GUATEMALA

République du Guatemala

Chef de l’État et du gouvernement : Otto Pérez Molina

Les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés durant le conflit armé interne de 1960 à 1996 restaient impunis.
Les violences faites aux femmes et aux filles étaient toujours un motif de préoccupation. Des opposants à des projets hydroélectriques et miniers ont été victimes d’expulsions forcées et du recours excessif à la force par les forces de sécurité. La législation guatémaltèque prévoyait toujours la peine de mort pour les crimes de droit commun. Aucun prisonnier n’était cependant sous le coup d’une sentence capitale et aucune condamnation à mort n’a été prononcée en 2014.

CONTEXTE

La situation en matière de sécurité publique demeurait préoccupante, notamment en raison des gangs de rue et des cartels impliqués dans le trafic de stupéfiants.
Selon les autorités, il y a eu plus de 5 000 homicides pendant l’année.
En juin, Erwin Sperisen, ancien directeur de la police nationale, a été reconnu coupable en Suisse pour son rôle dans l’exécution extrajudiciaire de sept prisonniers non armés lors d’une opération de police dans la prison d’El Pavón, en 2006.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Des organisations locales des droits humains ont fait état de plus de 500 meurtres de femmes pendant l’année.
En mai, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a statué contre le Guatemala dans l’affaire concernant María Isabel Franco, une adolescente de 15 ans qui avait été agressée sexuellement, torturée et tuée en 2001. La Cour a conclu que le Guatemala avait agi de manière discriminatoire à l’égard de María Isabel pour des questions de genre et que, dans le climat de violences généralisées contre les femmes que connaissait le pays, les autorités n’avaient pas réagi assez rapidement lorsque la mère de María Isabel avait signalé sa disparition à la police.

IMPUNITÉ

La question du droit des victimes de crimes contre l’humanité perpétrés durant le conflit armé interne (1960-1996) à la vérité, à la justice et à réparation demeurait préoccupante. En mai 2013, l’ancien président Efraín Ríos Montt avait été déclaré coupable de génocide et de crimes contre l’humanité commis sous sa présidence à l’encontre d’indigènes mayas ixils. Dix jours plus tard, la Cour constitutionnelle avait annulé la déclaration de culpabilité en raison d’un détail technique. À la fin de 2014, Efraín Ríos Montt n’avait pas encore été rejugé.
En février, la Cour constitutionnelle a mis fin prématurément au mandat de la procureure générale. Cette éviction a fait craindre que la procureure générale n’ait été victime de représailles pour avoir veillé à ce que l’ancien président Ríos Montt soit traduit en justice et pour son engagement à ce que des enquêtes soient menées sur les atteintes aux droits humains commises durant le conflit armé interne.
En mai, le Congrès a adopté une résolution non contraignante affirmant qu’aucun génocide n’avait eu lieu au cours du conflit armé interne. Cette résolution venait directement contredire une enquête menée en 1999 par les Nations unies, qui avait établi qu’un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient été commis durant le conflit armé interne, au cours duquel 200 000 personnes avaient été tuées et 45 000 avaient été victimes de disparition forcée. Plus de 80 % des personnes tuées ou ayant disparu étaient des indigènes mayas.
En juillet, Fermín Solano Barrillas, un ancien membre de l’opposition armée durant le conflit armé interne, a été condamné à une peine de 90 années d’emprisonnement pour avoir orchestré le massacre de 22 personnes en 1988 à El Aguacate, dans le département de Chimaltenango.

CONFLITS FONCIERS

Craignant des répercussions négatives sur leurs moyens de subsistance, des communautés ont continué à s’opposer aux projets hydroélectriques et miniers existants ou proposés. Elles ont aussi protesté contre le manque de consultation sur ces projets.
En mai 2013, pour répondre à ces protestations, le gouvernement avait proposé que la délivrance de nouveaux permis miniers soit suspendue. Cependant, il demeurait inquiétant que le projet de loi pour l’approbation des permis miniers ne soit pas conforme aux normes internationales et ne réponde pas aux inquiétudes partagées par les communautés indigènes et rurales quant à l’absence de consultation et la nécessité d’un consentement libre, préalable et éclairé.
En mai, des militants locaux qui occupaient un site minier à San José del Golfo, dans le département de Guatemala, ont été évacués de force par la police. Le bureau du Haut- Commissariat aux droits de l’homme [ONU] s’est dit préoccupé par le caractère excessif de la force utilisée par les forces de sécurité lors de cette opération.
En juin, des communautés locales ont protesté contre le projet de construction du barrage hydroélectrique de Xalalá, dans les départements d’Alta Verapaz et d’El Quiché. En août, trois personnes de la communauté de Monte Olivo, dans le département d’Alta Verapaz, ont été tuées. Selon certaines informations, elles auraient été victimes de tirs de policiers lors de l’expulsion forcée d’une communauté opposée à la construction d’un projet hydroélectrique dans la région. À la fin de l’année, personne n’avait été amené à rendre de comptes pour ces morts.

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Des défenseurs des droits humains et des journalistes ont cette année encore été en butte à des actes d’intimidation, des menaces et des agressions.
En août, Gustavo Illescas, un journaliste travaillant pour le collectif de presse Indymedia au Guatemala, a été menacé après avoir diffusé des informations sur les violences policières lors de l’expulsion forcée à Monte Olivo (voir ci-dessus). Un de ses collègues a été détenu par des hommes masqués qui lui ont dit de transmettre un message menaçant à Gustavo Illescas. Ce collègue a également été tabassé et agressé sexuellement. À la fin de l’année, personne n’avait été amené à rendre de comptes pour ces mauvais traitements ni pour les menaces à l’encontre de Gustavo Illescas.

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