soient retrouvées sans abri. En outre, pour obtenir l’aide financière, ces personnes ont dû signer des documents qui les empêchaient en fait de bénéficier d’autres recours.
En juin, la CEDEAO a accordé près de 70 000 dollars des États-Unis de dommages et intérêts à des habitants de Bundu à la suite d’événements survenus le 12 octobre 2009 : des agents des forces de sécurité ont ouvert le feu sur des manifestants non armés dans un quartier informel de Port Harcourt, faisant un mort et 12 blessés graves. Ces personnes protestaient contre un projet de démolition de leurs logements. La justice a estimé que rien ne pouvait justifier la fusillade et que l’État nigérian avait manqué à son obligation de protéger et de respecter le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique.

SYSTÈME JUDICIAIRE

Le système pénal continuait de manquer de moyens, d’être miné par la corruption et de susciter la méfiance générale. Au lieu de procéder à des interpellations individuelles sur la base d’un soupçon raisonnable, les forces de sécurité avaient souvent recours à des rafles. Les suspects étaient régulièrement soumis à un traitement inhumain et dégradant en détention.
Au cours des 10 dernières années, pas moins de cinq commissions et groupes de travail présidentiels sur la réforme du système pénal ont été mis en place. La majorité de leurs recommandations – notamment celles ayant trait à la lutte contre la torture – n’avaient toutefois pas été mises en œuvre à la fin de l’année.
Le 10 décembre, la police nigériane a publié un guide pratique sur les droits humains établissant des règles à respecter par les policiers et fournissant des orientations quant à la manière d’atteindre cet objectif.

PEINE DE MORT

La justice nigériane a continué de prononcer des condamnations à mort. Aucune exécution n’a eu lieu en 2014. En mars, lors de l’adoption des conclusions de l’Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme, le Nigeria a déclaré qu’il poursuivrait le dialogue national sur l’abolition de la peine de mort.
En juin 2014, la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné au Nigeria de sortir du quartier des condamnés à mort Thankgod Ebhos, qui n’avait pas épuisé toute ses voies de recours, et Maimuna Abdulmumini, qui était mineure au moment de l’infraction qu’elle aurait commise. En octobre 2014, après avoir passé 19 ans sous le coup d’une condamnation à mort et échappé de peu à l’exécution en juin 2013, Thankgod Ebhos a été libéré sur ordre du gouverneur de l’État de Kaduna. Quatre hommes ont été exécutés en juin 2013 ; il s’agissait des premières exécutions recensées dans ce pays depuis 2006.
En septembre et décembre, des cours martiales ont déclaré 70 militaires coupables de mutinerie et les ont tous condamnés à mort.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les forces de sécurité ont restreint la liberté d’expression au cours de l’année.
En juin, l’armée et le Service de sécurité de l’État ont saisi et détruit des exemplaires de plusieurs journaux et effectué des fouilles de camions de livraison de presse pendant trois jours. L’état-major des armées a déclaré que cette opération avait été menée dans l’intérêt de la sécurité nationale.
En août, des militaires ont détenu brièvement deux dirigeants du Daily Trust au siège de la publication, à Maiduguri. Ce journal avait, semble-t-il, publié un article affirmant que des militaires avaient refusé de combattre Boko Haram.
En octobre, la police a arrêté Amaechi Anakwe, journaliste sur la chaîne Africa Independent Television (AIT), après qu’il eut qualifié à l’antenne de « controversé » un inspecteur général adjoint de la police. Un tribunal l’a fait relâcher le lendemain.

VIOLENCES INTERCOMMUNAUTAIRES

Des violences intercommunautaires ont éclaté dans de nombreuses régions, en particulier dans la Middle Belt. Selon l’ONG International Crisis Group (ICG), plus de 900 personnes ont été tuées dans des violences intercommunautaires entre janvier et juillet dans les États de Kaduna, de Katsina, du Plateau, de Zamfara, de Taraba, de Nasarawa et de Benue.
Les 14 et 15 mars, des hommes armés – probablement des éleveurs fulanis – ont tué quelque 200 personnes dans trois villages de l’État de Kaduna. En avril, environ 200 autres personnes ont trouvé la mort dans des affrontements entre des hommes armés et des groupes d’autodéfense locaux qui se sont déroulés pendant deux jours à Unguwar Galadima (État de Zamfara). En août, au moins 60 personnes sont mortes dans les combats qui ont opposé des éleveurs fulanis et des agriculteurs eggons dans l’État de Nasarawa. Dans la même région, au moins 40 personnes ont perdu la vie en novembre dans des affrontements entre les groupes ethniques eggon et gwadara au sujet de terres. En avril, 25 personnes sont mortes à Andoyaku (État de Taraba) lorsque des assaillants ont incendié la totalité du village.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

