République de Corée
Chef de l’État : Park Geun-hye Chef du gouvernement : Chung Hong-won
Les droits des travailleurs étaient régulièrement bafoués. La liberté d’association n’était pas respectée, certaines actions collectives légitimes étaient interdites et les travailleurs migrants étaient exploités dans le cadre du dispositif gouvernemental prévoyant l’emploi de travailleurs étrangers. Le gouvernement a imposé des restrictions de plus en plus sévères à la liberté d’expression, en recourant à la Loi relative à la sécurité nationale afin d’intimider et d’emprisonner les personnes critiques. La police a empêché le déroulement de manifestations pacifiques. Au moins 635 objecteurs de conscience étaient toujours en prison à la fin de l’année.
CONTEXTE
La deuxième année du mandat présidentiel de Park Geun-hye a été marquée par une régression en matière de respect des droits humains. De nombreux motifs de préoccupation ont été enregistrés, notamment concernant la liberté de réunion et d’expression. Au lendemain de la mort de plus de 300 personnes, dont de nombreux lycéens, dans le naufrage accidentel d’un ferry, le Sewol, au mois d’avril, la capacité des autorités à réagir en cas de catastrophe et l’impartialité des enquêtes ont également suscité une forte inquiétude. La question des abus de pouvoir auxquels se livrerait le gouvernement s’est également posée lors de deux affaires d’espionnage, dans lesquelles le Service national du renseignement a été accusé d’avoir forgé de toutes pièces des éléments de preuve.
DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
Les travailleurs migrants employés dans l’agriculture dans le cadre du dispositif national d’emploi des travailleurs étrangers étaient astreints à des horaires excessifs, étaient insuffisamment payés et ne bénéficiaient pas d’une journée de repos hebdomadaire rémunérée ni d’un congé annuel payé. Ils travaillaient souvent pour des sous-traitants et dans des conditions de vie déplorables. Nombre d’entre eux étaient en outre victimes de discriminations au travail en raison de leur nationalité. Le fait que les ouvriers agricoles ne bénéficient pas des dispositions de la Loi sur les normes de travail concernant la durée de travail, les pauses quotidiennes et les jours de repos payés constituait une pratique discriminatoire, dans la mesure où elle concernait avant tout des travailleurs migrants. Ces derniers étaient bien souvent dans l’impossibilité d’échapper à des conditions de travail abusives, en raison des restrictions draconiennes imposées par le gouvernement, qui les empêchaient de changer d’emploi, ainsi que de l’exclusion des travailleurs agricoles des bénéfices de la Loi sur les normes de travail.
De nombreux migrants interrogés par Amnesty International avaient été contraints par leurs employeurs de travailler dans des conditions très difficiles, constituant de fait des cas de travail forcé, le plus souvent sous la menace et les brutalités. Beaucoup d’entre avaient été attirés par des offres ne reflétant pas la réalité et visant à les exploiter, une pratique qui s’apparentait à une traite d’êtres humains.
Les travailleurs migrants qui portaient plainte étaient souvent obligés de continuer à travailler pour leurs employeurs pendant l’enquête, ce qui les exposait à des abus supplémentaires. Ceux qui choisissaient de ne plus se rendre sur leur lieu de travail risquaient d’être dénoncés aux services de l’immigration par leur employeur. Considérés comme « en fuite », ils pouvaient alors être arrêtés et expulsés du pays.
Le dispositif gouvernemental d’emploi des travailleurs étrangers était tel que les migrants hésitaient souvent à porter plainte et à changer d’emploi, de crainte de perdre la possibilité de faire prolonger leur contrat.
Certains représentants des pouvoirs publics s’efforçaient même de dissuader les migrants de porter plainte. Par conséquent, les employeurs qui exploitaient abusivement des travailleurs migrants étaient rarement sanctionnés par la justice.
LIBERTÉ D’ASSOCIATION – SYNDICATS
Les syndicats étaient de plus en plus empêchés de fonctionner normalement. Plusieurs responsables syndicaux ont été inculpés d’infractions pénales, voire emprisonnés, pour avoir organisé des actions collectives ou d’autres activités syndicales parfaitement légitimes.
