COLOMBIE

République de Colombie

Chef de l’État et du gouvernement : Juan Manuel Santos Calderón

Les pourparlers de paix entre le gouvernement et le groupe de guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont continué de progresser, malgré une suspension de trois semaines dans la dernière partie de l’année. Les deux parties sont parvenues à des accords partiels sur plusieurs points importants. Le processus de paix a été un thème dominant de la campagne pour l’élection présidentielle de mai et juin, remportée au deuxième tour par Juan Manuel Santos, le président sortant1. Cette campagne a été éclaboussée par un scandale d’écoutes téléphoniques de représentants du gouvernement et de négociateurs des FARC, pratiquées par certains éléments des forces de sécurité et des services du renseignement dans le but de faire échec au processus de paix. Malgré les pourparlers de paix en cours, les deux parties – ainsi que des groupes paramilitaires agissant seuls ou avec la collaboration ou l’aval de certains secteurs des forces de sécurité – ont continué de se rendre coupables d’atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire. Les communautés indigènes, afro-colombiennes et paysannes, les femmes et les filles, les défenseurs des droits humains, les militants de la société civile et les syndicalistes demeuraient les principales victimes du conflit armé qui déchire le pays depuis cinquante ans. Les déplacements forcés, les homicides illégaux, les prises d’otage et enlèvements, les menaces de mort, les disparitions forcées, les actes de torture et les violences sexuelles comptaient parmi les atteintes aux droits humains recensées. Le gouvernement a présenté des projets de loi qui risquaient de renforcer l’impunité et de compromettre les modestes progrès réalisés au cours des dernières années pour traduire en justice les auteurs présumés de crimes de droit international et d’autres atteintes aux droits humains.

CONFLIT ARMÉ INTERNE

Les civils demeuraient les principales victimes du conflit armé, les plus exposés étant les membres de communautés indigènes, afro-colombiennes et paysannes, ainsi que les défenseurs des droits humains. Les derniers chiffres du Conseil sur les droits humains et les déplacements de population (Consultoría para los Derechos Humanos y el Desplazamiento, CODHES, une ONG) faisaient état de près de 220 000 personnes ayant fait l’objet de déplacements forcés en 2013.
Selon les chiffres de l’Organisation nationale indigène de Colombie (ONIC), 10 indigènes ont été tués pour des raisons liées au conflit et 2 819 au moins ont été déplacés de force au cours des neuf premiers mois de 20142. En 2013, 30 homicides et 3 185 victimes de déplacements forcés avaient été recensés parmi les populations indigènes.
Le 12 septembre, deux dirigeants indigènes emberas dovidas ont été tués dans la municipalité d’Alto Baudó (département du Chocó), par la guérilla de l’Armée de libération nationale (ELN) selon les informations diffusées.
Les habitants afro-colombiens de Buenaventura, ville portuaire du sud-ouest du pays, ont été la cible d’une vague de violence croissante, notamment d’homicides et de disparitions forcées, principalement commis par des paramilitaires et des bandes criminelles. Certaines victimes ont été démembrées. Les violences concernaient surtout les quartiers pauvres de la ville, dans lesquels étaient planifiées la construction d’infrastructures portuaires et la réalisation d’autres projets économiques3.
L’ampleur des atteintes aux droits humains a été relevée dans un rapport publié en 2013 par le Centre national de la mémoire historique, un organisme officiel. Le document a fait état de près de 220 000 personnes tuées entre 1985 et 2012, dont 80 % de civils. Au moins 25 000 personnes ont été victimes de disparitions forcées, imputables en majorité aux groupes paramilitaires et aux forces de sécurité. Environ 27 000 personnes ont été victimes d’enlèvements – principalement organisés par des groupes de guérilla – de 1970 à 2010, et plus de cinq millions de personnes ont été déplacées de force entre 1985 et 2012. En novembre, le gouvernement avait recensé plus de 7 millions de victimes.

PROCESSUS DE PAIX

Les négociations de paix qui se déroulaient à La Havane (Cuba) entre le gouvernement et les FARC offraient toujours les meilleures perspectives depuis plus d’une décennie de mettre un terme aux hostilités. Les pourparlers ont toutefois été suspendus par le gouvernement le 17 novembre, après l’enlèvement par les FARC d’un général de l’armée dans le département du Chocó.
L’homme a été relâché le 30 novembre et les négociations ont repris le 10 décembre. Le 17 décembre, les FARC ont déclaré un cessez-le-feu unilatéral, qui est entré en vigueur le 20 décembre.
À la fin de l’année, les deux parties étaient parvenues à des accords partiels sur trois des six points à l’ordre du jour. Un accord de principe portant sur un quatrième point, les droits des victimes, a été rendu public en juin.
L’accord représentait un grand pas en avant, car les deux camps ont reconnu leur responsabilité dans les atteintes aux droits humains commises, la place centrale à accorder aux droits des victimes dans le processus de paix et le caractère non négociable de ces droits. Cependant, aucun engagement explicite en vue de garantir la justice à l’ensemble des victimes ne figurait dans ce texte. Il était à craindre que cette omission compromette la viabilité à long terme d’un accord de paix final4.