En janvier, le président Jonathan a promulgué la Loi (d’interdiction) relative au mariage homosexuel, adoptée en 2013. Ce texte érige en infraction le mariage et l’union civile de couples homosexuels, la célébration de mariages homosexuels dans des lieux de culte, les marques d’affection en public entre personnes de même sexe, ainsi que l’enregistrement de clubs et d’associations gays et le soutien à de tels groupes au Nigeria. Il prévoit des peines allant de 10 à 14 ans d’emprisonnement.
Quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi, des personnes LGBTI et des militants de la cause LGBTI ont été victimes de harcèlement, de chantage et de menaces de mort. À Ibadan (État d’Oyo), la police a arrêté cinq hommes en raison de leur orientation sexuelle supposée. Ils ont finalement été libérés sous caution. À Awka (État d’Anambra), six personnes auraient été arrêtées et détenues par la police en vertu de la nouvelle loi. Un commissaire adjoint de Bauchi a déclaré que la police était en possession d’une liste de personnes soupçonnées d’être LGBTI et qui étaient placées « sous surveillance » du fait de leur « profil de délinquants ».

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

La pollution due à l’industrie pétrolière continuait de causer de graves dégâts environnementaux et de détruire les moyens de subsistance des habitants de la région du delta du Niger. En 2013 et 2014, des centaines de déversements d’hydrocarbures ont été provoqués par la défaillance d’installations pétrolières, des actes de sabotage ou des vols d’hydrocarbures. Les entreprises pétrolières continuaient d’imputer la grande majorité de ces déversements à des actes de sabotage et à des vols alors que de plus en plus d’éléments pointaient en direction d’oléoducs vétustes et mal entretenus ainsi que de graves irrégularités dans les enquêtes menées par ces sociétés elles-mêmes.
Elles tardaient généralement à faire cesser les déversements et à nettoyer les sites touchés. Les procédures de nettoyage demeuraient insuffisantes.
Des ONG continuaient d’exprimer leurs inquiétudes quant au fait que les pouvoirs publics et l’entreprise pétrolière Shell n’avaient pas appliqué les recommandations formulées à l’issue de l’étude scientifique menée en 2011 par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) sur la pollution en pays ogoni, dans le delta du Niger. L’État fournissait toujours de l’eau potable aux populations dont les sources avaient été polluées par des déversements d’hydrocarbures, mais la quantité et la qualité de cette eau étaient apparemment insuffisantes. En septembre 2014, le ministère des Ressources pétrolières a amorcé un processus multipartite faisant suite au rapport du PNUE, et a créé quatre groupes de travail chargés de mettre en œuvre les différents aspects des recommandations.
Une action juridique contre Shell, intentée au Royaume-Uni par des habitants de Bodo victimes d’énormes déversements d’hydrocarbures qui étaient dus à une fuite dans un oléoduc vétuste de Shell et avaient ravagé la région en 2008 et 2009, s’est soldée en décembre par un règlement à l’amiable. Shell a versé 55 millions de livres britanniques (83 millions de dollars des États- Unis) aux victimes. Cependant, les dégâts occasionnés par les deux déversements n’avaient pas été correctement réparés à la fin de l’année.
Des documents judiciaires ont révélé que Shell avait menti à plusieurs reprises à propos de l’ampleur et de l’impact des deux déversements d’hydrocarbures survenus à Bodo, afin de limiter le montant des dédommagements à verser aux populations. Ils ont montré également que Shell savait depuis des années que ses oléoducs dans le delta du Niger étaient vétustes et défectueux. Sur la base de ces documents, l’ONG Friends of the Earth aux Pays-Bas a fait valoir que Shell avait aussi fait de fausses déclarations devant un tribunal néerlandais dans une autre action en justice concernant la pollution aux hydrocarbures du delta du Niger.
De nombreux déversements ont eu lieu dans la région d’Ikarama et dans d’autres secteurs de l’État de Bayelsa dans le cadre des activités de Shell et d’ENI/Agip. L’Alliance des parties prenantes pour la responsabilité des entreprises (SACA), une organisation de la société civile travaillant auprès des populations locales, a fait part de ses inquiétudes quant aux irrégularités entachant les processus de nettoyage et d’indemnisation dans la région et au fait que les compagnies pétrolières ne fournissaient pas les moyens nécessaires pour sécuriser leurs installations et les protéger contre les actes de sabotage.
En novembre, la commission sur l’environnement de la Chambre des représentants a recommandé à la Shell Nigerian Exploration and Production Company (SNEPCo) d’indemniser à hauteur de 3,6 milliards de dollars des États-Unis les pertes subies par les populations côtières de l’État de Bayelsa lors du déversement d’hydrocarbures survenu à Bonga en 2011, qui aurait touché 350 localités et villes satellites.

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