Kim Jung-woo, ancien dirigeant syndical chez Ssangyong Motor, représentant la Fédération coréenne des ouvriers de la métallurgie, avait été condamné en 2013 à 10 mois d’emprisonnement pour s’être opposé au démantèlement par des agents municipaux d’un camp de manifestants, à Séoul. Il a été libéré sous caution en avril 2014 après avoir purgé sa peine, mais il restait sous le coup d’une procédure d’appel engagée par le ministère public, qui estimait la sanction initiale trop légère.
Le ministère du Travail et de l’Emploi a cherché, en 2013, à priver d’agrément légal le Syndicat coréen des enseignants et des professionnels de l’éducation, ce qui a été confirmé par un arrêt pris en juin 2014 par le tribunal administratif de Séoul. L’application de cet arrêt a toutefois été suspendue en septembre par la haute cour de Séoul, dans l’attente d’une décision en appel.
LIBERTÉ D’EXPRESSION
Le gouvernement continuait de se servir de la Loi relative à la sécurité nationale pour restreindre la liberté d’expression. Au moins 32 personnes ont été inculpées d’atteintes à cette loi au cours des huit premiers mois de l’année. Ce chiffre était inférieur à celui de 2013, où 129 personnes avaient fait l’objet d’une information judiciaire ou avaient été inculpées au titre de la Loi relative à la sécurité nationale – un record sur les 10 années écoulées –, mais restait néanmoins très préoccupant.
Élu du Parti progressiste unifié à l’Assemblée nationale, Lee Seok-ki a été emprisonné, en compagnie de six autres membres de son parti, pour « complot en vue de préparer une rébellion », « incitation à l’insurrection » et diverses autres activités jugées contraires à la Loi relative à la sécurité nationale. La haute cour de Séoul a rejeté en appel le chef de « complot en vue de préparer une rébellion », mais a confirmé les autres. Elle a réduit les peines des condamnés, qui vont désormais de deux à neuf ans d’emprisonnement.
Le gouvernement a par ailleurs saisi la Cour constitutionnelle d’une demande de dissolution du Parti progressiste unifié. La Cour a jugé que la formation avait violé l’ordre démocratique établi et a prononcé la dissolution en décembre. C’était la première fois qu’un gouvernement coréen entamait une telle démarche depuis la démocratisation de 1987, et la première fois que la dissolution d’un parti était prononcée depuis 1958.
LIBERTÉ DE RÉUNION
Plus de 300 personnes ont été arrêtées depuis le naufrage du ferry survenu au mois d’avril, la police cherchant à réprimer les manifestations pacifiques organisées pour dénoncer l’attitude du gouvernement face à cette catastrophe. La police est intervenue contre ces manifestations pendant plusieurs mois après l’accident.
En juin, les forces de sécurité ont violemment dispersé une manifestation pacifique organisée dans la ville de Miryang, faisant 14 blessés parmi les manifestants. Quelque 300 personnes, dont de nombreuses personnes âgées, s’étaient rassemblées pour dénoncer la construction de pylônes destinés à une ligne électrique à haute tension, exigeant la tenue d’une véritable consultation.
OBJECTEURS DE CONSCIENCE
Au moins 635 objecteurs de conscience étaient toujours en prison à la fin de l’année.
Après la mort de deux jeunes conscrits, qui a mis en évidence la persistance des mauvais traitements au sein de l’armée, des voix se sont élevées pour s’inquiéter des conditions dans lesquelles se déroulait le service militaire obligatoire.
Amnesty International et plusieurs autres ONG ont soumis en août des avis concernant une affaire portée devant la Cour constitutionnelle, insistant sur le fait que le droit à l’objection de conscience était un corollaire du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
COMMERCE DES ARMES
La Corée du Sud exportait d’importantes quantités de grenades lacrymogènes vers des pays où celles-ci étaient utilisées sans discernement par les forces antiémeutes.
Sous la pression de plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, le gouvernement a annoncé en janvier qu’il interrompait ses envois de gaz lacrymogène à destination de Bahreïn4.
La Corée du Sud a signé en 2013 le Traité sur le commerce des armes, mais elle ne l’avait toujours ni ratifié ni intégré dans sa législation nationale à la fin de l’année 2014.