CONTESTATION SOCIALE

De hauts représentants de l’État ont avancé que des groupes armés avaient infiltré un mouvement national de grève des paysans en avril, ce qui a exposé les manifestants à des attaques punitives de la part de troupes paramilitaires. En mai, des paramilitaires ont menacé de mort des défenseurs des droits humains, les accusant d’avoir organisé la grève qui, affirmaient-ils, avait l’appui de groupes de guérilla5.
Les autorités avaient formulé des accusations similaires en 2013, lors de manifestations de communautés indigènes en octobre, d’une grève nationale de paysans en août et de manifestations paysannes intervenues dans la région du Catatumbo en juin. Selon certaines sources, les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive et disproportionnée durant les mouvements de protestation. La haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a indiqué que neuf manifestants, cinq passants et un policier avaient été tués par balle durant les manifestations de 2013.

FORCES DE SÉCURITÉ

De nouvelles exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité ont été signalées, bien qu’en nombre moins élevé que sous la présidence d’Álvaro Uribe (2002- 2010). Dans la plupart des cas, cependant, en particulier lorsque de hauts gradés étaient impliqués, la Fiscalía General de la Nación (organe de l’État qui déclenche la procédure pénale, mène l’enquête et prononce l’inculpation) ne parvenait pas à amener les responsables présumés de ces actes à répondre de leurs actes devant la justice. Bon nombre de ces affaires continuaient d’être déférées à la justice militaire, dont les tribunaux, qui ne sont ni indépendants ni impartiaux, ne rendaient pas justice.
Selon le rapport sur la situation des droits humains en Colombie publié en janvier par la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, 48 affaires d’exécutions extrajudiciaires attribuées aux forces de sécurité avaient été transférées de la justice ordinaire à la justice militaire durant les huit premiers mois de l’année 2013. Le rapport précisait qu’un grand nombre d’autres affaires avaient été déférées directement à la justice militaire par des procureurs civils durant la même période.

GROUPES PARAMILITAIRES

La Loi pour la justice et la paix (Loi 975 de 2005), qui prévoyait une peine d’emprisonnement maximale de huit ans pour des milliers de paramilitaires ayant déposé les armes dans le cadre d’un programme mis en place par le gouvernement, en échange d’aveux sur les atteintes aux droits humains, bafouait le droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations. Le programme a démarré en 2005, mais en septembre 2014, 63 paramilitaires seulement avaient été reconnus coupables de violations des droits humains en vertu de la Loi 975. La plupart des 30 000 paramilitaires qui disaient avoir déposé les armes ne s’étaient pas soumis à l’examen, pourtant limité, prévu par la Loi 975.
Ces groupes, que le gouvernement qualifiait de « bandes criminelles » (Bacrim), ont poursuivi leurs activités et se sont rendus coupables cette année encore de graves violations des droits humains, seuls ou avec la collaboration ou l’aval de certains éléments des forces de sécurité. Ils s’en prenaient aux défenseurs des droits humains, aux dirigeants de la société civile et aux syndicalistes, ainsi qu’aux communautés indigènes, afro- colombiennes et paysannes6.
Environ 160 paramilitaires qui s’étaient soumis à la Loi 975 remplissaient les conditions pour être libérés en 2014. Parmi eux figuraient certains hauts dirigeants qui étaient restés en détention provisoire et avaient purgé la peine maximale prévue de huit ans. On pensait que bon nombre d’entre eux allaient retourner dans les secteurs où ils opéraient précédemment, ce qui suscitait des inquiétudes pour la sécurité des victimes et des défenseurs des droits humains sur place.

GROUPES DE GUÉRILLA

Les groupes de guérilla ont commis de graves atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire, en particulier dans les zones rurales. Bien que les FARC se soient publiquement engagées à mettre fin aux enlèvements, de nouveaux cas ont été signalés. L’ONG País Libre a signalé 233 enlèvements au cours des neuf premiers mois de 2014, contre 299 pour toute l’année 2013. La majorité de ces actes relevaient semble-t-il de la criminalité de droit commun ; 21 % étaient attribués à des groupes de guérilla et 3 % à des paramilitaires.
Les mines terrestres – posées pour la plupart par les FARC – continuaient de tuer et de mutiler des civils et des membres des forces de sécurité. Les groupes de guérilla et les groupes paramilitaires continuaient d’enrôler des enfants, principalement dans les campagnes, contraignant de nombreuses familles à fuir afin de protéger les leurs. Les FARC ont par ailleurs perpétré des attaques aveugles, mettant la vie de civils en danger.

