République du Mali
Chef de l’État : Ibrahim Boubacar Keïta Chef du gouvernement : Moussa Mara (a remplacé Oumar Tatam Ly en avril)
Le conflit armé intérieur continuait de créer un climat d’insécurité persistante, en particulier dans le nord du pays. Des groupes armés se sont rendus coupables d’exactions, notamment d’enlèvements et d’homicides. Les autorités ont tardé à prendre des mesures à l’encontre des personnes soupçonnées d’avoir commis des atteintes aux droits humains pendant le conflit de 2012.
CONTEXTE
Bien qu’un accord de paix ait été signé entre l’État malien et plusieurs groupes armés à Ouagadougou (Burkina Faso) en juin 2013, le nord du pays demeurait instable, certaines zones continuant d’échapper au contrôle des autorités maliennes.
De nouveaux affrontements violents ont éclaté entre l’armée régulière et des groupes armés à Kidal au mois de mai. Au moins 41 personnes, dont huit civils, ont été tuées. Les pourparlers de paix entre l’État malien et les groupes armés se sont poursuivis en Algérie, sans toutefois mettre fin aux éruptions de violence. Dans le nord, des militaires maliens et étrangers ont été blessés ou tués dans plusieurs attaques à la roquette, ainsi que par des mines et d’autres engins explosifs. Entre mai et septembre, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a été attaquée à maintes reprises par des groupes armés. En octobre, neuf militaires nigérians appartenant au contingent de maintien de la paix sous mandat de l’ONU ont été tués. Leur convoi est tombé dans une embuscade tendue par un groupe armé entre les villes de Ménaka et d’Ansongo, dans la région de Gao (nord-est du Mali).
En mars, l’Assemblée nationale a adopté une loi portant création d’une commission vérité, justice et réconciliation. Elle a aussi mis en place une haute cour de justice chargée de juger les fonctionnaires soupçonnés de trahison et d’autres infractions dans le cadre de leurs fonctions.
Issaka Sidibé a été élu président de l’Assemblée nationale en janvier. En avril, le Premier ministre Oumar Tatam Ly a démissionné et le président Keïta a nommé Moussa Mara pour lui succéder.
EXACTIONS PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS
L’enquête sur les homicides de Ghislaine Dupont et Claude Verlon s’est poursuivie. Ces deux journalistes de Radio France internationale (RFI) avaient été enlevés à Kidal en novembre 2013. Les autorités françaises et maliennes ont ouvert des informations judiciaires.
Cinq employés maliens du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont été pris en otage en février et détenus jusqu’en avril. Ces enlèvements ont été revendiqués par un groupe armé, le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO).
En mai, des membres de groupes armés ont tué délibérément huit civils maliens de sexe masculin, dont six représentants du gouvernement, au bureau du gouverneur de Kidal, dans le nord du Mali. Ils ont aussi pris 30 personnes en otage, notamment des fonctionnaires travaillant au bureau du gouverneur, et en ont battu certaines. Les otages ont été libérés au troisième jour de leur captivité, à l’issue de négociations avec les forces de maintien de la paix de l’ONU.
En septembre, cinq hommes touaregs ont été enlevés par un groupe armé sur le marché de Zouéra, une ville située à 80 kilomètres au nord de Tombouctou. Quatre ont été libérés quelques jours plus tard mais Hama Ag Sidi Ahmed a été décapité. Sa tête a été retrouvée suspendue sur la place du marché et son corps a été découvert sous un arbre du centre-ville.
Serge Lazarevic, un otage français enlevé en novembre 2011 à Hombori, dans la région de Mopti, a été libéré en novembre 2014.
Trois membres d’une même famille auraient été enlevés en décembre près de Ménaka.
IMPUNITÉ
Les autorités ont commencé à s’atteler au problème de l’impunité et accompli quelques progrès dans ce domaine, notamment dans l’affaire des 20 militaires victimes de disparitions forcées en avril 2012. Elles ont ouvert une enquête sur ces disparitions au mois de mars. Au total, 28 personnes ont été arrêtées en 2014, parmi lesquelles le général Amadou Sanogo, chef de la junte militaire qui a dirigé le Mali pendant une partie de l’année 2012, et le général Ibrahim Dahirou Dembélé, ancien chef d’état-major. Elles ont toutes été inculpées de meurtre et de complicité d’enlèvement.
Les autres affaires de disparitions forcées ayant donné lieu à des poursuites sont peu nombreuses et les autorités ont fortement tardé à traduire en justice les responsables présumés d’atteintes aux droits humains commises pendant le conflit. Certaines affaires, notamment celle des 11 hommes disparus à Tombouctou en février 2013, n’avaient encore fait l’objet d’aucune enquête.
DROITS DES ENFANTS
Des mineurs accusés d’appartenir à des groupes armés impliqués dans le conflit continuaient d’être incarcérés parmi les adultes et privés de tout contact avec leur famille et leur avocat2. À la mi-2014, au moins sept mineurs étaient détenus avec des adultes à Bamako, la capitale, sans mesures de protection adéquates. La plupart d’entre eux étaient inculpés d’appartenance à des groupes armés et de possession illégale d’armes à feu et de munitions. Quatre ont été relâchés en août mais d’autres ont été maintenus en détention.
MORTS EN DÉTENTION
Au moins sept personnes arrêtées dans le cadre du conflit sont mortes en détention entre janvier 2012 et fin 2014. Au moins deux d’entre elles sont décédées à Bamako en 2014, faute de soins médicaux : Mohamed Ag Sana en mars et Ismagel Ag Achkou en mai.
PEINE DE MORT
Bien qu’aucune exécution n’ait eu lieu au Mali depuis plusieurs décennies, des condamnations à mort continuaient d’y être prononcées. En août, Bassidiki Touré, Souleymane Diarra, Soumaila Dembélé et Almamy Traoré ont été condamnés à mort pour vol qualifié et complicité. Sounkodjan Diarra a été condamné à mort pour assassinat. Son coaccusé s’est vu infliger, quant à lui, la réclusion à perpétuité.