ÉQUATEUR

République de l’Équateur

Chef de l’État et du gouvernement : Rafael Vicente Correa Delgado

Les défenseurs des droits humains continuaient d’être discrédités et pris pour cible. Le droit des peuples indigènes d’être consultés et de donner leur consentement préalable, libre et éclairé n’était pas respecté.

CONTEXTE

Les manifestations de masse d’opposition aux politiques gouvernementales sont restées fréquentes. En juillet, des groupes indigènes ont marché jusqu’à la capitale, Quito, pour protester contre l’approbation d’une nouvelle loi sur la gestion des ressources en eau, qui ne répondait pas à toutes leurs préoccupations, ont-ils expliqué.
En novembre 2013, la Cour nationale de justice a confirmé la condamnation de la compagnie pétrolière américaine Chevron pour dommages environnementaux. Elle a statué que Chevron devait payer plus de 9,5 milliards de dollars américains aux communautés indigènes amazoniennes touchées. En mars, à la suite d’une procédure intentée par Chevron aux États-Unis, un tribunal fédéral américain a bloqué les actions devant la justice américaine en vue d’obtenir le paiement de l’amende infligée pour les dégâts causés dans la forêt amazonienne, au motif que le jugement équatorien avait été obtenu par des moyens frauduleux.
En octobre, les victimes des dommages environnementaux causés par Chevron ont déposé une plainte contre les dirigeants de la compagnie devant la Cour pénale internationale.
Soixante personnes, dont six policiers accusés de tentative d’assassinat sur la personne du président, ont été déclarées coupables de participation à des manifestations organisées en 2010 par des membres des forces de l’ordre pour protester contre une baisse de leur traitement. Le gouvernement avait perçu ces manifestations comme une tentative de coup d’État. Trente- six prévenus ont été acquittés.

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Les défenseurs des droits humains continuaient d’être discrédités et pris pour cible.
Fundación Pachamama, une organisation de défense des droits des peuples indigènes et des droits environnementaux, est demeurée fermée après sa dissolution officielle en décembre 2013 en vertu d’un décret octroyant aux autorités de larges pouvoirs de contrôle et de dissolution des ONG. Quelques jours avant cette fermeture, des membres de Fundación Pachamama avaient participé à une manifestation devant le ministère de l’Énergie.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

En octobre, le gouvernement a présenté ses excuses aux Kichwas de Sarayaku et a reconnu que l’État avait mis leur vie et leurs moyens de subsistance en danger en 2002 et 2003 en autorisant une compagnie pétrolière à procéder à des travaux d’exploration sur leurs terres traditionnelles. Les Kichwas de Sarayaku avaient remporté une bataille juridique devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme en 2012. À la fin de 2014, cependant, l’Équateur n’avait toujours pas achevé l’enlèvement de 1,4 tonne d’explosifs laissés sur le territoire de la communauté indigène et n’avait pas non plus organisé la façon dont le droit de tous les indigènes d’être consultés et de donner leur consentement préalable, libre et éclairé serait respecté, comme l’avait ordonné la Cour en 2012.
Les projets du gouvernement visant à exploiter les ressources pétrolières du parc national de Yasuní, où vivent les communautés indigènes Tagaeri et Taromenane, ont continué à susciter des manifestations de la population. En mai, la Confédération kichwa de l’Équateur (Ecuarunari), l’une des principales organisations indigènes, a saisi la Cour constitutionnelle, faisant valoir que le gouvernement n’appliquait pas les mesures conservatoires prononcées par la Commission interaméricaine des droits de l’homme en 2006 en faveur des communautés indigènes Tagaeri et Taromenane. La Cour constitutionnelle n’avait pas statué à la fin de l’année.

RÉPRESSION DE LA DISSIDENCE

Les autorités ont continué de réprimer les manifestations antigouvernementales, dans un souci manifeste de dissuader l’opposition.
Plus de 100 personnes qui participaient à des manifestations antigouvernementales ont été interpellées en septembre, et dans certains cas maintenues en détention jusqu’à 15 jours. Des informations ont fait état d’affrontements entre policiers et contestataires. Des dizaines de détenus ont déclaré qu’ils avaient été maltraités au moment de leur arrestation et pendant leur garde à vue. Selon les rapports médicaux, de très nombreux détenus présentaient des contusions et d’autres blessures causées par un instrument contondant. À la fin de l’année, aucune enquête n’avait été ouverte sur ces allégations, que le président a publiquement rejetées.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

En janvier, le journal El Universo s’est vu infliger une amende en vertu d’une loi de 2013 sur les communications, pour un dessin du caricaturiste Javier Bonilla (dit Bonil). Celui-ci a quant à lui reçu l’injonction de rectifier son dessin, qui représentait des policiers en train d’effectuer une perquisition musclée au domicile de Fernando Villavicencio, un journaliste ouvertement hostile au gouvernement. En 2013, Fernando Villavicencio et deux autres hommes avaient été déclarés coupables d’injure envers le chef de l’État et condamnés à des peines allant de 18 mois à six ans d’emprisonnement, ramenées par la suite à des peines de six à 12 mois. À la fin de l’année 2014, Fernando Villavicencio et l’un des autres condamnés vivaient toujours dans la clandestinité.

IMPUNITÉ

L’Assemblée nationale a adopté en décembre 2013 une loi garantissant le droit à réparation aux victimes et aux proches de victimes d’atteintes aux droits humains perpétrées entre 1983 et 2008 et répertoriées par la Commission de la vérité mise en place en 2007.
En janvier 2014, l’ancien chef de la police Edgar Vaca a été arrêté aux États-Unis.
L’Équateur a réclamé son extradition. Edgar Vaca est l’un des 10 policiers et militaires accusés d’actes de torture et de disparitions forcées infligés sous la présidence de Febres Cordero (1984-1988). C’est la première fois que des membres des forces de sécurité étaient poursuivis pour crimes contre l’humanité.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Le nouveau Code pénal, entré en vigueur en janvier, maintenait les sanctions pénales contre l’avortement en cas de viol, sauf si la victime souffrait d’un handicap mental. Le président s’était fortement opposé aux initiatives visant à dépénaliser l’avortement pour toutes les victimes de viol, et avait menacé de démissionner si une telle proposition était discutée à l’Assemblée nationale. La proposition avait été retirée et trois membres du Congrès appartenant au parti au pouvoir avaient été sanctionnés.