IMPUNITÉ

Le conflit est resté marqué par l’impunité et très rares étaient les auteurs d’atteintes aux droits humains amenés à rendre compte de leurs actes. Le soutien du gouvernement à des projets de textes susceptibles de renforcer l’impunité mettait en doute sa détermination à garantir aux victimes leur droit à la vérité et à la justice.
Le gouvernement a présenté deux projets de loi au Congrès en octobre.
Le premier visait à élargir le champ des crimes assimilables à des actes de service relevant de la justice militaire. Le deuxième permettrait, s’il était adopté, que les violations des droits humains commises par les forces de sécurité ne fassent pas l’objet d’une enquête pénale, mais simplement d’une enquête visant à déterminer si les actes perpétrés étaient constitutifs de violations du droit international humanitaire. Les responsables pourraient alors échapper aux poursuites pénales en présentant le crime comme un acte proportionné commis dans le cadre du conflit armé.
En septembre, 12 experts des Nations unies chargé des droits humains ont lancé une mise en garde concernant le projet de loi 85 du Sénat, en cours d’examen au Congrès, indiquant que son adoption serait une régression pour les droits fondamentaux. L’adoption pourrait gravement affaiblir l’indépendance et l’impartialité de l’appareil judiciaire, ont indiqué en substance les experts, soulignant qu’elle constituerait aussi une régression majeure dans la lutte de longue haleine menée par l’État colombien contre l’impunité dans les affaires de violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. Le projet de loi établissait une liste d’infractions à déférer exclusivement à la justice militaire, dont l’homicide et les violations du droit international humanitaire. Les exécutions extrajudiciaires n’étant pas définies en tant qu’infraction spécifique dans le Code pénal, elles pourraient être traitées comme des homicides et les enquêtes seraient alors confiées à des procureurs militaires.
En août 2013, la Cour constitutionnelle a confirmé la constitutionnalité du Cadre légal pour la paix approuvé par le Congrès en juin 2012. Cet instrument pourrait permettre à des auteurs présumés d’atteintes aux droits humains de se soustraire à la justice, car il conférait au Congrès le pouvoir de restreindre les procès pénaux aux personnes « les plus responsables » d’atteintes aux droits humains, et de suspendre les peines d’emprisonnement infligées aux membres de groupes paramilitaires, de groupes de guérilla et des forces de sécurité condamnés pour de tels exactions. La Cour a néanmoins statué que les peines prononcées à l’encontre des personnes « les plus responsables » ne pouvaient pas être suspendues en cas de crime contre l’humanité, de génocide ou de crime de guerre. Il n’existait cependant aucune définition claire de ce que l’on entendait par « le plus responsable », ni de critère net permettant de déterminer qui relevait de cette catégorie.

RESTITUTION DES TERRES

Entrée en vigueur en 2012, la Loi sur les victimes et la restitution de terres visait à fournir pleine réparation, y compris la restitution de terres, à certaines victimes du conflit. Elle constituait un progrès important sur le plan de la reconnaissance du droit à réparation des victimes, mais restait imparfaite et n’était que lentement mise œuvre. En août 2014, quelque 30 000 hectares seulement avaient été officiellement octroyés aux paysans. Les communautés indigènes n’avaient pour leur part reçu qu’un seul territoire, de 50 000 hectares. On pouvait déduire des chiffres officiels que quelque 8 millions d’hectares de terres avaient été abandonnés ou spoliés durant le conflit.
Des personnes qui demandaient la restitution de leurs terres et d’autres qui les représentaient, dont des défenseurs des droits humains et des fonctionnaires de l’État, ont été menacées ou tuées, principalement par des groupes paramilitaires7. En août 2014, la Fiscalía General enquêtait sur au moins 35 homicides potentiellement liés à la restitution de terres. Le 8 juillet, un assaillant non identifié a tiré sur Robinson Álvarez Quemba. Ce topographe au service de l’unité gouvernementale chargée de la restitution des terres était en train de travailler dans la municipalité de San Roque, dans le département d’Antioquia. Il a succombé à ses blessures trois jours plus tard.

