République de Côte d’Ivoire
Chef de l’État : Alassane Ouattara Chef du gouvernement : Daniel Kablan Duncan
À l’occasion de l’Examen périodique universel (EPU) de la Côte d’Ivoire par l’ONU, des craintes ont été soulevées quant à la pertinence de l’action gouvernementale sur plusieurs questions, notamment les droits des femmes et l’absence d’obligation de rendre des comptes (ou son caractère sélectif) pour les infractions commises lors des événements postélectoraux de 2010- 2011. Des centaines de détenus devaient être jugés pour ces violences. La Côte d’Ivoire a refusé le retour de plus de 400 de ses ressortissants qui s’étaient réfugiés au Liberia pendant la crise postélectorale. Cette année encore, les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) ont été victimes de discrimination.
CONTEXTE
En décembre 2013, l’État a renouvelé le mandat de la commission spéciale chargée d’enquêter sur les infractions commises lors des événements postélectoraux de 2010- 2011, ainsi que celui de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR).
La CDVR a publié ses constatations en décembre 2014 et a exprimé ses inquiétudes quant une justice sélective.
À l’occasion de l’EPU, réalisé en avril 2014, des craintes ont été soulevées au sujet de la pertinence de l’action gouvernementale sur plusieurs questions, notamment : les mesures visant à amener les responsables présumés d’infractions commises lors des événements postélectoraux de 2010-2011 à rendre des comptes ; les mesures prises pour mettre en œuvre le processus de réconciliation nationale ; les efforts consentis avant l’élection présidentielle de 2015 afin que la campagne soit ouverte et libre ; les mesures permettant la création d’un environnement porteur et sûr pour la société civile ; les droits des femmes, notamment la prévention des violences sexuelles.
En juillet 2014, la Côte d’Ivoire a refusé le retour de 400 de ses ressortissants qui s’étaient réfugiés au Liberia pendant la crise postélectorale. Elle a déclaré que son objectif était de prévenir la propagation du virus Ebola, présent au Liberia, alors que le Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait veillé à ce que chaque réfugié soit soumis à un test de dépistage.
Malgré le dépistage mis en place, plus de 35 000 réfugiés ivoiriens attendaient au Liberia que les autorités de leur pays rouvrent la frontière.
En novembre, l’État a accepté de payer les arriérés de salaires et de primes aux soldats qui manifestaient leur mécontentement parce qu’ils ne touchaient plus de solde ni d’aide au logement depuis deux ans. Le même mois, le parti d’opposition Front populaire ivoirien (FPI) a confirmé la candidature de Laurent Gbagbo à l’élection présidentielle de 2015, bien qu’il soit en attente de son procès à la Cour pénale internationale (CPI). En décembre, le tribunal d’Abidjan a déclaré que la candidature de Laurent Gbagbo n’était pas recevable.
JUSTICE NATIONALE
En janvier et mai, plus de 180 prisonniers politiques détenus à la suite des violences postélectorales de 2010-2011 ont été libérés, certains de manière provisoire dans l’attente d’un procès qui s’ouvrira en 2015. Plus de 600 détenus devaient être jugés pour des faits liés à ces violences. Certains prisonniers politiques incarcérés à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) ont observé une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention et la lenteur de la procédure judiciaire. Trois prisonniers politiques sont morts à la MACA dans des circonstances qui demeurent floues.
En juillet, le ministre de la Justice a annoncé la réouverture des enquêtes sur la disparition du journaliste Guy André Kieffer et sur la mort d’Yves Lambelin, directeur de la Société immobilière et financière de la côte africaine (SIFCA), qui avait été tué pendant la crise postélectorale.
Le procès de 83 personnes, parmi lesquelles figurent Simone et Michel Gbagbo, respectivement épouse et fils de l’ex-président Laurent Gbagbo, et d’anciens hauts fonctionnaires du régime Gbagbo, a débuté fin décembre 2014. Les prévenus sont accusés notamment de menaces contre la sûreté de l’État et de création de groupes armés.
JUSTICE INTERNATIONALE
L’ancien président Gbagbo était toujours détenu sous la responsabilité de la CPI. En juin, celle-ci a confirmé les charges retenues contre lui et l’a renvoyé en jugement. Il sera jugé pour crimes contre l’humanité. La date du procès a été fixée à juillet 2015.
En mars, la Côte d’Ivoire a livré à la CPI Charles Blé Goudé, accusé de crimes contre l’humanité qui auraient été perpétrés durant les violences postélectorales. En décembre, la CPI a confirmé quatre chefs de crimes contre l’humanité à l’encontre de cet homme et l’a renvoyé en jugement.
En décembre, la Chambre préliminaire de la CPI a rejeté l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire dans l’affaire concernant Simone Gbagbo. En février 2012, la CPI avait inculpé cette dernière de meurtres, de violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains qui auraient été perpétrés dans le contexte de la crise postélectorale. La Côte d’Ivoire a interjeté appel à l’encontre de cette décision.
DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES
Les personnes LGBTI ont été victimes d’une discrimination accrue. En janvier, les locaux d’Alternative Côte d’Ivoire, une organisation qui défend les droits des LGBTI vivant avec le VIH, ont été mis à sac par une foule. Des ordinateurs ont été volés, les murs ont été barbouillés de slogans homophobes et un membre du personnel a été passé à tabac. La police a refusé d’intervenir et d’enquêter sur les faits. La maison du directeur d’Alternative Côte d’Ivoire a aussi fait l’objet d’une attaque. Un agent des forces de sécurité figurerait parmi les assaillants. Plusieurs employés de l’organisation sont ensuite entrés dans la clandestinité.
RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES
Huit ans après le déversement de déchets toxiques à Abidjan, aucune étude médicale n’a été réalisée afin d’évaluer les conséquences sanitaires à long terme de l’exposition à ces substances. L’entreprise de courtage pétrolier qui a produit ces déchets et les a envoyés à Abidjan – Trafigura – n’a jamais rendu publiques toutes les informations sur le contenu des déchets et leurs effets potentiels. Elle n’a pas non plus été véritablement amenée à rendre des comptes pour son rôle dans le déversement. En octobre 2014, le Programme des Nations unies pour l’environnement a confirmé qu’il procéderait à un contrôle environnemental des sites de déversement en 2015.
EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS
En décembre 2013, l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a publié un rapport sur les Dozos, chasseurs traditionnels qui ont combattu au nom d’Alassane Ouattara pendant la crise postélectorale. Ce document rassemble des informations sur de graves atteintes aux droits humains qui auraient été commises par les Dozos entre mars 2009 et mai 2013, notamment des homicides illégaux, des arrestations et des détentions illégales, ainsi que des actes de pillage et d’extorsion. Au moins 228 personnes ont été tuées, 164 ont été blessées par balle, à la machette ou au couteau, et 162 ont été arrêtées arbitrairement et détenues illégalement. De plus, 274 cas de pillage, d’incendie volontaire et d’extorsion ont été vérifiés et confirmés, notamment dans les régions de Gbôklé, du Haut-Sassandra, du Gôh, du Cavally, du Guemon, du Tonkpi, de la Marahoué, de la Nawa, de l’Indenie- Djuablin, du Poro et du Moronou1.