LITUANIE

République de Lituanie

Chef de l’État : Dalia Grybauskait ? Chef du gouvernement : Algirdas Butkevi ?ius

En février, le procureur général a ouvert une enquête sur les allégations selon lesquelles la CIA avait transféré illégalement un Saoudien vers la Lituanie dans le cadre de son programme de « restitution », avec l’aide de responsables lituaniens du renseignement. Une loi, adoptée pour « protéger les mineurs » contre les effets préjudiciables de l’information publique, a entraîné des violations du droit à la liberté d’expression des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI).

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ

En janvier, le tribunal régional de Vilnius a jugé « sans fondement » le refus opposé par le procureur général lituanien d’ouvrir une enquête préliminaire sur les allégations selon lesquelles le ressortissant saoudien Mustafa al Hawsawi avait été transféré illégalement et incarcéré dans un centre de détention de la CIA situé à Antaviliai, à proximité de Vilnius. Les avocats de Mustafa al Hawsawi avaient déposé une plainte concernant des tortures et la disparition forcée de leur client en Lituanie entre 2004 et septembre 2006. En février, le procureur général a ouvert une information judiciaire sur le transfert illégal présumé de cet homme en Lituanie.
Il avait par le passé refusé d’enquêter sur des allégations similaires formulées par les avocats du Palestinien Zayn al Abidin Muhammad Husayn (également appelé Abu Zubaydah ). À la fin de l’année, la plainte déposée par Abu Zubaydah contre la Lituanie était en instance devant la Cour européenne des droits de l’homme. Mustafa al Hawsawi et Abu Zubaydah étaient toujours détenus à Guantánamo .
En mai, le Comité contre la torture [ONU] a engagé les pouvoirs publics à mener dans les plus brefs délais et de manière transparente une enquête sur la « restitution » présumée de Mustafa al Hawsawi. À la suite de la publication, en décembre, d’un rapport du Sénat américain sur le programme de détention secrète de la CIA faisant référence à un « site violet » – selon de nombreux avis ce centre de détention se serait trouvé en Lituanie – les autorités lituaniennes cherchaient semble-t-il à obtenir des États-Unis des informations supplémentaires afin d’établir si des personnes avaient effectivement été détenues et torturées en Lituanie. Des données figurant dans le rapport au sujet d’un « site violet » concordaient avec les conclusions d’une enquête parlementaire lituanienne de 2009 selon lesquelles la CIA avait établi deux sites secrets en Lituanie.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

En mai, le Bureau d’inspection de la déontologie journalistique a conclu qu’un livre de contes de fées dont certaines histoires évoquaient des relations entre personnes du même sexe était contraire aux « valeurs traditionnelles de la famille », protégées par la Loi relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l’information publique. La distribution de l’ouvrage a été arrêtée.
En septembre, ce même Bureau a estimé qu’une vidéo faisant la promotion de la tolérance à l’égard des personnes LGBTI et décrivant des familles avec des couples de même sexe enfreignait elle aussi ce texte législatif.
Du fait de lacunes dans la législation, les personnes transgenres ne pouvaient toujours pas obtenir la reconnaissance de leur identité de genre à l’état civil. Deux propositions étaient en cours d’examen au Parlement : l’une visait à interdire tout changement d’état civil, l’autre à autoriser cette procédure sous certaines conditions obligatoires, dont une opération chirurgicale de changement de sexe.

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