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Les défenseurs des droits humains étaient exposés à de graves dangers. Le Bureau en Colombie du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a recensé 40 homicides de défenseurs des droits humains de janvier à septembre. Selon l’ONG Somos Defensores, plus de 70 défenseurs des droits humains avaient été tués en 2013.
Des dirigeants de communautés indigènes et afro-colombiennes, des militants du droit à la terre et des personnalités de la société civile figuraient parmi les victimes. L’ONG École nationale syndicale (Escuela Nacional Sindical) avait recensé le 11 décembre 20 homicides de syndicalistes, contre 27 au moins en 2013.
Ces attaques, ainsi que le vol d’informations sensibles, les menaces de mort et l’utilisation abusive du système juridique pour porter des accusations forgées de toutes pièces contre des militants des droits humains, minaient le travail des organisations de défense des droits fondamentaux et alimentaient un climat de peur. Les menaces de mort se sont multipliées vers la fin de 2014. En septembre et octobre, plus de 100 défenseurs des droits humains, responsables de la société civile, militants pour la paix, porte-drapeaux du mouvement de restitution de terres, responsables politiques et journalistes ont reçu des menaces de mort dans des courriels envoyés en masse par plusieurs groupes paramilitaires8. Les auteurs de menaces et de meurtre contre des défenseurs des droits fondamentaux n’étaient que rarement identifiés – et encore plus rarement traduits en justice.
Les programmes de protection mis en place par l’État et coordonnés par l’Unité nationale de protection (UNP) continuaient d’assurer une certaine sécurité à des milliers de personnes en danger, notamment des défenseurs des droits humains. Ils présentaient toutefois de graves défaillances, en particulier une extrême lenteur de mise en œuvre des mesures de sécurité.
En septembre, l’UNP a été ébranlée par un scandale de corruption : de hauts responsables de l’unité, dont le directeur administratif et le secrétaire général, ont été accusés d’avoir accepté des pots-de- vin de la part d’entrepreneurs privés, à qui étaient sous-traités l’essentiel des services de protection. L’UNP a par ailleurs admis en septembre qu’elle serait contrainte de supprimer, en raison de contraintes budgétaires, les programmes de protection dont bénéficiaient certaines personnes.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Toutes les parties au conflit se sont rendues coupables de viols et d’autres formes de violences sexuelles, principalement à l’égard de femmes et de jeunes filles. Les autorités n’appliquaient toujours pas l’arrêt 092 rendu par la Cour constitutionnelle en 2008, qui ordonnait au gouvernement de mettre un terme à ces crimes et de traduire en justice les responsables présumés.
En juin, le président Santos a promulgué la loi sur les violences sexuelles liées au conflit (Loi 1719)9, qui définissait ces actes comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. La loi traitait expressément de plusieurs pratiques qui avaient toujours cours dans le cadre du conflit, dont l’esclavage sexuel et l’exploitation sexuelle, ou encore la stérilisation, la prostitution, l’avortement, la grossesse et la nudité forcés. Le texte excluait la prescription pour les cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

AIDE DES ÉTATS-UNIS

L’aide financière octroyée par les États-Unis à la Colombie a encore diminué. En 2014, les États-Unis ont accordé au pays quelque 214,5 millions de dollars d’aide militaire et 164,9 millions de dollars d’aide non militaire, contre, respectivement, 228,6 et 195,9 millions de dollars environ en 2013. En septembre 2014, les autorités américaines ont débloqué 25 % de la somme totale affectée à l’aide militaire, le secrétaire d’État américain estimant que le gouvernement colombien avait fait des progrès sur la question des droits humains.

SURVEILLANCE INTERNATIONALE

Dans son rapport sur la situation en Colombie publié en janvier, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a félicité le gouvernement colombien pour sa détermination à rechercher une sortie négociée du conflit armé interne, mais a relevé que toutes les parties au conflit demeuraient responsables d’atteintes aux droits humains. Le rapport indiquait aussi que le refus des institutions de l’État d’admettre leur responsabilité à l’égard des violations des droits humains compromettait les progrès dans ce domaine.
En août, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a publié son rapport sur la situation en Colombie. Le document saluait les progrès accomplis sur le plan des pourparlers de paix, mais faisait observer que le conflit armé continuait d’avoir de graves répercussions sur les droits humains. Il lançait une mise en garde au gouvernement, indiquant qu’il ne pourrait pas régler la situation dans ce domaine sans s’attaquer aussi au problème de l’impunité.
En mars, la CIDH a demandé au gouvernement colombien d’adopter des mesures conservatoires à l’égard du maire de Bogotá, Gustavo Petro, et de suspendre sa destitution, prononcée en janvier par la Procuraduría General de la Nación (organe de l’État qui contrôle la conduite des fonctionnaires et mène des enquêtes pour faute disciplinaire), en attendant qu’elle puisse elle-même statuer sur l’affaire. Le gouvernement a initialement refusé de donner suite à cette demande, et n’y a consenti qu’après y avoir été contraint par une décision de la Cour constitutionnelle de Colombie en avril.
Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a adopté les conclusions de l’Examen périodique universel de septembre 2013 sur la Colombie. Amnesty International s’est réjouie que la Colombie accepte les recommandations portant sur la lutte contre l’impunité, mais a réitéré ses préoccupations à l’égard des projets de loi visant à élargir la compétence de la justice militaire et du Cadre légal pour la paix, qui risquaient de compromettre gravement les efforts de lutte contre l’impunité.