MALTE

République de Malte

Chef de l’État : Marie-Louise Coleiro Preca Chef du gouvernement : Joseph Muscat

Malte interprétait toujours de manière restrictive ses obligations relatives à la recherche et au sauvetage en mer. Les autorités continuaient de placer systématiquement en détention les demandeurs d’asile et les migrants, en violation des normes internationales, et de leur refuser des voies de recours efficaces pour contester leur détention. Les couples homosexuels ont obtenu les mêmes droits que les couples hétérosexuels mariés civilement. La Constitution a été modifiée de manière à inclure la protection contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. L’avortement restait interdit en toutes circonstances.

RÉFUGIÉS ET DEMANDEURS D’ASILE

À Malte, les arrivées de bateaux de réfugiés et de migrants en situation irrégulière ont diminué grâce à l’opération italienne Mare Nostrum, qui consistait à porter secours aux réfugiés et migrants en mer et à les faire débarquer sur le sol italien. Fin septembre, 565 personnes avaient été secourues et amenées à Malte (contre 2 008 personnes sur l’ensemble de l’année 2013). Malte appliquait toujours une interprétation restrictive des obligations relatives à la recherche et au sauvetage en mer afin de limiter l’arrivée de réfugiés et de migrants sur son territoire.
En violation des obligations internationales de Malte en matière de droits humains, les autorités continuaient de placer systématiquement les migrants sans papiers en détention pour une durée allant souvent jusqu’à 18 mois, et les demandeurs d’asile jusqu’à 12 mois. Le 30 mars, le Premier ministre s’est engagé publiquement à mettre un terme à la détention de migrants mineurs. Cependant, le placement en détention d’enfants et d’autres personnes vulnérables restait courant, ainsi que l’incarcération de mineurs non accompagnés aux côtés d’adultes en attendant que leur âge ou leur vulnérabilité soient évalués.
Les procédures d’appel permettant de contester la durée et la légalité de la détention n’étaient pas conformes aux normes internationales relatives aux droits humains, exposant les demandeurs d’asile et les migrants au risque d’être maintenus arbitrairement en détention.
Les conditions de vie dans les centres de détention demeuraient médiocres, de nombreux demandeurs d’asile et migrants souffrant d’un manque d’intimité et de l’absence de véritables espaces de détente et de loisirs.
Le gouvernement a refusé de révéler des informations sur les opérations de recherche et de sauvetage liées au naufrage, le 11 octobre 2013, d’un chalutier qui transportait plus de 400 personnes, pour la plupart des familles syriennes. D’après les témoignages de rescapés et les données disponibles, le sauvetage a peut-être été retardé par des dysfonctionnements du côté des autorités maltaises et italiennes.
En décembre, deux ans plus tard que prévu, le gouvernement a publié les résultats de l’enquête sur la mort en garde à vue d’un Malien de 32 ans, Mamadou Kamara, en juin 2012. Cet homme aurait été gravement maltraité lorsqu’il a été repris après avoir tenté de s’évader du centre de détention de Safi Barracks. Le rapport recommandait une révision du système de détention des demandeurs d’asile et des migrants.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXUÉES

Le 14 avril, le Parlement a adopté la Loi sur les unions civiles (Civil Unions Act), accordant aux couples homosexuels les mêmes droits que ceux des couples hétérosexuels mariés civilement. Les partenaires d’une union civile ont également obtenu le droit d’adopter conjointement des enfants, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que s’ils étaient mariés civilement.
Le même jour, le Parlement a modifé la Constitution afin d’y inclure la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

L’avortement restait interdit en toutes circonstances, y compris lorsque la vie de la femme est en danger. En octobre, lors de l’examen des mesures prises par Malte pour appliquer les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Comité des droits de l’homme [ONU] s’est inquiété de la compatibilité de cette interdiction avec le droit à la vie.

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